Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Selon la jurisprudence, la notion de domicile au sens de la LACI ne correspond pas à celle du droit civil (art. 23ss CC), mais bien plutôt à celle de la résidence habituelle (cf. circulaire du Secrétariat d’État à l’économie [ci-après : SECO] sur l’indemnité de chômage (IC), état janvier 2007, B 136 dont la teneur n’a pas changé dans les directives de 2013 ; voir aussi les textes allemands et italiens de l’art. 8 al. 1^er let. c LACI : « in der Schweiz wohnt », « risiede in Svizzera » ; ATF non publié 8C_270/2007 du 7 décembre 2007, consid. 2.1). Sont ainsi exigées, selon cette disposition légale, la résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 469 consid. 5).

L’entrée en vigueur de la LPGA n’a pas modifié cette pratique, dès lors que la notion de domicile inscrite à l’art. 13 al. 1^er LPGA ne trouve pas application en matière d’assurance-chômage et ce, même si la LACI ne contient de dérogation expresse qu’à l’égard des étrangers habitant en Suisse (ATAS/726/2008 consid. 4). En particulier, le principe prévu par l’art. 24 al. 1^er CC, selon lequel toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créée un nouveau, n’entre pas en ligne de compte pour l’application de l’art. 8 al. 1 let. c LACI (ATF non publié C 121/02 du 9 avril 2003 consid. 2.2).

Pour avoir droit à l'indemnité, l'assuré doit remplir cette condition du « domicile » en Suisse non seulement à l'ouverture du délai-cadre mais pendant tout le temps où il touche l'indemnité (Gustavo SCARTAZZINI, Marc HURZELER, Bundessozial-versicherungsrecht, 4^ème éd., 2012, p. 599, n. 59 et les références citées). Cette exigence essentielle est l’expression de l’interdiction de l’exportation des indemnités de chômage, principe instauré pour prévenir les abus. Ce dernier terme doit être compris en ce sens que la vérification et les conditions du droit aux prestations, en particulier l’existence d’une situation de chômage, est rendue plus difficile lorsque l’assuré réside à l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral C 226/02 du 26 mai 2003, consid. 1.1 ; Thomas NUSSBAUMER in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, vol. XIV, 2^ème éd., 2007, p. 2233, n. 180).

Dans la mesure où la résidence suppose un séjour d’une certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits, l’occupation d’un studio une à deux fois par semaine – le reste du temps étant passé à l’étranger – ne suffit pas à établir une résidence effective en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral C 226/02 du 26 mai 2003 ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, 2^ème éd., 2006, p. 173). De même un séjour tout à fait éphémère ou de pur hasard, ainsi qu’un pied-à-terre destiné uniquement à la recherche d’un emploi, ne sont pas assimilables à une résidence. Cela étant, un séjour prolongé et permanent n’est pas indispensable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2.2 et 3.1). Si tel n’était pas le cas, certaines personnes se trouveraient dépourvues de résidence et, partant, privées de domicile (Boris RUBIN, ibidem). Ainsi, en cas de séjour tantôt dans un endroit, tantôt dans un autre, la résidence est là où les liens sont les plus forts (ATF 87 II 7 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral C 153/03 du 22 septembre 2003). Le fait d’avoir une adresse officielle en Suisse et d’y payer ses impôts n’est pas déterminant si d’autres indices permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger (arrêt du Tribunal fédéral C 149/01 du 13 mars 2002 consid. 3).

Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l’assuré, qui loge une partie de la semaine à Genève dans un pied-à-terre de dimensions modestes ne lui permettant pas d’accueillir sa famille, afin de conserver une adresse en Suisse pour bénéficier de la qualité de résident sur territoire helvétique, mais réside la plupart du temps en France voisine avec ses trois enfants qui y sont régulièrement scolarisés, dont il a la garde et sur lesquels il exerce l'autorité parentale, a le centre de ses intérêts personnels en France dès lors qu’il y bénéficie de diverses prestations sociales (revenu minimum d'insertion, allocation de soutien familial, aide au logement ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2010 du 20 juin 2011). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a précisé qu’à lui seul, l’existence d’un centre de relations personnelles n’est pas déterminant. Il faut bien plutôt accorder un poids décisif au fait que la famille réside dans une villa en France (arrêt du Tribunal fédéral 8C_245/2016 du 19 janvier 2017 consid. 4.1).

Le domicile fiscal, le lieu où les papiers d’identité et autres documents officiels ont été déposés (déclaration d’arrivée), ainsi que d’éventuelles indications dans des documents officiels ou des décisions judiciaires ne sont que des indices permettant de déterminer le lieu du domicile (ATF 136 II 405 consid. 4.3, p. 410 ; arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 2002 [C 149/01]). Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il convient notamment de chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles. Une visite des lieux est parfois indispensable (art. 12 let. d PA). Par ailleurs, le lieu où les enfants sont scolarisés joue un rôle. Le droit à des prestations sociales nécessite souvent d’être domicilié dans le pays qui les verse, de sorte que cet aspect doit également être pris en compte (DTA 2012 consid. 3.3, p. 74 ; Boris RUBIN, Commentaires sur la loi sur l’assurance-chômage, 2014, p. 78).

5.              

5.1 La procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge, mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2).

Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3).

5.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les références citées ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

6.             En l’espèce, l’OCE a considéré que le recourant n’était pas domicilié en Suisse au moment de sa demande de prestations de l’assurance-chômage, ce que celui-ci conteste.

6.1 Il ressort de l’extrait de l’OCPM que le recourant a été domicilié en Suisse depuis le 21 août 2019, soit, depuis cette date, rue B______, à Versoix, et, dès le 1^er juin 2021, à la rue de Bernex 384, à Bernex. Or, ainsi qu’il a été exposé ci-avant, le fait d’avoir une adresse officielle en Suisse n’est pas déterminant si d’autres incidences permettent de conclure à l’existence d’une résidence habituelle à l’étranger. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. Entendu en audience, le recourant a expliqué avoir quitté son domicile français pour la Suisse en août 2019. Il avait emménagé rue B______, à Versoix, avec Mme F______, rencontrée dans le cadre de son travail. En atteste le contrat de sous-location établi le 21 août 2019 entre l’assuré et Mme F______, d’une part, et Monsieur E______, d’autre part. Sur la base des pièces au dossier, il apparaît que le transfert de résidence habituelle depuis la France ait été motivé par la volonté de se rapprocher de son lieu de travail, de vivre avec sa collègue qu’il considérait comme « sa petite sœur » et de quitter le logement familial en raison du conflit avec la mère de ses enfants. Il ressort du dossier qu’il y payait son assurance-maladie, y recevait ses fiches de salaire et ses différentes factures et y avait immatriculé son véhicule. C’est du reste l’adresse qui figure sur ces contrats de travail, étant précisé que ses emplois successifs chez R______, puis S______, étaient situés en Suisse. Le recourant est en outre affilié à la fédération vaudoise de football depuis 2019, ce qui, selon ses dires, implique quatre entraînements par semaine. Il était bénévole à la Croix-Rouge vaudoise en s’occupant de personnes âgées et a noué des amitiés avec des responsables de la chorale de Versoix. Ces éléments tendant ainsi à démontrer qu’il a déplacé le centre de ses intérêts personnels à Genève.

Dans son rapport d’entraide administrative du 13 septembre 2021, l’enquêteur a retenu qu’il n’était pas en mesure d’affirmer que l’assuré ait résidé de manière effective ou permanente à l’adresse située rue B______ à Versoix. Cette conclusion repose toutefois uniquement sur le fait que, selon les constats de l’enquêteur, une voisine, domiciliée depuis plusieurs années au rez-de-chaussée de l’immeuble voisin, et les tenanciers de deux commerces existants au rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue B______, à Versoix, n’avaient pas été en mesure de « clairement l’identifier ». Or, entendu en audience, le recourant a expliqué qu’il travaillait de 07h00 à 19h00, de sorte qu’il passait peu de temps à l’appartement durant la journée. À cela s’ajoute que, selon le rapport, les personnes interrogées ont toutes confirmé que l’immeuble faisait l’objet d’une importante rotation, de sorte qu’il était impossible d’affirmer si les personnes étaient résidentes. Dans ce contexte, on peut admettre que l’identification de voisins ayant vécu une année et demie dans l’immeuble ait été difficile. Le recourant a par ailleurs précisé avoir gardé des contacts avec des anciens voisins et s’est engagé à transmettre leurs coordonnées en cas de besoin. Il a également donné des explications détaillées sur les commerces avoisinant son appartement et sur la configuration des lieux. Entendue en audience, Mme F______ a, du reste, confirmé avoir cherché un appartement avec l’intéressé, avoir vécu avec lui à cette adresse et avoir dû quitter l’appartement en raison des travaux prévus par le propriétaire. Ces explications sont d’ailleurs corroborées par le fait qu’elle a émis un ordre de poste restante dès le 1^er février 2021, soit dès son départ de l’appartement, en indiquant rue B______, à Versoix, comme adresse d’origine. Le fait que, comme relevé par l’enquêteur, elle ait annoncé, le 24 juillet 2019, que ses enfants étaient domiciliés à Ferney-Voltaire n’est pas de nature à remettre en cause ses déclarations. Elle a en effet expliqué en audience n’avoir jamais habité aux adresses mentionnées dans le document intitulé « annonce de changement d’adresse » du 24 juillet 2019, précisant que ses enfants vivaient avec leur père depuis 2018. Cet élément a d’ailleurs été confirmé par les déclarations du recourant et rien ne justifie de s’en écarter. Enfin, le fait que les prestations de la CAF et les factures d’électricité relatives aux différentes résidences françaises des enfants du recourant et de leur mère aient été adressées à l’intéressé, indiquant une adresse en France comme lieu de résidence, n’est pas non plus de nature à remettre en cause l’existence d’une résidence habituelle en Suisse. Le recourant a en effet expliqué en audience qu’il avait toujours maintenu son nom dans les contrats de bail de ses enfants afin de régler leurs factures et subvenir à leurs besoins. Dans ces conditions, il convient de retenir que l’intéressé a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis en assurances sociales, que sa résidence habituelle se situait rue B______ à Versoix du 21 août 2019 au 31 janvier 2021.

6.2 S’agissant de la période subséquente, soit à partir du 1^er février 2021, le recourant a expliqué, dans ses écritures, qu’après avoir dû quitter l’appartement à Versoix en raison des travaux prévus par le propriétaire, il avait trouvé un nouveau logement à la rue L______, à Bernex, avec l’aide de M. K______, actif dans le domaine de la conciergerie. Or, cet appartement n’étant disponible qu’à compter du 1^er juin 2021, M. K______ lui avait proposé de l’héberger sur son canapé, dans l’appartement qu’il sous-louait à Mme I______ rue J______, à Genève, jusqu’au début de son bail dans l’appartement à la rue L______, le 1^er juin 2021. Dans son rapport d’entraide administrative, l’enquêteur a retenu que l’appartement sis rue J______, à Genève, constituait une adresse de complaisance. Cette conclusion reposait tant sur les informations communiquées par M. K______ que sur l’ordre de poste restante pour la période du 2 février 2021 au 30 juin 2021.

6.2.1 S’agissant d’abord de l’ordre de poste restante, force est de constater qu’il a été émis par Mme F______ le 1^er février 2021, soit au moment où elle avait dû quitter l’appartement de Versoix. Or, entendue en audience, Mme F______ a expliqué que, dès cette date, elle n’avait plus de logement et avait dû être hébergée chez des amis. Durant cette période, elle ne résidait plus avec le recourant. On ne saurait dès lors déduire de l’ordre de poste restante émis par Mme F______ que l’adresse rue J______, à Genève, n’était qu’une adresse de complaisance pour le recourant.

6.2.2 Il en va de même des informations communiquées par M. K______. Sur ce point, l’enquêteur a relevé que, le 3 septembre 2021, Mme I______, locataire de l’appartement sis à la rue J______, à Genève, lui avait indiqué ne pas connaître le recourant. Selon l’intéressée, son sous-locataire, M. K______, avait certainement dû autoriser le recourant à communiquer son adresse à l’OCE, et cela sans lui avoir demandé l’autorisation. Après la visite de l’enquêteur, Mme I______ avait encore précisé que, selon M. K______, le recourant n’avait jamais résidé à l’adresse sise à la rue J______, à Genève. Ce dernier point a toutefois été expressément contredit tant par le recourant que par M. K______ lui-même. Entendu en qualité de témoin devant la chambre de céans, M. K______ a en effet confirmé avoir hébergé le recourant dans l’appartement qu’il louait rue J______, à Genève, durant la période du 1^er février au 31 mai 2021. Il a précisé que le recourant n’était pas toujours présent, ce qui a été confirmé par les explications de ce dernier, corroborées par les pièces au dossier, selon lesquelles il exerçait durant cette période plusieurs activités humanitaires à Zurich et dans le canton de Vaud. Le recourant a, par ailleurs, précisé qu’il s’agissait d’une période compliquée et qu’il lui arrivait également de dormir dans sa voiture en attendant d’emménager dans le logement prévu à la rue L______, à Bernex. Il est certes surprenant que Mme I______ ait indiqué ne pas connaître le recourant, alors que le dossier contient des attestations d’hébergement du recourant, datées des 24 août 2021 et 27 juillet 2021 et contenant, en apparence, la signature de Mme I______. Les enquêtes ont toutefois permis d’établir que ces documents avaient été rédigés par M. K______ et que ce dernier les a vraisemblablement signés en lieu et place de Mme I______. Celle-ci a en effet indiqué n’avoir jamais vu ces documents et qu’il ne s’agissait ni de son écriture, ni de sa signature. Or, contrairement à ce que retient l’autorité intimée, le fait que Mme I______ n’ait jamais rencontré le recourant ne suffit pas à retenir qu’il s’agissait d’une simple adresse de complaisance. Il n’est en effet pas contesté que, durant la période de février à mai 2021, elle ne résidait pas dans l’appartement rue J______, à Genève, l’ayant sous-loué à M. K______. Or, comme exposé ci-avant, ce dernier a confirmé en audience avoir hébergé son ami durant cette période et rien ne permet d’en douter. Le fait que, durant une brève période de quatre mois, le recourant ait traversé une période difficile dans l’attente de recréer un nouveau lieu de vie durable rue L______, à Bernex, peut expliquer qu’il se soit retrouvé à dormir dans le salon d’un ami et parfois dans sa voiture. Il convient donc d’admettre que, contrairement à ce qu’a retenu l’enquêteur, suivi en cela par l’intimé, le recourant a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis en assurances sociales, sa résidence habituelle à Genève rue J______, à Genève, du 1^er février au 31 mai 2021, et cela quand bien même ce lieu de vie était considéré comme d'emblée temporaire.

6.3 S’agissant enfin de la période postérieure au 1^er juin 2021, le recourant a expliqué avoir emménagé, avec Mme F______, dans un studio rue L______, à Bernex. Ce changement d’adresse est corroboré tant par le contrat de bail à loyer du 26 mars 2021 que par les fiches de salaires versées au dossier et adressées au recourant, à l’adresse de la rue L______, à Bernex.

Dans son rapport d’entraide administrative, l’enquêteur a retenu qu’il n’avait pas été en mesure de constater la présence du recourant à l’adresse précitée lors de ses trois passages successifs. Les propos tenus par le voisinage ne lui permettaient pas d’affirmer avec certitude qu’il y résidait de manière permanente non plus. Il ressort toutefois dudit rapport que les noms du recourant et de Mme F______ figuraient sur leur boîte aux lettres. Une ancienne voisine du recourant avait, par ailleurs, indiqué à l’enquêteur l’avoir rencontré à une occasion lorsque l’intéressé l’avait aidée avec ses achats. Le fait qu’un autre voisin n’ait pas été en mesure de déterminer si l’appartement était occupé n’est pas déterminant. On notera d’ailleurs que lors du passage de l’enquêteur, le 4 septembre 2021, l’appartement n’était occupé que depuis le 1^er juin 2021, qui plus est juste avant la période estivale. Le recourant a du reste expliqué en audience qu’il s’agissait d’un endroit très calme et que les voisins se croisaient très peu. La personne qu’il croisait le plus était le concierge. N’est pas non plus déterminant le fait que personne n’ait été présent dans le studio lors des passages de l’enquêteur des 3 septembre, 4 septembre et 7 septembre 2021 à, respectivement 10h35, 10h00 et 15h00. La chambre de céans constate du reste que tant Mme F______ que le recourant ont déclaré qu’ils exerçaient une activité lucrative en septembre 2021, ce qui pourrait expliquer leur absence durant la journée. Il suit des éléments qui précèdent que le recourant a établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il avait sa résidence habituelle rue L______, à Bernex, dès le 1^er juin 2021. Ses déclarations ont été confirmées par les attestations produites et les déclarations des témoins, soit en particulier M. K______ et Mme F______.

Sur la base de l’ensemble des éléments qui précèdent, en particulier l’instruction diligentée par la chambre de céans, il convient de retenir que le recourant a démontré, avec le degré de vraisemblance prépondérante requis, qu’il résidait principalement à Genève où il avait l'intention de s'établir et de créer son centre de vie lorsqu'il a requis les prestations de l'intimé. Il remplissait ainsi la condition du domicile de l’art. 8 al. 1 let. c LACI et avait droit aux prestations de chômage dès le 25 janvier 2021.

Le recours doit en conséquence être admis, la décision attaquée annulée et le dossier renvoyé à l'intimé pour nouvelle décision.

7.             Le recourant plaidant en personne et n'ayant pas fait état de frais particuliers et importants engagés pour la défense de ses intérêts, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité de procédure, en dépit du fait qu'il obtient gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet.

3.        Annule la décision sur opposition du 20 septembre 2021.

4.        Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le