Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Le mineur A______ (ci-après : le mineur), né le ______ 2016, est, selon une évaluation rendue par le Centre de consultation spécialisée en autisme (CCSA), le 17 novembre 2020, atteint d’un trouble du spectre autistique (TSA 299.0, manuel de diagnostic et de statistique des troubles mentaux, 5^ème édition (DSM-5), association américaine de psychiatrie), également connu sous le nom de trouble envahissant du développement F84 (classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10^ème révision (CIM-10/ICD-10), organisation mondiale de la santé), (rapport de Madame D______, psychologue, de la professeure E______, médecin responsable, et de la docteure F______, médecin interne).

b. Le 12 février 2021, les parentes du mineur ont sollicité une allocation pour impotent en faveur de leur fils et une contribution d’assistance de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Leur fils était incapable de se vêtir/se dévêtir seul (à 4 ans et 3 mois), de se servir de ses couverts, portait des couches et entrait peu en contact avec les autres enfants.

c. Le 19 mars 2021, le CCSA a précisé à la demande de l’OAI les besoins du mineur.

d. Par projet de décision du 21 juin 2021, l’OAI a annoncé l’octroi au mineur d’une allocation d’impotent de degré faible dès le 1^er octobre 2020. L’enfant avait besoin d’aide pour trois actes de la vie ordinaire (se vêtir/se dévêtir, manger et aller aux toilettes) selon une enquête faite à domicile le 17 juin 2021 (le mineur avait alors 4 ans et 7 mois). Les conditions d’octroi d’un supplément pour soins intenses n’étaient en revanche pas remplies. Le rapport d’enquête se présentait comme suit :

Déroulement de la journée

3. remarques/ proposition

A______ est un enfant de 4 ans 1/2 présentant un trouble du spectre autistique.

L’entretien s'est déroulé à domicile en présence des parents.

A______ a besoin d’aide pour trois actes ordinaires. Le supplément pour soins intenses est de 56 minutes.

Un supplément pour soins intenses de moins de 4 heures n'ouvre pas le droit au SSI.

Il était suggéré d’accorder une allocation pour impotence légère, sans SSI et de faire une révision à 6 ans.

e. Par décision du 31 août 2021, l’OAI a communiqué aux parents du mineur l’octroi de mesures médicales.

f. Par décision du 1^er septembre 2021, l’OAI a accordé au mineur une allocation pour impotence faible avec effet au 1^er octobre 2020.

g. Dès la rentrée 2021, le mineur a été intégré dans une école spécialisée.

B. a. Une révision a été initiée en automne 2022.

b. Le 25 novembre 2022, les parents du mineur ont exposé les éléments suivants :

1. « Se vêtir, se dévêtir, préparer ses vêtements »

Hormis une motricité fine encore balbutiante, la dyspraxie, une des comorbidités du TSA de A______, en ajoute aux difficultés du quotidien.

Dès lors, il ne peut se vêtir seul et est totalement incapable de préparer ses vêtements ne reconnaissant ni l'envers ni l'endroit.

A______ peine également à enlever sans aide tous ses vêtements.

Il est capable de retirer ses chaussures à condition qu'elles soient larges et à scratchs mais ne sait pas les enfiler seul.

Tout comme il ne sait pas enlever une veste, sauf si très ample, ni les t-shirt ni les pantalons.

2. Se lever, s'asseoir, se coucher

A______ n'éprouve aucune difficulté pour accomplir ces trois actes.

Sous réserve de monter à l'échelle d'un lit superposé...

3. Manger

A______ n'est pas capable de couper sa nourriture, mais il parvient à utiliser une cuillère pour porter les aliments à sa bouche, sans trop d'encombres, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'aliments liquides.

Il éprouve de la peine à piquer les aliments avec une fourchette.

Le choix des aliments est très restreint, certaines textures ou aspects sont exclus, les aliments ne doivent pas être durs.

Il refuse par exemple de croquer dans une pomme ou une poire.

Tous les aliments doivent être coupés suffisamment pour être mis dans la bouche sans difficulté et sans risque.

On doit ruser sans cesse afin qu'il n'ait pas trop de carences.

4. Faire sa toilette

Il sait se laver les mains au lavabo, grâce au rituel établi par la psychomotricienne, toutefois, ce geste reste sous supervision car A______ est incapable d'ouvrir ou de fermer les robinets ni de régler la température de l'eau.

Il est incapable d'entrer et de sortir seul d'une baignoire.

Il parvient à se frotter, mais très maladroitement et à la condition de le guider et surtout d'insister.

Il pleure à chaudes larmes lorsqu'on doit lui laver les cheveux, le contact de l'eau sur le visage lui étant difficile.

Il refuse qu'on lui coupe les ongles, nous obligeant à le faire lorsqu'il est profondément endormi.

Le brossage de dents est également soumis à négociations, ceci en raison d'un trouble de l'oralité.

5. Aller aux toilettes

Il ne peut mettre en ordre ses habits ni avant ni après le bain et n'a aucun contrôle sur la propreté.

A______ porte toujours des couches.

Nous sommes toutefois parvenus depuis 6 mois, puis à l'école également, à lui enlever la couche quelques heures et à aviser pour l’accompagner sur le pot lorsqu'il doit faire pipi.

Toutefois, depuis que ce rituel a été mis en place à l'école, il refuse de l'appliquer à la maison, sans doute en raison de l'effort psychique que cela lui demande à l'école.

Vu qu'il éprouve une grande difficulté à baisser son pantalon et son caleçon, cela ne se fait pas sans incident ou sans aide...

Cependant, il est exclu pour lui de faire caca dans le pot, il part en crise de pleurs si l'on insiste.

Il demande de remettre la couche s'il a besoin de faire caca.

6. Se déplacer, entretenir des contacts sociaux.

Tout contact social est source d'angoisse, parfois moins parfois plus, y compris dans l'appartement.

Parfois, il refuse même que sa fratrie vienne au salon lorsqu'il y est.

A______ ne sait ni descendre ni monter les escaliers tout seul.

Il craint de sortir dans l'allée par peur de croiser deux voisins en particulier.

Son trouble l'empêche de nouer correctement des contacts avec des enfants et sa famille nucléaire doit être présent lorsque l'occasion se présente, même avec des enfants qu'il connaît.

La plupart du temps, A______ reste dans un rôle d'observateur, sauf à l'école, où il parvient à nouer des contacts et entretenir plus ou moins une relation avec certains enfants.

Il a même parfois du mal à interagir avec des membres de la famille, se créant des peurs irrationnelles vis-à-vis de certains membres et ne veut pas être en leur présence, ce qui rend les réunions compliquées...

Il parvient parfois à jouer, maladroitement, avec sa petite cousine.

En conclusion, hormis certains actes réduits, tels que jouer avec ses voitures, il a un besoin constant de surveillance et d'attention.

Les journées avec A______ :

Réveil jour d'école :

Dès qu'il ouvre les yeux, entre 6h et 6h15, chaque jour, un des parents est systématiquement réveillé.

Il a ensuite mis en place tout un rituel consistant à rester assis par-terre dans la cuisine en présence de son papa avec un bruit blanc.

Cela ne peut se faire sans la présence du papa voire parfois de la maman car le bruit blanc provient, à sa demande, exclusivement d'un sèche-cheveux allumé et posé au sol car il veut en ressentir également la chaleur sur les pieds.

Cela prend entre 20 et 45 minutes, temps au cours duquel il boit son biberon.

Pendant ce temps, le parent présent ne peut rien faire d'autre.

Nous commençons à ce moment-là une négociation pour le change de la couche. A______ présente une hypersensibilité au niveau de la peau de la partie inférieure de son corps. Ce moment est donc compliqué pour lui. La négociation, le change ainsi que l'habillage durent une 20aine de minutes.

Pour rappel, A______ n'est pas propre et ne se déshabille et ne s'habille pas seul.

Vient ensuite un temps de jeu (petites voitures ou chaussures). Condition pour qu'il accepte de poursuivre le rituel. Il a besoin de cette activité avant de partir. Une nouvelle négociation s'entame alors pour quitter la maison. Les transitions sont difficiles pour lui. Nous devons sans cesse trouver de nouvelles stratégies et mettre en place des ruses pour qu'il accepte de partir dans de bonnes conditions.

Un chauffeur de l'école vient chercher A______ en bas de la maison à 7h50. Cependant, l'un de ses intérêts restreints étant les voitures, A______ a inclus dans son rituel le fait de pouvoir observer les voitures qui passent sur le bord du trottoir avant l'arrivée du chauffeur, en moyenne 20 minutes.

Réveil lorsqu'il n'y a pas d'école :

Identique jusqu'à l'habillage.

Toute activité est soumise à plus ou moins longues négociations, hormis ses intérêts restreints, qu'il pratique sans ...

Réveil lorsqu'il doit aller chez la psychomotricienne tous les jeudis à 9h30 à Vernier:

Identique que lorsqu'il va à l'école à la différence qu'en plus de regarder les voitures sur le trottoir en bas de la maison, il faut arriver 30 minutes à l'avance pour pouvoir aussi les regarder sur la route de Peney, proche du cabinet.

Cette route étant très fréquentée par des camions qui font la navette entre la ville et la gravière, il est aux anges.

Si tous ces rituels ne sont pas tenus, A______ part en crise, plus ou moins longues et importantes. Il nous est alors compliqué de le ramener au calme. Il faut à ce moment là s'armer de patience, de stratégies et de beaucoup d'amour. Les crises se traduisent par des pleurs, des cris, un refus total de contact visuel et tactile et de toute communication verbale.

Avant chaque rendez-vous d'A______, nous devons tenir compte d'éventuelles crises afin d'être à l'heure.

Une journée type à la maison

Les journées sont ponctuées de rituels, de négociations en cas de transitions (sorties au parc, repas de famille, autres) et de stimulations.

En effet, le change est compliqué à chaque fois. Sa couche est changée en moyenne 5x/jour et cela prend à chaque fois une moyenne de 15 minutes (entre la demande et l'acceptation), parfois plus.

En cas de sortie, A______ refuse de sortir de la maison si le programme ne lui est pas exposé plusieurs fois (chemin emprunté, destination, ce que nous allons y faire, etc.) avec encouragements et motivation. À chaque sortie au parc, nous ne coupons pas au fait de rester sur le bord d'un trottoir à regarder passer les voitures. Pour le faire partir de là, nouvelle négociation malgré le programme qui avait été annoncé, cela peut durer jusqu'à 30 min si nous voulons éviter une nouvelle crise. Une fois au parc, A______ n'est pas autonome pour la balançoire, le toboggan ou les autres jeux. S'il y a des enfants, il va rester dans un rôle d'observateur, ne va pas vers eux.

En cas de visite à la famille (repas de famille, etc), idem, le « Programme » doit être exposé à l'avance. A______ n'entre pas facilement en contact avec les membres de la famille et se crée des peurs infondées notamment envers une cousine qui porte un appareil dentaire (Il a peur qu'elle le morde et ne veut donc pas la voir)... il entre alors dans une angoisse profonde à l’idée qu'elle fasse partie de la réunion. Dans ce cas, la négociation pour y aller, doit se faire plusieurs jours à l'avance, cela n'évitant pas le jour J une nouvelle négociation pour quitter la maison. Une fois sur place, A______ ne quitte pas les bras de sa maman (angoisse, transpiration excessive, refus de tout contact avec les autres), cela dure en moyenne une bonne heure avant qu'il accepte enfin de « s'ouvrir ».

Pour ce qui est de la stimulation à la maison, nous tentons au maximum de lui apprendre à jouer de façon appropriée. En effet, A______ commence à peine à faire des jeux symboliques. Pour le reste, il joue avec des voitures, camions etc., mais pas de manière appropriée (les passe exclusivement devant les yeux ou les aligne). Nous stimulons également son langage au quotidien.

Il est à noter que même lorsqu'il joue, nous sommes constamment sollicités. Il ne veut pas jouer seul mais ne sait pas jouer avec nous. Il veut qu'on le regarde jouer.

A______ refuse régulièrement que sa sœur aînée ou son frère restent dans le salon. Il nous faut alors désamorcer ce type de situation par des explications.

Concernant la toilette, cela ne se fait pas non plus sans négociations. A______ a une peur bleue de la douche car il ne supporte pas le jet d'eau sur sa peau. Il prend donc exclusivement des bains.

Bains qui restent à l'heure actuelle encore sous surveillance étroite. La motricité fine et globale d'A______ est en retard par rapport aux enfants de son âge (ne fait ni vélo ni trottinette, ni skate ni patins à roulette ni ne monte et descend les escaliers seul).

Il faut négocier parfois pour le faire aller dans le bain et toujours négocier pour l'en faire sortir...

Un bain par jour voire parfois deux en week-end, d'une durée de 30 à 60 min chacun.

Idem pour le brossage des dents, il ne sait bien évidemment pas se brosser les dents et l'on doit négocier et expliquer pourquoi c'est important, à chaque fois...

Concernant les repas, comme énoncé supra, A______ est relativement restrictif. Il a souvent des phases où il ne mangera qu'un seul et même aliment. Nous négocions là aussi en permanence pour qu'il goûte au minimum d'autres aliments. Il ne coupe pas ses aliments et ne sait pas porter sa cuillère correctement à la bouche, ce qui interdit la soupe.

Le coucher est encore très compliqué. Il ne parvient pas à s'endormir sans la présence de sa maman ou de son papa. Ces derniers mois, il a développé une peur du noir et des monstres que la nuit pourrait cacher.

Cela peut prendre jusqu'à 2h, en particulier s'il a fait une sieste, mais un minimum de 45 minutes.

Ses nuits sont régulièrement agitées, il parle beaucoup en dormant ».

c. Interrogé par l’OAI, le CCSA a indiqué que le mineur avait toujours besoin de l’aide dans les actes d’ores et déjà retenus (se vêtir, manger, aller aux toilettes). L’état de santé du mineur s’était amélioré grâce aux thérapies et soutien scolaire (école spécialisée, logopédie, psychomotricité, ergothérapie) et suivi au CCSA. Le pronostic était stationnaire. Dans un rapport annexé, il était fait état des éléments suivants :

« 1. Se vêtir et se dévêtir (s'habiller seul sans rappel ; choix des vêtements adéquats selon la saison et la température)

Les parents doivent assister A______ afin qu'il puisse s'habiller. Il peut partiellement remonter tout seul des pantalons ayant une taille élastique, et s'enlever une veste ample de manière autonome. Cependant, les parents d'A______ doivent l'assister dans toutes les autres actes de l'habillage. A______ présente également des difficultés dans les transitions, impliquant des efforts considérables pour l'engager dans les tâches d'habillage et déshabillage.

2. Manger (utiliser les couverts)

A______ a besoin d'aide afin d'utiliser les couverts (fourchette, cuillère), ce qui demande l'assistance des parents pendant les repas. A______ commence à boire dans une tasse sans assistance.

3. Se laver, se coiffer, prendre une douche (Prendre le bain, se brosser les dents)

À cause de ses difficultés motrices, les parents d'A______ doivent lui apporter une aide renforcée lors des soins. Par exemple, des actes tels que prendre le bain, ou se brosser les dents demandent de devoir le soutenir de manière constante dans les différents gestes.

4. Aller aux toilettes (propreté)

Actuellement, A______ n'est pas propre et n'indique pas lorsque ses couches sont sales (il a tendance à se cacher). Ses parents doivent le changer plusieurs fois par jour. A______ présente des grosses difficultés sensorielles autour des zones intimes, et ne supporte pas d'être touché lors du change, ce qui rend la tâche difficile.

5. Entretenir des contacts sociaux (Initier un contact social avec d'autres enfants)

A______ présente des difficultés marquées dans ses capacités à rentrer en lien avec d'autres enfants, et en général les personnes en dehors de son cercle familial strict. Par exemple, il ne connaît pas comment initier un contact social et le maintenir. Les parents doivent surveiller A______ constamment lorsqu'il est en relation avec d'autres enfants afin d'éviter des situations de malaise.

Ces constats sont en ligne avec les résultats de l'Échelle des Comportements Adaptatifs 2ème version (VABS-II) que nous avons effectuée avec les parents d'A______ le 19 janvier 2023.

Le VABS-II se présente sous forme d'un entretien semi-structuré. Cette échelle adaptative mesure les capacités sociales et personnelles des individus, de la naissance à l'âge adulte. Le comportement adaptatif se réfère aux capacités spécifiques requises de l'individu dans les activités quotidiennes. Le VABS-II évalue ce qu'une personne fait actuellement et typiquement, plutôt que ce qu'elle est capable de faire. Il permet de mesurer le comportement adaptatif et de dégager un âge de développement pour trois domaines différents : Communication, Capacités dans la vie quotidienne et Socialisation. Il fournit également un score composite qui résume les performances de l'individu à travers ces quatre domaines. Vous trouverez ci-dessous les résultats d'A______.

La description que les parents font d'A______ met en évidence un profil relativement homogène, avec des scores d'un niveau qualifié de faible dans tous les domaines par rapport à ce qui est attendu pour son âge. Les scores détaillés obtenus par A______, ainsi d'un graphique de la distribution normée, sont inclus en annexe. Brièvement, A______ obtient un score composite standard du comportement adaptatif général de 20 (écart-type de + ou - 7 ; niveau : faible), et les âges équivalents de développement montrent un retard de plus de trois ans dans tous les domaines. Les domaines dans lesquels A______ présente le plus de difficultés concernent le domaine personnel (hygiène personnelle, habillement, etc.), la socialisation et les compétences motrices.

Finalement, comme mentionné, nous constatons que la majorité de l'aide à domicile pour A______ est apportée par ses parents ».

d. Le neuropédiatre du mineur, le docteur H______, a indiqué pour sa part que son patient était suivi pour un trouble neurodéveloppemental avec trouble léger du spectre autistique. Il posait les diagnostics de trouble du spectre autistique (F84) et de trouble praxiques associés (F82).

e. Par projet de décision du 5 juin 2023, l’OAI a proposé d’augmenter l’allocation d’impotence faible à moyenne, sans SSI, dès le 1^er octobre 2022.

f. Une enquête avait été réalisée le 1^er juin 2023 et les éléments retenus étaient les suivants :

3. remarques/ proposition

Il s’agit d’un enfant de 6 ans.

A______ a besoin d’aide pour quatre actes ordinaires. Le supplément pour soins intenses est de 1h38 minutes.

Un supplément pour soins intenses de moins de 4 heures n'ouvre pas le droit au SSI.

Il était suggéré d’accorder une allocation pour impotence moyenne, sans SSI dès l’âge de 6 ans.

g. Les parents du mineur se sont opposés à ce projet, singulièrement à l’exclusion de l’acte se déplacer et au supplément de temps pour les négociations à mener avec leur fils pour accomplir les actes ordinaires de la vie et au fait que la surveillance personnelle n’avait pas été retenue. Ils rappelaient notamment que leur fils ne savait pas entretenir des contacts sociaux et devait être accompagné, tenu par la main et porté à l’extérieur, ce qui justifiait de retenir l’acte « se déplacer, etc. » et la surveillance personnelle permanente. S’agissant de leur quotidien et du temps à prendre en compte pour les négociations et la surveillance de leur fils, ils ont donné de nombreux exemples et ont estimé qu’un supplément de 4 heures au minimum devait être donné.

h. Le 21 août 2023, l’OAI a réceptionné un rapport du Dr H______ selon lequel :

« A______ continue sa scolarité au sein de l'école I______. Les parents restent très contents de l'encadrement pédagogique prodigué, dans lequel A______ s'épanouit bien. Il a accompli beaucoup de progrès, mais des difficultés persistent, notamment dans le domaine de son autonomie, de sa motricité globale et fine ainsi qu'au niveau des apprentissages scolaires.

Il bénéficie d'une prise en charge en psychomotricité au sein de l'école, d’un suivi psychothérapeutique auprès de Mme D______ à Pôle Autisme, ainsi que d'une séance d'ergothérapie par semaine auprès de Mme J______.

Les objectifs restent multiples. Dans le domaine de l'autonomie, les parents ont décidé de se focaliser durant l'été sur la propreté qui n'est toujours pas acquise. A______ se retient notamment pour les selles, est souvent constipé, est sous traitement de Movicol. Bien qu’il ressente le besoin d'uriner, il garde les couches. Il a besoin d'aide pour le rhabillage et le déshabillage.

Il se débrouille mieux dans le domaine de sa motricité globale, est capable à présent de monter sur un toboggan, de descendre et monter les escaliers, mais toujours avec appui. Il n'a pas d'équilibre sur une trottinette, n'arrive toujours pas encore à pédaler. Peut conduire une draisienne à condition que la roue soit épaisse. Il lance assez bien le ballon, mais rattraper reste compliqué.

Il investit très peu la motricité fine. Depuis peu, il arrive à produire un dessin figuratif (bonhomme). Commence à mieux colorier, mais globalement, toute activité graphomotrice reste compliquée pour lui. Il transcrit avec peine les lettres de son prénom. Il utilise à présent bien la fourchette, plus difficilement la cuillère pour la porter à la bouche.

Sur le plan scolaire, il reconnaît d'après le papa, la plupart des lettres de l’alphabet, mais la maman n'est pas réellement convaincue de cela. Il en est de même des chiffres. Le comptage est acquis au-delà de 40 de même que le dénombrement de collections.

EXAMEN PHYSIQUE

Enfant en bon état général, strabisme divergent alternant connu, mimique faciale bien expressive, bon contact visuel. Se fait bien comprendre par différentes moues. Le langage oral est tout à fait bon, intelligible. Il garde un intérêt pour les véhicules et nomme sans aucune difficulté toute une catégorie de véhicules (camions citernes, remorques, tracteurs, voitures de formule 1, etc.). A______ peut dire son âge, le montrer avec les doigts, mais n'arrive pas à répondre à la question suivante : "quel âge auras-tu l’année prochaine". La compréhension des consignes est également tout à fait bonne.

Il accepte de dessiner un bonhomme, niveau environ 3 ans. Il ajoute entre 7 et 10 doigts qui correspondent à des traits dissociés des bras, le dessin des jambes est fait à l’horizontal avec des traits discontinus, également sans lien avec le tronc. Il arrive à copier le rond, le trait oblique, mais pas la croix ni le carré.

Sur le plan des apprentissages, ne reconnaît pas les lettres minuscules. Je n'ai pas eu le temps de tester la connaissance des majuscules. II transcrit son prénom avec quelques lettres distinguables. Reconnaît la plupart des chiffres, mais se trompe entre le 6 et le 4, le dénombrement terme à terme est bon. La cardinalité est acquise, par contre, il ne compare pas encore les quantités (épreuves du K-ABC).

DISCUSSION

A______ présente un profil hétérogène assez complexe, avec des difficultés motrices, qui clairement, peuvent faire porter à présent un diagnostic de dyspraxie relativement globale, touchant tant le domaine gestuel, visuo-constructif et visuo-spatial.

Il me semble important que les objectifs thérapeutiques, avec les différents thérapeutes, soient peut-être plus clairement définis. Les parents mentionnent, par exemple, qu'A______ n'arrive pas encore à abaisser la poignée d'une porte. Ceci pourrait faire l’objet d'un travail spécifique.

J’ai également le sentiment qu'il va s'avérer très compliqué pour A______ d'appréhender l’écriture, qui renforcerait également le domaine de l’acquisition du langage écrit. Dans ce sens, je réitère l’importance de mettre à disposition de l’enfant, assez rapidement, un outil informatique, pour qu'il puisse commencer à produire des lettres et des mots sur une tablette par ex.

Concernant la problématique motrice plus globale, au vu de chutes encore importantes, des difficultés de coordination, j'ai proposé que pendant l'été, des séances de physiothérapie puissent éventuellement se faire au Centre Qap, qui dispose d'un large matériel, y compris d'une salle d'intégration sensorielle, demande également de la maman.

Post-scriptum

A______ présente également des pieds plats valgus, relativement symétriques. J'ai proposé qu'A______ soit vu pour cela, par le Dr K______. Les parents prendront rendez-vous ».

i. Par décision du 20 novembre 2023, l’OAI a maintenu son projet par lequel était octroyé au mineur une allocation pour impotence moyenne, mais pas de SSI. La décision mentionnait que selon le rapport de consultation des HUG du 7 août 2023, le langage oral était tout à fait bon, intelligible. A______ gardait un intérêt pour les véhicules et nommait sans aucune difficulté toute une catégorie de véhicules. Il pouvait dire son âge, le montrer avec les doigts, mais n'arrivait pas à répondre à la question suivante : "quel âge auras-tu l'année prochaine". La compréhension des consignes était également tout à fait bonne. Au vu de ces éléments, même si A______ avait encore besoin de l'étayage de l'adulte pour initier un contact et le maintenir, A______ savait se faire comprendre des adultes et de ses pairs. Quant aux déplacements à l'extérieur, ils ne pouvaient pas être pris en compte avant l'âge de 8 ans. En effet, ce n'était qu'à partir de 8 ans, que l'enfant avait conscience des règles de la circulation et qu'il pouvait apprécier les dangers. Au vu de ces éléments, cet acte ne pouvait actuellement pas être pris en compte.

Les négociations avaient été prises en compte dans les actes ordinaires de la vie retenus.

La nécessité d'une surveillance ne pouvait être admise que s'il s’avérait que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même, soit des tiers. Ceci n’était actuellement pas le cas, A______ allait à l'école spécialisée et à ce jour, il ne nécessitait pas de surveillance accrue par rapport aux autres enfants de sa classe. Au vu de ce qui précédait et au vu du jeune âge d'A______, les arguments apportés ne permettaient pas de modifier le degré d'impotence ni le supplément pour soins intenses.

B. a.         Par acte du 8 janvier 2024, les parents du mineur ont saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours contre cette décision. Ils faisaient face avec leur fils désormais à deux troubles supplémentaires suspectés, le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité TDAH et d’un trouble de l’opposition TOP. Ils sollicitaient une allocation pour impotence grave et un SSI

b. Le 19 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et a rappelé que la situation pertinente était celle prévalant lors du prononcé de la décision du 20 novembre 2023.

c. Le 22 mars 2024 et le 2 avril 2024, les parents du mineur ont fait part de leurs observations et rappelé ce que le TSA avait comme conséquence sur leur fils, ce qui justifiait de retenir un besoin de surveillance accrue. Ils ont fait parvenir plusieurs témoignages en lien avec le trouble de leur fils et le comportement que celui-ci adopte en raison de son trouble, ainsi que plusieurs témoignages portant sur les rituels mis en place pour amener l’enfant à ses rendez-vous médicaux notamment (rapports de l’ergothérapeute, de la psychomotricienne, de Pôle Autisme, de l’école, d’une voisine, des frères et sœurs majeures). Le Dr H______ a également pris position sur la question des contacts sociaux de son patient.

d. Par prise de position du 22 avril 2024, l’OAI a persisté dans sa décision.

e. Les parents du mineur ont réitéré leur position et illustré leurs arguments par des exemples de leur vie avec leur fils, le 25 mai 2024, attestation à l’appui.

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI) et le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable.

2.             Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre au versement d'une allocation pour impotent mineur de degré grave et s'il a droit à un supplément pour soins intenses de 6 heures, subsidiairement de 4 heures dès le 1^er octobre 2022.

3.              

3.1 Selon l’art. 42 al. 1 1^ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales applicables aux mineurs) est réservé.

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).

3.2 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI).