Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) A______, originaire de C______ (Berne), née le ______ 1940, est veuve depuis le ______ 2018. Elle n'a pas de descendants.

Elle ne fait l'objet d'aucune poursuite, ni acte de défaut de biens dans le canton de Genève et n'a déposé aucun mandat pour cause d'inaptitude.

b) A______ a fait l'objet d'un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) de la part de la Banque D______ en date du 12 mars 2019, duquel il ressortait qu'elle ne disposerait plus de sa capacité de discernement et pourrait être victime de tiers mal intentionnés, divers transferts pour plusieurs dizaines de milliers de francs ayant eu lieu en faveur du couple E______, entre les mois de novembre 2018 et février 2019.

c) Par décision du 14 mars 2019, le Tribunal de protection a désigné F______, avocat, aux fonctions de curateur d'office de la personne concernée pour la représentée dans la procédure.

d) Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le même jour, le Tribunal de protection a institué en faveur de A______ une curatelle de représentation et de gestion, avec limitation de l'exercice de ses droits civils en matière contractuelle et de gestion du patrimoine, et désigné B______, avocate, aux fonctions de curatrice de l'intéressée.

e) Le curateur d'office, dans ses observations du 11 avril 2019, a exposé que sa protégée n'avait pas de famille proche, à l'exception de sa soeur. Sur recommandation d'une amie, elle avait mandaté E______ pour effectuer des démarches fiscales au décès de son époux. Le mandat s'était ensuite élargi à la gestion globale de ses affaires, étant précisé que la concernée vouait une confiance totale à son mandataire qui disposait de sa carte bancaire pour effectuer ses paiements et lui rendait visite tous les jours à l'hôpital où elle se trouvait hospitalisée depuis un mois suite à une pneumonie. Elle refusait la désignation d'un curateur, souhaitant que E______ continue à s'occuper de ses affaires administratives et financières.

De novembre 2018 à février 2019, de nombreux versements pour un montant total de 452'011 fr. avaient été effectués depuis le compte de la concernée en faveur de tiers, dont E______ à hauteur de 243'459 fr. Certains de ces versements comprenaient la mention "résultat du testament définitif entre vifs devant notaire". A______ avait en effet rédigé, par-devant notaire, un testament en faveur de E______, d'une amie et de sa soeur. Elle avait expliqué avoir donné en sus à E______, hors testament, une somme de 400'000 fr. afin qu'il se charge d'effectuer "toutes ses démarches administratives et financières", sans savoir si ce montant avait été utilisé dans son intégralité, ni comment. Un relevé de compte de la Banque G______, daté de janvier 2019, révélait deux crédits de 50'000 fr. au total en faveur de E______ ainsi que deux débits de 134'310 fr. pour deux achats d'or, que la concernée avait indiqué avoir remis à ce dernier "à titre de donation consentie, sans aucune pression de la part de celui-ci". Figurait également dans les documents de l'intéressée une reconnaissance de dette d'un montant de 100'000 fr. en faveur de A______, rédigée par E______ mais non signée, ainsi qu'une note d'honoraires de 25'500 fr., dont 18'500 fr. justifiés par le terme "assistance", pour la période du 21 octobre 2018 au 1^er novembre 2019.

Les revenus de A______ se composaient d'une rente AVS de 2'350 fr. et d'une rente LPP de 3'498 fr. Sa fortune mobilière se chiffrait à 660'000 fr. auprès de la Banque D______ et à 55'730 fr. auprès de la Banque G______. E______ avait fait signer à l'intéressée une nouvelle procuration sur ce compte.

f) La curatrice nommée, par courrier du 30 avril 2019, a confirmé les observations faites par le curateur d'office. Les extraits du compte personnel de sa protégée avaient révélé d'autres mouvements inexpliqués. A la suite d'importants mouvements sur le compte bancaire de E______, les comptes de celui-ci avaient été bloqués. Une dénonciation avait été faite par la Banque D______ au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent, lequel l'avait transmise au Ministère public de Genève.

g) Le Dr H______, médecin traitant de A______, n'a pas pu fournir d'informations au Tribunal de protection sur sa patiente, laquelle ne l'a pas délié du secret médical. Le Dr I______, médecin ______ agrégé auprès du Département de réadaptation et gériatrie des HUG, a quant à lui établi un certificat médical le 20 mars 2019 attestant que A______ bénéficiait de sa capacité de discernement. Dans un certificat médical complémentaire du 7 juin 2019, il a précisé qu'elle ne souffrait pas d'affections psychiatriques mais présentait de légers troubles cognitifs.

h) Le 23 mai 2019, la curatrice de la personne concernée a transmis au Tribunal de protection la copie du procès-verbal de l'audience qui s'était tenue devant le Ministère public. E______ avait fait acheter des diamants et des perles à A______ pour un montant de 75'000 fr., ainsi qu'une montre L______, tout en lui précisant que ces bijoux reviendraient à son épouse après le décès de l'intéressée. La curatrice s'était entretenue avec sa protégée qui, après de longues explications quant à ses inquiétudes entourant la gestion de ses affaires, avait confirmé être sous l'emprise de E______.

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 juin 2019.

Le Dr H______, dûment délié de son secret médical, a indiqué avoir rencontré sa patiente la première fois le 26 novembre 2018. Celle-ci était venue à toutes les consultations, accompagnée de E______ qui s'était présenté comme son neveu. Leur demande avait porté sur l'établissement d'un certificat médical pour appuyer les démarches en vue de l'établissement d'un testament, demande à laquelle il n'avait pas accédé, souhaitant tout d'abord qu'un test MMS soit établi et une neurologue consultée. Au vu du score de 23/30 audit examen et de l'état encore difficile dans lequel se trouvait sa patiente suite au décès de son époux, il avait expliqué à cette dernière et à E______ qu'il constatait chez celle-ci un état de vulnérabilité qui ne lui permettait pas d'établir le certificat médical souhaité et qu'il faudrait du temps avant que cela ne devienne possible. A______ avait ensuite été hospitalisée dans un état très grave et pour une longue durée. Il avait reçu de cette dernière, au mois de mai 2019, une demande de changement de médecin qui mentionnait que même si E______ le respectait beaucoup, ils ne pouvaient tous deux plus lui faire confiance. Il s'était posé la question d'une relation de dépendance entre sa patiente et E______ qui prenait beaucoup de place lors des rendez-vous et était proactif. Il ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de sa patiente à sauvegarder ses intérêts financiers.

Le Dr I______ a exposé que lors du premier séjour de A______ à l'hôpital, soit fin mars-début avril 2019, celle-ci était adéquate et comprenait sa situation médicale. Sur sa demande, il avait établi un bref certificat médical attestant de sa capacité de discernement. Il n'était, à cette époque, pas au courant des enjeux financiers et E______ lui avait été présenté comme le neveu de la personne concernée. Lors du second séjour du 10 au 23 mai 2019, A______ était affaiblie et avait de la peine à marcher. Il avait eu davantage d'interactions avec E______ qui était son seul visiteur et avec l'intéressée, laquelle, questionnée sur les mouvements de son compte, avait indiqué que E______ l'aidait à effectuer ses paiements. Le médecin ignorait l'ampleur des montants ayant fait l'objet desdits mouvements. Il n'avait ainsi pas investigué sur la capacité de l'intéressée à gérer ses affaires ni sur un éventuel abus de tiers.

La curatrice a exposé que, chaque fois qu'elle souhaitait rencontrer sa protégée, E______ était présent et continuait à vouloir tout gérer. Elle était obligée de lui demander de sortir pour pouvoir discuter avec sa protégée qui avait reconnu être sous sa coupe et indiqué se sentir redevable, dès lors qu'il l'avait aidée lors de son hospitalisation. Lorsqu'elle s'était rendue chez sa protégée, l'appartement était très sale. Elle avait trouvé au sol une boîte contenant une arme à feu qui, selon sa protégée, appartiendrait à E______. Ce dernier lui avait restitué, à sa demande, les clés de l'appartement, après y être cependant retourné. E______ lui adressait de nombreuses demandes pour remettre des montants importants à A______ dont elle aurait soi-disant besoin. Elle a conclu, à l'instar du curateur d'office, à la confirmation des mesures d'ores et déjà instaurées.

A______ a exposé que E______ lui avait conseillé de changer de médecin traitant. Elle faisait ce qu'il lui demandait car il était son seul soutien. Il n'y avait aucun intérêt financier chez celui-ci. Elle lui faisait entièrement confiance. A la question de savoir ce qu'elle pensait du fait qu'environ 530'000 fr. avaient disparu de ses comptes bancaires, comptes qu'elle chiffrait à environ un million, elle a répondu qu'elle avait autorisé E______ à prendre de l'argent sur ses comptes et ne voyait pas où était le problème. Au sein du couple, c'était son époux qui s'occupait des comptes et il ne lui parlait pas beaucoup de leur situation, de sorte qu'elle n'avait su qu'à son décès qu'il y avait autant d'argent.

j) Par ordonnance du 28 juin 2019, le Tribunal de protection a confirmé, sur mesures provisionnelles, les mesures superprovisionnelles instaurées le 14 mars 2019. Il a ordonné, sur le fond, une expertise psychiatrique de la personne concernée.

k) Dans ses observations du 25 septembre 2019, le curateur d'office a fait part au Tribunal de protection de l'opposition de sa protégée à l'instauration d'une mesure de protection en sa faveur. Il a, pour sa part, conclu à la confirmation sur le fond des mesures provisionnelles, y compris s'agissant de la restriction des droits civils de la concernée.

l) La curatrice de la personne concernée a conclu, par courrier du 1^er septembre 2019, au maintien des mesures d'ores et déjà instaurées en faveur de sa protégée, sous réserve de la position de l'expert. E______ s'immisçait régulièrement dans son mandat, épluchant notamment chacune des factures réglées pour le compte de sa protégée et réclamait des fonds supplémentaires au montant remis chaque mois à l'intéressée.

Le 10 octobre 2019, la curatrice a encore informé le Tribunal de protection qu'elle avait appris de la Banque D______ à Genève que sa protégée et E______ avaient tenté de remettre treize lingots d'or à leur succursale de J______ [VD], ce que celle-ci avait refusé, indiquant qu'ils devaient effectuer cette opération avec la curatrice désignée, ce qu'ils n'avaient pas voulu faire.

m) Le 28 octobre 2019, le Dr K______, médecin ______ auprès du Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, a rendu son rapport d'expertise. Il a considéré que A______ n'était pas empêchée d'assurer en personne la sauvegarde de ses intérêts et ne nécessitait pas de restriction partielle ou totale de l'exercice de ses droits civils. Il ressort de l'anamnèse, qu'au décès de son époux, A______ avait découvert l'importante somme économisée par celui-ci et avait décidé de faire des dons, n'étant pas intéressée par l'argent. Elle avait ensuite rencontré, sur conseil d'une amie, E______ avec lequel elle avait établi un lien de confiance; elle appréciait son fort caractère et son apparence lui rappelait les vieilles photographies de son père qu'elle avait perdu, noyé accidentellement, alors qu'elle n'était âgée que d'un an. Elle avait rencontré la famille de E______, laquelle l'avait énormément touchée. Elle avait décidé de destiner son argent à ces derniers et avait donné à E______ les droits d'accès à sa fortune bancaire. Il utilisait sa carte bancaire pour effectuer ses paiements quotidiens et transférait d'importantes sommes d'argent pour des finalités qu'elle ignorait, étant précisé qu'elle n'était pas intéressée à les connaître, considérant que cela appartenait à E______. En contrepartie, ce dernier lui apportait une aide personnalisée et constante. Elle lui exprimait donc naturellement un fort sentiment de gratitude, ce qui renforçait sa motivation à le récompenser en lui donnant de l'argent.

n) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 28 janvier 2020.

L'expert a déclaré qu'il n'avait pas constaté un état de faiblesse chez la personne concernée et que la question de l'influençabilité était plus difficile à discerner car, compte tenu de l'âge qui avançait, elle pouvait avoir une tendance à idéaliser une personne qui lui venait en aide. La situation était selon l'expert complexe et la question de l'influence de E______ se posait. Il s'est dit en mesure d'effectuer un complément d'expertise sur cette question.

A______ a indiqué qu'elle était tout-à-fait capable de décider de ce qu'elle voulait faire de son argent et que les conséquences des donations qu'elle faisait ne la préoccupaient absolument pas, en relevant qu'elle n'avait jamais fait aucune donation à E______, et que lorsqu'elle aurait épuisé sa fortune d'un million de francs, elle bénéficierait de l'aide sociale de la Ville de Genève. A l'évocation du testament établi en faveur de ce dernier seulement trois mois après l'avoir rencontré, elle a expliqué qu'il lui avait sauvé la vie en la faisant hospitaliser en urgence puis l'avait aidée pour sa correspondance et ses courses.

E______ a prétendu qu'il aurait financé l'achat des lingots d'or à la Banque G______ à moitié personnellement et à moitié avec l'argent de A______. Il avait été obligé de les revendre suite aux blocages de ses propres comptes bancaires.

Le curateur d'office n'était pas convaincu que A______ soit à même de décider de l'argent qu'elle donnait à E______.

La curatrice, B______, a indiqué que sa protégée vivait modestement. Après examen de sa situation financière, elle lui avait remis 1'200 fr. par mois dès juin 2019, puis 1'500 fr. dès août 2019, montant qu'elle avait augmenté à 2'000 fr. avec autorisation du Tribunal de protection dès février 2020. Dès l'été 2019, elle avait reçu des demandes ponctuelles de sa protégée par téléphone, E______ à ses côtés, ou par courrier électronique de ce dernier, pour obtenir 2'000, 3'000 ou 5'000 fr. de plus. Elle n'avait pu obtenir aucun justificatif concernant les dépenses supplémentaires alléguées pour les besoins propres de sa protégée.

o) Dans un certificat médical complémentaire du 25 mars 2020 concernant la question de l'influençabilité de A______, l'expert a réitéré le constat que la concernée était une personne en proie à une certaine vulnérabilité physique et à un état d'isolement social et avait tendance à idéaliser les personnes qui lui apportaient du soutien. Cela semblait avoir été le rôle de E______ qui apparaissait dans la vie de cette dernière comme une figure aidante et soutenante, très attentive à ses besoins, surtout dans la période particulièrement vulnérable qui avait suivi le décès de son époux en ______ 2018. Cette position provoquait chez l'intéressée un fort sentiment de reconnaissance à l'égard de E______, de même qu'une forte motivation à lui accorder toute sa confiance. Ce dernier possédait, par ailleurs, différents traits susceptibles de réactiver des images masculines idéalisées dans la vie de la concernée, celui-ci ressemblant à son père disparu et ayant un fort caractère et une origine italienne comme son époux décédé. Elle avait investi affectivement cette personne et, pour ces raisons, il avait une forte influence sur elle. L'expert a souligné qu'il s'agissait d'une lecture totalement psychologique et d'influence psychodynamique, sans base clinique concrète, et qu'à son avis, la personne concernée ne souffrait pas d'une pathologie psychiatrique qui pourrait fortement diminuer sa capacité de discernement mais d'une influençabilité particulière de la part de E______.

p) Dans ses déterminations du 1^er avril 2020, la curatrice a conclu à la confirmation au fond des mesures d'ores et déjà en place, au vu de la confiance aveugle de sa protégée en la personne de E______, qui l'empêchait de garder un esprit critique sur les agissements de celui-ci. En cas de levée de la mesure, ce dernier continuerait de profiter de la situation, n'ayant de cesse, même avec la mesure prise, d'interférer dans son mandat.

q) Le curateur d'office, par déterminations du 3 avril 2020, a également conclu à la confirmation au fond des mesures provisionnelles ordonnées, sa protégée étant sous l'emprise de E______ et pouvant, sous son influence, commettre des actes préjudiciables à ses intérêts financiers.

r) Le 4 juin 2020, la curatrice de A______ a expliqué avoir transmis à l'Administration fiscale la déclaration de sa protégée. E______, après en avoir pris connaissance, avait écrit à l'Administration fiscale afin de lui transmettre trois reconnaissances de dette, signées par ses soins en janvier et décembre 2019 en faveur de A______, pour une somme totale de 92'328 fr. Il avait également produit, dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre, quatre reconnaissances de dette en faveur de la même A______ pour un montant total de 497'328 fr.

s) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 31 août 2020.

L'expert a exposé qu'il n'y avait pas d'éléments symptomatiques au niveau psychiatrique pour justifier la forte influence de E______ sur A______, ni d'incapacité de discernement relevée chez cette dernière. Il existait cependant des éléments, exposés dans son courrier du 25 mars 2020, qui permettaient de retenir une forte influence du premier sur la seconde, qui nécessitait la mise en place d'une mesure de protection en faveur de cette dernière, étant précisé qu'à défaut, compte tenu de la période vulnérable qu'elle traversait, elle risquait de perdre tout son argent, en étant "obnubilée par le mirage" de cette personne, sans entrevoir les conséquences de ses actes. E______ avait cherché à le contacter à trois reprises au cours de la semaine mais il ne lui avait pas répondu.

A______ a exposé que rien n'avait changé pour elle: E______ l'avait toujours soutenue et lui avait sauvé la vie. Il n'était pas nécessaire de protéger sa fortune, en précisant que c'était la Banque D______ qui s'occupait de son compte. Elle n'avait pas donné d'argent à E______, mais lui en avait prêté. Celui-ci ne l'influençait pas.

Le curateur d'office et la curatrice ont maintenu leurs conclusions.

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.

1.             1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450 al. 1 et 450b al. 1 CC, 53 al. 1 et 2 LaCC, 126 al. 3 LOJ).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). Disposent notamment de la qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.2 En l'espèce, interjeté auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi, par la personne concernée par la mesure de protection, le recours est recevable.

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC).

2.             La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir instauré en sa faveur une curatelle de représentation et de gestion.

2.1 Selon l'art. 390 al. 1 ch.1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle. La loi prévoit ainsi trois causes alternatives.

L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

Par "troubles psychiques", on entend toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (MEIER, Droit de la protection de l'adulte, articles 360-456 CC, 2016, n. 722, p. 367; Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de "tout autre état de faiblesse", il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrême d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté; MEIER, in CommFam Protection de l'adulte, 2013, n. 16-17 p. 387 ss). Cette disposition permet d'apporter à la personne l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (HENKEL, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5è éd., 2014, art. 390 CC n. 14, p. 2167).

Le message du Conseil fédéral retient que la formulation large "autre état de faiblesse affectant sa condition personnelle" permet de protéger plus particulièrement les personnes âgées souffrant de déficiences similaires à celles qui affectent les personnes ayant un handicap mental ou des troubles psychiques (FF 2006 6676).

A la forme: