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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_318/2013
  1. 12.06.2013 5A 318/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 26.06.2015 5A 356/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 11.12.2015 5A 743/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 01.12.2014 5A 617/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de portée générale
  5. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 17.10.2018 5A 417/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
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