Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/4282/2020-CS) formée en date du 17 décembre 2020 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

-       A______

______

______ [GE].

- Office cantonal des poursuites.

1. 1.1 En tant qu'elle vise le refus de l'Office d'enregistrer les oppositions formées le 2 décembre 2020, la plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office sujette à plainte.

Elle est en revanche irrecevable en tant que la plaignante y sollicite implicitement une restitution du délai pour former opposition : selon l'art. 8 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural en effet, la restitution d'un délai courant depuis une notification simplifiée au sens de l'art. 7 de cette même Ordonnance relève de la compétence de l'office ayant procédé à cette notification, et non de l'autorité de surveillance. Au demeurant, et comme l'a relevé l'Office dans ses observations, la demande de restitution de délai formée implicitement en même temps que la plainte est tardive, car déposée plus de dix jours après la disparition d'un éventuel empêchement, et insuffisamment motivée en tant que la plaignante n'y expose pas en quoi elle aurait été empêchée d'agir en temps utile.

1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2^ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier (ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 5.2).

2. 2.1 Selon l'art. 7 al. 1 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, un acte de poursuite peut être notifié contre une preuve de notification n'impliquant pas la remise d'une reçu lorsqu'une première tentative de notification par la voie ordinaire a échoué et que le destinataire a été informé de la notification au plus tard le jour la précédant. La preuve de la notification remplace l'attestation visée à l'art. 72 al. 2 LP (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural). Le commentaire officiel de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, repris par l'Instruction n° 8 du Service de haute surveillance LP du 28 septembre 2020, précise que la notification par pli A+ est conforme aux exigences posées par cette disposition.

2.2 L'art. 74 al. 1 LP prévoit que le débiteur poursuivi peut former opposition au commandement de payer dans les dix jours à compter de sa notification. La date de cette notification est attestée, dans le cas d'une notification par la voie ordinaire, par l'attestation de notification prévue par l'art. 72 al. 2 LP et, dans le cas d'une notification par voie simplifiée au sens de l'art. 7 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural, par la preuve de notification mentionnée à l'al. 1 de cette disposition (art. 7 al. 2 de l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural).

2.3 Un vice affectant la procédure de notification entraîne la nullité de cette dernière si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du débiteur (ATF 110 III 9 consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a connaissance de l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est qu'annulable (ATF 128 III 101consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 al. 2 LP), comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un commandement de payer, commence alors à courir au moment de cette prise de connaissance (ATF 128 III 101consid. 2).

2.4 La plaignante expose en l'espèce ne pas avoir reçu "l'avis de notification du commandement de payer", sans que l'on sache si elle fait référence à l'avis préalable envoyé le 9 novembre 2020 ou au pli contenant le commandement de payer lui-même, envoyé le 16 novembre 2020. Elle explique par ailleurs avoir eu des difficultés à se rendre dans les locaux de l'Office, la conjonction de ces deux facteurs faisant qu'elle n'avait pris connaissance que tardivement du commandement de payer.

Au vu de ces explications, il apparaît superflu d'examiner si la procédure de notification était ou non affectée d'un vice. Même si tel était le cas, en effet, un tel vice n'entraînerait pas la nullité de la notification puisque la plaignante a bel et bien pris connaissance de l'acte.

Dans la mesure où elle contestait une décision de l'Office refusant d'enregistrer ses oppositions pour tardiveté, il incombait pour le surplus à la plaignante d'indiquer la date à laquelle elle avait effectivement pu prendre connaissance du commandement de payer et d'expliquer de manière compréhensible dans quelles circonstances cette prise de connaissance avait eu lieu, dès lors que cette information était indispensable pour déterminer si les oppositions formées le
2 décembre 2020 l'avaient été dans le délai de l'art. 74 al. 1 LP. La plaignante n'a cependant nullement satisfait à cette incombance, se cantonnant à des indications confuses et imprécises sur la base desquelles il n'est pas possible d'admettre qu'elle aurait agi dans le délai de dix jours après avoir pris connaissance du commandement de payer.

La plainte doit donc être rejetée.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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