Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/855/2026 du 01.10.2026 ( AI ) , REJETE
En droit
| rÉpublique et | canton de genÈve | |
| POUVOIR JUDICIAIRE
| ||
| A/2169/2026 ATAS/855/2026 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
| Arrêt du 1er octobre 2026 Chambre 5 | ||
En la cause
| A______
| recourant |
contre
| OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE | intimé |
A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1971, est père de deux enfants.
b. Sans formation autre que la scolarité obligatoire et des études de commerce inachevées en Macédoine du Nord, l’assuré est arrivé officiellement en Suisse en août 2001 et y a exercé, successivement, l’activité de serveur (1999-2002) puis celle de directeur d’un bar (2002-2003), de « shop operator » (cordonnerie et réalisation de copies de clés) auprès de la société B______ LTD. (2003) et, enfin, de conseiller de vente dans une entreprise de matériel de construction (2015-2018).
B. a. Le 25 mars 2010, l’assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Selon ses indications, il présentait un état dépressif chronique depuis 2008. Il était également suivi pour une hépatite C chronique, un diabète de type II et de l’hypertension.
b. Dans un rapport du 10 mai 2010, le docteur C______, spécialiste en médecine interne (gastroentérologie-hépatologie) a indiqué que l’assuré l’avait consulté pour la première fois en août 2007 en vue de l’éventuel traitement d’une hépatite C chronique découverte peu de temps auparavant – en même temps qu’un diabète. Le traitement de l’hépatite C, mis en place dès février 2008, s’était terminé avec succès en février 2009. Il persistait malgré tout une perturbation des tests hépatiques. Celle-ci était à mettre en relation avec la découverte d’autres troubles : hypercholestérolémie, hypertriglycéridémie et surcharge pondérale (indice de masse corporelle [BMI] à 31 en mars 2009). La dernière consultation remontait au 8 octobre 2009. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le
Dr C______ estimait qu’il n’y avait pas de justification, d’un point de vue gastroentérologique, pour ne pas maintenir une activité professionnelle ou pour demander une rente d’invalidité, même partielle.
c. Dans un rapport du 30 juillet 2010, le docteur D______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel d’intensité sévère, sans symptômes psychotiques (F33.20), entraînant une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de cordonnier, depuis juin 2007. En revanche, pour cet assuré qui dépendait des services sociaux (Hospice général) depuis 2007, des mesures de placement au travail permettraient de recouvrer une capacité de travail de 50%.
d. Par communication du 23 août 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était indiquée actuellement. En conséquence, le droit éventuel à une rente ferait prochainement l’objet d’un examen.
e. Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 12 décembre 2011, réalisé à la demande de l’OAI, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu une simple dysthymie (F34.1), présente depuis 2009, sans répercussion sur la capacité de travail. Il n’apparaissait pas, à l’anamnèse dirigée, que l’assuré ait présenté plusieurs épisodes de dépression clairement définis, séparés par un laps de temps de deux mois au moins et, par conséquent, l’expert ne comprenait pas pour quelle raison le diagnostic de trouble dépressif récurrent avait été posé. La capacité de travail de l’assuré était entière, sans diminution de rendement, dans l’activité habituelle et toute activité adaptée, soit une activité correspondant à ses capacités et son niveau d’instruction.
f. Par décision du 1er octobre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations, motif pris qu’il ressortait du dossier et notamment du rapport d’expertise du 12 décembre 2011, que l’assuré ne présentait pas une maladie justifiant une diminution de sa capacité de travail de longue durée. Non contestée, cette décision est entrée en force.
g. Le 1er avril 2021, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI en expliquant qu’il présentait une incapacité de travail totale depuis un accident survenu le 27 septembre 2020, pris en charge par la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA).
h. Dans un rapport du 12 avril 2021 à l’OAI, le Dr F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a confirmé le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (M751). Cette épaule, qui était hyperalgique depuis au moins trois mois, présentait en outre une impotence fonctionnelle totale. Depuis le 15 février 2021, date de la réparation chirurgicale de la coiffe, on notait une amélioration des douleurs. Actuellement, l’usage du membre supérieur droit était impossible pour une activité manuelle. Cela était valable depuis le 15 février 2021 et le serait encore jusqu’au 15 août 2021. Pour la période subséquente, le port de charges supérieures à 5 kg serait à proscrire définitivement, de même que le travail avec les bras au-dessus du plan des épaules. Une reprise de l’activité antérieure (de représentant en produits du bâtiment) ne pouvait pas être envisagée. En revanche, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées, la capacité de travail serait de 50% du 15 août au 15 octobre 2021, puis de 100%.
i. Dans un rapport du 16 décembre 2021, le docteur G______, spécialiste en cardiologie et médecine interne, a indiqué que l’assuré était connu pour une cardiomyopathie dilatée et une cardiopathie ischémique sur maladie coronarienne. Actuellement, le ventricule gauche était discrètement dilaté avec une diminution modérée à sévère de la fonction globale systolique. Il existait par ailleurs une régurgitation mitrale discrète de la pression systolique dans le ventricule droit. La capacité de travail était de 30% dans l’activité habituelle de vendeur, respectivement de 75% dans une activité adaptée, soit une activité n’impliquant pas le port de charges de plus de 5 kg et permettant d’alterner les positions assise et debout.
j. Le 12 octobre 2022, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’une expertise serait confiée au H______ Sàrl (ci-après : le H______) et réalisée par les docteurs I______ et J______, respectivement spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
k. Le 3 janvier 2023, les experts ont rendu leurs conclusions.
Au plan somatique, le seul diagnostic incapacitant était le status après plastie de la coiffe des rotateurs et ténodèse des deux biceps avec limitations de la mobilité des deux côtés, avec une limitation fonctionnelle plus importante à gauche. Pour le surplus, les lombalgies chroniques ainsi que les insertionites multiples sur déconditionnement n’étaient pas incapacitantes.
Pour expliquer les diagnostics retenus ainsi que leur incidence sur les capacités fonctionnelles, le Dr I______ a indiqué que l’assuré déclarait ne pas pouvoir bouger son épaule gauche, ni pouvoir porter une bouteille d’huile d’un litre, principalement à gauche. De plus, il affirmait ne pas pouvoir faire d’exercices
en raison d’une fatigue trop importante. Le Dr I______ a toutefois noté à l’examen que l’assuré avait une mobilité certes très diminuée au niveau de l’épaule gauche mais que passivement, cette mobilité était physiologique. Il n’y avait donc pas d’épaule gelée ni d’autre diagnostic qui expliquait la limitation de la mobilité actuellement. Dans l’activité habituelle exercée jusqu’ici (représentant en produits du bâtiment), la capacité de travail était de 50%. En effet, toute la partie administrative pourrait encore être effectuée. Seul le port de charges était un facteur limitant, ce qui correspondrait à une activité de 50%. En revanche, la capacité de travail était de 100% dans une activité adaptée (n’impliquant ni charge au niveau des deux épaules [1 à 2 kg], ni mouvement répétitif d’adduction ou d’abduction), excepté au cours de deux périodes d’incapacité totale de travail, de quelques mois chacune en 2021 et en 2022, ayant duré respectivement du 15 février au 12 avril 2021 et du 15 février jusqu’à la mi-août 2022.
Au plan psychique, le seul diagnostic incapacitant était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Pour le reste, le fait de présenter une phobie spécifique, claustrophobie (F40.2) – expliquant le non-suivi du traitement prescrit pour le syndrome des apnées du sommeil – n’était pas incapacitant mais pouvait expliquer les troubles cognitifs qui n’existaient pas lors de l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr E______ en 2011.
Pour motiver les diagnostics retenus et leur incidence sur les capacités fonctionnelles, le Dr J______ a indiqué qu’il existait une fatigue et une fatigabilité objectives, une anhédonie ressentie, avec baisse d’élan vital. Il y avait des idées suicidaires passagères, sans éléments psychotiques associés. Invité à décrire les caractéristiques d’une activité adaptée de manière optimale au handicap, l’expert a répondu qu’il fallait que le travail soit répétitif, sans prise de décision immédiate, ni traitement d’information simultanée. Le travail habituel (représentant en produits du bâtiment) respectait les limitations fonctionnelles. Au plan psychique, la capacité de travail dans l’activité habituelle, comme dans une activité adaptée, était de 70% depuis septembre 2020, en raison d’une baisse de rendement de 30%, pour un taux horaire de 100%. Cette baisse de rendement de 30%, correspondant à une capacité de travail de 70%, remontait à septembre 2020, date de sa chute, en raison de la fatigue. Par ailleurs, l’assuré présentait une anhédonie. La part des difficultés de sommeil, attribuable au syndrome d’apnées du sommeil, était impossible à évaluer.
l. Par avis du 16 janvier 2023, le SMR a retenu, sur la base des diagnostics et conclusions des experts du H______, que le début de l’incapacité de travail durable (50%) remontait au 27 septembre 2020, soit à la date de l’accident. Concernant la capacité de travail exigible, elle était de 50% dans l’activité habituelle de représentant en produits du bâtiment. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (sur le plan ostéo-articulaire : pas de charges supérieures à 1-2 kg au niveau des épaules, pas de mouvement répétitif d’adduction et d’abduction ; sur le plan psychique : travail répétitif sans prise de décision immédiate ni traitement d’information simultanée), la capacité de travail était de 70% depuis le 27 septembre 2020, de 0% dès le 15 février 2021 (date de l’opération à l’épaule droite), de 70% dès le 12 avril 2021, de 0% depuis le 15 février 2022 et de 70% dès le 1er août 2022.
m. Le 8 juin 2023, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité. Compte tenu du parcours professionnel de l’assuré et de ses gains fluctuants, il n’était pas possible de déterminer avec exactitude son revenu sans invalidité. Au vu du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrait le marché du travail en général
– et le marché équilibré du travail en particulier –, on devait admettre qu’un nombre significatif d’entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, étaient adaptées aux limitations fonctionnelles de l’assuré, telles que des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle, d’ouvrier à l’établi ou encore des activités d’accueil. Pour évaluer la perte de gain, il convenait de se baser sur les tabelles statistiques pour un emploi simple (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], ligne « total », pour un homme, niveau 1), pour le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité. Étant donné que l’incapacité de travail
se confondait avec la perte de gain, le degré d’invalidité s’élevait à 30%.
n. Par projet de décision du 16 juin 2023, l’OAI a envisagé de ne pas octroyer de prestations à l’assuré. À l’échéance du délai d’attente, soit en septembre 2021, son degré d’invalidité était de 30%, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. En raison d’une aggravation de son état de santé, l’assuré présentait une incapacité totale de travail dans toute activité dès le 15 février 2022, soit au début du nouveau délai d’attente d’un an. Dans la mesure où il avait retrouvé une capacité de travail de 70% dès le 1er août 2022, l’assuré présentait à nouveau un degré d’invalidité de 30% à l’issue du second délai d’attente, si bien qu’aucune prestation sous forme de rente ne pouvait lui être octroyée. Dans sa situation, des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas non plus indiquées.
o. Le 28 août 2023, l’OAI a rendu une décision identique au projet de décision du 16 juin 2023.
p. Le 28 septembre 2023, l’assuré, représenté par un avocat, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé.
À l’appui de sa position, il a contesté les conclusions du rapport d’expertise du H______ et soutenu que son incapacité de travail était totale, y compris dans une activité adaptée, au moyen des rapports médicaux suivants :
- un rapport « après aggravation » du 23 juin 2023 du docteur K______, médecin praticien au Centre médical L______ SA. Selon ce médecin, le recourant présentait une incapacité totale de travail dans toute activité depuis le 27 septembre 2020. L’aggravation de son état de santé était due à plusieurs pathologies : une hépatite C avec des complications multiples et évolutives, une dépression nerveuse avec des idées suicidaires, une anémie ferriprive, une cardiopathie ischémique en lien avec laquelle il avait bénéficié de la pose de trois stents. Il avait été opéré des deux épaules (rupture de la coiffe des rotateurs, bilatérale) mais il persistait une faiblesse à ce niveau, ne permettant ni l’accomplissement de gestes répétitifs des deux membres supérieurs, ni le travail au-dessus du plan des épaules, ni le port de charges supérieures à 3 kg. Outre des hernies discales cervicales et lombaires, le recourant présentait également des chondropathies postérieures des deux hanches (avec des crises douloureuses intermittentes), des kystes rénaux et un diabète de type II avec artériopathie bilatérale des deux membres inférieurs. Interrogé sur les limitations fonctionnelles en lien avec l’atteinte à la santé, le Dr K______ a indiqué que celles-ci concernaient les limitations des mouvements des deux épaules et des troubles de la marche, dus à ses coxalgies bilatérales et son artériopathie des deux membres inférieurs. Questionné sur les éventuels facteurs faisant obstacle à la réadaptation professionnelle, le Dr K______ a mentionné les douleurs et les limitations fonctionnelles, ainsi que les complications de son hépatite C ;
- un certificat établi le 20 juin 2023 par le Dr M______, attestant une capacité de travail nulle du 1er au 30 juin 2023 ;
- un certificat établi le 23 juin 2023 par le Dr F______, attestant que le recourant était en arrêt de travail depuis l’intervention du 15 février 2021 et qu’aujourd’hui, son état ne lui permettait de reprendre aucune activité professionnelle.
q. Par avis du 30 octobre 2023, le SMR a estimé que les certificats des 20 et 23 juin 2023 des Drs M______ et F______ n’amenaient pas de nouvel élément médical objectif au regard du rapport d’expertise psychiatrique et orthopédique du 3 janvier 2023. Quant au rapport du 23 juin 2023 du Dr K______, les diagnostics qui y étaient énumérés étaient déjà connus du SMR et des experts, hormis l’artériopathie bilatérale des membres inférieurs et les complications de
l’hépatite C. Ces éléments semblaient, certes, postérieurs à l’expertise du H______ mais le Dr K______ n’amenait pas d’examens complémentaires permettant de les objectiver, si bien qu’il convenait de s’en tenir à la précédente appréciation du cas.
r. Par réponse du 30 octobre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours en
renvoyant à l’avis du SMR du même jour.
s. Par plis des 20 novembre 2023, 22 décembre 2023 et 5 février 2024, le recourant a sollicité trois prolongations de délai successives pour répliquer et produire des rapports médicaux à l’appui de cette écriture.
t. Par arrêt du 4 septembre 2024 (ATAS/676/2024) la chambre de céans a partiellement admis le recours, annulé les décisions du 28 août 2023 et renvoyé la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
u. L’OAI a repris l’instruction de la cause, à la lumière, notamment du consid. 8 de l’arrêt du 4 septembre 2024, relevant que tous les aspects médicaux et juridiques de la nouvelle demande n’avaient pas été instruits complètement, le SMR ne s’étant pas déterminé sur les diagnostics cardiologiques incapacitants rapportés le 16 décembre 2021 par le Dr G______ et ayant focalisé son instruction médicale sur les seuls aspects psychiatriques et orthopédiques du dossier.
v. Par projet de décision du 6 février 2025, l’OAI a relevé que l’assuré présentait une incapacité de travail entière dans toute activité professionnelle, dès septembre 2023, par conséquent son droit à une rente entière était ouvert à l’issue du délai d’un an soit dès septembre 2024.
w. Par prononcé du 17 mars 2025, l’OAI a transmis le dossier à la caisse cantonale genevoise de compensation afin qu’elle procède au calcul de la rente.
x. Cette dernière a notifié à l’assuré une décision du 21 mai 2025 lui octroyant une rente d’invalidité entière dès le 1er septembre 2024. Non querellée, la décision est entrée en force.
C. a. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations invalidité, soit une allocation pour impotence (ci-après API) qui a été reçue par l’OAI le 16 mai 2025. Il alléguait rencontrer des difficultés pour accomplir certains actes ordinaires de la vie notamment, se vêtir et se dévêtir en raison d’une mobilité réduite des épaules, se laver pour les mêmes raisons, se déplacer en raison de sa dépression. Il n’était pas très social et ajoutait qu’il ne pouvait pas rester seul durant la journée pour une à deux heures en raison de sa dépression ; il avait tenté de se suicider plusieurs fois, raison pour laquelle il devait être surveillé par son épouse. Toutes ces atteintes se manifestaient depuis le 1er septembre 2024. Il ajoutait n’avoir pas besoin de moyens auxiliaires mais avoir besoin d’un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie.
b. Le Dr N______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport médical pour personne impotente du 22 juillet 2025 relevant que l’assuré présentait des difficultés à se mobiliser pour ses activités, dès le 1er septembre 2024 et rappelant ses troubles psychiatriques. Il considérait que les indications mentionnées dans la demande d’allocation pour impotent annexée, correspondaient à ses constatations médicales, de même que les dates qui y figuraient. Il mentionnait qu’à sa connaissance l’épouse de l’assuré lui apportait une aide régulière et importante et ajoutait que l’état de santé ne pouvait pas être amélioré par des mesures médicales, et que ses difficultés ne pouvaient pas être réduites par des moyens auxiliaires appropriés. Il mentionnait, enfin, un séjour médical en raison de complications cardiovasculaires, qui s’était déroulé en janvier 2024 avec un pronostic stationnaire.
c. À la demande de l’OAI, le Dr K______ lui a fait parvenir un rapport médical du 19 août 2025 mentionnant l’aggravation de son état de santé, sur le plan physique et psychique, et l’impossibilité d’avoir une activité lucrative. Dans l’annexe du formulaire, le médecin relevait également la demande d’API « pour l’épouse qui doit s’occuper de son mari ».
d. Le Dr N______ a complété son rapport par un courrier du 10 novembre 2025 destiné au SMR de l’OAI dans lequel il a insisté sur le fait que l’isolement et la détresse psychique de l’assuré avaient entraîné une décompensation psychiatrique, raison pour laquelle il nécessitait un accompagnement de son épouse. La présence de cette dernière lui permettait de mieux structurer ses journées, étant précisé qu’elle tenait le ménage, faisait des achats et surveillait la prise de médication.
e. L’OAI a mandaté une infirmière spécialisée afin d’effectuer une enquête à domicile. Cette dernière s’est rendue au domicile de l’assuré le 23 mars 2026 puis a rédigé un rapport d’évaluation daté du même jour. Le rapport précisait que l’épouse était présente et participait à l’entretien. La note du Dr N______ du 5 décembre 2025 exposant le rôle de l’épouse pour structurer les journées de l’assuré et s’occuper du ménage des achats ainsi que de la prise de médication était mentionnée en début de rapport. L’infirmière évaluatrice a considéré que l’assuré n’avait pas besoin d’aide régulière et importante pour les actes ordinaires de la vie, en motivant, pour chaque acte, les raisons de son appréciation. Elle a notamment relevé que la préparation de médicaments ne suffisait pas, à elle seule, à caractériser un besoin d’aide dans le domaine des soins permanents. S’il était admis que l’assuré avait besoin d’aide pour la tenue de son ménage, il était relevé qu’une aide raisonnable était exigible de la part des membres de la famille au titre de l’obligation de réduire le dommage et qu’il n’était pas nécessaire d’envisager un placement en institution. En conclusion, il s’avérait que les conditions d’octroi d’une API n’étaient pas remplies.
D. a. Par projet de décision du 26 mars 2026, l’OAI a informé l’assuré que ce dernier ne remplissait pas les conditions pour l’obtention d’une API.
b. Par courrier du 6 mai 2026, l’assuré a contesté les conclusions du rapport d’enquête à domicile, en faisant valoir qu’il souffrait de douleurs chroniques des épaules, avec des limitations fonctionnelles importantes et qu’il dépendait de manière régulière et significative de l’aide de son épouse, qui était estimée à 50% du temps quotidien. Il alléguait avoir besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, d’une aide partielle pour se laver lors de sa toilette, de son incapacité à préparer des repas de manière autonome, d’une assistance indispensable pour les courses et déplacements et enfin d’un accompagnement pour les soins personnels et le suivi médical. Il joignait, en annexe, les rapports de compte rendu opératoire du 5 février 2021 et du 18 février 2022 du docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et le rapport du Dr N______ du 10 novembre 2025, ainsi qu’un nouveau rapport médical du 2 mai 2026, rédigé par le docteur O______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui rappelait les diagnostics, l’état fonctionnel, le retentissement sur les actes de la vie quotidienne et le besoin d’aide de l’assuré et concluait que ce dernier était dans une situation d’impotence nécessitant l’intervention d’une tierce personne. Selon le médecin « une réévaluation du droit à l’allocation pour impotent [était] médicalement indiquée ».
c. Par décision du 8 juin 2026, l’OAI a confirmé son projet de décision du 26 mars 2026, mentionnant que les points de l’enquête qu’il contestait avaient été pris en compte, de même que l’attestation médicale ; d’autre part il était rappelé que l’infirmière spécialisée avait informé l’assuré de la nécessité de recourir à des moyens auxiliaires adaptés afin de préserver son autonomie et de réduire son dommage, notamment pour l’habillage et la toilette. Enfin, l’OAI soulignait qu’une aide raisonnable était exigible de la part des membres de la famille au titre de l’obligation de réduire le dommage.
E. a. Par acte posté le 11 juin 2026, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI du 8 juin 2026, par devant la chambre de céans. Il a conclu à l’annulation de la décision au motif que cette dernière ne tenait pas suffisamment compte de sa situation réelle et des difficultés importantes qu’il rencontrait dans la vie quotidienne. Il rappelait qu’il souffrait de limitations fonctionnelles importantes, suite aux opérations des épaules qu’il avait subies, alléguait avoir besoin d’une aide régulière et indispensable de son épouse pour accomplir plusieurs activités de sa vie quotidienne, notamment la préparation des repas, les courses et l’accompagnement à ses rendez-vous médicaux ; il se plaignait de difficultés pour s’assurer de son hygiène personnelle lors de sa toilette en raison des limitations de ses épaules et alléguait souffrir de problèmes de mémoire, notamment au niveau de la prise de médicaments. Il estimait avoir besoin d’une aide quotidienne régulière, indispensable si on voulait maintenir sa présence à son domicile.
b. Par réponse du 24 juin 2026, l’intimé a conclu au rejet du recours. Rappelant les conditions d’octroi d’une API, l’intimé a allégué que selon le rapport d’évaluation établi à la suite de l’enquête spécialisée effectuée, le 23 mars 2026, au domicile du recourant, aucune aide régulière importante n’était nécessaire pour les actes ordinaires de la vie, pas plus qu’un accompagnement durable ou une surveillance personnelle. Seule une aide pour les soins permanents avait été admise depuis 2024. L’infirmière évaluatrice avait dûment tenu compte des atteintes à la santé du recourant, comme cela ressortait du rapport d’enquête auquel une pleine valeur probante devait être attribuée. L’attestation médicale du 2 mai 2026 établie par le Dr O______ et produite par le recourant avait déjà été prise en considération par l’infirmière, comme cela ressortait de sa prise de position du 4 juin 2026. De surcroît, il convenait de rappeler que le recourant était tenu de prendre les mesures appropriées que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui en vue de conserver et/ou de recouvrer son autonomie, en utilisant des accessoires prévus à cet effet. S’il omettait de le faire, l’aide dont il allait avoir besoin ne pouvait pas être prise en compte lors de l’évaluation de l’impotence car l’utilisation d’un moyen auxiliaire pouvait exclure l’impotence. Il ressortait notamment du rapport d’enquête que les moyens auxiliaires pouvaient réduire le dommage comme aide à l’habillage/déshabillage, planche de bain, moyens auxiliaires pour le bain/toilette, pilulier avec alerte, etc. tel que cela ressortait du rapport d’enquête p. 9.
c. Par réplique du 15 août 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions.
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
e. Les autres faits et documents seront exposés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.
1.
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bien-fondé du rejet de la demande d’API.
3.
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées en vigueur (développement de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706).
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 et les références).
En l'occurrence, la décision litigieuse a été rendue après le 1er janvier 2022, et le droit éventuel à une API serait né après cette date également (cf. art. 42 LAI et 35 RAI cités ci-après), de sorte qu’est applicable la législation en vigueur dès le 1er janvier 2022 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_31/2023 du 25 mai 2023 consid. 3.2 a contrario), et aussi celle découlant de la modification du 17 décembre 2021 (AVS 21) entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (RO 2023 92 ; FF 2019 5979).
Pour ce qui est du droit de fond (conditions d’octroi d’une API), il convient de rappeler les règles et principes qui suivent.
3.2 Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une API (al. 1, 1ère phr.). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé (al. 3). L’API est octroyée au plus tôt à la naissance. Le droit naît dès qu’une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans interruption notable ; l’art. 42bis al. 3 LAI est réservé (al. 4).
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). L'art. 9 LPGA n'a pas conduit à un changement de la jurisprudence relative à l'évaluation de l'impotence développée à propos de l'ancien art. 42 al. 2 LAI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H.66/04 du 9 août 2004 consid. 2.1 et 2.2 et la référence).
À teneur de l’art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’API prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées (al. 1). Lorsque, par la suite, le degré d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables. Le droit à l’allocation s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’une des autres conditions de ce droit n’est plus remplie ou au cours duquel le bénéficiaire du droit est décédé (al. 2).
3.3 Dans le domaine de l'AI, on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 du 19 avril 2017 consid. 2.3 et les références). Ce principe s'applique également à l'assuré qui fait valoir le droit à une API (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.146/02 du 10 février 2003 consid. 4.2).
3.4 La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI).
Le degré d'impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels l'aide d'autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L'évaluation du besoin d'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence).
Dans la mesure où, dans le cas présent, l’office, en n’entrant pas en matière sur la demande d’API a nié tout droit de l’assuré à une API, seules seront évoquées ci-après les conditions requises pour l’octroi d’une API de degré faible. En effet, l’absence de droit à une API d’un tel degré exclut a fortiori les degrés moyen et grave.
3.5 L'art. 37 al. 3 RAI dispose que l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. e).
L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont remis par l’AI, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à des adaptations dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci indépendamment de son obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal fédéral I 639/06 du 5 janvier 2007 consid. 4.1 et les références).
Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants au sens de l’art. 37 al. 3 let. c RAI pour diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut aussi être qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des conditions difficiles, par exemple, parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent être prodigués à des heures inhabituelles (par exemple vers minuit ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2 et les références).
Un besoin de soins de plus de deux heures par jour sera qualifié de particulièrement astreignant si des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 consid. 4.1.1). Si le besoin de soins est supérieur à trois heures par jour, l’aide peut être qualifiée d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par exemple soins pendant la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus est par principe considéré comme astreignant, même sans critère qualitatif supplémentaire (Circulaire sur l’impotence [CSI], valable à partir du 1er janvier 2022, établie par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS], ch. 2066 et 2067 ; la CSI a remplacé dès 2022 l’ancienne Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI]).
3.6 En vertu de l’art. 38 al. 1 RAI – mentionné à l’art. 37 al. 3 let. e RAI –, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne comprend pas l’aide (directe ou indirecte) d’un tiers pour accomplir les six actes ordinaires de la vie, ni les soins, ni la surveillance. Il constitue plutôt un élément d’aide supplémentaire et indépendant (ATF 133 V 450).
Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est accordé aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas vivre de manière autonome sans l’aide d’une tierce personne (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2008 du 21 juillet 2008). Il faut qu’en l’absence de l’aide de tiers et en tenant compte de l’obligation de réduire le dommage, l’assuré n’ait d’autre choix que d’entrer dans un home (CSI, ch. 2088).
3.7 Concernant plus précisément l’hypothèse de la let. a de l’art. 38 al. 1 RAI, lorsque l’assuré vit dans le même ménage que des membres de sa famille, on est en droit d’exiger que ceux-ci apportent leur aide pour les tâches ménagères. On peut attendre la même chose des enfants, mais on doit alors tenir compte de leur âge (CSI, ch. 2101). Pour l’hypothèse de la let. b de l’art. 38 al. 1 RAI, l’obligation de réduire le dommage inclut non seulement l’aide des membres de la famille (achats, coiffeur, etc.), mais aussi l’option de faire ses courses en ligne et de se les faire livrer à domicile (CSI, ch. 2104). S’agissant de l’hypothèse de la let. c de l’art. 38 al. 1 RAI, il n’y a pas lieu de parler d’isolement si l’assuré entretient une relation avec un ou une partenaire, vit avec un membre de sa famille, exerce un emploi (même dans un atelier protégé) ou fréquente une structure d’accueil de jour (CSI, ch. 2109).
4.
4.1 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références).
De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 153 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable lorsqu’il s’agit d’apprécier la capacité d'accomplir l’acte consistant à aller aux toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; 121 V 94 consid. 6b et les références).
Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est plus en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral I 43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références).
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 consid. 3c).
L’aide est importante : lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les références ; 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 consid. 2a et 2b) ; lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par exemple si l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il ne peut entretenir de contacts sociaux ; ATF 117 V 146 consid. 3b ; CSI, ch. 2013).
Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher (ATF 107 V 136 consid. 2b).
4.2 S’agissant de l’acte « se vêtir, se dévêtir (y compris mettre et retirer un éventuel moyen auxiliaire, pour autant qu’il ne serve pas à un traitement ou à une thérapie) », selon le ch. 2026 de la CSI, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul mais, en raison de problèmes cognitifs, ne peut pas faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou confond l’envers et l’endroit de ses vêtements. La préparation des vêtements ne peut être prise en considération.
Le ch. 2028 de la CSI précise que, du fait de l’obligation de réduire le dommage, il faut examiner la possibilité de maintenir l’autonomie et donc de diminuer le besoin d’aide par des moyens auxiliaires (enfile-chaussettes, chausse-pied, etc.) ou des vêtements appropriés (pas de chemise ou de vêtements serrés, chaussures à velcro, pantalons avec bande élastique).
4.3 En ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « manger », la fonction de boire constitue également une fonction partielle de cet acte (arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 3 et la référence).
Il y a impotence lorsque l’assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 106 V 153 consid. 2b).
Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le dommage (cf. ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3).
En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5).
L'aide directe d'autrui pour couper des aliments durs est insuffisante pour admettre un besoin d'aide régulière et importante, dès lors que de tels aliments ne sont pas consommés tous les jours (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.2 et les références).
4.4 Concernant l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir ces actes ne suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références).
Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral I 438/96 du 28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-42ter LAI).
Par ailleurs, un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide importante lorsque l’assuré n’est pas en mesure de l’effectuer correctement en raison de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral I 443/04 du 2 décembre 2004 consid. 2.1 et 2.3).
En revanche, il n’y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés quotidiennement, comme par exemple lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 6.2) ou s’épiler (arrêt du Tribunal fédéral 9C_524/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.2 et la référence ; CSI, ch. 2044).
4.5 Pour ce qui est de l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, ne peut plus se déplacer de manière autonome dans son logement ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux (CSI, ch. 2054).
Par contacts sociaux, on entend les relations humaines telles qu’elles se pratiquent quotidiennement (par exemple lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 consid. 1c et p. 126 consid. 1b ; CSI, ch. 2055).
La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts afin de prévenir le risque d’isolement durable (notamment pour les personnes présentant un handicap psychique), doit être prise en compte uniquement au titre de l’« accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie » (chap. 2.6.3.3) et non de la fonction partielle « entretenir des contacts sociaux » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_639/2015 du 14 juin 2016 consid. 4.1 ; CSI, ch. 2056).
5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).
5.1 En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2).
5.2 La jurisprudence selon laquelle, lors de l’évaluation de l’invalidité découlant d’une atteinte à la santé psychique, il convient d’accorder plus de poids aux constatations d’ordre médical qu’à celles de l’enquête à domicile en cas de divergences, s’applique également lors de l’évaluation du besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3).
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).
7.
7.1 En l’espèce, le recourant conteste la décision rendue par l’OAI, principalement quant au besoin de soutien pour la préparation des repas, pour faire les courses et pour l’accompagnement à ses rendez-vous médicaux. Il ajoute rencontrer des difficultés pour effectuer certains actes d’hygiène personnelle, notamment se laver, en raison des limitations de ses épaules et allègue oublier parfois de prendre ses médicaments. En substance, il considère que son besoin d’assistance n’a pas été correctement évalué lors de l’enquête et que les conséquences concrètes de ses atteintes à la santé n’ont pas été pleinement prises en compte.
L’intimé, de son côté, estime que le rapport de l’infirmière évaluatrice présente une pleine valeur probante et rappelle que le recourant a une obligation de réduire le dommage qui lui impose d’utiliser cas échéant, les moyens auxiliaires qui lui permettent de pallier d’éventuelles difficultés.
7.2 Comme le relève le service des évaluations des invalidités de l’intimé, dans sa prise de position du 4 juin 2026, l’assuré ne mentionne pas les points spécifiques de l’enquête qu’il entend contester. L’infirmière spécialisée ajoute que les éléments décrits dans le courrier de contestation de l’assuré et l’attestation médicale du 2 mai 2026 du Dr O______ ont déjà été pris en considération et évalués lors de l’enquête.
Le recourant allègue avoir besoin d’aide pour s’habiller. L’infirmière spécialisée a répondu sur ce point sous ch. 4.1.1 de son rapport. Le recourant et son épouse ont décrit le besoin d’aide directe pour enfiler les chaussettes et les vêtements du bas du corps, ainsi qu’une aide directe pour enfiler un t-shirt. L’infirmière a répondu qu’au vu des limitations fonctionnelles ostéoarticulaires des épaules, elle estimait que le recourant devait pouvoir enfiler les vêtements du haut et du bas de manière autonome mais qu’il était exigible de choisir des vêtements simples à enfiler tels que des chemises qui se ferment par devant et qui permettent au recourant de conserver son autonomie. De surcroît l’utilisation des aides à l’habillage et au déshabillage, tels qu’un enfile-chaussettes ou un aide habilleur (crochet permettant de tirer les vêtements ou relever les chaussettes), est également exigible. Dès lors qu’il n’existe pas de limitation du recourant pour choisir ses tenues, l’acte n’est pas retenu.
En ce qui concerne l’acte de faire sa toilette, le recourant déclare qu’il a besoin d’aide pour se laver les pieds et le dos et que son épouse apporte l’aide nécessaire. Il indique être autonome pour son hygiène intime, se raser le visage et se brosser les dents et ne pas utiliser de moyens auxiliaires. L’infirmière spécialisée répond au ch. 4.1.4 de son rapport, qu’au vu des limitations fonctionnelles décrites par le SMR, il est estimé que le recourant doit pouvoir assumer les soins d’hygiène de manière autonome. Toutefois, elle ajoute que l’utilisation de moyens auxiliaires tels qu’une planche de bain, une brosse pour le soin des pieds, un gant de toilette monté sur manche pour se laver le dos sont exigibles, afin de conserver son autonomie pour cet acte. L’infirmière ajoute que lors de l’enquête, le recourant a pris note des divers moyens auxiliaires proposés dans la brochure de la ligue contre le rhumatisme. L’acte n’est donc pas retenu.
En ce qui concerne l’acte de manger, le recourant a confirmé lors de la visite à domicile qu’il n’avait pas besoin d’aide pour tenir les services de table et porter les éléments à la bouche. Ne recevant pas d’aide régulière et importante pour cet acte, ce dernier n’est pas retenu.
S’agissant de se déplacer dans le logement ou à l’extérieur et d’entretenir des contacts sociaux, le recourant a déclaré qu’en raison de sa dépression il n’était « pas très social ». Lors de la visite à domicile, le recourant décrit qu’il est accompagné par son épouse pour les rendez-vous médicaux, deux fois par mois le mercredi après-midi. À l’exception du mercredi et du week-end, le recourant reste au domicile et sort seul deux fois par semaine pour se rendre à pied à son rendez-vous de physiothérapie, situé à moins de 100 m de chez lui. Il déclare également se rendre deux à trois fois par semaine dans le quartier de P______ pour boire le café avec des amis et se déplacer en train depuis la gare jusqu’à Versoix. Il dispose d’un téléphone portable avec lequel il peut communiquer avec son entourage, ses amis et sa famille. Compte tenu de ses déclarations, l’infirmière considère que le recourant est autonome pour se déplacer en transports publics et à pied plusieurs fois par semaine et qu’il entretient des contacts sociaux avec sa famille et quelques amis. Il n’a donc pas besoin d’une aide régulière et importante pour cet acte.
Les griefs du recourant concernant son besoin d’aide manquent de précision et restent très généraux. À l’inverse, le rapport de l’infirmière spécialisée démontre une analyse précise des compétences du recourant, de ses besoins et de la possibilité d’avoir recours à des moyens auxiliaires, ce que le recourant n’a pas fait jusqu’à présent.
La chambre de céans considère que le rapport de l’infirmière évaluatrice présente une pleine valeur probante et que ses appréciations peuvent être suivies.
En conclusion, le recourant ne parvient pas à rendre vraisemblable, au degré prépondérant, un besoin d’aide objectivé dans au moins trois actes ordinaire de la vie.
On ajoutera que l’aide que lui apporte son épouse est exigible et n’est pas disproportionnée. Elle intervient principalement pour se déplacer et aller aux rendez-vous de médecins, étant précisé que dans les autres actes ordinaires de la vie, le recourant peut utiliser des moyens auxiliaires pour s’habiller, pour se laver et pour bénéficier de rappels de prise de médicament, ce qui réduit le besoin de recourir à l’aide de son épouse.
7.3 S’agissant, enfin, du rapport médical du Dr O______ produit par le recourant, on rappellera que, selon la jurisprudence citée supra sous ch. 5.1, l’évaluation de l’impotence est effectuée, en principe, sur la base d’une enquête à domicile. Le médecin aborde la question des actes ordinaires sous ch. 3 « Retentissement sur les actes de la vie quotidienne » en énumérant les actes pour lesquels une aide est nécessaire mais sans fournir aucune justification, ni précision. De même, sa conclusion selon laquelle l’intervention d’une tierce personne est nécessaire fait fi de l’utilisation de moyens auxiliaires ainsi que de la mesure dans laquelle l’épouse doit contribuer à la réduction du dommage. Partant, les conclusions très générales du médecin traitant ne sauraient prévaloir sur celles de l’infirmière spécialisée, étant rappelé, par ailleurs, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).
8.
8.1 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours.
8.2 La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI étant soumise à des frais de justice, un émolument de CHF 200.- est mis à la charge du recourant (cf. art. 69 al. 1 bis LAI).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
| La greffière
Nora DE RIEDMATTEN |
| Le président
Philippe KNUPFER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le