Décisions | Chambre des prud'hommes

A.           Par jugement du 18 mars 2021, le Tribunal des prud'hommes, statuant par voie de procédure simplifiée, a, à la forme, déclaré recevable la demande formée le 9 juillet 2019 par A______ contre B______ SA (ch. 1 du dispositif) et irrecevable la demande reconventionnelle formée le 30 septembre 2019 par cette dernière contre A______ (ch. 2) et refusé d'ordonner à B______ SA et à C______ SA la production toute pièce relative à l'assurance indemnité journalière en faveur des employés de B______ SA pour l'année 2018 (ch. 3).

Au fond, il a débouté A______ de ses conclusions (ch. 4), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6).

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 19 avril 2021, A______ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à l'annulation des ch. 3, 4 et 6 de son dispositif et cela fait, à la condamnation de B______ SA à lui verser le montant brut de 6'000 fr., sous déduction des charges légales et conventionnelles, à titre de salaire pour les mois de septembre 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018, octobre 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2018, et novembre 2018, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2018, ainsi que 2'125 fr. et 1'150 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2018, subsidiairement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser 12'000 fr. à titre de tort moral.

b. Dans sa réponse du 21 mai 2021, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de l'appel et des faits nouveaux invoqués et, au fond, au rejet dudit appel, avec suite de frais.

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.

d. Elles été informées par avis de la Cour du 13 juillet 2021 de ce que la cause était gardée à juger.

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

aa. B______ SA est une société de droit suisse dont le but est la gestion, le management et l'exploitation de lieux publics tels que restaurants, bars, cafés, buvettes et l'organisation d'événements; son siège est à Genève.  

a.b. A______ en a été l'administrateur jusqu'au 24 juillet 2018. D______ en a été l'administrateur unique avec signature individuelle du 24 juillet 2018 au 3 décembre 2020. E______ bénéficiait d'une procuration individuelle du 16 février 2018 au 3 décembre 2020. A compter de cette date, elle a été administratrice unique avec signature individuelle.

a.c. F______ SARL est une société de droit suisse avec siège à Genève dont le but est l'exploitation d'établissements publics. Elle a été dissoute suite à la faillite prononcée le ______ 2017 puis radiée du Registre du commerce.

b.a. A______ a été engagé par F______ SARL, en qualité de Food & Beverage Manager auprès de la G______, à compter du 1^er février 2016, par contrat de travail à durée indéterminée signé le 17 décembre 2015. Il avait été convenu un salaire mensuel de 5'000 fr. brut, treizième salaire en sus.

b.b. Le 1^er décembre 2016, B______ SA a informé A______ que suite au transfert d'entreprise de F______ SARL à B______ SA, les rapports de travail avaient été transférés à celle-ci au 1^er décembre 2016.

b.c. Par avenant conclu le 1^er décembre 2017 entre B______ SA et A______, le salaire de celui-ci a été porté à 5'550 fr. brut, treizième salaire en sus.

c. Par ordonnance pénale prononcée par le Ministère public le 27 novembre 2017, A______ a été condamné à une peine pécuniaire de 3'200 fr. avec sursis et à une amende de 640 fr. pour infraction à l'article 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les armes ainsi qu'aux frais de la procédure à hauteur de 510 fr. Celui-ci a reconnu avoir apporté un fusil à air comprimé à la G______, soit un lieu accessible au public, en guise de décoration afin d'animer une soirée à thème alors qu'il savait qu'il était interdit d'utiliser son fusil dans un lieu public. Il ressort d'un message de E______ du 28 septembre 2017 qu'elle lui avait demandé de trouver un arc et des flèches pour une soirée sur le thème de la chasse.

d.a Par courriel du 14 août 2018, ayant pour objet "my final decision", A______ a informé E______ de sa décision, prise après réflexion, de résilier son contrat pour fin août 2018 et de s'inscrire au chômage. Il espérait qu'elle comprendrait et respecterait sa décision car il y avait beaucoup réfléchi. Il avait pris des jours de vacances en trop et devrait ainsi travailler en septembre 2018. Il lui proposait ses services pour l'aider dans les festivals et autres grands évènements si elle en avait besoin dans le futur.

Par courriel du même jour, E______ a répondu à A______ que sa démission était acceptée.

d.b. Par courrier du 20 août 2020 signé par E______ et D______, B______ SA a indiqué à A______ qu'elle résiliait son contrat de travail avec effet au 30 septembre 2020, pour des raisons de restructuration; il était libéré de son obligation de travailler. Selon B______ SA, ce courrier a été établi à la demande de A______ qui en avait besoin pour s'inscrire au chômage.

e. A______ a été en incapacité de travail pour cause de maladie à 100% du 23 août 2018 au 14 octobre 2018.

f. Par courrier remis en main propre le 17 septembre 2018, A______ a mis en demeure B______ SA de lui payer son salaire du mois d'août 2018.

g. Par message WhatsApp du 19 septembre 2018 adressé à H______, A______ a informé celle-ci que son inscription au chômage avait été annulée en raison de son arrêt maladie. Il souhaitait savoir comment se faire payer par l'assurance maladie perte de gain.

h. Par courrier remis en main propre le 12 octobre 2018, A______ a mis en demeure B______ SA de lui payer son salaire du mois de septembre 2018.

i. Par courrier du 20 novembre 2018 adressé au Syndicat I______ représentant A______, B______ SA a notamment expliqué que celui-ci avait démissionné le 14 août 2018 pour la fin du même mois car il avait d'autres projets en vue. Elle avait accepté sa décision. Après sa démission, A______ s'était rendu compte qu'il serait pénalisé par le chômage. Afin d'éviter cette pénalité, celui-ci avait fait signer à E______ et D______ une lettre de licenciement qu'il avait lui-même rédigée. Après la signature de cette lettre, A______ s'était mis en arrêt maladie et ne s'était plus présenté sur son lieu de travail.

j. Par requête de conciliation formée le 25 février 2019, A______ a assigné B______ SA en paiement de la somme totale de 15'275 fr.

A la suite de l'audience de conciliation qui s'est tenue le 7 mai 2020, sans succès, A______, par demande simplifiée motivée déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 9 juillet 2020, a assigné B______ SA en paiement de la somme totale de 15'275 fr. Ladite somme se décompose comme suit :

–      6'000 fr. brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er octobre 2018, à titre de salaire du mois de septembre 2018;

–      2'125 fr. net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er octobre 2018, à titre de d'indemnité pour la location du matériel de musique pour le club J______;

–      1'150 fr. net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er octobre 2018, à titre d'indemnité pour l'amende infligée;

–      6'000 fr. net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er avril 2018, à titre d'indemnité pour le non-remboursement de la taxe militaire (conclusion retirée le 28 septembre 2020).

A l'appui de ses conclusions, A______ a allégué qu'il n'avait pas reçu son salaire du mois de septembre 2018. Il n'avait pas non plus été remboursé pour les frais de location de matériel de musique par la société J______ SA dont il avait lui-même payé la facture. Celle-ci avait été émise le 13 novembre 2018 par K______ et adressé à "E______, J______ SA, 1______ Genève". E______ avait indiqué, dans un message du 5 octobre 2017, qu'elle paierait le montant de l'amende qui lui avait été infligée pour avoir, lors d'une soirée et à la demande de B______ SA, apporté et accroché un pistolet au mur de l'établissement en guise de décoration.

k. Dans sa réponse du 30 septembre 2019, B______ SA a conclu au déboutement de A______. Reconventionnellement, elle a conclu à ce qu'il soit constaté que les relations contractuelles avaient pris fin le 31 août 2018 et que l'arrêt maladie du précité n'était pas valable ainsi qu'à la condamnation de celui-ci pour tentative d'escroquerie aux assurances sociales.

A l'appui de ses conclusions, elle a allégué en substance que A______ avait démissionné le 14 août 2018 pour fin août 2018 et qu'elle avait accepté sa démission par courriel du même jour. S'étant rendu compte qu'il serait pénalisé par la caisse de chômage, il avait fait signer au nouvel administrateur de la société une lettre de licenciement datée du 20 août 2018 que E______ avait également signée malgré elle. Elle contestait avoir loué du matériel de musique et devoir prendre en charge l'amende de A______.

l. Le 15 novembre 2019, A______ a amplifié ses conclusions. Il a indiqué réclamer ses salaires des mois d'octobre et novembre 2018, les rapports de travail s'étant terminés le 30 novembre 2018 compte tenu de la suspension du délai de congé en raison de son incapacité de travail pour cause de maladie du 23 août au 15 octobre 2018. Il a en outre expliqué n'avoir pas démissionné le 14 août 2018 mais avoir exprimé son souhait de donner sa démission à la fin du mois d'août 2018, projet dont il avait discuté précédemment avec E______. B______ SA n'avait pas considéré son courriel du 14 août 2018 comme une démission puisqu'il devait encore travailler en septembre 2018 et qu'après son arrêt maladie, E______ lui avait indiqué que son contrat était prolongé.

A______ a en outre déposé un bordereau de pièces complémentaire et a requis la production, en mains de B______ SA et de C______ SA, de toute pièce relative à l'assurance indemnité journalière en faveur des employés de B______ SA concernant la couverture ou la non couverture de son salaire ou du personnel en général de B______ SA aux mois d'août, septembre et octobre 2018 ainsi que la production en mains de C______ SA de toute pièce relative à l'annulation de l'assurance indemnité journalière en faveur des employés de B______ SA concernant la couverture pour l'année 2018.

m. Le 28 novembre 2019, A______ a indiqué persister dans ses conclusions prises dans sa demande et a chiffré ses nouvelles conclusions. Il a indiqué conclure à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser les sommes de 6'000 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er novembre 2018, à titre de salaire du mois d'octobre 2018 et de 6'000 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er décembre 2018, à titre de salaire du mois de novembre 2018. La valeur litigieuse de sa demande s'élevait ainsi à 27'275 fr.

n. Le 15 janvier 2020, B______ SA s'est déterminée sur l'amplification de la demande et a déposé un bordereau de pièces complémentaire.

Elle a en substance allégué que le courriel du 14 août 2018 de A______ était une démission, laquelle avait été acceptée par la société. A______ ayant pris des jours de vacances en trop, il avait été prévu qu'il les compense, en nature, durant le mois de septembre 2018. E______ faisait référence à cet accord lorsqu'elle avait indiqué à A______ que son contrat était prolongé du fait de sa maladie. En juillet 2018, A______ s'était rendu au registre du commerce afin de démissionner, par anticipation, de sa fonction d'administrateur. Sa décision de quitter la société avait fait l'objet de discussion avant son courriel du 14 août 2018. Il souhaitait se consacrer pleinement à son nouveau projet professionnel aux Philippines. S'agissant de la location de matériel de musique pour le club J______, la pièce produite n'établissait aucunement l'existence d'une dette à l'égard de celui-ci et avait vraisemblablement été établie par sa compagne pour les fins de la présente procédure. Quant à l'indemnité réclamée en lien avec l'amende, la pièce produite n'établissait pas un engagement de la société de s'en acquitter.

o. Le 12 février 2020, A______ a persisté dans ses conclusions prises dans ses écritures des 9 juillet et 28 novembre 2019. Celui-ci a en outre conclu, à titre subsidiaire, à la condamnation de B______ SA au paiement des sommes suivantes :

– 6'000 fr. brut, à titre de salaire du mois de septembre 2018, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er octobre 2018;

–      1'150 fr. net, à titre de dommages-intérêts, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er octobre 2018;

–      6'000 fr. net, à titre de salaire du mois d'octobre 2018, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1^er novembre 2018;

–      12'000 fr. net, à titre de tort moral.

p. Par courriel électronique sécurisé adressé au greffe du Tribunal des Prud'hommes le 6 mars 2020, B______ SA a déposé ses observations sur l'écriture de A______ du 12 février 2020 ainsi qu'un bordereau de pièces complémentaire.

q. A l'audience de débats du 22 juin 2020, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

A______ a expliqué que dans son courriel du 14 août 2018, il n'avait fait qu'exprimer son intention de démissionner pour le 31 août 2018 et qu'après l'envoi de ce courriel, il avait eu une discussion avec E______ au sujet des tâches qu'il devait encore accomplir jusqu'à la fin de leur relation contractuelle. Cette dernière lui avait dit qu'elle allait le licencier car elle avait besoin de ses services en septembre 2018. C'était à la demande de E______ qu'il avait rédigé la lettre de licenciement du 20 août 2020. Son dernier jour de travail était le 23 août 2018 et il avait été malade du 23 août au 14 octobre 2018. Il n'avait pas touché d'indemnités de l'assurance maladie perte de gain et n'avait pas proposé ses services à l'issue de son arrêt maladie car il avait été libéré de l'obligation de travailler pendant le délai de congé. Il souhaitait quitter son poste car la relation avec son ex-employeuse était devenue toxique et qu'il ne touchait pas son salaire en entier.

B______ SA, représentée par E______, a expliqué que A______ avait démissionné pour le 31 août 2018. Celui-ci lui avait parlé de sa démission, pour la première fois, en février-mars 2018, dès son retour des funérailles de son père. A______ avait pour projet de reprendre la ferme familiale aux Philippines. En prévision de cette démission, il avait effectué les changements nécessaires au registre du commerce en inscrivant le nouvel administrateur, D______. Le 16 août 2018, A______ lui avait réclamé une lettre de licenciement antidatée afin que la fin du contrat coïncide avec sa démission car il s'était rendu compte que la caisse de chômage le pénaliserait parce qu'il avait démissionné. Il avait été convenu qu'il parte fin août 2018 mais qu'il revienne travailler en septembre ou en octobre 2018 pour rattraper des jours de vacances pris en trop. Elle avait refusé de rédiger une lettre de licenciement antidatée. A______ avait alors préparé sa propre lettre de licenciement et l'avait faite signer à l'administrateur qui n'était pas au courant de la situation. E______, mise devant le fait accompli, l'avait aussi signée.

Lorsque A______ s'était mis en arrêt maladie, elle avait déclaré le cas à l'assurance perte de gain et l'avait informée de la démission de A______. Elle avait requis l'intervention d'un médecin conseil. Elle n'avait pas perçu d'indemnités en raison du délai de carence d'une durée de soixante jours.

r. Lors des audiences de débats des 2 septembre et 21 octobre 2020, plusieurs témoins ont été entendus.

r.a H______, coordinatrice RH et ancienne employée de B______ SA, a expliqué qu'elle avait pris connaissance du courriel du 14 août 2018 à son retour de vacances. Elle avait trouvé le courriel ambigu, mais Q______ lui avait donné pour instruction de tenir compte de la démission de A______. Dans tous les cas, le licenciement était à la demande de ce dernier. Celui-ci lui avait fait part de son intention de quitter son emploi en juin 2018. Il voulait développer un pop-up qui était, à ce moment-là, géré par sa mère. S'agissant du versement des salaires, il était arrivé qu'il y ait un retard de deux à trois semaines, B______ SA ayant des difficultés financières.

r.b L______, responsable de bar et ancien employé de B______ SA, a expliqué avoir été administrateur de la société J______ SA de 2015 à 2018. A______ ne lui avait pas fait part de son intention de quitter B______ SA. Il avait appris que celui-ci avait quitté son emploi par des bruits de couloir. A______ donnait en location à la société J______ SA son propre matériel de musique et parfois la location était payée et parfois pas. C'était lui qui établissait les contrats de location du matériel mais il n'avait pas connaissance de la facture pour une telle location émise le 13 novembre 2018 par K______, la compagne de A______ avec laquelle il cohabite.

r.c M______, employé de B______ SA, a indiqué qu'après avoir entendu des rumeurs sur la démission de A______, il lui avait demandé si cela était vrai. Ce dernier lui avait répondu par l'affirmative. Il était certain que A______ lui avait parlé de démission. Cette discussion avait eu lieu en été, un mois avant que l'intéressé ne quitte son emploi.

r.d N______, employé de B______ SA, a indiqué que deux semaines avant son départ, A______ lui avait dit qu'il allait partir car il était fatigué. En revanche, ce dernier ne lui avait pas parlé de ses projets.

r.e O______, ancien employé de B______ SA, a indiqué qu'il avait travaillé auprès de B______ SA de mai 2017 à mai 2018. A______ ne lui avait jamais fait part de son intention de quitter l'entreprise. L'ambiance était glaciale et il avait démissionné car il se sentait surexploité, mais ses cinq cents heures supplémentaires lui avaient été payées.

r.f P______, a expliqué avoir travaillé pour B______ SA en qualité de barman de 2013 à juin 2020. A______ avait informé toute l'équipe de son départ. Cette annonce ne l'avait pas surpris car A______ traversait une période difficile. Il y avait eu des retards de dix jours dans le paiement des salaires les deux dernières années.

s. A l'audience de débats du 21 octobre 2020, D______, représentant de B______ SA, a expliqué avoir repris la fonction de A______. Il s'était rendu au Registre du commerce avec ce dernier afin de modifier les droits de signature. Au printemps ou à l'été 2018, il avait été informé du départ de A______ par E______, mais cette dernière ne lui avait pas précisé s'il avait été licencié ou s'il avait démissionné. S'agissant de la lettre de licenciement du 20 août 2020, il l'avait signée à la demande de A______, lequel lui avait expliqué qu'il avait rencontré des problèmes avec la caisse de chômage, raison pour laquelle il avait besoin de la lettre de licenciement qu'il avait préalablement imprimée. Au moment de la signature dudit document, il ne savait pas si A______ avait démissionné ou s'il avait été licencié. Concernant la location du matériel de musique par le club J______, il n'avait jamais vu la facture émise par K______, qui n'était jamais parvenue à B______ SA. Ni lui ni la comptabilité n'avait validé cette facture. Il avait pris connaissance de ce document dans le cadre de la présente procédure et selon lui, la facture avait été établie une année après la soi-disant location de machines.

Les parties ont plaidé et le Tribunal a gardé la cause à juger.

t. Dans son jugement du 18 mars 2021, le Tribunal a considéré que le courriel du 14 août 2018 adressé à Q______ ne laissait aucun doute sur la volonté de A______ de mettre fin à son contrat de travail pour la fin du mois d'août 2014. Contrairement à ce que prétendait l'intéressé, ledit courriel ne faisait pas état d'un projet futur de démission mais bien de sa décision définitive de mettre fin à sa relation de travail, étant relevé que l'objet du courriel est "my final decision". S'agissant de la lettre de licenciement signée par l'administrateur de B______ SA, il ressortait du dossier qu'après avoir pris des renseignements auprès du chômage, A______ s'était rendu compte qu'il serait pénalisé au niveau des indemnités car il avait démissionné. C'est pour cette raison qu'il avait fait signer au nouvel administrateur de la société une lettre de licenciement.

A______ ayant résilié son contrat par courriel du 14 août 2018 pour le 31 août 2018, l'arrêt maladie du 23 août 2018 n'avait pas suspendu le délai de préavis de celui-ci. B______ SA ayant versé le salaire de son ancien employé jusqu'en août 2018, aucun salaire n'était dû pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018. La prétention de A______ n'était par conséquent pas fondée.

Au surplus, il résultait du dossier que le matériel appartenait à K______, amie de A______, et que la facture n'avait pas été adressée à B______ SA, mais à un tiers, soit la société J______ SA. A______ n'avait par ailleurs pas apporté la preuve qu'il aurait pris en charge les frais allégués. La prétention de celui-ci n'était ainsi pas fondée.

Concernant l'ordonnance pénale du 27 novembre 2017, il résultait de celle-ci que A______ avait apporté son fusil à la G______ alors qu'il savait qu'il lui était interdit de l'utiliser dans un lieu public. Il ne résultait pas du dossier qu'il avait agi, comme il l'allègue, à la demande de sa supérieure hiérarchique. A______ devait donc être débouté de ce chef de conclusion.

Enfin, les faits dont faisait état A______ ne suffisaient pas à retenir une violation du devoir de protection qui incombait à B______ SA en sa qualité d'employeuse et ainsi à fonder une prétention en réparation du tort moral.

1.             1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) statuant sur un litige prud'homal dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. Il est notamment motivé conformément aux exigences de l'art. 311 al.1 CPC dans la mesure où les reproches formulés à l'encontre du jugement attaqué sont compréhensibles.

1.2 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. (art. 91 CPC), la procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC) et la présente cause est soumise aux maximes inquisitoire (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC).

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC).