Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______ recourant

contre

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE intimé

1.             La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). Elle examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 1 al. 2, art. 6 al. 1 let. c et art. 11 al. 2 loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ;  ATA/909/2022 du 13 septembre 2022 consid. 1). Le DIP soutient que le recours serait irrecevable, car sans objet et tardif.

1.1 Le membre du personnel enseignant qui fait l'objet d'un blâme peut porter l'affaire, dans un délai de 10 jours, devant la Conseillère ou le Conseiller d'État chargé du département. La décision sur recours ouvre la voie de recours à la chambre administrative de la Cour de justice (art. 65 al. 4 du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04).

Selon l’art. 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours est de 30 jours s’il s’agit d’une décision finale.

Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les références citées), dont la bonne foi est présumée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_570/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.3 et les références citées). La preuve de la notification peut toutefois résulter d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_250/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.2).

1.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recours a été interjeté devant la juridiction compétente. Se pose toutefois la question de savoir s’il a été interjeté en temps utile.

Le recourant indique avoir procédé à un changement d’adresse le 21 juin 2024 en indiquant une adresse de correspondance en Suisse, différente de son adresse au « C______» à Thonon-les-Bains. Il n’avait reçu les observations du DIP d’octobre 2024 qu’en décembre 2024. Il avait ensuite déménagé dudit camping pour s’établir à Aix-les-Bains, en en informant son établissement scolaire par formulaire du 13 décembre 2024. Il admettait avoir reçu la décision du 23 janvier 2025 « quelques jours après le 4 février ».

Le DIP considère pour sa part que le recours interjeté contre la décision du 19 décembre 2024 est sans objet et tardif. En effet, la décision du 19 décembre 2024 a été envoyée à l’adresse du recourant sise au « C______». Toute la correspondance antérieure relative à la procédure lui avait également été envoyée à cette adresse. Il avait tenu compte du changement d’adresse pour Aix-les-Bains du 13 décembre 2024, bien qu’il n’avait été enregistré que le 1^er janvier 2025 dans le système informatique, en annulant et remplaçant la décision précitée par celle du 23 janvier 2025. Le recourant n’avait pas relevé son courrier postal alors même qu’il devait s’attendre à une décision et faire le nécessaire pour recevoir son courrier. La décision du 23 janvier 2025 lui avait ensuite été transmise par pli simple le 4 février 2025. Le contenu de son recours du 10 février 2025 démontrait qu’il n’avait pas connaissance de la décision du 23 janvier 2025, pourtant dûment notifiée.

La chambre de céans constate que le DIP n’a pas contesté que le recourant a effectivement procédé à un changement d’adresse le 21 juin 2024 et indiqué comme adresse de correspondance une adresse à Onex. Cela étant, le recourant a également indiqué en en-tête de ses courriers au DIP des 22 juillet et 7 septembre 2024, une adresse sise au « C______» à Thonon-les-Bains. Il est donc surprenant que la décision du 19 décembre 2024 ne lui soit pas parvenue, étant rappelé que l’administré, lorsqu’il doit s’attendre à recevoir une décision, doit prendre des dispositions pour faire en sorte d’être atteint (ATF 134 V 49 consid. 4 ; ATA/461/2025 du 29 avril 2025 consid. 3.2).

Cela étant, le recourant a admis avoir reçu la décision du 23 janvier 2025, « quelques jours après le 4 février [2025] ». Le recourant a interjeté recours auprès de la chambre de céans le 10 février 2025. A priori, le recours apparaît donc recevable. Le contenu dudit recours ne fait toutefois référence qu’à la décision du 19 décembre 2024, à l’exclusion de celle du 23 janvier 2025. On pourrait ainsi se demander si le recours ne serait pas sans objet, la décision du 19 décembre 2024 ayant été remplacée par celle du 23 janvier 2025. Quoi qu’il en soit, la question de la recevabilité du recours peut rester ouverte, pour les motifs qui suivent.

2.             L’objet du litige concerne la conformité au droit du blâme infligé au recourant pour avoir refusé de se présenter à la journée anniversaire du CO de B______.

2.1 La LIP s'applique aux membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B de l'instruction publique (art. 1 al. 4 LIP). À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d'éducation et d'instruction qui leur incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à l'art. 20 RStCE qui prévoit qu'ils doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l'art. 21 RStCE rappelle qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (al. 1).

En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. Son rôle est ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une période sensible où les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. Dans ce cadre, l'enseignant constitue, à l'égard des élèves, à la fois une référence et une image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc d'adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité, et en particulier les parents et les élèves, ont placée en lui (ATA/358/2025 du 1^er avril 2025 consid. 4.3 ; ATA/1086/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5b). À cette fin, l’enseignant est tenu de suivre le plan d’études romand et ses spécificités cantonale et de se conformer aux instructions pédagogiques et administratives qu’il reçoit de la direction de l’école ainsi qu’à son cahier des charges (art. 6 al. 3 du règlement du cycle d’orientation - C 1 10.26 - RCO).

Le fonctionnaire n’entretient pas seulement avec l’État qui l’a engagé et le rétribue les rapports d’un employé avec un employeur, mais, dans l’exercice du pouvoir public, il est tenu d’accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon fonctionnement de l’administration et d’éviter ce qui pourrait nuire à la confiance que le public doit pouvoir lui accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de fidélité qui s’exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout ce qui est requis pour la correcte exécution de ses tâches, pendant et en-dehors de son travail (ATA/108/2025 du 28 janvier 2025 consid. 4.3 et les arrêts cités).

Selon l'art. 22 RStCE, un membre du corps enseignant empêché de se présenter à son lieu de travail à l’heure prescrite doit en informer le plus tôt possible son supérieur direct et justifier son absence (al. 1). Un certificat médical peut être exigé (al. 3). Les absences sont contrôlées par l’autorité scolaire (al. 4). L'art. 6 RStCE prévoit que les activités et responsabilités des membres du corps enseignant sont décrites dans des cahiers des charges (al. 1).

Le cahier des charges des maîtres de l’enseignement secondaire et tertiaire non HES précise que le maître adopte envers ses élèves une attitude ouverte face aux dimensions sociales, culturelles et civiques de l’enseignement (ch. 3). S’il n’est pas directement amené à les organiser ou à y enseigner, le maître d’enseignement participe selon ses obligations et compétences à l’animation et à l’encadrement des élèves lors des manifestations de l’établissement (art. 3.1.5)

2.2 Aux termes des art. 142 LIP et 56 RStCE, qui ont la même teneur, les membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le Conseiller d'État en charge du département (let. b), la suspension d'augmentation de traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d'État à l'encontre d'un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le membre du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2).

Les sanctions administratives sont des mesures qui visent à réprimer une violation du droit par un administré. Ces mesures ont pour objectif principal de ramener à l'avenir l'administré sur le droit chemin tout en conservant un caractère punitif destiné à sanctionner la violation passée (ATA/240/2025 du 11 mars 2025 consid. 3.3 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2^e éd., 2018, n. 1202).

Les personnes se trouvant dans un rapport spécial avec l'État sont soumises à une surveillance particulière de l'État, justifiée par les buts du rapport spécial en cause (Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1223). Les administrés appartenant à cette catégorie doivent respecter des règles de comportement spécifiques. La violation de ces règles peut faire l'objet de sanctions administratives particulières, dites disciplinaires, dont la nature est souvent liée à la réglementation du statut spécial ou de l'activité : outre l'amende administrative, on trouve ainsi notamment la révocation, l'exclusion, la radiation, la suspension, le blâme ou l'avertissement (Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1224).

Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du fonctionnaire (ATA/154/2025 du 11 février 2025 consid. 3.1 et les arrêts cités). La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur (ATA/917/2023 du 29 août 2023 consid. 4.2).

2.3 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3).

Lorsque l'autorité choisit la sanction disciplinaire qu'elle considère appropriée, elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation, lequel est toutefois subordonné au respect du principe de la proportionnalité, les rapports de service étant soumis au droit public (arrêt du Tribunal fédéral 8D_10/2020 du 7 avril 2021 consid. 4.2 ; ATA/917/2023 du 29 août 2023 consid. 4.3). Ainsi, le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. À cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé. Elle doit tenir compte de l'intérêt de l'intéressé à poursuivre l'exercice de son métier, mais aussi veiller à l'intérêt public, en particulier la protection des élèves et le respect des valeurs pédagogiques de l'enseignement à Genève (ATA/1352/2024 du 19 novembre 2024 consid. 5.4 ; ATA/83/2020 du 28 janvier 2020 consid. 7b et les arrêts cités).

Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) se compose des règles d’aptitude – qui exigent que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATA/1352/2024 du 19 novembre 2024 consid. 5.5).

2.4 En l’espèce, la décision querellée vise à sanctionner l’absence du recourant, sans motifs justificatifs, à la journée célébrant les 60 ans du CO de B______. Les autres reproches mentionnés par le DIP à l’encontre du recourant (plaintes de parents, critiques concernant l’habillement des élèves, notations, nettoyages des salles, enregistrement des notes dans le logiciel) et les longs développements sur ces points sont exorbitants au présent litige.

S’il ne conteste pas avoir été absent le 7 juin 2024, lors de cette journée commémorative, le recourant indique avoir annoncé son absence deux semaines avant la manifestation à son directeur, lui enjoignant de prendre ses dispositions pour trouver une autre solution et son remplacement. La veille de la manifestation, il avait confirmé par courriel qu’il ne serait pas présent.

Ce faisant, le recourant a, en connaissance de cause, malgré plusieurs injonctions de sa hiérarchie visant à ce qu'il soit présent, et malgré le rappel du directeur concernant le fait que sa participation à cette journée était obligatoire, contrevenu sans motif valable à ses devoirs professionnels et à son obligation de participer à l’animation et l’encadrement des élèves lors de manifestations organisées par l’établissement, ce qui faisait également partie de son cahier des charges. Il a ainsi intentionnellement enfreint ses devoirs de service et a commis une faute.

L'intéressé justifie son comportement par son « désintérêt pour le divertissement » et son « noble idéal moral de l’École et de la République ». Il s’agissait selon lui d’une activité hors enseignement, subsidiaire ou ponctuelle organisée sur une base volontaire.

Tel n’est pas le cas. Il ressort expressément de son cahier des charges (point 3.1.5 en particulier), qu’il est attendu d’un maître d’enseignement qu’il participe selon ses obligations et compétences à l’animation et à l’encadrement des élèves lors des manifestations de l’établissement. Or, un enseignant est tenu de se conformer aux directives de la direction et à son cahier des charges, en vue de remplir sa mission pédagogique, et ne peut pas unilatéralement choisir de ne pas se présenter, selon que les manifestations organisées correspondent à un type d’activité qu’il considère comme adéquat ou suffisamment « noble » à ses yeux. La bonne marche de l'école, en particulier sa mission éducative, et sa bonne administration, en seraient notablement entravées. Comme le retient le DIP, l’absence du recourant, confirmée moins de 24 heures avant la manifestation, a été susceptible de nuire à l’organisation et, sinon à la sécurité, à tout le moins à la prise en charge et à l’encadrement des élèves. Il sera souligné que les activités avaient aussi pour but de célébrer la pérennité de l’institution et des valeurs qu’elle représentait, afin de développer les compétences sociales, culturelles et civiques des élèves et de renforcer la communauté, l’entente et un esprit d’appartenance à l’établissement, ce qui correspond aux buts de l’école publique. Son absence était d’autant moins justifiée que les activités avaient un but pédagogique, ce que le recourant a d’ailleurs admis. Son absence n’était pas liée à des raisons médicales, ce qu’il n’allègue, à juste titre, pas.

Enfin, le recourant ne peut se prévaloir à sa décharge de ce qu’il avait prié sa hiérarchie de faire le nécessaire pour organiser son remplacement, puisque comme relevé par celle-ci, son absence n’était pas justifiée. Il ne pouvait ainsi prétendre à un remplacement. On relèvera au demeurant que contrairement à ce qu’il indique dans ses courriers, il n’a pas émis le souhait d’être responsable d’une activité jugée plus « digne » de lui et aucune solution alternative n’a ainsi pu être ni trouvée, ni envisagée.

Au vu de ce qui précède, le reproche adressé au recourant est fondé et l'intimé pouvait lui infliger une sanction disciplinaire.

2.5 Il convient enfin d’examiner la proportionnalité de la sanction.

Le blâme infligé correspond à la sanction la moins sévère figurant dans le catalogue de l’art. 142 LIP, qui en comporte cinq au total.

Dans l’appréciation de l’adéquation de celle-ci, il y a lieu de tenir compte du fait que le recourant a manqué délibérément à ses devoirs. Il s’agit de la seconde occasion où le recourant refuse, sans raison objective valable, de prendre part à une activité organisée par l’établissement, alors que sa présence était nécessaire pour encadrer et prendre en charge les élèves. L'intérêt de l'employeur à ce que l'employé respecte ses engagements contractuels, découlant du but même des rapports de travail, est très important.

Le recourant se trouvait, au moment des faits, dans sa dixième année d’enseignement. Il ne ressort du dossier aucun antécédent disciplinaire, à l’exception du recadrage de janvier 2023 à la suite de son absence à la fête de l’Escalade de 2022, pour des raisons similaires.

Enfin et comme déjà évoqué, le refus de se présenter pour encadrer et prendre en charges les élèves le jour de la manifestation organisée par l’établissement n’était pas fondé et était motivé par des raisons de convenance et de préférence personnelles, le recourant estimant qu’il s’agissait de « divertissements frivoles », « déshonorant » les enseignants, contraires aux valeurs et à la philosophie du CO et « indignes de [sa] profession et de [sa] formation ».

Au vu de ce qui précède, la sanction est apte à faire prendre conscience au recourant de la gravité de ses manquements et à le dissuader de récidiver. Elle est également nécessaire, un simple recadrage étant insuffisant au vu du dossier.

La sanction infligée, la plus légère parmi celles prévues par la loi, respecte le principe de la proportionnalité. Elle est conforme au droit et ne consacre aucun abus du pouvoir d’appréciation de l'intimé.

Le recours sera donc rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

3.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

Le litige ne présente pas de valeur litigieuse au sens de l’art. 85 al. 1 let. b de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 10 février 2025 par A______ contre la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 23 janvier 2025 ;

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge d’A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ;

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse.

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.