Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A.           Par jugement du 16 octobre 2023, le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI) a déclaré irrecevable le recours formé le 30 août 2023 par A______ contre la décision sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (ci‑après : AFC-GE) du 19 juin 2023, déclarant irrecevable la réclamation pour cause de tardiveté.

Le recours était tardif, la décision querellée ayant été reçue, selon les indications du contribuable, en juin 2023. Aucun motif d’empêchement d’agir dans le délai légal de 30 jours n’était allégué, ni rendu vraisemblable.

B.            a. Par acte du 15 novembre 2023, A______ a recouru contre ce jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

Il tenait à s’excuser d’avoir déposé sa déclaration fiscale 2020 avec du retard. Il ignorait qu’il aurait pu demander une prolongation du délai fixé au 31 mars 2021. Tant en raison de la pandémie que de la naissance de son enfant en juillet 2021, il n’avait pas pu « donner la priorité à [s]a déclaration de revenus à Genève ». Il avait ensuite cherché conseil auprès d’une grande fiduciaire, selon laquelle il devait déclarer ses revenus tant en Suisse qu’aux Pays-Bas. La fiduciaire l’avait toutefois mal conseillé s’agissant du délai dans lequel il devait agir.

Finalement, il avait été taxé aux Pays-Bas, de sorte qu’il était important qu’il récupère la part d’impôts suisses. Il demandait à ce qu’il soit autorisé à déclarer ses revenus en Suisse.

b. L’invitation à payer une avance de frais de la chambre administrative, adressée au domicile néerlandais du recourant, a été retournée à celle-ci avec la mention « non réclamé ».

c. Par courrier recommandé du 22 novembre 2023, envoyé à l’adresse genevoise figurant sur l’enveloppe contenant l’acte de recours, A______ a été informé que sans cotre-indication de sa part dans le délai échéant le 6 décembre 2023, cette adresse serait utilisée pour toute notification relative à la présente procédure.

Ce pli a été retiré.

d. Par courrier du 11 décembre 2023, envoyé à l’adresse genevoise précitée, un nouveau délai a été imparti au recourant pour s’acquitter de l’avance de frais ; celle‑ci a été acquittée dans le délai nouvellement imparti.

e. L’AFC-GE et l’administration fédérale des contributions n’ont pas été invitées à se déterminer sur le recours.

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le litige porte sur l’irrecevabilité pour cause de tardiveté du recours formé devant le TAPI.

2.1 La décision de réclamation peut faire l’objet d’un recours au TAPI dans les 30 jours suivant sa notification (art. 140 al. 1 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11 - et 49 al. 1 loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17). Selon les art. 133 al. 3 LIFD et 41 al. 3 LPFisc, un recours tardif n'est recevable que si le contribuable établit que par suite de service militaire, de service civil, de maladie, d'absence du pays ou pour d'autres motifs sérieux, il a été empêché de présenter son acte en temps utile et qu'il l'a déposé dans les 30 jours après la fin de l'empêchement.