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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_838/2016
  1. 13.03.2017 5A 838/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Nichtigkeit einer Betreibung
  2. 22.03.2024 5A 223/2023 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Zahlungsbefehl
  3. 11.02.2019 5A 1020/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification des commandements de payer
Page de résultats: 1

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