Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, née le ______ 2003, s’est inscrite au semestre d’automne 2022‑2023 à l’université de Lausanne (ci-après : UNIL) en vue de l’obtention d’un baccalauréat ès sciences pharmaceutiques.

En juillet 2024, après la réussite de son année propédeutique en deux ans, elle a sollicité son exmatriculation de l’UNIL afin de poursuivre ses études à Genève.

b. A______ a été admise à l’université de Genève (ci-après : l’université) au semestre d’automne 2024-2025 en vue de l’obtention d’un baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques à la faculté des sciences (ci-après : la faculté) en 2^e année.

c. Par décision du 17 septembre 2025, A______ a été éliminée du cursus précité. À l’issue de la session d’examens d’août-septembre 2025, elle avait obtenu, en seconde tentative, les notes de 3.25 en « Galénique et Biopharmacie », de 3.75 en « Cœur et sang » et 3.5 en « Respiration – Nutrition&Digestion – Inflammation – Introduction aux prestations pharmaceutiques ». Elle ne pouvait plus remplir les conditions de réussite de la 2^e année.

B. a. Le 24 septembre 2025, l’étudiante s’est opposée auprès de la doyenne de la faculté à la décision précitée. Elle a conclu à une « révision de sa situation et à l’octroi d’une nouvelle chance ».

Sa moyenne générale s’élevait à 4.04, ce qui dépassait le seuil requis. Aucune de ses notes était inférieure à 3.0, et seules trois d’entre elles étaient légèrement en dessous de 4.0 alors que le règlement en autorisait deux. L’écart était donc minime. Or, si l’une de ces notes avait atteint 4.0, elle aurait pu bénéficier d’une troisième tentative.

Cet échec résultait de circonstances médicales et personnelles difficiles. Elle souffrait d’anémie, une affection qui entraînait une fatigue chronique, une baisse de concentration et une diminution de ses capacités de mémorisation. Elle avait entamé un suivi psychiatrique en Tunisie, attesté par un certificat médical officiel. Ce choix s’expliquait par le besoin de s’exprimer dans sa langue maternelle, condition essentielle à l’efficacité de sa thérapie. Il avait impliqué plusieurs allers-retours entre la Suisse et la Tunisie, accroissant sa fatigue physique et psychologique.

À ces difficultés médicales, s’étaient ajoutés des problèmes de colocation importants, au point que le directeur du foyer pour étudiants l’avait convoquée pour en discuter. Ces tensions avaient fortement affecté son équilibre psychologique, notamment durant la période des examens. Elle avait malgré tout réussi à maintenir une moyenne générale supérieure à 4.0.

La pharmacie était une vocation et un projet professionnel auquel elle tenait profondément.

b. Par décision du 16 octobre 2025, la doyenne de la faculté des sciences a rejeté l’opposition. La commission RIO l’avait instruite et avait rendu un préavis négatif quant à la réintégration de l’étudiante au sein du baccalauréat concerné.

Les documents produits à l’appui de son opposition pour prouver l’anémie étaient datés du 17 septembre 2025, soit après la fin de l’année universitaire. Par ailleurs, les documents n’attestaient que de trois consultations du psychiatre durant l’année, la quatrième ayant pris place pendant la session de rattrapage. Les problèmes de colocation n’étaient pas étayés. Les arguments avancés ne relevaient pas de circonstances exceptionnelles au sens du l’art. 58 du statut de l’université, adopté le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : statut).

C. a. Par acte posté le 7 novembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision. Elle a conclu à ce que la chambre administrative reconnaisse sa situation comme exceptionnelle et lui accorde « une réinscription pour pouvoir repasser deux examens ».

Lors de sa première année d’études à l’UNIL, elle avait rencontré des difficultés d’adaptation, comme beaucoup d’étudiants étrangers. Elle avait redoublé, ce qui lui avait permis de consolider ses connaissances, d’améliorer sa maîtrise du français académique et de développer une méthode de travail efficace. En 2^e année, elle avait obtenu des résultats encourageants, témoignant d’une progression constante.

Son état de santé s’était toutefois dégradé après la fin des examens de la session d’automne. Depuis 2021, elle souffrait d’une anémie chronique ferriprive, diagnostiquée et confirmée à plusieurs reprises par des analyses biologiques. Elle avait eu un effet négatif sur ses performances académiques. Les symptômes tels que fatigue constante, vertiges, baisse de l’endurance mentale et physique et troubles de la concentration s’étaient accentués. Malgré ses traitements, suivis régulièrement, son taux d’hémoglobine était resté bas, ce qui avait limité ses capacités de travail prolongé et provoqué une récupération lente après les efforts intellectuels. Cette situation avait affaibli sa santé psychique et contribué à son épuisement psychologique, nécessitant un suivi dès février 2025, juste après la session d’examens. Elle avait souffert de troubles dépressifs, attestés par le certificat médical du Docteur B______, psychiatre à C______ en Tunisie. Le document précisait que ces troubles, marqués par des attaques de panique et des troubles de concentration, avaient altéré ses performances.

Le coût élevé des consultations médicales en Suisse l’obligeait à poursuivre son traitement auprès de ses médecins habituels en Tunisie. Son échec n’était pas académique mais strictement lié à des circonstances médicales exceptionnelles ayant temporairement affecté ses performances. Elle contestait que son anémie soit apparue subitement après la session d’examens de rattrapage, comme mentionné dans la décision de l’université.

b. L’université a conclu au rejet du recours.

L’étudiante indiquait souffrir depuis 2021 d’une anémie chronique nuisant à ses performances académiques. Toutefois, elle avait choisi de se présenter à la session d’examens de septembre 2025 avant de produire un rapport médical bien au-delà du délai réglementaire de trois jours, postérieurement aux examens échoués et après avoir pris connaissance de ses résultats. Deux des cinq exigences cumulatives posées par la jurisprudence pour pouvoir tenir compte d’un certificat médical présenté après l’examen n’étaient pas remplies.

Les difficultés rencontrées par la recourante ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles permettant de revenir sur son élimination. Sans minimiser les difficultés auxquelles elle s’était trouvée confrontée dans le cours de ses études, il ne pouvait pas être retenu qu’elles atteindraient le degré de gravité requis par la jurisprudence, ni qu’elles auraient eu un effet perturbateur, de nature à admettre un lien de causalité avec son échec.

c. Dans sa réplique, A______ a rappelé que son anémie s’était aggravée pendant ses études. Elle s’était combinée à des troubles psychologiques, produisant des effets « cumulatifs particulièrement sensibles » lors de périodes de charge académique élevée. Le suivi et le traitement avaient été maintenus jusqu’au mois d’octobre 2025, couvrant l’ensemble de la période d’examens litigieuse, ce que démontrait un certificat médical qu’elle produisait. L’évolution de son état de santé présentait un caractère fluctuant et imprévisible, rendant impossible toute « anticipation fiable de l’ampleur de ses effets sur les performances académiques ».

À quelques points près, les conditions permettant de bénéficier d’une troisième tentative auraient été remplies, une seule matière demeurant non validée. L’élimination définitive prononcée pour des écarts marginaux par rapport au seuil constituait, dans ces circonstances, une conséquence disproportionnée alors que les difficultés rencontrées étaient temporaires, objectivement établies et avaient connu une évolution favorable.

Elle a produit une attestation de son père confirmant les difficultés personnelles et familiales rencontrées par sa fille. Il confirmait que, pour des questions financières, il n’était pas envisageable qu’elle puisse reporter ou interrompre son année universitaire. Elle avait été contrainte de se présenter aux examens.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2018 - LU - C 1 30 ; art. 36 du règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 20 al. 3 du règlement d'études général de la faculté du 20 septembre 2021 (ci-après : REG-21).

2.             Le litige porte sur l’élimination de la recourante du baccalauréat en sciences pharmaceutiques.

3.             Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.

4.             La recourante conteste son élimination du cursus de baccalauréat en sciences pharmaceutiques.

4.1 Le cursus de baccalauréat en sciences pharmaceutiques est réglé, outre par la LU, le statut, le REG-21, par le règlement d’études du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques en vigueur depuis le 16 septembre 2019 (ci-après : RET).

4.2 Le programme d’études du baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques se compose de trois années d’études : l’année propédeutique, la deuxième et la troisième années (art. A 11 quater RET).

Les examens de deuxième et troisième années sont soumis aux conditions particulières suivantes : les examens sont réussis si : le candidat obtient une moyenne pondérée des notes égale ou supérieure à 4 ; le candidat n’obtient pas plus d’une note principale inférieure à 4 ; le candidat n’obtient pas de note partielle ou principale inférieure à 3 (art. A 11 octies al. 5 let. a RET).

Chaque évaluation des examens de deuxième et troisième années ne peut être répétée qu’une seule fois. Toutefois l’étudiant dispose d’une troisième tentative, pour une seule évaluation, par année réglementaire d’études (art. A 11 octies al. 5 let. b RET).

4.3 Est éliminé du titre l’étudiant qui se trouve dans une des situations précisées dans l’art. 19 REG-21 (art. A 11 novies al. 1 RET).

À teneur de l’art. 19 al. 1 let. b REG-21, est éliminé du titre brigué, l’étudiant qui ne peut plus répéter l’évaluation du travail de l’enseignement des études de base.

4.4 En l’espèce, la recourante ne conteste pas les trois notes, insuffisantes, obtenues à la session d’examens d’août-septembre 2025, en seconde tentative, soit 3.25 en « Galénique et Biopharmacie », 3.75 en « Cœur et sang » et 3.5 en « Respiration – Nutrition&Digestion – Inflammation – Introduction aux prestations pharmaceutiques ».

En application des art. A 11 octies al. 5 let. a RET et 19 al. 1 let. b REG-21, dès lors qu'elle a obtenu trois notes inférieures à 4.0, son élimination est fondée.

5.             La recourante invoque une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 statut.

5.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 statut).