Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ (ci-après : le propriétaire) est propriétaire de la parcelle n° 1'335 de la commune de ______ d’une surface de 2’227 m², à l’adresse _______. Une habitation de 128 m² au sol, un garage de 38 m² et une piscine sont sis sur la parcelle.

b. La consommation quotidienne en eau de la propriété s’est montée, à teneur des factures des Services industriels de Genève (ci-après : SIG) à 4,8 m³ pour la période de mars à juin 2021, 5,5 m³ pour la période de juillet à septembre 2021, 0,9 m³ pour celle de septembre à décembre 2021, 0,6 m³ pour celle de décembre 2021 à mars 2022 et 4,6 m³de mars à juin 2022.

B. a. Le 3 octobre 2022, les SIG ont envoyé au propriétaire la facture de consommation n° 1______ concernant la période du 29 juin au 28 septembre 2022, d’un montant total de CHF 7'728.80, soit CHF 1'370.20 pour l’électricité et CHF 6'358.58 pour l’eau. Une quantité de 1'543 m³ d’eau avait été utilisée en 92 jours, soit une consommation moyenne journalière de 16,8 m³.

b. Un échange de correspondance a suivi entre le propriétaire et les SIG :

- par pli du 13 octobre 2022, celui-là s’est étonné de la consommation dix fois supérieure à la quantité habituelle. Il sollicitait l’envoi d’un technicien pour examiner les causes de l’erreur et corriger les résultats ;

- le 18 octobre 2022, il a relevé que la tarification apparaissait erronée, le montant de CHF 24.9945 par jour n’étant pas comparable à celui utilisé pour le semestre précédent de CHF 3,2959. Il demandait des explications ;

- le 31 octobre 2022, les SIG ont transmis les photos des compteurs prises les 28 juin et 28 septembre 2022. Ces derniers ne pouvaient enregistrer de surplus de consommation, leur mouvement étant entraîné par le flux de l’eau uniquement. Une défaillance entraînerait un ralentissement ou un blocage de l’enregistrement ;

- par courriel du 31 octobre 2022, le propriétaire a contesté les explications des SIG, non convaincantes et incompréhensibles ; il a transmis, le lendemain, une photo de son compteur d’eau à la date du 31 octobre 2022. La consommation quotidienne était de 3.833 m³;

- le 7 novembre 2022, les SIG ont persisté dans leurs explications et proposé un essai technique du compteur en leurs ateliers ;

- par réponse du 18 novembre 2022, le propriétaire a relevé que les explications des SIG ne répondaient pas à ses questions : 1) l’évocation d’un « forfait annuel de référence » calculé pour chaque facture et variant chaque mois n’était pas compréhensible ; 2) l’utilisation du prix hors taxes de CHF 24.9945 ou
CHF 3.2959 / m³ / jour, selon les trimestres, restait inexpliquée ; 3) la différence entre les forfaits était ainsi de CHF 9'123.- par an dans le premier cas et de
CHF 1'203.- par an dans le second ; 4) enfin, la provenance des 1'260 m³ dans la facture querellée pour le trimestre litigieux en comparaison avec les 123 m³ pour le trimestre précédent devait être éclaircie ;

- le 4 janvier 2023, après avoir été relancés par le propriétaire, les SIG ont détaillé les réponses aux quatre questions. La différence des montants des forfaits dépendait des « tranches annuelles de référence » calculées en m³. Celle entre 5’000 et 20'000 m³ était à CHF 24.99 alors que celle entre 500 et 5’000 m³ s’élevait à CHF 3.29. Référence était faite à une brochure de tarification de l’eau déjà envoyée à l’intéressé ;

- le 13 janvier 2023, le propriétaire a relevé que sa dernière facture, concernant la période du 29 septembre au 19 décembre 2022, indiquait 138 m³, ce qui le confortait dans l’idée que le précédent décompte était erroné ;

- le propriétaire et les SIG se sont réunis sur place le 2 février 2023 ; un contrôle technique du compteur a été proposé par les SIG ;

- le 28 février 2023, les SIG ont informé le propriétaire que l’étalonnage du compteur d’eau, réalisé en leurs ateliers le 16 février 2023, démontrait que l’appareil sous-comptait la consommation à hauteur de 6% pour un débit de 25 litres/heure, ce qui signifiait qu’une partie de sa consommation n’avait été ni enregistrée, ni facturée. Cette situation mettait hors de cause le compteur lorsqu’il s’agissait d’expliquer une hausse de consommation pendant la période du 29 juin au 28 septembre 2022. Ils émettaient l’hypothèse que la vanne d’alimentation de sa piscine avait peut-être pu rester ouverte en début de saison jusqu’à son hivernage. Ils restaient disponibles pour analyser les résultats d’investigations du client ;

- le 25 mars 2023, le propriétaire a persisté à contester la facture. Il avait fait procéder à « tous les examens possibles par le jardinier, le pisciniste, Irriland et le plombier ayant réalisé l’installation ». Il joignait un tableau du jardinier concernant le programme d’arrosage pendant la période de juillet à septembre 2022. « Les experts interrogés exclu[aient] tous qu’une augmentation exceptionnelle de l’ordre de 1'200 m³ ou plus ait pu résulter d’une ouverture accidentelle des vannes de la piscine ou de l’arrosage, ce qui aurait par ailleurs provoqué une inondation visible du jardin. Faute d’autres explications, il [lui] apparai[ssait] que la "surconsommation" résultait soit d’une lecture erronée ou d’une manipulation du compteur ».

Selon le tableau du jardinier, l’enclenchement de l’arrosage s’était déroulé : en juin, trois fois par semaine, 30 minutes dans chaque secteur de gazon et 45 minutes pour chaque secteur de plates-bandes ; en juillet, quatre fois par semaine, 45 minutes pour chaque secteur de gazon et 60 minutes pour chaque secteur de plates-bandes ; en août, cinq fois par semaine pendant 45 minutes pour chaque secteur de gazon et 60 minutes pour chaque secteur de plates-bandes ; en septembre, quatre fois par semaine pendant 30 minutes pour chaque secteur de gazon et 45 minutes par secteur de plates-bandes.

c. Par décision du 12 avril 2023, les SIG ont rejeté la réclamation du propriétaire.

C. a. Par acte du 17 avril 2023, A______ a recouru devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la décision sur réclamation du 12 avril 2023. Il a implicitement conclu à l’annulation de la facture n° 1______ en ce qu’elle portait sur la consommation d’eau. Il avait consulté les responsables de l’entretien de la piscine et de l’arrosage. Tous deux avaient exclu avoir provoqué une consommation d’eau anormale dont la cause devait être recherchée ailleurs. Les SIG n’avaient apporté aucune preuve autre que le compteur. Il s’était acquitté de CHF 3'153.20, équivalents à la consommation habituelle, pour prouver sa bonne volonté, mais avait refusé de s’acquitter du solde en l’absence d’explications de cette surconsommation. La lecture anormale de compteur résultait ainsi d’une manipulation de la part d’une personne ayant accès à cet appareil.

b. Les SIG ont conclu au rejet du recours. Il était impossible d’ouvrir le compteur d’eau sans clé spécifique dont le recourant ne disposait pas. Si cette allégation visait un collaborateur des SIG, l’accusation était grossière et sans fondement.

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé qu’une clé du compteur existait dans les mains d’un tiers qui, par erreur ou par dessein, s’en était peut-être servi.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 36A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973 (LSIG - L 2 35)  ; art. 50 al. 2 du règlement pour la fourniture de l'eau adopté par le Conseil d'administration des SIG le 9 septembre 2014, approuvé par le Conseil d'État le 26 novembre 2014, dans sa teneur au 1^er janvier 2015
[A.1.1 - ci-après : RO] ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le litige porte sur la décision sur réclamation du 12 avril 2023 confirmant la facture de consommation n° 1______ pour un montant total de CHF 7’728.80 adressée par les SIG au recourant le 3 octobre 2022.

2.1 Les SIG ont notamment pour but de fournir dans le canton de Genève l'eau, le gaz et l'électricité (art. 1 al. 1 LSIG).

L'eau fournie à l'usager est mesurée par des compteurs et autres instruments de mesure (ci-après : instruments de mesure) mis à disposition par les SIG qui en restent propriétaires. En principe, pour chaque branchement, il est installé un compteur mesurant la totalité de l'eau passant par le branchement (art. 41 al. 1
et 2 RO).

Le propriétaire de l'immeuble est responsable envers les SIG du paiement de la rémunération de l'utilisation du réseau et de l'énergie consommée, respectivement de l'eau consommée par ledit immeuble, ainsi que de toutes autres redevances et taxes pour des locaux inoccupés et des installations inutilisées (art. 2 al. 5 RO).

La consommation de l'eau fournie aux instruments de mesure est relevée à intervalles périodiques par les SIG. Le coût de l'eau fournie et les taxes et redevances tarifaires sont facturés à intervalles périodiques déterminés par les SIG qui adressent un bordereau à l'usager (art. 46 al. 1 et 2 RO).

Lorsque, par suite d'un défaut technique ou d'une erreur de raccordement, la quantité d'eau enregistrée aux instruments de mesure n'est pas exacte, il sera alors procédé à une évaluation de la consommation. Cette estimation sera établie en prenant comme base la consommation habituelle d'une période similaire pour autant que les conditions d'utilisation des installations de l'usager soient restées sensiblement les mêmes (art. 44 RO). En cas de contestation sur les indications d'un instrument de mesure, ce dernier sera contrôlé dans les ateliers des SIG. Si l'erreur dépasse plus ou moins de 5 %, les factures contestées seront rectifiées (art. 45 al. 1 RO). Les frais découlant de cette vérification seront à la charge de l'usager si sa réclamation n'est pas reconnue fondée (art. 45 al. 2 RO).