Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1947, de nationalité suisse, est veuve depuis le ______ 1998.

b) En date du 19 août 2020, sa fille, A______, née ______ [nom de jeune fille], domiciliée à D______ (Valais) a effectué un signalement au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) concernant sa mère. Elle prétendait que celle-ci avait perdu sa capacité de discernement depuis la période du confinement et s’était mise à délirer, mais surtout à distribuer son argent en effectuant des virements à des personnes dont elle n’était pas proche, dont son ex-conjoint qui exerçait une influence néfaste sur elle au moyen d’un chantage manifeste. Elle sollicitait l’ouverture d’une enquête à ce sujet et une expertise psychologique de sa mère, laquelle déterminerait s’il était plus adapté d’instaurer une mesure de tutelle (sic) ou de curatelle, et se réservait la possibilité de proposer ultérieurement le nom d’un représentant. Elle exposait avoir déjà effectué en 2013, puis en 2016, un signalement - qui avait été selon elle mal géré - au Tribunal de protection concernant sa grand-tante.

c) Par décision du 7 septembre 2020, le Tribunal de protection a nommé C______, avocate, curatrice de procédure de B______.

d) L’enquête administrative a démontré que B______ ne faisait l’objet d’aucun acte de défaut de biens, ni d’aucune poursuite sur le canton de Genève, à l’exception de trois poursuites pour des sommes respectives de 91'500 fr., 74'140 fr. et 30'000 fr., que lui avait fait notifier sa fille, A______, en date du 20 décembre 2017, auxquelles elle avait formé opposition et pour lesquelles elle avait porté plainte, une procédure pénale étant pendante à D______ (Valais) à l’encontre de sa fille à ce sujet.

e) E______, médecin-traitant de B______, qui assure son suivi médical depuis 2009, a attesté, par certificat médical du 5 octobre 2020, que sa patiente était en excellente santé au niveau somatique et n’avait jamais présenté de problèmes au niveau psychiatrique, en dehors d’un état dépressif survenu en 2017, n’ayant pas nécessité d’hospitalisation et pour lequel elle avait été suivie par la Dre F______, psychiatre, de septembre 2018 à septembre 2019. Elle était actuellement tout-à-fait stable, sous traitement antidépresseur. Cet état dépressif n’avait jamais affecté sa capacité de discernement et elle n’avait jamais présenté de troubles cognitifs. Il n’avait ainsi pas été nécessaire d’effectuer un MMS ou un bilan neuropsychologique. B______  était tout-à-fait apte à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle était capable d’assumer sa propre assistance personnelle. Elle comprenait les situations d’ordre médical, était compliante, fiable et collaborante. En aucun cas, elle ne s’engagerait de manière excessive ou ne serait influençable et elle ne procédait pas à des achats compulsifs ou déraisonnables. Elle ne se mettait pas en danger. Elle était apte à assurer l’exercice de ses droits politiques et de ses droits civils.

Le signalement effectué par la fille de sa patiente était injustifié et survenait dans un contexte de conflit chronique.

f) La curatrice de procédure a confirmé que sa protégée était en conflit chronique depuis son plus jeune âge avec sa fille. Elle partageait la vision exprimée par le médecin-traitant au sujet de B______.

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1^er décembre 2020, à laquelle A______ ne s’est pas présentée. G______, dont on ignore les liens avec A______, s’est présenté en lieu et place de cette dernière et a remis à l’Huissier, à l’attention du Tribunal de protection, qui ne l'a pas admis à l'audience, un courrier du Ministère public du Canton du Valais du 26 novembre 2020, ainsi qu’une note dactylographiée intitulée « symptômes des maladies mentales graves schizophrénie et paranoïa ». Il a indiqué que A______ avait eu un accident de voiture.

B______ a exposé que G______ était toujours présent dans les « histoires de sa fille ». Il était là lorsque cette dernière avait voulu récupérer ses filles (dont la garde lui a été enlevée) en France. Il s’était présenté à l’école avec une pancarte « Rendez H______ et I______ à leur mère », de sorte que les filles avaient dû emprunter la porte arrière de l’école pour entrer et sortir pendant plusieurs mois. Sa fille avait indiqué à l’audience du 27 octobre 2020 au Ministère public valaisan en charge de la procédure pénale initiée à son encontre par sa mère que, non seulement elle ne retirerait pas les poursuites notifiées à sa mère, mais qu’en plus, elle en rajouterait, alors même que son attention avait été attirée sur le fait que ces poursuites n’étaient pas fondées. Sa fille avait été contrainte de quitter la salle d’audience en raison de son comportement inadéquat. Deux autres personnes avaient déposé plainte pénale en Valais contre sa fille pour des blogs qu’elle aurait créés et sur lesquels elle aurait tenu des propos injurieux à leur encontre. La relation avec sa fille s’était péjorée à partir de son adolescence et elle s’était encore plus compliquée suite au décès de son père en 1998. Ce dernier assurait son train de vie à J______ [France], ce qu’elle-même n’avait plus pu et voulu faire après son décès. Une procédure avait eu lieu en France à l'encontre de A______ au sujet de ses filles. Elle avait l’obligation dans ce cadre de rencontrer un psychiatre. Elle avait également attaqué les deux pères de ses filles. Elle ne laissait pas tranquilles ces derniers, ni elle-même, plus de trois mois d’affilée.

La curatrice d’office a indiqué que les poursuites litigieuses concernaient les honoraires d’avocat de A______ ainsi que ses frais d’écolage privé, dont elle accusait sa mère d’avoir prélevé, par le passé l’argent sur son compte pour les payer.

h) A______ a encore adressé les 3 et 14 décembre 2020 des courriers au Tribunal de protection, persistant dans sa requête.

1.             1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 LaCC).

En vertu de l'art. 450 al. 2 CC, ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai et la forme utiles, par la fille de la personne concernée, qui est partie à la procédure, de sorte qu’il est recevable. Il sera admis que la motivation, bien que lacunaire, et à certains égards inappropriée, est suffisante.

2.             La recourante sollicite que la Chambre de surveillance ordonne une expertise psychiatrique de sa mère et procède aux actes d’instruction qu'elle avait sollicités devant le le Tribunal de protection.

2.1 Selon l’art. 53 al. 5 LaCC, il n’y a en principe pas de débats devant la Chambre de surveillance de la Cour.

2.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu de déroger à ce principe, compte tenu des motifs qui vont suivre, et du fait que le dossier contient tous les éléments nécessaires permettant à la Chambre de céans de statuer sur le recours.

3.             La recourante reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir ordonné une expertise psychiatrique de sa mère, en vue d’instaurer une mesure de protection en sa faveur, et d’avoir classé la procédure sans l’avoir instruite.

3.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection garantissent l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC).

A teneur de l'art. 389 al. 1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure de protection lorsque l'appui fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant. Cette disposition exprime le principe de la subsidiarité (art. 389 al. 1 ch. 1 CC).

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité. Cela signifie que lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de l’adulte, ad art. 89 CC, n. 10 et 11).

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle, notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1).

3.1.2 L'autorité de protection de l'adulte procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle ordonne si nécessaire un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC).

Selon l'art. 44 al. 1 LaCC, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le Tribunal de protection peut ordonner une expertise confiée à un ou plusieurs experts. Au sens de l'art. 45 al. 1 LaCC, après avoir entendu les parties, le Tribunal de protection désigne l'expert et fixe l'objet de sa mission.

A la forme :