Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A.           a. A______, né le ______ 1981, est ressortissant du Kosovo. Il est également connu sous le nom de B______, ressortissant de la République fédérale de Yougoslavie.

b. Le 6 novembre 2018, A______ a sollicité de l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) la délivrance d’une autorisation de séjour dans le cadre de l’« opération Papyrus ». Il était arrivé à Genève en 2007, avait toujours travaillé dans le domaine de la construction et n’avait jamais quitté Genève. Il était parfaitement intégré, disposait de bonnes connaissances en français ; son casier judiciaire était vierge et il ne percevait aucune prestation de l’Hospice général.

Il a produit, notamment, un formulaire M signé par l’entreprise C______ SA (aujourd’hui en liquidation), un extrait – vierge – de son casier judiciaire du 23 mai 2018, un extrait du registre des poursuites du 17 mai 2018 faisant état d’une poursuite ouverte le 23 mars 2017 par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour un montant de CHF 1'100.95, une attestation de l’Hospice général dont il ressortait qu’il n’était pas aidé par cette institution, une attestation de niveau A2 en français oral, un certificat de travail attestant de son emploi chez l’entreprise individuelle D______ (aujourd’hui radiée du registre du commerce) entre avril et mi-juin puis en octobre 2012, des fiches de salaire d’C______ SA pour 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 et un contrat de travail conclu avec cette même société le 21 septembre 2018 pour une durée indéterminée, un extrait du compte individuel AVS attestant du paiement de cotisations en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 et une attestation des Transports publics genevois (ci-après : TPG) indiquant qu’il disposait d’abonnements en 2010, 2011, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 et qu’une carte de base lui avait délivrée sous le nom de B______ en 2007.

c. Les 10 décembre 2018, 20 mai 2019, 5 août 2019, 5 décembre 2019, 3 août 2020, 19 octobre 2020, 4 décembre 2020, 9 février 2021 et 6 janvier 2022, A______ a sollicité des visas afin de se rendre au Kosovo pour raisons familiales.

d. Faisant suite à la demande de pièces complémentaires de l’OCPM du 27 août 2019, le mandataire de A______ a fourni, par courriel du 16 septembre 2019, des documents.

e. Le 21 novembre 2019, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public. Certains documents fournis à l’appui de la demande de régularisation soulevaient des doutes dès lors que les signatures figurant sur un contrat de travail avec la société E______ Sàrl (aujourd’hui radiée du registre du commerce) ne correspondaient pas à celles des associés de la société concernée. Il semblait aussi que les charges sociales prélevées n’avaient pas été reversées aux assurances sociales. Ainsi, soit ces documents étaient des faux, soit l’entreprise avait soustrait des cotisations sociales.

f. Le 28 mai 2021, A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu. Il lui était reproché d’avoir travaillé et séjourné en Suisse sans autorisation, d’avoir produit de faux documents dans le cadre de sa demande de régularisation, de ne pas avoir souscrit à l’assurance-maladie obligatoire et une escroquerie.

En 2003, il avait décidé de quitter le Kosovo et s’était rendu en passant par l’Allemagne à Saint-Julien (France), où il avait déposé une demande d’asile, qu’il avait abandonnée vu les documents à présenter et qui lui avait finalement été refusée.

Il était ensuite venu à Genève en 2003 ou 2004 puis reparti au Kosovo en 2007 après une séparation. Après deux ou trois mois, il avait fait une demande de visa pour la Slovénie et, de là, était revenu à Genève à fin 2007. Il avait travaillé dans les vignes et le jardinage, sans contrat de travail, ni fiches de salaire. Il avait une adresse mais vivait ailleurs avec une copine. Il avait travaillé pour E______ Sàrl, dans le domaine du bâtiment, pendant environ un an.

Revenant sur cette dernière déclaration, il a admis n’avoir jamais travaillé pour cette entreprise et avoir payé quelqu’un pour lui procurer des faux car les TPG ne pouvaient pas lui fournir de justificatifs avant 2010. Il avait rencontré le faussaire à Annemasse (France) et lui avait donné les indications nécessaires pour établir les faux documents.

Suite à l’analyse de son téléphone faisant apparaître des conversations au sujet des faux documents, il a admis, revenant sur ses précédentes déclarations, qu’il avait entendu parler du faussaire par un ami et l’avait rencontré en Suisse. Il l’avait payé CHF 1'000.-. Il avait contacté plusieurs personnes pour trouver quelqu’un qui lui établisse de faux documents, dont plusieurs ne lui avaient pas répondu ou avaient refusé de lui en fournir.

Il avait mandaté une fiduciaire pour déposer sa demande de régularisation en 2018. C’était suite à une demande de complément de l’OCPM qu’il avait demandé le relevé des TPG et rencontré le faussaire en 2019. Le fiduciaire n’était pas au courant que les documents étaient contrefaits. Sa demande de régularisation n'aboutissant pas, il avait ensuite mandaté un avocat.

Il avait toujours travaillé de manière irrégulière depuis 2012 et était déclaré à l’AVS depuis 2013. Il avait travaillé pour l’entreprise individuelle D______ en 2012 mais ne pouvait pas expliquer pourquoi l’adresse indiquée sur le certificat de travail ne correspondait pas à celle inscrite au registre du commerce. Il avait travaillé pour C______ SA de 2013 à 2019 et ne pouvait pas expliquer pourquoi son contrat était daté du 21 septembre 2018. Il ne pouvait pas non plus expliquer pourquoi les taux de cotisation à l’assurance maternité (et parfois ceux de l’AVS) étaient erronés en 2014 et en 2016. En 2020, il avait créé une entreprise individuelle de peinture, réalisait un chiffre d’affaires d’environ CHF 40'000.- par an et touchait environ CHF 3000.- de salaire mensuel. Les documents portant des noms et des montants et dont les photographies figuraient dans son téléphone n’étaient pas des employés mais des dettes de ses clients.

Le 30 mars 2020, il avait déposé une demande de crédit Covid au nom de son entreprise individuelle pour pouvoir débuter son activité, payer le crédit de sa camionnette et l’achat de matériel. Le formulaire de demande mentionnait un chiffre d’affaires de CHF 120'000.-, somme qu’il comptait atteindre et non celle qu’il touchait réellement. Il contestait avoir menti car il pensait qu’il allait réaliser ledit chiffre d'affaires. Il entendait commencer à rembourser ce crédit en février 2022.

Il avait changé de nom en 2010 ou 2011, pour le plaisir, lors d’un séjour au Kosovo. Il n’était pas au courant qu’il avait fait l’objet, sous son ancien nom, de plusieurs interdictions d’entrée en Suisse, qu’il n’avait jamais reçues.

Il attendait d’avoir des papiers pour souscrire à une assurance-maladie.

Il avait fait l’objet d’un rapport de police ou été condamné en 2007, 2011 et 2015. Concernant son interpellation en 2015 pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et trafic de stupéfiants, il avait signé les documents sans les lire et n’avait pas de traducteur.

Il avait toute sa vie et son entreprise en Suisse et il n’y avait pas de raisons de le renvoyer au Kosovo. Il n’avait pas de famille en Suisse. Il avait commis une erreur et présentait ses excuses.

Le rapport de police établi le même jour précise encore que, selon son dossier de police, A______ n’avait pas été condamné pour les infractions liées aux stupéfiants. Figurent également au rapport des captures d’écran de ses échanges avec diverses personnes concernant les faux documents.

g. Par courrier du 29 octobre 2021, l’OCPM a fait part à A______ de son intention de refuser sa demande de régularisation et de prononcer son renvoi de Suisse. Il lui a octroyé un délai de trente jours pour faire valoir son droit d’être entendu.

Lors de sa demande, il avait indiqué vivre en Suisse depuis 2007 et avait fourni diverses pièces justificatives. Il avait fait l’objet de plusieurs interdictions d’entrée en Suisse et d’une condamnation pour infraction à la LEI sous le nom de B______. Il avait reconnu plusieurs infractions lors de son audition par la police.

Il n’avait pas été en mesure de prouver son séjour en Suisse entre juillet 2011 et avril 2013, ce qui laissait penser qu’il était retourné dans son pays d’origine. Les preuves fournies pour l’année 2009 étaient des faux et il avait délibérément omis d’informer l’OCPM de son ancienne identité. Il ne s’était pas conformé aux interdictions d’entrée, notamment à la deuxième qui lui avait été notifiée le 28 novembre 2011. Il avait fourni une fausse adresse.

Il n’avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse, ni l’existence d’éléments permettant de déroger à cette exigence, ni qu’une réintégration dans son pays d’origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle. Des parents, des frères et des sœurs, ainsi que son épouse à laquelle il était marié depuis 2020, vivaient au Kosovo. Son comportement ne correspondait pas à celui attendu de tout étranger qui souhaitait obtenir la régularisation de ses conditions de séjour, vu les faits reconnus lors de son audition par la police.

Ainsi, il ne remplissait pas les critères de l’opération Papyrus, ni ceux d’un cas de rigueur.

h. A______ n’a jamais transmis sa détermination sur le courrier d’intention du 29 octobre 2021.

i. Par décision du 18 mars 2022, reprenant les motifs exposés dans son courrier précité, l’OCPM a refusé la demande de régularisation de A______ et prononcé son renvoi de Suisse. Un délai au 18 mai 2022 lui était octroyé pour quitter la Suisse. Il était en outre averti que l’OCPM pourrait ensuite transmettre son dossier au secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) pour que ce dernier examine l’opportunité de prononcer une interdiction d’entrée en Suisse.

B. a. Par acte du 3 mai 2022, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la délivrance d’une autorisation de séjour.

Il avait dû quitter l’école et travailler pour subvenir aux besoins de sa famille lorsque son père était tombé malade. Il avait ensuite quitté le Kosovo pour fuir la famine, n’avait plus de famille dans ce pays et était arrivé en Suisse en août 2003, ce dont il se souvenait en raison de la canicule. Il n’avait jamais quitté le Kosovo auparavant. Il était resté à Genève de 2003 à 2006 et avait alors travaillé dans l’agriculture et la peinture. En 2007 ou 2008, il était retourné au Kosovo pour revoir le peu de famille qui lui restait. Vu le caractère illégal de son séjour, il n’avait pas eu la possibilité de réunir des preuves de sa présence, hormis par audition de quatre témoins.

Il avait été engagé chez C______ SA en 2013 et y avait travaillé jusqu’en 2019. Les fiches de salaire n’étaient pas fausses mais comportaient des erreurs de frappe. Il avait entamé des démarches en vue de régulariser ses cotisations non déclarées et impayées auprès de l’office cantonal des assurances sociales (ci‑après : OCAS). Il maîtrisait parfaitement le français et avait ouvert une entreprise individuelle depuis 2020. Il n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale et ne figurait pas au registre des poursuites. Malgré la crise résultant de l’épidémie de Covid-19, il réalisait un revenu mensuel moyen d’environ CHF 4'500.-.

Les faits avaient été établis de manière manifestement inexacte dès lors qu’il ne faisait aucun doute que son intégration était avérée, ayant toujours pu subvenir à ses besoins sans recourir à l’aide sociale et sans être mis aux poursuites. Son intégration était particulièrement réussie. Il avait choisi de faire de la Suisse sa nouvelle patrie et y résidait depuis près de 20 ans, preuves à l'appui. Il maîtrisait le français et avait répondu à toutes les exigences de l’OCPM.

Les conditions légales devaient être soupesées dans le respect du principe de la proportionnalité. Lui refuser une autorisation de séjour engendrerait une violation marquée dudit principe.

b. Dans ses observations du 4 juillet 2022, l’OCPM s’est référé à sa décision et a proposé le rejet du recours. Il a souligné que A______ avait fait fi des interdictions d’entrée prononcées contre lui et avait quitté son pays d'origine pour des motifs économiques. Il n’y avait pas d’intégration socio-culturelle, ni d’ascension professionnelle. La réintégration au Kosovo semblait possible et il n'existait pas d’obstacle au renvoi.

c. Dans sa réplique du 29 juillet 2022, A______ a admis avoir fui le Kosovo pour des raisons économiques mais que ces dernières étaient liées au conflit armé ayant dévasté le pays. Ses quelques visites à sa famille n'avaient pas interrompu son long séjour en Suisse. Son renvoi était déraisonnable car inexigible dès lors qu’il n’avait plus de lien avec ce pays qui n’était plus le sien. Un retour le mettrait concrètement en danger face en raison de personnes qui souhaiteraient profiter de lui.

d. Dans sa duplique du 22 août 2022, l’OCPM a indiqué que les éléments apportés n’étaient pas de nature à modifier sa position. A______ était régulièrement revenu sur le territoire sans visa, malgré les interdictions d’entrée en Suisse. Son comportement n’était pas irréprochable et dénotait une absence de volonté de respecter la législation suisse et les décisions administratives. Il avait donné de fausses informations ou en avait tues d’importantes, ce qui constituait un défaut de collaboration, motif de non-délivrance de l'autorisation sollicitée.

e. Dans une écriture spontanée du 2 septembre 2022, A______ a indiqué que les interdictions d’entrée devaient être relativisées dès lors que leur notification était contestée. Leurs transgressions ne pouvaient lui être imputées. Le défaut de collaboration n’était pas pertinent puisque la procédure pénale concernant les documents remis à l’OCPM était pendante, de sorte qu’aucune conclusion ne pouvait en être tirée. L’OCPM avait uniquement indiqué que le renvoi était la conséquence logique d’un refus de l’autorisation de séjour ce qui constituait une motivation sommaire et insuffisante. Les difficultés d’un retour dans son pays étaient augmentées par son séjour de longue durée en Suisse, où il avait son centre d’intérêt principal, en dépit de la présence de quelques membres de sa famille au Kosovo.

f. Le 22 décembre 2022, sur demande, puis relance, du TAPI, A______ a fourni copie de l’ordonnance pénale rendue le 2 décembre 2021 par le Ministère public dans la procédure P/24049/2019, indiquant y avoir formé opposition. Il résulte de cette ordonnance que le Ministère public a, entre autres, retenu que l'intéressé avait fourni à l’OCPM des fiches de salaire falsifiées présentant des taux de cotisations sociales erronés, des signatures ne correspondant pas à celles des administrateurs de la société concernée ou dont l’adresse ne correspondait pas à celle inscrite au registre du commerce. Il avait également, en remplissant faussement un formulaire de demande de crédit Covid-19, amené astucieusement F______ SA à lui octroyer un crédit de CHF 12'000.-.

Le Ministère public a ainsi reconnu A______ coupable d’escroquerie, de faux dans les titres, d’infractions aux art. 115 al. 1 let. b et c et 118 LEI et de défaut d’assurance-maladie et l’a condamné à une peine pécuniaire ferme de 180 jours‑amende à CHF 80.-.

g. Par jugement du 11 janvier 2023, le TAPI a rejeté le recours.

La durée du séjour en Suisse de l'intéressé n'avait pas été établie. Son intégration socio‑professionnelle n’apparaissait pas particulièrement marquée et son comportement en Suisse n’était pas irréprochable. Rien ne permettait de retenir que sa réintégration dans son pays d’origine serait gravement compromise.

C. a. Par acte déposé le 15 février 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation, reprenant ses précédentes conclusions.

Il était arrivé pour la première fois en Suisse en août 2003 et était resté jusqu'à fin 2006 au minimum. Depuis 2007 ou 2008, il vivait en Suisse. En 2007 ou 2008, il était exceptionnellement retourné au Kosovo pour une durée de deux à trois mois. Il avait formé opposition à l'ordonnance pénale prononcée à son encontre, de sorte qu'il ne pouvait pas en être tenu compte. Il avait fait preuve d'une intégration réussie.

A______ a sollicité l'audition de quatre témoins.

b. L’OCPM a conclu, dans ses déterminations du 13 mars 2023, au rejet du recours.

c. Par courrier du 17 avril 2023, A______ a rappelé ne pas être en mesure de fournir des documents attestant de son séjour continu en Suisse, dès lors qu'il avait fait en sorte de pas être remarqué. Il a réaffirmé que son centre d'intérêts se situait en Suisse, plus aucun membre de sa famille ne se trouvant au Kosovo.

d. La cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.  Le recourant a requis l'audition de plusieurs témoins.