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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_89/2014
  1. 15.04.2014 5A 89/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    jugement de divorce
  2. 11.02.2015 6B 13/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, appropriation illégitime, vol, escroquerie)
  3. 12.02.2016 5A 118/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom
  4. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  5. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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Exemple: "droit de l'homme"