Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Par carte postale expédiée le 14 mai 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice, une personne se désignant comme « B_____ » – dont une rapide recherche Internet permet de savoir qu’il s’agit de A_____ – a exposé être « soldat model du climat ». Il était aux « services des décisions sans véto du Conseil de sécurité de l’ONU ». Il avait participé à l’occupation de l’Université de Genève et pris la parole pour inciter « les soldats des partis en guerre à suivre [s]on exemple : remplir leurs missions sans produire de CO2 » et « négocier la paix du climat ». Il avait proposé à l’Université « de traiter le problème sous forme de cours d’espéranto et appel à la prière en espéranto à celui qui est capable de pardonner ».

b. Invité par la chambre administrative, sous peine d’irrecevabilité de son écrit, à indiquer quelle décision il contestait, l’intéressé, se référant à ce courrier, a précisé, dans son écrit du 17 mai 2024, qu’il reprochait à l’Université 1) de ne pas avoir répondu à sa proposition d’être engagé comme professeur d’espéranto « pour régler le problème de la Palestine par un cours d’espéranto » et 2) de ne pas avoir réagi à sa demande de pouvoir distribuer aux étudiants « la carte de prière » qu’il joignait « comme base de discussion pour la paix religieuse au moyen orient ». Il formait également une « plainte générale contre ceux qui prétendent que l’espéranto est une proposition du passé ». Il sollicitait l’assistance juridique.

Étaient joints plusieurs documents, dont certains manuscrits, en langue allemande et en espéranto.

c. L’intéressé a encore adressé d’autres cartes postales à la chambre administrative, reçues par celle-ci les 22 et 23 mai 2024, dont certaines étaient en partie rédigées en espéranto et visaient, à bien les comprendre, à ce que l’Université de Genève invite les « Chefs israélites et Hamas à se soumettre volontairement aux décrets d’arrestations du TPI comme propagande pour la prière en espéranto comme base de la paix entre les religions et distribue la carte de prière aux étudiants ». Il semblait aussi se plaindre du « non-respect de son souhait de distribuer lesdites cartes ». Il s’était acquitté de l’avance de frais.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

e. Par pli reçu par la chambre administrative le 27 mai 2024, le précité l’a encore informée qu’il proposait « au TPI de commander les dirigeants d’Israël et du Hamas à prier ensemble en espéranto (en leur absence mais publiquement) et de payer la déstabilisation du climat provoquée par leurs véhicules militaires ». Il a joint deux photographies du président des États-Unis et d’une escort girl, accompagnées d’un texte en espéranto.

f. Le lendemain, l’intéressé a adressé un nouveau pli à la chambre administrative, lui transmettant des documents en espéranto et demandant que la prière soit distribuée aux étudiants en droit international de l’Université de Genève, aux autres Universités et à la presse.

g. La chambre administrative a accusé réception de ce pli, rappelé que la cause était gardée à juger et précisé qu’il ne serait tenu compte d’aucune autre écriture de la part du recourant.

1.             La chambre administrative examine d’office sa compétence (art. 11 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

1.1 Selon l'art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e, et 57 LPA. Sont réservées les exceptions prévues par la loi.

1.2 En vertu de l'art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions au sens de l'art. 1 LPA, les mesures individuelles et concrètes prises par l'autorité dans les cas d'espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet : de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a) ; de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits, d'obligations ou de faits (let. b) ; de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). Lorsqu'une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA).