Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur B______ et Madame B______ sont les parents du mineur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 2002. Ils exercent l'autorité parentale conjointe sur leur enfant. L'assuré, domicilié chez sa mère, est sous curatelle (cf. ordonnances du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant des 11 septembre 2017 et 28 novembre 2017).

2.        Le 19 janvier 2018, Mme B______ a déposé une demande de mesures médicales auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), au motif que son fils souffrait d'un trouble du spectre autistique depuis « avant ses cinq ans ». Elle a précisé que l'assuré suivait un traitement depuis le 2 juin 2016 auprès du docteur C______, psychiatre FMH spécialisé pour les enfants et les adolescents du Centre de consultations enfants adolescents familles (ci-après : CCEAF).

3.        Dans un rapport médical de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), la doctoresse D______, du Centre de consultation spécialisé en autisme de l'office médico-pédagogique (ci-après : CCSA), a confirmé le diagnostic de trouble du spectre autistique (TSA ; DSM-V, 299.00), relevant d'une infirmité congénitale (OIC 405). Ce diagnostic avait été posé en octobre 2017. D'après la doctoresse, l'assuré présentait un refus scolaire depuis 2015. Il était difficile pour lui de gérer et de comprendre les interactions sociales avec les autres jeunes. Il peinait à aller vers les autres jeunes et était décrit par la mère comme solitaire. Le rythme veille-sommeil était également décalé. Il s'endormait tard (difficultés à s'endormir) et se réveillait dans l'après-midi. Il sortait rarement de chez lui et évitait toutes les situations socialement stressantes pour lui.

4.        Selon un avis du 12 juin 2018 de la doctoresse E______, médecin auprès du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), l'assuré présentait des symptômes clairs d'un trouble du spectre autistique, mais le SMR n'était pas en possession de documents objectivant leur présence avant l'âge de 5 ans. Les conditions d'octroi de l'OIC 405 n'étaient pas remplies.

5.        Dans un rapport du 25 juillet 2018, la doctoresse F______, spécialiste en médecine interne au CCSA, a indiqué que l'assuré rencontrait tous les critères d'un diagnostic de TSA ou syndrome d'Asperger (F84.5, CIM-10). Le diagnostic se basait sur les tests standardisés. La famille n'était pas en mesure de fournir des rapports médicaux attestant de la présence de symptômes autistiques avant l'âge de 5 ans. Pendant son enfance, l'assuré avait vécu en Angleterre et sa mère n'arrivait pas à joindre les intervenants qui s'occupaient de lui à l'époque. Selon le récit de la mère de l'assuré, il était cependant très clair que ce dernier présentait des altérations qualitatives au niveau de la communication et des interactions sociales déjà à l'âge de 3 ans, ainsi qu'un répertoire d'intérêts répétitifs et des comportements de recherche sensorielle.

6.        Par avis médical du 13 août 2018, la Dresse E______ a précisé qu'elle ne mettait pas en doute le diagnostic de TSA. Toutefois, en l'absence d'objectivation des symptômes de l'OIC 405 avant l'âge de 5 ans, les conditions d'octroi de mesures médicales n'étaient pas remplies.

7.        Par projet de décision du 15 août 2018, l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour impotent. Bien que l'assuré souffrait d'une infirmité congénitale, son traitement n'incombait à l'assurance-invalidité que si les symptômes étaient manifestes et documentés médicalement avant l'accomplissement de la cinquième année, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

8.        Dans un rapport du 15 août 2018, le Dr C______ et Madame G______, neuropsychologue, ont confirmé le diagnostic de TSA. Le diagnostic était à la fois clinique et en fonction des tests réalisés dans le cadre du CCSA. Une enquête familiale soigneuse avait montré que dès l'enfance et bien avant les 5 ans de l'assuré, ce dernier présentait un comportement de retrait particulièrement marqué en présence des autres, enfants et adultes, avec une adaptation difficile dès la garderie. Malheureusement, il n'avait pas été possible de disposer des carnets de correspondance scolaire et pré-scolaire qu'ils recherchaient toujours. Ils avaient cependant pris contact avec les enseignantes de l'époque qui avaient pu décrire un « enfant discret, en retrait, effacé, renfermé et différent des autres enfants ».

9.        Le 28 septembre 2018, répondant aux questions de l'OAI, le Dr C______ a indiqué que l'assuré avait besoin de soutien et de consultants spécialisés comme des coachs individuels pour entrer dans une voie préprofessionnelle. Les plus grandes difficultés seraient dans les aptitudes organisationnelles, l'anxiété et la souplesse face aux changements, en plus des difficultés de communication sociale. L'autisme de l'assuré avait des conséquences au niveau du choix d'une formation et des aménagements étaient nécessaires pour l'apprentissage et la socialisation. Dans un rapport médical du même jour, il a ajouté que l'assuré nécessitait le maintien de la psychothérapie, avec une approche psychopédagogique, un soutien à domicile et un soutien de la famille. Il avait prescrit des mesures thérapeutiques à domicile par une éducatrice.

10.    Par avis médical du 1^er octobre 2018, la Dresse E______ a considéré que, compte tenu du rapport du Dr C______ du 15 août 2018, les conditions d'octroi de l'OCI 405 étaient remplies. Les mesures médicales pouvaient être octroyées et le droit médical courrait à partir du moment du diagnostic.

11.    Dans un formulaire daté des 5 et 10 octobre 2018, les parents de l'assuré ont formé une demande d'octroi d'une allocation pour impotent en faveur de leur fils, en indiquant que ce dernier avait besoin d'aide pour se vêtir/dévêtir, se lever/s'asseoir/se coucher, manger, assurer son hygiène personnelle, aller aux toilettes et se déplacer/entretenir des contacts sociaux. S'agissant en particulier de l'acte de « se vêtir/se dévêtir », l'assuré ne percevait pas la température et ne se plaignait jamais d'avoir chaud ou froid. Il n'était donc pas en mesure de choisir les vêtements adaptés à la météo. Il pouvait porter les mêmes vêtements tous les jours à moins de recevoir des vêtements propres. Quant à l'acte de « manger », il ne se plaignait pas de la faim. Si la nourriture ne lui était pas présentée, il ne mangerait pas. Il ne mangeait qu'une gamme d'aliments strictement restreinte et insistait pour manger la même nourriture pendant un certain temps.

12.    Par décision du 18 octobre 2018, annulant et remplaçant son projet de décision du 15 août 2018, l'OAI a informé l'assuré de ce que les conditions d'octroi à la prise en charge de mesures médicales étaient remplies. L'office prenait en charge les coûts du traitement de l'infirmité congénitale chiffre 405, y compris les contrôles médicaux et le traitement médical prescrit si nécessaire du 22 janvier 2017 au 30 juin 2022.

13.    Le 19 octobre 2018, en complément à sa communication de la veille, l'OAI a précisé qu'il prenait en charge les coûts de la physiothérapie ambulatoire médicalement prescrite, en rapport avec l'infirmité congénitale chiffre 405 et dispensée par Mme G______ sous délégation du Dr C______ à raison d'une séance par semaine du 1^er août 2017 au 30 septembre 2020.

14.    Le 19 octobre 2018, la Dresse F______ a rempli une « feuille annexe pour les personnes impotentes », dans laquelle elle a précisé que l'état de santé de l'assuré pouvait être amélioré par un soutien psychothérapeutique. L'impotence ne pouvait pas être améliorée par des moyens auxiliaires appropriés.

15.    Une enquête a été effectuée au domicile de l'assuré le 13 décembre 2018 en présence de sa mère et de sa soeur. D'après le rapport établi par la personne chargée de l'enquête, l'assuré n'avait pas d'occupation, il était déscolarisé et n'avait pas terminé la scolarité obligatoire. Deux actes de la vie quotidienne de l'assuré étaient touchés, à savoir « faire sa toilette » et « se déplacer ». L'enquêtrice suggérait ainsi d'octroyer une allocation pour impotent de degré faible. S'agissant de l'acte « faire sa toilette », l'assuré était capable de se laver sans aide. Il ne se lavait toutefois que rarement et sa mère devait insister pour qu'il le fasse avec le risque de déclencher une crise de colère. Quant à l'acte de « se déplacer », l'enquêtrice a relevé que, chez lui, l'assuré était indépendant et circulait librement. Il avait en revanche des difficultés pour sortir de chez lui, avait toujours été sensible au bruit et n'aimait pas la foule. Depuis au moins une année, il avait de plus en plus de peine à sortir même avec une tierce personne. Il refusait d'être accompagné par un membre de sa famille pour sortir. Il acceptait de sortir avec un ami d'enfance environ tous les deux mois. L'assuré disait lire et jouer aux jeux vidéo en ligne.

En revanche, les autres actes n'étaient pas retenus. S'agissant de l'acte « se vêtir/se dévêtir », l'enquêtrice a relevé que selon sa mère, l'assuré ne s'habillait que pour sortir, n'aimait pas porter de vêtements à l'intérieur et restait en slip avec une couverture lorsqu'il était sur le canapé et regardait la télévision. L'assuré avait les compétences pour choisir ses vêtements et les adapter au temps qu'il faisait à l'extérieur mais il ne le faisait pas, car il n'en voyait pas l'intérêt. Questionné à ce sujet, l'assuré avait répondu prendre des vêtements dans l'armoire uniquement lorsque personne d'autre ne le faisait à sa place. L'assuré était également autonome s'agissant de l'acte de « se lever/s'asseoir/se coucher ». L'enquêtrice a précisé que l'assuré était un grand et beau jeune homme qui se déplaçait aisément au sein de son appartement, il marchait sur la pointe des pieds. L'assuré lui avait expliqué qu'il ne dormait pas bien la nuit. S'agissant de l'acte de « manger », l'enquêtrice a indiqué que l'assuré mangeait seul et savait utiliser les couverts. Il fallait toutefois lui rappeler qu'il était l'heure de manger car il ne prêtait pas attention à la sensation de faim. Il ne mangeait que certains aliments sur une période de quelques mois. Au moment de la visite à domicile, il mangeait essentiellement des pâtes et de la viande séchée coupée en petits morceaux. D'après sa mère, il ne ressentait pas la faim et ne mangeait que lorsqu'on lui présentait l'assiette. Questionné à ce sujet, l'assuré avait répondu que s'il avait vraiment faim, il se sentirait capable d'aller à la cuisine pour se préparer une petite chose à manger. Quant à l'acte « aller aux toilettes », l'enquêtrice a relevé que l'assuré présentait des problèmes sur ce point lorsqu'il était petit. Il était actuellement autonome sur ce point même s'il pouvait y avoir occasionnellement un accident.

16.    Par projet de décision du 19 décembre 2018, l'OAI a informé l'assuré de ce qu'il avait droit à une allocation pour une impotence faible depuis le 1^er octobre 2017. Cette prestation serait prise en charge pour les jours pour lesquels l'assuré passait la nuit à la maison. L'enquête effectuée le 13 décembre 2018 avait permis de retenir que l'assuré avait besoin d'une aide importante et régulière pour deux actes ordinaires de la vie, soit « faire sa toilette » et « se déplacer ».

17.    Le 28 février 2019, la mère de l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité la reconnaissance d'une impotence moyenne. Elle a joint à son courrier une attestation de Mme G______ du 27 février 2019, dans lequel la psychologue a relevé le manque d'autonomie de l'assuré dans la prise des repas. L'assuré ne pouvait répondre à la nécessité de se cuisiner un repas. Sa mère devait impérativement lui apporter les repas dans sa chambre, sans quoi son fils pouvait ne pas manger pendant plusieurs jours. Les difficultés d'intégration sensorielles, notamment concernant la sensation de la faim, étaient importantes dans les troubles du spectre de l'autisme. Il montrait par ailleurs une sélectivité alimentaire importante. Livré à lui-même, il ne pouvait avoir une alimentation suffisante en quantité au-delà même du fait qu'elle ne serait absolument pas équilibrée.

18.    Par décision du 12 février 2019, reçue par la mère de l'assuré le 6 mars 2019, l'OAI a maintenu son projet de décision et accordé à l'assuré une allocation pour impotent de degré faible à partir du 1^er octobre 2017.

19.    Par acte du 5 avril 2019, l'assuré, représenté par sa mère, a recouru par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l'OAI du 12 février 2019, concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente pour impotence grave. Il se plaignait en particulier de ce que la décision de l'OAI ne tenait pas compte de ses observations du 28 février 2019.

20.    Par décision du 8 avril 2019, annulant et remplaçant la décision datée par erreur du 12 février 2019 et envoyée le 4 mars 2019, l'OAI a informé l'assuré de ce que ses objections ne permettaient pas une appréciation différente du cas. Il avait donc droit à une allocation pour une impotence faible du 1^er octobre 2017 jusqu'à la prochaine date de révision.

21.    Dans une note de travail du 6 mai 2019, établie dans le cadre de l'opposition au projet de décision pour une allocation de degré faible, l'enquêtrice mandaté par l'OAI a précisé que le fait de ne pas cuisiner ou ne pas ressentir le besoin de manger à heure fixe n'était pas suffisant pour tenir compte de l'acte de « manger ». S'agissant de l'acte de « s'habiller », il a précisé que l'assuré était en mesure de mettre ses vêtements et de les enlever sans aide. Il avait les compétences suffisantes pour pouvoir choisir ses vêtements. Le fait qu'il ne le faisait pas et la nécessité d'encouragement pouvait être retenus plus tard dans l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L'OAI a ajouté que les difficultés de l'assuré étaient un handicap certain, sans une tierce personne pour le guider, l'encourager et l'accompagner dans la vie de tous les jours, il serait probablement placé en institution. Lorsque l'assuré serait en âge adulte la situation pourrait être revue pour évaluer les conditions pour un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques (art. 63 al. 1 let. a LPA), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

4.        Le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a retenu un degré d'impotence faible.

5.        a. Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n'a durablement besoin que d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI). Les mineurs n'ont pas droit à l'allocation pour impotent s'ils ont uniquement besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (art. 42bis al. 5 LAI).

b. Selon l'art. 37 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI), l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 (let. c). Selon la pratique, on est en présence d'une impotence de degré moyen au sens de la let. a lorsque l'assuré, même doté de moyens auxiliaires, requiert l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins quatre actes ordinaires de la vie (circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI]).

D'après l'art. 37 al. 3 RAI, l'impotence est de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l'infirmité de l'assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. e), c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne, ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (art. 38 al. 1 RAI).