Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1979, est titulaire d’une maîtrise en physique de l’université de Genève (ci-après : l’université) obtenue en 2005, d’un baccalauréat en mathématiques et sciences informatiques de l’université, d’une maîtrise en chimie de l’université E______ et d’un diplôme « L1 » de l’université F______ en sciences de la vie.

b. Il a été admis à la maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement secondaire (ci-après : MASE) dans le cadre de la formation en enseignement secondaire (ci‑après : FORENSEC) dispensée par l’Institut universitaire de formation des enseignants de l’Université (ci‑après : IUFE) pour l’année académique 2018-2019, dans la discipline « mathématiques ».

À l’issue de sa première année de formation, l’étudiant a échoué au stage obligatoire. Il s’est opposé à cet échec. Par décision du 1^er novembre 2019, son opposition a été rejetée et l’échec confirmé.

Par décision du 25 février 2020, il a été éliminé de la MASE en raison de son échec au stage de rattrapage. Il s’est opposé à cette décision d’élimination, invoquant la prise en charge de sa mère, atteinte de troubles psychotiques et victime d’un accident. L’opposition a été partiellement admise et la décision d’élimination annulée, compte tenu des circonstances précitées. Une ultime tentative lui a été accordée pour valider le stage de première année lors de l’année académique 2020‑2021. Le recourant a toutefois décidé d’arrêter la formation destinée à enseigner les mathématiques.

c. La mère de A______ est décédée en août 2023.

B. a. A______ a été admis à la MASE auprès de l’IUFE pour l’année académique 2023-2024, dans la discipline « physique ».

b. Pendant sa première année (2023-2024), il a effectué un stage en responsabilité au cycle d’orientation du G______, lequel s’est très bien déroulé.

c. A______ a développé, en été 2024, une phyto-photo-dermatite.

d. Lors de sa deuxième année de la MASE (2024-2025), A______ a commencé un stage en responsabilité partagée au collège B______ (ci-après : le collège), sous la responsabilité du professeur C______, « enseignant d’accueil » (ci-après : EDAC).

e. Le 17 octobre 2024, A______ a été convoqué par le directeur du collège à un entretien, prévu pour le 31 octobre 2024 afin d’évoquer « les nombreux dysfonctionnements constatés depuis le début de l’année scolaire dans le cadre du stage ».

f. Lors de l’entretien du 31 octobre 2024, auquel assistaient le directeur du collège, son assistante administrative, C______, D______, référente pour la formation auprès des directions (ci-après : RF-DIR) et l’intéressé, le directeur a énuméré « les nombreux dysfonctionnements », reportés par C______, et indiqué que le stage était retiré à A______ avec effet immédiat. À sa demande, A______ a obtenu la possibilité de se déterminer par écrit sur le contenu de l’entretien.

g. A______ a été en incapacité de travail du 1^er novembre 2024 au 22 janvier 2025.

h. Le compte rendu de l’entretien du 31 octobre 2024, daté du 5 novembre 2024 a été remis en mains propres à A______ le 11 novembre 2025. Les dysfonctionnements portaient sur : 1) la communication et la gestion des conflits ; 2) la formation ; 3) la didactique et la discipline.

i. Par courriel du 28 novembre 2024, A______ a transmis au directeur du collège ses observations sur ledit compte rendu.

j. Par courrier, daté du 25 novembre 2024 mais notifié à A______ le 29 novembre 2024, le département de l’instruction publique, de l’information et de la jeunesse (ci-après : DIP) lui a retiré l’attribution du stage en MASE deuxième année. Aucun autre stage ne lui serait proposé afin de garantir une formation de qualité aux élèves et de bonnes conditions de travail aux EDAC.

k. Par décision du 9 décembre 2024, l’IUFE a éliminé A______ de la FORENSEC au vu du retrait de son stage.

C. a. Par courrier du 23 décembre 2024, A______ a fait opposition à la décision du 9 décembre 2024 auprès de l’université. La relation avec son EDAC avait été difficile, ce dernier ayant adopté une attitude agacée et excessivement pointilleuse. Il traversait par ailleurs une période compliquée en raison du décès récent de sa mère.

b. Le 6 mars 2025, la commission des oppositions de l’IUFE a pris contact avec le DIP pour déterminer si ce dernier avait bien eu connaissance des observations de l’étudiant, les courriers s’étant croisés.

c. Le 10 mars 2025, le DIP a transmis un courrier à l’IUFE précisant que le stagiaire avait été invité par la direction d’établissement à formuler des observations le 11 novembre 2024, lors de la remise en main propre du compte rendu de la séance du 31 octobre 2024. Il avait transmis ses observations le 28 novembre 2024 à la direction, soit près d’un mois après l’entretien durant lequel, la direction de l’établissement l’avait informé de l’arrêt de son stage. Le courrier du 25 novembre 2024 n’avait fait que formaliser ce qui avait été dit lors de l’entretien du 31 octobre 2024, entretien ayant eu pour but de permettre au stagiaire de faire valoir son droit d’être entendu.

d. Le 31 mars 2025, la commission des oppositions de l’IUFE a préavisé pour le maintien de la décision d’élimination. À teneur du courrier du DIP, le droit d’être entendu avait été respecté.

e. Le 5 mai 2025, l’intéressé a fait valoir que son droit d’être entendu avait été violé. Il avait été pris de court lors de l’entretien du 31 octobre 2024. Le fait qu’il puisse formuler des observations sur le compte rendu litigieux était en conséquence important. Or, le DIP avait transmis sa décision de retrait de stage le 25 novembre 2024, soit avant d’avoir pris connaissance de sa détermination. Aucune démarche n’avait été entreprise pour rétablir la communication entre son EDAC et lui-même. L’équipe didactique n’avait rien mis en place pour lui apporter un soutien ou pour comprendre sa situation. Les dysfonctionnements de son EDAC n’avaient jamais été pris en compte. L’université garantissait un droit de répétition dont il n’avait pas pu bénéficier.

f. Par décision du 13 mai 2025, le directeur de l’IUFE a rejeté l’opposition et confirmé la décision d’élimination du 9 décembre 2024. Les remarques transmises par A______ avaient été prises en compte. Un retrait d’attribution de stage était du ressort exclusif du DIP. Au vu des circonstances exceptionnelles, le délai de réinscription en FORENSEC était réduit à trois ans. A______ était autorisé à se représenter en FORENSEC à partir de la rentrée 2028-2029, sous réserve de respecter la procédure d’admission en vigueur lors de l’année considérée.

D. a. Par acte du 17 juin 2025, A______ a recouru contre la décision du 13 mai 2025 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision querellée et à ce qu’il soit ordonné à l’université de le réintégrer dans sa formation MASE en physique, subsidiairement à ce que le délai de réinscription en FORENSEC soit réduit à un an et à ce qu’il soit autorisé à se représenter en FORENSEC à partir de la rentrée 2026-2027, sous réserve de respecter la procédure d’admission en vigueur lors de l’année considérée. En tout état, l’université devait être condamnée à payer les frais de la procédure et à lui verser une indemnité de CHF 3'243.-.

Dès le début de son stage en deuxième année, il avait ressenti de la part de son EDAC une forte hostilité, exprimée par un ton agressif et une fermeture à la discussion lorsque celui-ci devait lui faire des retours. Au vu du ton utilisé dès le début de la relation professionnelle, il s’était senti en difficulté et avait de la peine à communiquer avec son responsable de stage. Il se sentait attaqué et avait l’impression que toute initiative de sa part était mal reçue. Les échanges étaient très froids et abrupts, surtout pour ce qui concernait la didactique et l’enseignement de la physique. Son EDAC exigeait des réponses par écrit et par retour de courriel à chacune de ses critiques. L’environnement de travail était devenu insoutenable et les échanges oraux entre eux inexistants.

Il reprenait la teneur des courriels qui lui avaient été envoyés les vendredi 4 octobre 2024 à 7h33, à 18h24, samedi 5 octobre 2024 à 8h41, lundi 7 octobre 2024 à 17h03, mardi 8 octobre 2024 à 11h56, à 12h09, à 14h15, jeudi 10 octobre 2024 à 22h57, vendredi 11 octobre 2024 à 16h26, samedi 12 octobre 2024 à 15h05, lundi 14 octobre 2024 à 11h26, mardi 15 octobre 2024 à 13h12, à 16h55, mercredi 16 octobre 2024 à 12h25, jeudi 17 octobre 2024 à 12h25, lundi 28 octobre 2024 à 11h19.

Il avait été reconnaissant de pouvoir recevoir des critiques constructives. Toutefois, les remarques à répétition, sur un ton agressif qui lui faisaient penser qu’il était incompétent, lui semblaient disproportionnées par rapport à la réalité. Il avait précédemment pu enseigner seul, dans une ambiance de classe excellente, et n’avait rencontré aucun problème de gestion de classe.

Lors de l’entretien du 31 octobre 2024, déstabilisé, il n’avait pas réussi à contester les reproches qui lui étaient adressés. Il avait évoqué son mal-être pendant les cours et les difficultés de communication rencontrées avec son EDAC.

La décision était arbitraire. Le principe de la bonne foi avait été violé. Il n’avait pas été tenu compte des circonstances exceptionnelles, au sens de l’art. 58 du statut de l’université, adopté le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : statut).

b. L’université a conclu au rejet du recours. Subsidiairement, le DIP devait être appelé en cause. L’élimination litigieuse était la conséquence du retrait de sa place de stage en responsabilité, notifié par le DIP à l’intéressé le 25 novembre 2024.

c. Le recourant ne s’y s’opposant pas, la chambre administrative a, par décision du 12 septembre 2025, appelé en cause le DIP dans la présente procédure.

d. Le DIP a conclu au rejet du recours.

Il a détaillé les difficultés de communication ainsi qu’un manque d’anticipation et de réactivité rencontrées par le stagiaire dès le début de l’année scolaire. Le 26 août 2024, C______ en avait fait part à la RF-DIR.

Le 14 octobre 2024, à la suite d’une visite de la classe, l’EDAC avait, à nouveau, informé D______ que A______ n’avait pas été en mesure de tenir le programme prévu et qu’il n’avait pas produit de matériel de cours depuis le début de l’année. Elle avait rédigé une note relatant les difficultés rencontrées avec le stagiaire. Il ressortait notamment des problèmes en lien avec la communication (nécessité de répéter les demandes avant que le stagiaire n’y donne suite) et de prestations (manque d’anticipation, documents remis trop tardivement pour permettre un travail sérieux, non-respect des plans séquences, pas d’appropriation du matériel de cours, erreurs dans les documents distribués aux élèves), ainsi qu’avec la gestion des difficultés.

A______ avait eu l’occasion de s’exprimer sur les difficultés lors de la réunion du 31 octobre 2024. Selon le compte rendu de la séance, daté du 5 novembre 2024 et remis en main propre au précité le 11 novembre 2024, il reconnaissait que les problèmes de communication, de formation et de didactique de la discipline lui avaient déjà été communiqués, que la communication s’était dégradée avec son EDAC et qu’il s’était senti dépassé par la situation.

Il ne pouvait pas être retenu que le recourant n’avait pas été valablement entendu avant que le stage ne lui soit retiré au seul motif que ses observations, envoyées près d’un mois après la séance et plus de 15 jours après la remise en main propre du compte rendu, n’avaient pas été prises en considération. En tous les cas, elles n’étaient pas de nature à remettre en cause le retrait du stage.

e. Le recourant, persistant dans ses conclusions, a insisté sur la violation de son droit d’être entendu. Lors de la convocation à la séance du 31 octobre 2024, il n’avait pas été informé qu’une procédure pouvait aboutir à une décision de retrait de stage. Le courrier ne faisait référence qu’à des dysfonctionnements. Aucune mention n’était faite non plus de la possibilité de consulter les pièces du dossier, notamment le rapport établi par son EDAC ou les échanges de courriels entre celui‑ci et D______.

N’ayant pas été correctement informé de l’intention du DIP de mettre fin à son stage et n’ayant pas eu accès aux pièces du dossier, il n’avait pas été en mesure de prendre position sur tous les éléments pertinents du dossier et de répondre aux arguments de l’autorité lors de l’entretien, raison pour laquelle il avait demandé à pouvoir transmettre des observations écrites à la suite du compte rendu du 5 novembre 2025. Or, l’autorité avait pris sa décision avant de les recevoir. Il n’avait pas pu exercer son droit d’être entendu lors de la séance du 31 octobre 2024. C’était en conséquence en violation de ce droit que le DIP avait prononcé la décision de retrait de stage le 25 novembre 2024.

Le fondement de la décision de retrait de stage ne concernait pas la présente procédure, laquelle visait à déterminer si l’IUFE pouvait mettre un terme à sa formation compte tenu des éléments fournis par le DIP.

Il ressortait des échanges produits par le DIP qu’C______ et D______ avaient une attitude particulièrement fermée à son égard et que d’autres mesures moins attentatoires à son avenir professionnel auraient pu être mises en place.

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 du statut ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, révisé le 25 mars 2015 ; art. 18 du règlement d’études 2024 de la FORENSEC 2024 [ci‑après : RE -FOR]).

2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision d’élimination du recourant de l’IUFE du 9 décembre 2024, confirmée par décision sur opposition du 13 mai 2025.

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

4.             L’IUFE est un institut interfacultaire au sens de l’art. 19 al. 1 let. b statut. Il est placé sous l’autorité du rectorat (art. 1.2 du règlement d’organisation de l’IUFE du 25 février 2019). Il a pour mission première de développer et organiser les formations professionnelles et initiales des enseignantes et enseignants (art. 2.1 règlement d’organisation).

4.1 Les stages se déroulent selon trois modalités : le stage d’observation, le stage en responsabilité partagée et le stage en responsabilité (art. 15 ch. I al. 1 RE-FOR). Tout stage fait l’objet d’un contrat de formation annuel entre l’étudiant et l’IUFE (art. 15 ch. II al. 1 RE-FOR). La validation du/des stages de 2^e année est obligatoire pour réussir une formation en MASE (art. 15 ch. IV al. 12 RE-FOR).

À teneur de l’art. 15 ch. III, l’étudiant dispose de deux tentatives pour chaque stage (al. 1). Les tentatives ont lieu lors des sessions ordinaires d’examens de mai/juin de l’année académique correspondante (al. 2). La 1^re tentative pour valider son stage a lieu obligatoirement lors de la session qui suit immédiatement la fin du stage (al. 3). En cas d’échec en 1^re tentative au stage, une deuxième et dernière tentative est mise en place l’année académique suivante. Tout échec à la deuxième tentative du stage constitue un deuxième échec et entraîne l’élimination de la FORENSEC (selon l’art. 17 al. 3 let. b RE-FOR). La validation du ou des stages de 2^e année est obligatoire pour réussir une formation en MASE (art. 15 ch. IV al. 11 RE-FOR).

À teneur de l’art. 17 RE-FOR, les éliminations sont prononcées, sur préavis du comité de direction, par le/la directeur/trice de l’IUFE (al. 1). Est éliminé de la FORENSEC, l’étudiant qui, notamment, ne réussit pas ou ne suit pas le stage en deuxième tentative conformément à l’art. 15. III (al. 3 let. b) et/ou s’est vu retirer son stage et/ou se retrouve en cessation de rapport de service prononcé par l’employeur (al. 3 let. d). L’étudiant éliminé de la FORENSEC ne peut se représenter à l’IUFE dans une formation similaire pendant les cinq années qui suivent la décision d’élimination (al. 4).

La formation en vue d’obtenir la MASE disciplinaire totalise 94 crédits (art. 23 al. 1 RE-FOR). La formation s’organise sur 4 semestres autour de : Cours de didactique (10 crédits), Cours en Sciences de l’Éducation (36 crédits) et Dimensions pratiques (48 crédits ; art. 23 al. 2 RE-FOR).

Selon l’art. 24 RE-FOR, les modalités générales concernant les stages sont décrites à l’art. 15 RE-FOR (al. 1). Les stages en MASE disciplinaire sont répartis dans les écoles du secondaire I et les écoles de maturité durant les deux années de formation (al. 2). Chaque année comporte un stage d’un volume de 160h dans l’un ou l’autre degré, (« étant précisé que 1h "de stage" = 2.5 h de charge de travail pour l’étudiant ») : secondaire I ou écoles de maturité. L’ensemble de la formation doit comporter un stage dans chacun des degrés (al. 3). Pour valider les stages effectués, il faut avoir réussi l’évaluation à la fin de chaque stage (al. 4). L’organisation et les modalités d’évaluation des stages sont décrites dans la directive pour l’opérationnalisation des stages dans le cadre de la MASE disciplinaire (ci-après : la directive ; al. 5).

4.2 La directive, dans sa teneur du 22 juin 2023, détaille les modalités du stage.

5.             Le nombre de places de stage en responsabilité dans l'enseignement secondaire et leur attribution sont déterminés par le DIP (art. 133 al. 1 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 - LIP - C 1 10).

Les stages, en particulier les stages en responsabilité rémunérés, doivent avoir lieu dans l'enseignement public et répondre aux exigences de formation fixées par l'institution du degré tertiaire A, dont l'IUFE (art. 4 al. 2 let. a LIP), chargée de la formation des enseignants et le DIP ; la formation des étudiants doit permettre une forte articulation entre connaissances théoriques et expériences pratiques (art. 133 al. 2 LIP).

5.1 Le règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE ‑ B 5 10.04) traite aux art. 98 ss des maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité dans l'enseignement secondaire I et II ne relevant pas de l’enseignement professionnel.

L'engagement des maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité est du ressort des directions générales, d'entente avec les directions d'établissements scolaires (art. 99 RStCE). L’art. 101 précise les mentions nécessaires que la lettre de l’autorité d’engagement doit contenir (art. 101 RStCE).