Décisions | Chambre de surveillance

A. a) E______, né le ______ 2010 et, K______, né le ______ 2013, sont issus de l'union conjugale entre B______, né le ______ 1955, et A______, née le ______ 1974.

b) Le 26 août 2017, A______ s'est adressée à la police en indiquant qu'elle soupçonnait son époux d'abus sexuels sur leurs deux enfants. L'enfant E______ avait adopté à la maison (envers son petit frère) et à l'école une attitude inappropriée à connotation sexuelle et indiqué à sa mère que son père la lui aurait enseignée. Une enquête a été effectuée par la Brigade des mineurs.

c) Le Ministère public a rendu, le 12 octobre 2017, une ordonnance de non-entrée en matière et a effectué un signalement au Tribunal de protection de l'adulte de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), au vu du comportement inadéquat de E______, notamment envers son petit frère, sur lequel il semblait exercer une influence, prima facie, inappropriée, afin que l'autorité de protection détermine si des mesures devaient être mises en place.

d) Le Service de protection des mineurs (SPMi), à l'issue du rapport du 7 mars 2018 sollicité par le Tribunal de protection, n'a préconisé aucune mesure de protection en faveur des mineurs. E______ pratiquait de nombreuses activités extrascolaires (football, athlétisme, natation, judo et anglais), tandis que K______ devait débuter prochainement la musique. Sur le plan médical, l'infirmière de santé scolaire avait rencontré E______ en octobre 2017, dans un contexte où un élève de l'établissement avait montré des images pornographiques à un ou deux élèves. Il n'avait pas été clairement établi si E______ avait ou non été exposé à ces images. E______ était agité en classe et ne parlait que de jeux videos. Un bilan auprès de l'Office médico-pédagoique (OMP) avait été conseillé à la mère par l'infirmière et l'enseigante, laquelle n'y était pas favorable, expliquant que l'agitation de son fils était héréditaire et appelée à s'atténuer naturellement. Les enfants étaient régulièrement suivis par le Dr F______, pédiatre, depuis 2016. K______, suite à la demande de la mère d'effectuer des examens, avait été diagnostiqué en septembre 2013 comme souffrant d'un syndrome de West (forme d'épilepsie très sévère chez le nourrisson). Du fait de ce diagnostic très précoce, les soins apportés avaient permis un traitement de la maladie. Un suivi neurologique avait été entrepris et la médication de l'enfant avait été rigoureusement respectée. Le pédiatre n'avait repéré aucun signe d'éventuels problèmes chez les mineurs ou dans la prise en charge de ceux-ci. Sur le plan scolaire, l'institutrice de E______ a exposé que celui-ci avait de bonnes compétences, n'avait pas rencontré de difficultés jusqu'alors, même si les apprentissages semblaient dorénavant plus difficiles. Il ne supportait pas les remontrances et avait du mal à gérer sa colère, ce qu'il reconnaissait. Il s'était montré bagarreur l'année précédente; un travail comportemental face aux autres enfants de la classe avait été entrepris, de sorte qu'il était moins régulièrement impliqué dans les bagarres depuis le début de la nouvelle année scolaire. Au parascolaire, plusieurs camarades avaient simulé des actes sexuels dans le préau, événement qui avait été repris par l'infirmière. K______ était, quant à lui, agité et régulièrement en conflit avec ses camarades et également bagarreur. Il montrait peu de motivation dans son travail scolaire et était peu respectueux des règles. Les enseignantes ne préconisaient pas de bilan auprès de l'OMP pour K______. Les enfants ont été entendus par le SPMi qui n'a relevé aucun propos étayant d'éventuels attouchements sur les enfants, mais a constaté que ceux-ci étaient agités.

En résumé, en dépit de l'agitation de K______ et de son manque de motivation sur le plan scolaire, et de certaines difficultés rencontrées par E______ dans la gestion de ses émotions, aucune maltraitance ou négligence justifiant une mesure de protection n'avait été mise en évidence. Les parents ne communiquaient pas beaucoup entre eux. Cependant les ressources de la mère apparaissaient suffisantes pour maintenir un environnement sécurisant autour des mineurs. Elle avait clairement exposé les raisons pour lesquelles elle ne souhaitait pas mettre en place un suivi thérapeutique de E______; sa collaboration avec l'école était adéquate; elle était réellement engagée dans la prise en charge de ses enfants et avait su entreprendre les démarches nécessaires pour garantir leur intégrité lorsque cela lui avait semblé nécessaire et se sentait en mesure de demander de l'aide, à nouveau, en cas de besoin. L'opposition des parents - notamment du père qui vivait l'intervention des institutions étatiques comme une intrusion - ne permettait pas d'intervenir dans le cadre d'un appui éducatif. Au vu de l'opposition des parents aux suggestions du SPMi de mettre en place un suivi thérapeutique pour E______ et une médiation de couple, il était contre-productif de "forcer les mesures alors que la prise en charge des mineurs ne relève pas de défaillance majeure".

e) Par pli du 19 mars 2018, le Tribunal de protection a demandé au SPMi de faire effectuer un bilan psychologique des deux enfants et, cela fait, de compléter si nécessaire son préavis, en précisant que si les parents ne devaient pas collaborer à la mise en place de ce bilan, le SPMi devait l'en aviser en vue de l'instauration éventuelle d'une curatelle, à assortir si nécessaire d'une limitation correspondante de leur autorité parentale.

f) Il s'en est suivi un important échange de correspondance entre le père des mineurs, le SPMi et le Tribunal de protection, notamment concernant la remise du rapport du SPMi (transmis le 16 avril 2018 aux parents), la nécessité des bilans sollicités (les parents indiquant assumer leur devoir de soins envers leur enfants) et le coût de ces bilans, notamment.

g) Le Tribunal de protection a tenu une audience en date du 5 septembre 2018.

C______, intervenant en protection de l'enfant, a confirmé la teneur et les conclusions de son rapport du 7 mars 2018, indiquant qu'un bilan était en cours de réalisation auprès de l'OMP. Il avait contacté le Dr G______, en charge de celui-ci, pour lui demander si, selon ses premières appréciations, un suivi psychologique de l'un ou de l'autre des enfants était indiqué; celui-ci lui avait répondu que le père des mineurs ne l'avait pas autorisé à lui communiquer quelque élément que ce soit concernant les enfants. Il s'interrogeait sur une telle opposition de la famille vis-à-vis des démarches de soins qui n'avaient d'autre objectif que d'évaluer l'éventuelle nécessité d'un suivi pour les mineurs, ce d'autant qu'il avait constaté que les parents disposaient de compétences parentales.

A______ a confirmé que le bilan était en cours de réalisation, enfants et parents ayant d'ores et déjà été reçus par le Dr G______. Elle n'était pas d'accord que ses enfants voient un psychiatre ou un psychologue, dans la mesure où elle estimait qu'ils n'avaient pas de difficultés particulières et qu'ils allaient très bien. Elle considérait qu'il était normal à leur âge d'avoir une certaine agitation, ce qui était un signe de bonne santé. Elle refusait que l'OMP communique les résultats du bilan qu'il était en train de réaliser.

B______ a indiqué qu'il refusait également que les bilans de l'OMP soient adressés au SPMi, précisant qu'il les communiquerait personnellement directement au Tribunal de protection, après en avoir pris connaissance. Il savait que ces bilans arriveraient à la conclusion que ses enfants n'avaient pas de problème, mais qu'ils préconiseraient peut-être un suivi afin de les conserver comme "clients potentiels", comme le faisaient tous les "psys ". Il admettait que son fils E______ était agité, bien qu'il se soit déjà un peu calmé. Il faisait beaucoup de sport. Il était opposé, de même que son épouse, à la décision du Tribunal de protection de confier un bilan à l'OMP, au motif que cet office n'était pas indépendant et que cela posait un problème sous l'angle du secret médical vis-à-vis du SPMi, qui se trouvait dans le même département. Lui et son épouse avaient connu, douze ans auparavant, des problèmes avec ledit office au sujet du fils de cette dernière. Il estimait que l'OMP n'était pas habilité à intervenir pour ses enfants, et que le fait que le Tribunal de protection "ait statué en urgence et sans voie de recours" à ce sujet (faisant référence au courrier du Tribunal de protection au SPMi du 19 mars 2018 sollicitant la réalisation auprès de l'OMP) constituait un procédé digne d'un "Etat totalitaire", ce d'autant que les parents avaient été menacés de limitation de leurs droits parentaux s'ils ne faisaient pas le nécessaire en vue de l'établissement de ces bilans. Ils avaient ainsi obtempéré et s'étaient rendus aux divers entretiens fixés.

À l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a pris acte de ce que les parents lui adresseraient, dès réception, copie des bilans concernant les mineurs, en précisant les dispositions qu'ils avaient prises, le cas échéant, si des suivis étaient préconisés pour l'un ou l'autre de leurs enfants et, a réservé la suite de la procédure.

h) Par pli du 27 mars 2019, B______ a fait parvenir au Tribunal de protection les bilans des mineurs, établis le 25 mars 2019 par l'OMP.

E______, alors âgé de huit ans, avait été vu à cinq reprises entre le 12 avril et le 14 novembre 2018. Lors des entretiens individuels, il était collaborant, orienté, calme, sympathique. Son discours était structuré et cohérent. L'humeur était neutre. Il ne présentait pas de troubles du sommeil ou de l'appétit. Il n'exprimait aucune plainte hormis des difficultés à s'entendre avec son frère, qui le dérangeait, mais dont il avait besoin pour ne pas se sentir seul. Il avait bien terminé son année scolaire. Il était conscient de la différence d'âge, d'origine et de culture de ses parents. Il aimait le défi, présentait un intérêt pour les thèmes « pipi-caca », avec des persévérations et beaucoup de rire à la répétition des scènes. Globalement, on notait un conflit entre l'idée de se contenir, obéir et respecter et celle de s'affirmer, ce qui passait par des provocations et des transgressions légères. Les parents avaient indiqué que les mineurs se chamaillaient parfois et étaient en rivalité; ils n'étaient toutefois pas inquiets pour le développement de leur fils E______ et ne souhaitaient pas mettre en place de suivi psychothérapeutique. Le Dr G______ a précisé qu'il était disponible, si une demande de suivi était formulée ultérieurement.

K______, alors âgé de cinq ans, avait également été vu à cinq reprises entre le 12 avril et le 14 novembre 2018. Il s'était montré curieux, mais également méfiant et inhibé. Il avait accepté de faire des dessins, qu'il avait réalisés lentement en refermant son stylo soigneusement avant d'en reprendre un autre. Ce comportement dénotait des aspects obsessionnels et perfectionnistes, l'enfant semblait insatisfait de ses productions, traduisant un « surmoi » sévère. Il était sur la retenue au cours des échanges verbaux, puis s'était ouvert au discours. Il manifestait parfois un besoin de validation. Il évoquait la relation avec son frère de manière négative. Il affectionnait le football, racontait que son frère l'avait battu lorsqu'il avait un an, mais se perdait au niveau temporel. En fin de séance, il peinait à arrêter et à partir, il voulait emmener des jouets et tentait de négocier devant le refus du psychologue, puis exprimait sa frustration. Ses propos n'étaient pas toujours cohérents et compréhensibles. Il était difficile de suivre le cours de sa pensée car son discours était peu continu et peu organisé. Il y avait peu de filtre entre ce qu'il pensait et ce qu'il disait. La représentation de ses parents était plutôt clivée. Il avait tendance à idéaliser sa mère et à dévaloriser son père. Au niveau du langage, il faisait quelques erreurs de prononciation et employait des néologismes, mais de façon assez pertinente. Dans le jeu, il exprimait des angoisses de mort et de persécution qu'il peinait à contenir et des fantasmes de toute-puissance qui lui faisaient confondre réalité et imaginaire. Il prenait plaisir à jouer mais manifestait une persévération et un certain manque de souplesse dans le jeu. La thérapeute de l'OMP proposait de mettre en place une psychothérapie individuelle pour K______, laquelle pourrait l'aider à se calmer et serait également favorable à sa capacité d'apprentissage. Les parents avaient indiqué que les mineurs se chamaillaient parfois et étaient en rivalité; ils n'étaient toutefois pas inquiets pour le développement de leur fils K______ et ne souhaitaient pas mettre en place de suivi psychothérapeutique. Le Dr G______ et la thérapeute de l'OMP ont indiqué qu'ils étaient disponibles, si une demande de suivi était formulée ultérieurement.

i) Après avoir délibéré en date du 3 avril 2019, le Tribunal de protection a informé les parents des mineurs concernés, par plis séparés du 4 avril 2019, qu'au vu du contenu des récents bilans de l'OMP, il envisageait d'ordonner un suivi thérapeutique en faveur de E______ et de K______, ces suivis étant indiqués selon l'avis des professionnels, et la mise sur pied d'une telle prise en charge pour les deux enfants permettant de surcroît de ne pas stigmatiser le cadet. Il envisageait en outre d'inviter les parents à lui adresser, dans un délai d'un an au plus tard, un rapport des praticiens concernés sur l'évolution de ces suivis et de celle de chacun des deux enfants. Un délai a été imparti aux parents pour faire part au Tribunal de protection de leur éventuelle opposition motivée sur les propositions énoncées, faute de quoi il garderait la cause à juger.

j) Par requête du 2 mai 2019, B______ a sollicité la récusation de la Présidente de la 9^ème Chambre du Tribunal de protection et des juges assesseurs, H______, psychologue, et I______, travailleur social, au motif qu'ils persistaient à vouloir contraindre ses enfants à suivre des traitements psychiatriques, alors que l'OMP n'avait diagnostiqué aucun trouble grave. Il relevait également que le SPMi n'avait proposé aucune mesure de protection dans son rapport du 7 mars 2018.

k) Par ordonnance du 6 août 2019, le plenum du Tribunal de protection a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation formée par B______, lequel n'a pas formé recours contre la décision précitée.

l) le Tribunal de protection, dans sa composition collégiale, J______, psychologue, remplaçant H______, a délibéré la cause en date du 11 décembre 2019.

1.                  1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC).

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).

2.                  2.1.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC).

Selon l'art. 307 al. 3 CC, l'autorité de protection peut en particulier rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant et désigner une personne ou un office qualifié qui aurait un droit de regard et d'information.

A la forme :