Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire ou le recourant), né le ______ 1962, ressortissant kosovar, marié, deux enfants nés respectivement le ______ 1995 et le ______ 1997, est arrivé en Suisse avec sa famille le 18 décembre 2006.

2.        Le 1^er mars 2018, il a présenté au service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) une demande de prestations complémentaires au vu du quart de rente d'invalidité que lui reconnaissait l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) dès le 1^er mai 2016, mois de l'échéance du délai d'attente d'un an, selon projet de décision du 20 février 2018.

3.        Par décision de prestations complémentaires (ci-après : PC) du 28 juin 2018, le SPC a refusé la demande de prestations complémentaires fédérales (PCF) et de prestations complémentaires cantonales (PCC) pour la période du 1^er au 30 novembre 2016, mais l'a acceptée (PCF et PCC) dès le 1^er décembre 2016. Pour la période rétroactive du 1^er décembre 2016 au 30 juin 2018, un montant total de CHF 13'247.- lui a été accordé. Le bénéficiaire ayant été assisté par l'Hospice général (ci-après : l'hospice) pendant la période concernée, la somme de CHF 7'834.- a été remboursée à cette institution, le solde restant (CHF 5'413.-) a été versé au bénéficiaire. Dès le 1^er juillet 2018, les PC mensuelles ont été fixées à CHF 563.- (PCC uniquement).

Les plans de calcul du SPC prenaient en compte des gains effectifs et/ou potentiels pour le bénéficiaire et son épouse.

4.        Par décision du 19 décembre 2018, suite à la mise à jour du dossier, le SPC a recalculé le droit aux PC pour la période du 1^er décembre 2016 au 31 décembre 2018. Compte tenu des prestations déjà versées, le droit rétroactif déterminait un solde de CHF 55'773.- en faveur du bénéficiaire, compensé à concurrence de CHF 16'416.- en remboursement d'une dette d'assistance, le solde de CHF 39'357.- étant versé au bénéficiaire. Dès le 1^er janvier 2019, le montant des PC allouées a été fixé à hauteur de CHF 3'249.- par mois (CHF 2'215.- PCF + CHF 1'034.- PCC). En substance et pour l'essentiel, le gain potentiel de l'épouse avait été réduit, puis supprimé dès le 1^er juillet 2017.

5.        Par décision du 25 janvier 2019, le SPC avait recalculé le droit aux prestations complémentaires, avec effet au 1^er juin 2017, prenant en compte un gain potentiel de l'épouse, compte tenu de son degré d'invalidité de 48 %. La période concernée s'étendait du 1^er juin 2017 au 31 janvier 2019. Il résultait de cette décision un trop-perçu de CHF 28'591.-, dont le SPC réclamait le remboursement.

6.        Par décision du 4 mars 2019, le SPC a procédé au recalcul des PC, pour la période du 1^er février au 31 mars 2019. Compte tenu des prestations déjà versées, il subsistait un solde de CHF 576.- en faveur du bénéficiaire.

7.        Par courrier du 8 mars 2019, le bénéficiaire a formé opposition à la décision du 4 mars 2019. Il n'était pas d'accord avec cette décision et il souhaitait prendre contact avec la division financière pour clarifier la situation.

8.        Par courrier du 22 mars 2019, le SPC a adressé au bénéficiaire un premier rappel pour le paiement du montant à restituer de CHF 28'591.- selon décision du 25 janvier 2019.

9.        Par courrier du 28 mars 2019, intitulé « votre décision - demande de rendez-vous » le bénéficiaire, rappelant qu'il n'était pas d'accord avec la dernière décision du SPC (4 mars 2019), indiquait que selon cette décision, les PC mensuelles étaient de CHF 2'050.- (recte : CHF 2'097.-) mais il n'avait reçu que CHF 1'800.- sur son compte alors que ses charges étaient plus importantes (CHF 1'600.- pour le loyer et CHF 150.- pour l'électricité) ; étant donné que son épouse et son fils étaient inclus dans son dossier, de telles prestations ne lui permettaient pas de vivre. Son fils était étudiant et ne percevait pas de bourse d'études; son épouse était également à l'AI (48 %) et elle ne pouvait pas travailler, son médecin l'ayant déclarée inapte à 100 %.

10.    En réponse au courrier ci-dessus, le SPC a convoqué le bénéficiaire, qui s'est présenté au service le 16 avril 2019 accompagné de sa fille, pour être entendu au sujet de son opposition à la décision du 4 mars 2019. Il ressort en substance ce qui suit du procès-verbal d'audition :

-          selon lui, les décisions de l'AI indiquent des taux d'invalidité qui ne semblaient pas avoir été compris par le SPC : alors que ces décisions mentionnaient pour lui-même et son épouse une incapacité de travail reconnue à 100 %, le SPC ne prenait en compte que le taux d'invalidité reconnu par l'OAI;

-          il souhaitait en outre faire corriger la prise en compte du montant d'épargne : il avait dû changer d'appartement et avait emménagé à une nouvelle adresse, et repris l'appartement en l'état; il avait dû y faire des travaux pour qu'il soit réellement habitable et totalement le meubler, car le précédent était meublé et propriété de l'hospice. N'ayant que très peu de revenus, il avait utilisé également son épargne pour faire face à tous les frais de subsistance;

-          il souhaitait enfin faire comprendre au SPC qu'il n'avait pas les moyens de rembourser la somme qui lui était réclamée. Il n'avait plus d'argent et surtout pas les ressources financières pour payer le SPC. Il souhaitait donc, si son opposition ne devait pas être prise en compte, demander la remise de la somme réclamée.

11.    Par décision du 16 avril 2020, le SPC avait recalculé le droit aux PC, pour la période du 1^er octobre 2019 au 30 avril 2020. Compte tenu des prestations déjà versées, il subsistait un solde de CHF 7'242.- en faveur du SPC. En substance, l'essentiel de la justification de la réduction du montant des PC tenait compte du fait que le fils des conjoints n'était plus inclus dans le calcul du droit aux PC, d'où une réduction du forfait pour couvrir les besoins vitaux et une répartition proportionnelle du loyer en fonction du nombre de personnes occupant le logement; le revenu déterminant ne prenait plus en compte la rente complémentaire pour enfant, supprimée.

12.    Par courrier du 20 avril 2020, le bénéficiaire a formé opposition à la décision susmentionnée. Les plans de calcul prenaient en compte un gain potentiel pour son épouse et pour lui-même, alors qu'il avait déjà envoyé un rapport de l'expert de l'AI qui stipulait un taux d'invalidité (recte : incapacité de travail) de 100 %, et des certificats médicaux des psychologues/psychiatre. Il attendait une réponse à ce sujet depuis plus d'un an.

13.    Par décision du 29 mai 2020, le SPC a recalculé le droit du bénéficiaire aux PC. Cette décision portait sur la période du 1^er janvier 2019 au 31 mai 2020. Le SPC a indiqué que le fils des époux ayant terminé sa scolarité, son droit à une rente complémentaire de l'AVS/AI avait été supprimé dès le 30 septembre 2019. Le montant des subsides d'assurance-maladie serait déterminé par le service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM). Compte tenu des prestations déjà versées pendant la période, il subsistait un solde de CHF 17.- en faveur du bénéficiaire. Ce solde était compensé en remboursement à due concurrence d'une dette existante.

14.    Par décision du 16 juin 2020, le SPC a notifié au bénéficiaire une décision de restitution de subsides d'assurance-maladie indûment versés en faveur de son fils, pour un montant total de CHF 3'256.20 (CHF 864.- pour 2019 et CHF 2'392.20 pour 2020).

15.    Par courrier du 19 juin 2020, le bénéficiaire a formé opposition à la décision de restitution de subsides d'assurance-maladie susmentionnée. Son fils était étudiant jusqu'en septembre 2019 et avait un revenu de CHF 1'000.- par mois. Ensuite, il avait été soutenu par l'hospice jusqu'en avril 2020; et actuellement il était au chômage. Le bénéficiaire ne recevait que CHF 1'100.- : il n'avait pas les moyens de restituer le montant réclamé. Il invitait le SPC à contacter l'hospice pour clarifier cette situation.

16.    Il ressort d'un courriel adressé par Madame B______, gestionnaire au SAM, à divers destinataires du SPC, le 3 septembre 2020, qu'une demande de restitution avait été demandée au SAM en date du 15 juin 2020 concernant le bénéficiaire cité en marge (C______. fils du recourant) pour la période du 1^er octobre 2019 au 30 juin 2020. Or, le SAM avait reçu l'information de l'hospice que pour la période du 1^er octobre 2019 au 30 avril 2020, l'intéressé était aidé financièrement; par conséquent, le SAM demandait au SPC d'annuler le montant de CHF 864.- pour la période du 1^er octobre au 31 décembre 2019 et de modifier le montant de la restitution du subside à CHF 423.40 au lieu de CHF 2'392.20 pour la période du 1^er janvier au 30 juin 2020 (il avait droit au subside ordinaire de CHF 187.-).

17.    Par courrier du 21 septembre 2020, le bénéficiaire a sollicité la reconsidération de la décision du 29 mai 2020. Sa demande était motivée par l'existence d'une erreur qui lui apparaissait essentielle : le SPC n'avait pas tenu compte des décisions de l'OAI au moment de calculer leur droit aux prestations; les décisions respectives de l'OAI des 20 février 2018 (le concernant) et 26 juillet 2018 (concernant son épouse) retenaient pour lui et pour son épouse une incapacité totale de travail (100 %) dans toute activité professionnelle. Les gains potentiels n'auraient donc pas dû être pris en compte dans le revenu déterminant.

18.    Par décision sur oppositions du 25 septembre 2020, le SPC a partiellement admis les oppositions formées par le bénéficiaire, respectivement :

- le 8 mars 2019 [complétée selon procès-verbal du 16 avril 2019 ainsi que par courriers des 28 mars et 17 avril 2019] contre la décision de PC du 4 mars 2019 (période du 1^er février au 31 mars 2019 contenant un solde rétroactif en faveur du bénéficiaire de CHF 576.-);

- le 20 avril 2020 contre la décision de PC du 16 avril 2020 (contenant une demande de restitution de CHF 7'242.- pour des prestations perçues à tort entre le 1^er octobre 2019 et le 30 avril 2020);

- et le 19 juin 2020 contre la décision de PC du 29 mai 2020 (établissant son droit aux PC du 1^er janvier 2019 au 31 mai 2020 et contenant un solde rétroactif de CHF 17.- en faveur du bénéficiaire);

- ainsi que sa décision de remboursement du subside de l'assurance-maladie du 16 juin 2020 contenant une demande de remboursement de CHF 3'256.- pour les subsides perçus indûment en 2019 et 2020.

En substance, le SPC a supprimé la prise en compte dans l'épargne du bénéficiaire d'un montant de CHF 39'357.- qui lui avait été versé à titre de rétroactif de PC en janvier 2019 (quand bien même ce montant n'avait eu aucune incidence dans le calcul des PC); il a en revanche mis à jour le montant de l'épargne dès le 1^er janvier 2019 (CHF 421.20, sur la base des extraits de compte du bénéficiaire, de son épouse et de leur fils). Il a en outre supprimé la prise en compte des gains potentiels retenus tant pour le bénéficiaire que pour son épouse, l'OAI ayant retenu, en ce qui concernait le bénéficiaire, par décision du 20 février 2018, une incapacité de travail à 100 % dans toute activité dès le 12 mai 2015, et en ce qui concernait son épouse, par décision du 26 juillet 2018, une incapacité de gain de 100 % dans la sphère professionnelle dès le 26 avril 2015. En revanche, le SPC a rejeté l'opposition en ce qui concernait la demande de restitution de prestations et de subsides de l'assurance-maladie concernant son fils (C______) : ce dernier avait terminé sa scolarité à la fin du mois de septembre 2019, raison pour laquelle sa rente complémentaire pour enfant de l'AI avait été supprimée dès le 1^er octobre 2019. De ce fait, il avait été exclu du calcul de PC de son père dès le 1^er octobre 2019. C'était ainsi à juste titre que le SPC avait rendu les décisions des 16 avril, 29 mai et 16 juin 2020 aux fins de tenir compte de ce nouvel élément, dont l'intégration rétroactive dans les calculs avait résulté (recte : eu une incidence) sur les demandes de restitution de prestations et de subsides de l'assurance-maladie litigieuses. Les décisions entreprises devaient être confirmées sur ce point.

Il résultait du décompte opéré au vu de l'admission partielle des oppositions une différence entre les prestations déjà versées du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2020 (CHF 42'238.- PCF et PCC confondues) et les prestations dues pour la même période (CHF 90'801.- PCF et PCC confondues), soit un solde rétroactif de CHF 48'563.- en faveur du recourant, dont CHF 25'418.40 étaient retenus en compensation du solde de la dette antérieure, soit au final un montant de CHF 23'144.60 en faveur du bénéficiaire, qui lui serait versé avec les prestations du mois d'octobre 2020, lesquelles s'élevaient à CHF 3'908.-. Il était enfin relevé que dès le 1^er octobre 2020, le rétroactif de prestations de CHF 23'144.60 figurait à nouveau dans les plans de calcul à titre d'épargne, mais sans incidence sur le calcul des prestations, dès lors que la fortune prise en compte restait de CHF 0.-., tant pour les PCF que pour les PCC. Pour le surplus, plus aucune dette ne subsistant auprès du SPC à la suite des corrections accordées, la demande de remise du 20 avril 2020, reçue le 22 avril 2020, devait être considérée comme sans objet.

19.    Par courrier recommandé du 21 octobre 2020, ayant pour titre « opposition (remise) sur décision du 25 septembre 2020 - N° 1______ », le bénéficiaire a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans ou la CJCAS) d'un recours contre cette décision sur oppositions. Le recourant, se référant aux décisions rendues par l'OAI le 26 juillet 2018 en ce qui concerne son épouse, et le 20 février 2018 en ce qui le concerne, reconnaissant une incapacité de gain de 100 % dans la sphère professionnelle pour l'épouse dès le 26 avril 2015 et pour lui-même dès le 12 mai 2015, il a conclu à ce qu'aucun gain potentiel ne soit pris en compte dans les plans de calcul du SPC dès ces dernières dates, et ceci jusqu'au 31 décembre 2018. De plus, la somme de CHF 25'418.40 retenue pour une dette antérieure à l'égard du SPC devait être corrigée par la suppression de la prise en compte d'un gain potentiel antérieur à l'année 2019. Il avait bien pris note de la suppression du gain potentiel les concernant lui et son épouse dès le 1^er janvier 2019.

20.    Par courrier du 21 octobre 2020, le SPC a transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence le courrier recommandé que le bénéficiaire avait adressé le 16 octobre 2020 au SPC ayant pour titre « opposition sur décision du 25 septembre 2020 - N° 1______ ». Le corps du texte est en revanche rigoureusement identique à celui adressé directement à la chambre de céans le 21 octobre 2020. La chambre de céans l'a versé à la présente procédure.

21.    Par courrier du 27 novembre 2020, l'intimé a répondu au recours. Le SPC estime que le recours est sans objet : force est en effet de constater que le recourant demande que le SPC ne tienne plus compte des gains potentiels concernant son épouse et lui-même, pour des périodes antérieures à la décision litigieuse, laquelle remonte au plus au 1^er janvier 2019, tout gain potentiel ayant d'ores et déjà été supprimé du calcul des PC dès cette date. Ainsi, le présent recours constituait vraisemblablement une demande de reconsidération de décisions relatives à des périodes non concernées par la décision sur opposition entreprise, lesdites décisions n'ayant fait l'objet d'aucune opposition, et étant en force. Pour le surplus, le SPC relevait que le recourant avait formé une « demande de reconsidération » en date du 21 septembre 2020 concernant la décision du 29 mai 2020 et que ladite demande avait été traitée dans le cadre des trois oppositions concernées par la décision ici litigieuse comme faisant suite à l'opposition du 19 juin 2020. Il convenait également d'observer à cet égard que le recourant avait alors expressément indiqué que sa demande portait sur les « décomptes rétroactifs au 01.01.2019 ».

22.    La chambre de céans ayant interpellé le recourant, par courrier du 3 décembre 2020, lui communiquant la réponse de l'intimé à son recours, et l'invitant à lui faire parvenir sa réplique éventuelle et à indiquer à la chambre de céans si, au vu des explications du SPC, il maintenait ou non son recours, l'intéressé a confirmé à la CJCAS, par courrier recommandé du 7 décembre 2020, que l'incapacité de travail de 100 % lui étant reconnue dès le 12 mai 2015, respectivement dès le 26 avril 2015 pour son épouse, il maintenait son recours.

23.    Par courrier du 17 mars 2021, la chambre de céans a interpellé l'intimé au sujet du courriel du SAM du 3 septembre 2020 demandant la modification du montant des subsides d'assurance-maladie réclamé au bénéficiaire concernant son fils (voir ci-dessus ad ch. 16).

24.    L'intimé s'est déterminé par courrier du 23 mars 2021. En l'espèce, la compensation de la dette opérée dans la décision sur oppositions litigieuse avait notamment été effectuée sur les montants des subsides à restituer préalablement corrigés par la Division financière, le lendemain de la communication de Mme B______, ce que confirmaient les documents comptables du SPC annexés au courriel de cette dernière du 3 septembre 2020. En effet, à l'examen de ceux-ci, ainsi qu'à celui de l'extrait de situation financière du 21 septembre 2020 également annexé à la présente, la restitution du subside de l'assurance-maladie avait d'ores et déjà été ramenée à CHF 423.40 en date du 4 septembre 2020, soit antérieurement à la décision sur oppositions du 25 septembre 2020. Par ailleurs, le SPC rappelait que dans son recours du 21 octobre 2020, le bénéficiaire demandait exclusivement que le SPC ne tienne plus compte des gains potentiels le concernant ainsi que son épouse pour des périodes antérieures à la décision litigieuse, laquelle remontait au plus au 1^er janvier 2019, tout gain potentiel ayant d'ores et déjà été supprimé du calcul des prestations complémentaires du couple dès cette date. C'est pourquoi la position du SPC demeurait identique à celle déjà exprimée dans son écriture du 27 novembre 2020.

25.    Le recourant, se référant au courrier de la chambre de céans du 17 mars 2021 (ci-dessus ch. 23), a brièvement observé, par courrier du 23 mars 2021, que le SPC avait bien déduit la somme de CHF 3'256.20 concernant son fils, conformément à la décision de remboursement du subside du 16 juin 2020, dont il joignait une copie.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1^er janvier 2021, pendant devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).

3.        Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours contre la décision sur oppositions du 25 septembre 2020 est recevable à la forme (art. 56 ss LPGA et 43 LPCC).

4.        Selon la décision objet du recours, le litige porte sur le droit aux prestations complémentaires du recourant pour la période du 1^er janvier 2019 au 30 septembre 2020. Dans son recours du 21 octobre 2020, le bénéficiaire demande exclusivement que le SPC ne tienne plus compte des gains potentiels le concernant ainsi que son épouse pour des périodes antérieures à celle concernant la décision litigieuse.