Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 9C_373/2012
  1. 22.08.2012 9C 373/2012 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung (Hilflosenentschädigung)
  2. 17.06.2013 9C 253/2013 Pertinence 100%
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung (Hilflosenentschädigung)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"