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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_615/2011
  1. 05.12.2011 5A 615/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (protection de l'enfant)
  2. 24.08.2020 5A 598/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung Eheschutzurteil
  3. 03.02.2017 5A 550/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Entzug Aufenthaltsbestimmungsrecht
  4. 28.04.2023 5A 603/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  5. 21.06.2023 5A 64/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  6. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  7. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
  8. 18.11.2021 5A 733/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
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