Décisions | Chambre des prud'hommes

A.           Par jugement du 19 décembre 2022, expédié pour notification aux parties le même jour, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevables la demande formée le 18 octobre 2021 par A______ contre B______/1______ SA (ch. 1), et la conclusion du précité visant à la constatation de ce qu'il était lié par contrat de travail à la précitée (ch. 2), et déclaré recevables les écritures respectives des parties (ch . 3 et 4).

Statuant sur les frais, il a arrêté les frais de la procédure à 1'250 fr., compensés avec l'avance opérée, les a mis à la charge de A______, auquel 3'750 fr. devaient être restitués, dit qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 5 à 9), et a débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 10).

B.            Par acte du 1^er février 2023, A______ a formé appel contre le jugement précité. Il a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait principalement à ce que soit constaté que "la Juridiction des Prud'hommes est compétente à raison de la matière pour dire droit sur la demande en paiement", que soit dit qu'un contrat de travail le liait à B______/1______ SA, à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser 625'000 fr., avec suite d'intérêts moratoires à diverses dates, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision, avec suite de frais et dépens.

B______/1______ SA a conclu à la confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et dépens.

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

Par avis du 22 septembre 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

C.           a. B______/1______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce genevois, qui a notamment pour but la création, la fabrication et la commercialisation de produits d'horlogerie, d'orfèvrerie, et de composants horlogers et industriels.

Elle appartient au groupe B______, lequel détient encore, notamment. B______/2______ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce genevois, B______/3______ BC (antérieurement B______/4______ BV), entité de droit néerlandais, C______ LTD, entité de droit anglais, et C______ (EUROPE) SA, entité de droit luxembourgeois.

D______ et E______ sont deux des six administrateurs de B______/1______ SA.

b.      Le 18 octobre 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une demande par laquelle il a conclu à ce qu'il soit constaté qu'il était lié par un contrat de travail à B______/1______ SA et à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser 625'000 fr. avec suite d'intérêts moratoires à compter de diverses dates, ainsi que de frais et dépens, à titre de salaires et treizièmes salaires de janvier 2015 à mai 2021.

Il a allégué (n. 3) qu'il avait été employé du groupe B______ pendant 24 ans. Il a offert en preuve de son allégué l'audition des parties, trois contrats, et des extraits d'un compte bancaire ouvert auprès de [la banque] F______ au nom de "G______ A______, rue 5______ no. ______, [code postal] H______, France", de janvier 2015 à avril 2020.

Le premier de ces contrats, rédigé en anglais, intitulé "Work for hire/consulting agreement" et soumis au droit néerlandais, lie [la société de consulting] G______ à B______/4______ BV, le deuxième, rédigé en anglais, portant le même intitulé que le précédent et soumis au droit anglais, lie G______ à C______ LTD, et le troisième, intitulé "Convention de consultant" et soumis au droit luxembourgeois, lie G______ à C______ (EUROPE) SA. Le premier contrat est entré en vigueur le 1^er février 2002, le deuxième le 1^er février 2005 et le troisième le 1^er décembre 2008. Les deux premiers contrats comportent des annexes qui stipulent une rémunération "fee" de 10'383 fr. par mois puis de 13'000 fr. par mois puis de 15'167 fr. par mois, respectivement de 20'000 fr. par mois, et le troisième contrat une annexe stipulant des "honoraires mensuels" de 21'670 fr. par mois.

A l'appui d'un allégué consacré à la conclusion des trois contrats précités (n. 44), A______ a encore offert en preuve, outre les titres visés à l'allégué 3, des relevés du compte bancaire susmentionné, de janvier 2012 à décembre 2014, lesquels ne comportent pas de crédits provenant de B______/1______ SA mais des crédits provenant de C______ LTD.

En ce qui concerne G______, il a allégué qu'il était "désigné sous la raison individuelle française", soit – à teneur de la pièce produite (extrait "infogreffe") - une entreprise non inscrite au Registre du commerce et des sociétés, le faisant apparaître comme "entrepreneur individuel", dont l'activité est la suivante: "Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion".

A______ a encore allégué qu'il avait "toujours travaillé", et exclusivement, pour le groupe B______ sur le site de la route 6______ à I______ [GE]; il a offert en preuve de cet allégué l'audition des parties et de témoins dont il n'a pas spécifié l'identité. Il disposait d'une adresse de courriel A______@B______.ch, faisant partie d'une liste de distribution de tous les employés du groupe B______, et d'une ligne téléphonique interne; il avait accès à l'administrateur D______ "de manière régulière". Il recevait des instructions et directives "notamment par le biais" du directeur de B______/1______ SA (offrant en preuve de cet allégué, outre l'audition des parties et de témoins, deux courriels adressés en 2019 à divers destinataires, émanant dudit directeur, requérant pour l'un – rédigé en français – la présence de ceux-ci "à une séance concernant notre nouvelle procédure de facturation pour 2020", pour l'autre – rédigé en anglais – informant les "Dear Agents" au sujet de la "new invoicing procedure for 2020").

En ce qui concerne son activité, il a allégué qu'il s'occupait de la distribution de montres de la marque B______, soit la supervision, la coordination et le contrôle de la gestion des commandes, des paiements ainsi que des expéditions de ces montres, de même que de la représentation du groupe lors des "événements officiels dont notamment les salons d'horlogerie et autres manifestations publiques". Il a offert en preuve de ces allégués, outre l'audition des parties et celle de témoins non spécifiés, diverses pièces dont il n'a pas détaillé le contenu. Il a également allégué que B______/1______ SA était considérée comme la "société principale" au sein du groupe B______, en charge de la distribution des montres (par des ventes en faveur de C______ (ASIA) J______ [Émirats arabes unis], C______ (AMERICAS) INC et C______ (EUROPE) SA pour les produits destinés à l'étranger jusqu'en 2020), non au siège de celle-ci, no. 7______ route 6______ à I______, mais sur le site B______/2______, no. 8______ route 6______ à I______.

S'agissant des montants versés sur le compte bancaire susmentionné, il a allégué qu'il s'agissait de salaire, dont le montant annuel net convenu y compris le treizième salaire était de 260'000 fr., soit 20'000 fr. mensuels payés treize fois l'an. Il n'a pas allégué le contenu des extraits bancaires produits entre janvier 2015 et mai 2021, se limitant à affirmer n'avoir reçu "que CHF 15'000.- par mois au lieu de CHF 21'667.-" de janvier 2015 à mars 2020, versés "à hauteur de ¾" par B______/1______ SA et "à hauteur de ¼" par C______ (EUROPE) SA. Ces extraits révèlent notamment des virements de 19'988 fr. en décembre 2015 (10'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA), 25'000 fr. en janvier 2016 (20'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA), 25'000 fr. en novembre 2016 (20'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA, 25'000 fr. en décembre 2016 (idem), 24'988 fr. en janvier 2017 (10'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA), 10'000 fr. en février 2017 de B______/1______ SA, 20'000 fr. en mars 2017 (10'000 fr. de B______/1______ SA et le solde de C______ (EUROPE) SA).

A______ a encore produit des décomptes intitulés "honoraires" libellés, en euros, à l'adresse de B______/1______ SA, avec la mention "paiement à réception sans escompte. Prestation exonérée de TVA selon l'article 196 DIR: 2006/112 CE", en juin 2015, juin 2016, juin 2017, juin 2018, juin 2019, février, juillet, novembre et décembre 2020, ainsi que janvier 2021. A leur sujet, il a allégué qu'il s'agissait de réclamations de la "différence entre le salaire reçu et le salaire dû, soit CHF 6'160.- par mois", qu'il aurait déposées sur le bureau de l'administrateur D______; celui-ci aurait répondu, à une date indéterminée, que "cela allait arriver".

Au sujet de la fin des rapports contractuels, il a allégué qu'il était "resté fidèle au poste" après le mois d'avril 2020 en dépit de ce que plus aucun "salaire" ne lui était versé, offrant en preuve de son allégué, outre l'audition des parties et de témoins non spécifiés, divers courriels expédiés en juillet et août 2020 dont il n'a pas détaillé le contenu. Il a produit un courrier de son conseil du 20 avril 2021 adressé à B______/2______ SA, dans lequel il était fait valoir que la situation devenait insoutenable, faute de paiement, et notamment relevé que de janvier 2015 à janvier 2020, le "salaire mensuel" avait été reçu à raison de 2/3 de B______/1______ SA et d'1/3 de C______ (EUROPE) SA. Il a encore produit un courrier électronique émanant de E______, envoyé à "B______9______" le 29 avril 2021 sous l'intitulé "L______" [prénom], comportant notamment la phrase suivante: "Pour information, L______ [même nom de famille que A______] ne travaille plus dans l'entreprise", ainsi qu'une lettre datée du 6 mai 2021 adressée à B______/1______ SA, aux termes de laquelle il déclarait résilier son contrat de travail pour justes motifs, à savoir qu'il avait "eu le droit à un bureau vidé ainsi qu'à une agression physique et morale" le 30 avril précédent.

c. Par ordonnance du 21 décembre 2021, le Tribunal a imparti à B______/1______ SA un délai de trente jours dès réception pour répondre,

A la requête de la précitée, le délai a été prolongé au 28 février 2022 puis au 31 mars 2022 (avec la mention qu'il s'agissait d'un "ultime délai"), par des ordonnances signées "Le Président: p.o. le Greffier", communiquées aux deux parties.

Par courrier du 25 mars 2022, B______/1______ SA a requis une "très brève et ultime prolongation de délai au mardi 5 avril 2022". Une mention manuscrite: "Ai confirmé ce jour par tel. à Me K______ que sa nouvelle requête en prolongation lui est exceptionnellement accordée au 5.4.2022!", suivie de la date du 29 mars 2022 et d'une signature, a été apposée sur ce courrier. Le dossier ne comporte pas de trace d'information communiquée à B______/1______ SA s'agissant de cette nouvelle prolongation de délai.

d. Le 5 avril 2022, B______/1______ SA a déposé sa réponse. Elle a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais.

Elle a fait notamment valoir que diverses entités du groupe B______ auquel elle appartient, dont elle-même, avaient fait appel aux services de conseils de G______. Elle a allégué que des honoraires avaient été versés par celles-ci, y compris par elle-même en particulier entre janvier 2015 et septembre 2016 pour un total de 130'000 fr.

Elle a admis que certaines prestations avaient été faites par G______, représentée par A______, dans ses locaux ou ceux d'autres entités du groupe B______, qu'une ligne téléphonique directe avait été mise à la disposition du précité ainsi qu'une adresse de messagerie électronique, comme il était pratiqué pour des prestataires et consultants externes et indépendants, et que D______ avait rencontré à quelques reprises A______ à l'instar d'autres prestataires et consultants.

S'agissant de la fin des rapports contractuels, elle a allégué que les derniers contrats de consultant encore en vigueur entre les sociétés du groupe et G______ avaient été résiliés en février 2020, ce que A______ savait, et que les correspondances postérieures qui laissaient entendre encore un lien contractuel procédaient d'une erreur, à savoir que l'adresse électronique mise à disposition n'avait pas été désactivée ni retirée de la liste de distribution. Elle a allégué que B______/2______ SA avait, par lettre du 18 mai 2021, contesté le contenu du courrier expédié par le conseil de A______ le 20 avril 2021, exposant que ce dernier avait été lié par contrats de mandat à des sociétés du groupe B______, résiliés en février 2020

Elle a, entre autres titres, produit copie d'un procès-verbal de l'audience tenue par le Tribunal des prud'hommes le 29 octobre 2018 dans la cause C/10______/2015, dont elle a indiqué qu'elle l'opposait à l'un de ses anciens employés. A teneur de ce procès-verbal, A______ a été entendu en qualité de témoin exhorté à dire la vérité et rendu attentif aux conséquences d'un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP; il a notamment déclaré ce qui suit: "Actuellement, je suis toujours mandaté par la défenderesse en qualité de consultant. Je travaille avec la défenderesse depuis une vingtaine d'années. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai été amener à travailler avec le demandeur. […] Je confirme que ma société figure dans ce relevé. Il s'agit de la société G______. […] Je suis mandaté pour préparer des tableaux de bord. […]". Elle a allégué le contenu de cette pièce (n. 185 à 189).

e. Par ordonnance du 14 avril 2022, le Tribunal a imparti à A______ un délai de trente jours dès réception pour répliquer sur compétence à raison de la matière et à B______/1______ un délai de trente jours dès réception de la réplique pour dupliquer.

Par courrier du 9 mai 2022, A______ a relevé l'irrecevabilité du dépôt de la réponse, intervenu hors le délai prolongé au 31 mars 2022, et fait valoir l'impraticabilité des déterminations de la réponse sur ses allégués, réponse dont elle a requis la rectification.

Le 13 mai 2022, le Tribunal a envoyé à A______ copie de l'annotation manuscrite apposée sur la lettre de B______/1______ du 25 mars 2022, et dit qu'il ne serait pas fait droit à la rectification requise.

Par réplique du 16 août 2022, A______ a conclu au déboutement de B______/1______ "de sa requête en déclinatoire" et persisté dans ses conclusions de fond.

Il a en particulier allégué que G______ n'avait pas de personnalité juridique et qu'il s'agissait d'un logo. Au sujet des allégués 185 à 189 de la réponse, il s'est déterminé par les termes "contesté", respectivement "contesté irrelevant pour ce qui concerne le cas du demandeur", sans autre précision.

f. Le 20 octobre 2022, le Tribunal a notamment annoncé qu'il allait prochainement délibérer.

1.             1. L'appel a été interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1 et 3, 143 al. 1, 145 al. 1 let. c et 311 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 CPC). Il est dès lors recevable, sous réserve de ce qui suit.

L'écriture d'appel comporte inutilement la reproduction des 103 allégués de fait de la demande. Elle ne contient en revanche pas de critiques portant sur les chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision attaquée, de sorte que l'appel est irrecevable sur ces points.

1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC).

La présente procédure est régie par la maxime des débats, qui prévoit que les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC).

2.             L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu dans la partie en fait de son jugement certains de ses allégués; ceux-ci ont été incorporés, en tant qu'ils étaient pertinents, dans l'état de fait dressé ci-dessus.

3.             L'appelant fait grief aux premiers juges d'avoir admis la réponse de l'intimée, puis de s'être déclarés incompétents à raison de la matière pour connaître de ses conclusions.

3.1 Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 CPC).

Il n'entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action (art. 59 al. 1 CPC). Ces conditions sont notamment: le tribunal est compétent à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. f CPC).

3.2. Le canton de Genève a institué une juridiction spécialisée - le Tribunal des prud'hommes - pour juger " [d]es litiges découlant d'un contrat de travail, au sens du titre dixième du Code des obligations " (art. 1 al. 1 let. a LTPH).