Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. La parcelle n^o 3’180 de la commune de H______ (ci-après : la commune), propriété de G______, est située route I______ ______, en zone 5.

D’une surface de 1’178 m², elle abrite une habitation d’un logement ainsi qu’un garage privé.

b. A______, B______ et C______, D______ ainsi qu’E______ sont propriétaires ou copropriétaires de parcelles se situant à proximité immédiate de la parcelle n^o 3'180.

B. a. Le 11 septembre 2019, F______ Sàrl (ci-après : F______) a formé auprès du département du territoire (ci-après : le département) une demande d’autorisation de construire portant sur la construction de quatre villas contiguës, d’un mur anti-bruit et sur l’abattage d’arbres, sur la parcelle n^o 3’180.

Traitée sous la référence DD 1______, cette demande a été rejetée le 19 septembre 2019.

b. Le 22 octobre 2019, F______ a formé auprès du département une nouvelle demande d’autorisation de construire, portant sur la construction de quatre villas contiguës (47,40% – THPE) et l’abattage d’arbres.

Cette demande a été traitée sous la référence DD 2______.

c. Lors de son instruction, les préavis suivants ont notamment été recueillis :

-          le 26 novembre 2019, la commission d’architecture (ci-après : CA) a émis un préavis défavorable et a refusé la demande de dérogation selon l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; le choix d’une implantation longitudinale séparant la parcelle en trois tranches rompait avec la morphologie du site ; le parking était invasif, ce qui réduisait fortement l’apport de surface végétale ; l’expression architecturale était indigente ;

-          le 18 décembre 2019, l’office de l’urbanisme (ci-après : SPI) a émis un préavis favorable, sans observation, notant toutefois qu’une stratégie de densification de la zone 5 était en cours d’élaboration dans le cadre de la mise à jour du plan directeur communal (ci-après : PDCom) et qu’il ne pouvait pas se prononcer, la stratégie communale n’étant pas applicable ; il convenait que la requérante se coordonne avec la commune à cet égard ;

-          le même jour, la commune a préavisé défavorablement du fait que le projet n’était pas compatible, selon l’art. 59 al. 4 LCI, avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, les trois indicateurs (vide, agrément, perméabilité) qualifiant l’indice de verdure (ci-après : IVER) n’étant pas optimaux ;

-          le 6 janvier 2020, l’office cantonal des transports (ci-après: OCT) a requis que le projet soit modifié. Il fallait notamment adapter le nombre de places de stationnement vélos selon le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 2015 (RPSFP - L 5 05.10) et illustrer le système d’accroche vélo sur les plans ;

-          le 18 février 2020, la CA a requis que le projet soit modifié, du fait que l’implantation restait inadaptée malgré les améliorations proposées ;

-          le 20 avril 2020, elle a à nouveau requis que le projet soit modifié, du fait que la typologie de l’étage (chambres mal proportionnées) devait être revue lors de la nouvelle dépose du dossier, quand bien même elle était favorable à la nouvelle implantation.

d. Le 15 juin 2020, F______, afin de se conformer à certains des préavis précités, a soumis une nouvelle version très fortement remaniée du projet au département. Le projet portait non plus sur quatre villas, mais sur trois maisons de trois niveaux (rez + premier + attique) désormais parallèles à la route I______, les vérandas ainsi que les deux chambres à l’étage avaient été supprimées et des arbres côté chemin J______ étaient conservés. En outre, trois terrasses avaient été ajoutées sur les toits. La dalle de couverture se trouvait désormais à 429,10 m d’altitude et la surface des sous-sols avait été diminuée. Trois pompes à chaleur (ci-après : PAC) étaient prévues, dont l’aspiration/extraction était orientée dans une direction opposée : l’une en direction de la parcelle n° 3’179, l’autre en direction de la route et la troisième en direction de la parcelle n° 3’181.

e. Les préavis suivants ont été rendus sur cette seconde version du projet :

-          le 19 juin 2020, la DAC a requis la fourniture de pièces complémentaires ; les constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) étaient de 55 m², la surface brute de plancher (ci-après : SBP) hors sol de 558,10 m² (soit 47,40% de la surface totale de la parcelle) et les sous-sols de 211,20 m² ;

-          le même jour, l’OCAN a requis la fourniture de pièces complémentaires, soit un plan d’aménagement paysagé mentionnant notamment les arbres à abattre, ceux à conserver, les nouvelles plantations projetées, l’implantation des structures anciennes et futures, le plan des terrassements et les protections des arbres maintenus à proximité du chantier ;

-          le 7 juillet 2020, la CA a émis un préavis favorable, avec dérogation et sous condition que les teintes et les matériaux lui soient soumis pour approbation avant la commande ; elle était favorable à l’application de l’art. 59 al. 4 LCI, le projet répondant aux remarques émises dans le précédent préavis ; l’échelle du territoire communal, définie dans le guide pour une densification de qualité de la zone 5 (ci-après : le guide), n’avait pas été analysée ;

-          le 24 août 2020, le SPI a préavisé favorablement, sans observation ; l’évolution du projet allait dans le sens des éléments proposés dans le guide et la stratégie de densification de la commune, en cours de formalisation, n’était pas encore adoptée ;

-          le 4 septembre 2020, la commune a requis la modification du projet ; si cette deuxième version possédait plusieurs éléments positifs, l’ajout d’attiques ne correspondait toutefois pas à ses conditions à la densification de la zone 5, qui prévoyaient qu’en cas de dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI, le nombre de niveaux des nouvelles constructions dans le périmètre était limité à deux niveau (rez + premier ; le plan des aménagements extérieurs devait être produit et complété par le dessin des terrasses, le calcul de l’IVER et une précision sur les matériaux prévus pour l’aménagement des terrasses, du chemin d’accès et des parkings.

f. Le 21 octobre 2020, F______ a déposé une troisième version du projet, accompagnée notamment d’une étude acoustique. En réponse au préavis de la commune du 4 septembre 2020, le projet était conforme à la législation et elle laissait au département le soin de répondre à cette autorité.

g. Le 12 janvier 2021, F______ a déposé une version modifiée du projet, supprimant les abris pour les deux roues et produit un nouveau plan des aménagements extérieurs ainsi que le rapport des surfaces corrigés.

h. Les préavis suivants ont été rendus sur cette troisième version du projet :

-          le 30 octobre 2020, la DAC a requis la fourniture de pièces complémentaires ; devaient être produits le calcul des surfaces des CDPI, dont la surface totale pouvait atteindre au maximum 95 m², et les plans, coupe et élévations des couverts à vélos et scooters pour pouvoir vérifier les surfaces des CDPI ainsi que les gabarits ;

-          le 24 novembre 2020, la CA a requis la fourniture de pièces complémentaires ; elle n’était pas en mesure de préaviser par manque de prévisions et demandait que soit fourni les élévations des couverts ;

-          le 3 décembre 2020, le SPI a émis un préavis favorable, sans observations ;

-          le 22 janvier 2021, l’OCT a requis la fourniture de pièces complémentaires, notamment un plan détaillé avec les cotes des accès, servitudes, aménagements extérieurs et places de stationnement (la largeur de l’accès devait mesurer au minimum 5 m afin de permettre le croisement de deux véhicules) ; le formulaire DGT N03 mentionnait deux places de stationnement visiteurs qu’on ne retrouvait pas sur le plan ;

-          le 27 janvier 2021, la commune a préavisé défavorablement ; ses demandes de modification du 4 septembre 2020 n’ayant pas été retenues, elle n’accordait pas la dérogation : elle était prête à lever son préavis défavorable pour autant que les attiques s’inscrivent dans un triangle légal de construction à 35°, que les terrasses des attiques aménagées parallèlement aux parcelles voisines n^os 3’179 et 3’181 soient abandonnées et que les documents permettant une bonne compréhension du projet des couverts à vélos et scooters lui soient transmis ; le dossier devait être complété par le calcul de l’IVER ainsi que « l’indice de perméabilité et de pleine ».

i. Le 4 février 2021, F______ a déposé une quatrième version du projet. Elle avait supprimé les couverts des vélos et scooters, comme annoncé le 12 janvier 2021. Le préavis communal était irrecevable. Déposé le 10 septembre 2019, le dossier n’était pas concerné par le moratoire de novembre 2019. Selon une réunion, plusieurs entretiens téléphoniques et échanges de courriels avec la CA, il lui avait été confirmé, le 19 mai 2020, que le dossier pouvait être redéposé avec les trois maisons de deux étages plus attiques et les garde-corps « selon SIA 258 ».

j. Le 22 février 2021, F______ a produit un récapitulatif ainsi que, entre autres, un plan sur lequel n’apparaissent pas les emplacements pour stationnement deux-roues (motorisés et non motorisés).

k. Les préavis suivants ont été rendus sur cette quatrième version du projet :

-          le 24 février 2021, la DAC a préavisé favorablement, avec dérogation (art. 59 al. 4 LCI) ; une surface de 70,50 m² correspondant à des pergolas n’avait pas été prise en compte dans le calcul des surfaces ;

-          le 2 mars 2021, la CA a préavisé favorablement, avec dérogation (art. 59 al. 4 LCI), le projet répondant aux remarques émises dans les précédents préavis ;

-          le 17 mars 2021, l’OCT a préavisé favorablement, sous condition qu’aucun élément constructif ne soit toléré entre la limite de la servitude RS 64’597 à destination de route en faveur de l’État de Genève et le domaine public ;

-          le 31 mars 2021, la commune a préavisé défavorablement ; le projet ne respectait pas le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier ; elle était prête à lever son préavis défavorable pour autant que les attiques s’inscrivent dans un triangle légal de construction à 35° et que les terrasses accessibles des attiques aménagées parallèlement aux parcelles n^os 3’179 et 3’181 soient abandonnées, la vue plongeant depuis celles-ci sur ces parcelles représentant une atteinte au respect de la vie privée de leurs propriétaires.

l. Par décision globale du 22 juin 2021, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour, le département a délivré l’autorisation de construire DD 2______.

Les conditions figurant dans les préavis de l’OCGC du 15 décembre 2020, de l’OCT du 17 mars 2021, du SABRA du 9 décembre 2020, de l’OCAN du 8 mars 2021, de l’OCEN des 11 novembre 2020 et 22 novembre 2019, de la police du feu du 24 juin 2020, de la CA des 2 mars 2021 et 7 juillet 2020 et de la DIT du 7 novembre 2019 ainsi que du préavis liant de l’OCAN du 18 décembre 2020 devaient être respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation.

m. Le même jour, le département en a informé la commune. Le projet avait été déposé avant le gel des dérogations et les modifications légales de l’art. 59 LCI. La CA, après avoir requis dans un premier temps certaines modifications du projet, s’était prononcée de manière favorable tant sur le projet que sur l’octroi de la dérogation prévue par l’art. 59 al. 4 LCI dans son préavis du 2 mars 2021. La DAC avait aussi émis un préavis positif le 24 février 2021. Ces instances avaient constaté que les distances aux limites de parcelle et les vues droites étaient respectées. Enfin, l’ensemble des autres instances de préavis consultées s’était déclaré favorable à ce projet, avec ou sans réserves.

n. Par une seconde décision du 22 juin 2021, le département a octroyé l’autorisation de démolir l’habitation à un seul logement et le garage privé érigés sur la parcelle n° 3'180, sous la références dossier n^o M 4______.

C. a. Par acte du 20 août 2021, A______, B______ et C______, D______ ainsi que qu'E______ ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation de construire, concluant à son annulation. Préalablement, un transport sur place devait être ordonné.

K______, architecte mandaté par F______ et signataire de la demande d’autorisation de construire litigieuse et des plans de toutes les versions, n’apparaissait pas au tableau des mandataires professionnellement qualifiés (ci-après : MPQ) genevois. L’identifiant n° 3______ correspondait à L______. L’autorisation de construire ne portant à l’évidence pas sur un projet de construction d’importance secondaire, les plans et autres documents en lien avec celle-ci auraient dû être établis et signés par un MPQ inscrit au tableau.

La DD 2______, déposée avant le prononcé du moratoire, avait été délivrée bien après l’entrée en vigueur de l’art. 59 LCI dans sa nouvelle teneur. Ce projet avait fait l’objet de changements fondamentaux. Au jour du dépôt de la requête en autorisation de construire, il comportait quatre habitations de deux niveaux hors-sol (rez + premier), implantées perpendiculairement à la route I______, avec sur l’un des côtés des vérandas (une pour chaque habitation) et de l’autre côté un imposant parking, et entraînait l’abattage de tous les arbres de la parcelle et une importante imperméabilisation du sol. Le projet finalement autorisé portait sur la construction d’un bloc de trois niveaux hors-sol (rez + premier + attique-terrasses), parallèle à la route I______, comportant trois habitations et trois terrasses en toiture, dont deux implantées parallèlement aux parcelles n^os 3’179 (propriété des recourants A______) et 3’181 (propriété des recourants E______) et plongeant directement sur les jardins de ces dernières. Il avait été renoncé aux quatre vérandas et à l’imposant parking. Au vu des modifications qu’il avait subies au cours de son instruction, le projet autorisé le 22 juin 2021 était fondamentalement différent du projet initial enregistré quelques jours avant le moratoire sur les projets nécessitant des dérogations au sens de l’art. 59 al. 4 LCI. Partant, si le département avait agi de manière conforme au droit, en particulier l’art. 10A du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), il aurait dû refuser le projet initial et ordonner à F______, comme d’ailleurs indiqué par la CA le 19 mai 2020, de redéposer une nouvelle demande, laquelle aurait dû être instruite entièrement et sous un nouveau numéro de dossier, puis soumise à enquête publique. Si le département avait agi de la sorte, il aurait dû appréhender le projet de construction litigieux à l’aune de l’art. 59 LCI dans sa nouvelle teneur, puis constater qu’il ne répondait pas aux exigences posées par cette disposition dans sa nouvelle teneur, notamment son al. 4bis.

En tout état, le projet de construction querellé n’était pas conforme à l’art. 59 al. 4 let. a LCI. À l’exception dudit projet, le quartier était essentiellement construit de villas individuelles ou contiguës (rez + premier), surmontées d’un toit en pente ; le projet litigieux, unique construction à trois niveaux de tout le voisinage immédiat et lointain, ne présentait ainsi aucune cohérence avec le bâti actuel. Le département s’était limité à suivre les préavis à peine motivés de la CA s’agissant de la dérogation au sens de l’art. 59 al. 4 LCI, alors que celle-ci avait précisé ne pas avoir analysé l’échelle du territoire communal telle que définie dans le guide, à savoir les grands principes d’aménagement fixés par la commune dans son PDCom en cours de validation. Le raisonnement de la CA qui refusait de prendre en considération la stratégie d’évolution de la zone 5 de la commune ainsi que celui « en cascade » du département qui s’appuyait sur le préavis de la CA pour écarter le préavis communal ne pouvait que choquer, ce d’autant plus que le SPI avait exigé, le 18 décembre 2019, que la requérante se coordonne avec la commune, ce qui n’avait à l’évidence pas été fait. En fait, le département continuait encore à l’heure actuelle à considérer mécaniquement l’augmentation de densité comme un intérêt prépondérant et programmatique qui justifierait systématiquement l’octroi d’une dérogation. On peinait à comprendre quelle serait, en l’occurrence, la situation exceptionnelle qui permettrait au département de passer outre les considérations ressortant des préavis de la commune. Ainsi, en écartant les préavis de la commune et en admettant la dérogation sur la base du préavis favorable de la CA, le département n’avait pas pris en considération les principes mis en œuvre par la commune dans son PDCom en cours de validation, eux-mêmes largement formalisés dans les préavis défavorables rendus par la commune. En faisant usage de sa marge d’appréciation, il aurait dû refuser l’autorisation de construire contestée.

b. Le 25 octobre 2021, G______ et F______ ont conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision entreprise.

Après avoir sollicité des modifications du projet, la CA avait rendu, en avril et juillet 2020, des préavis favorables à la dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI, sans émettre de réserve concernant une incompatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier. L’argument selon lequel ledit projet ne s’intégrerait pas au quartier en raison de son esthétique entrait dans le cadre de l’appréciation à laquelle celle du juge ne pouvait se substituer. Si le projet ne présentait certes pas les mêmes caractéristiques architecturales que les villas individuelles qui lui étaient adjacentes, la consultation du SITG montrait une certaine diversité des architectures et des implantations dans le quartier et ce projet s’intégrait dans l’évolution législative de l’art. 59 LCI. De plus, la zone 5 ne bénéficiait d’aucune protection particulière, de sorte que les constructions n’y étaient pas soumises, s’agissant de leur expression architecturale, à une contrainte autre que celle résultant de la clause d’esthétique.

c. Le 25 octobre 2021, le département a conclu au rejet du recours.

Conformément à l’art. 2 al. 3 LCI, les plans joints à la requête en autorisation de construire DD 2______ étaient signés par K______, lequel avait été inscrit sur le tableau des MPQ de novembre 1988 à novembre 2019. Les recourants n’alléguaient pas avoir été empêchés de comprendre le projet sur la base de ces plans. Au contraire, ils avaient pu former recours. La qualité des plans produits n’était également pas remise en cause. La DAC avait émis un préavis favorable le 24 février 2021, après avoir examiné à trois reprises le projet et sollicité des pièces complémentaires. Sur la base des pièces et plans déposés, elle avait pu contrôler la conformité du projet à la loi et en comprendre les particularités. L’annulation de l’autorisation de construire querellée au seul motif que K______ aurait perdu sa qualité de MPQ en cours d’instruction du dossier relèverait du formalisme excessif. La constitution d’un nouveau MPQ serait exigée avant l’ouverture du chantier.

La comparaison entre la version initiale du projet et celle autorisée permettait de constater que les modifications subies par ce dernier, qui résultaient des demandes des différentes instances, en particulier de la CA, en avait réduit l’envergure et l’importance ; son implantation avait été sensiblement réduite. La présence de telles modifications était inhérente à l’évolution habituelle, entre le début et la fin de l’instruction, d’un dossier qui était soumis aux instances consultées, dont les préavis étaient susceptibles de conduire à des variations. Rien ne justifiait, en l’espèce, que le département reprenne l’instruction du dossier du début et qu’une nouvelle requête soit déposée. Les recourants n’exposaient d’ailleurs pas quels impacts nouveaux ils auraient à subir du fait de l’adaptation du projet, alors qu’il s’agissait, avec l’ampleur des changements, de l’élément déterminant au regard de la nécessité d’une nouvelle publication au sens de l’art. 3 al. 1 LCI.

Il n’avait pas violé l’art. 59 al. 4 LCI en choisissant, sans excéder ou abuser de son pouvoir d’appréciation, d’accorder la prépondérance aux préavis de la CA et de la DAC, après avoir procédé à un arbitrage des intérêts en présence, et donc de ne pas retenir l’avis défavorable de la commune. Cette dernière prétendait que le projet serait incompatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier : il ne répondrait en particulier pas à sa stratégie de densification de la zone 5. Le SPI, instance spécialisée en matière d’aménagement du territoire, avait cependant relevé dans ses deux premiers préavis que la stratégie de densification de la zone 5 était en cours d’élaboration dans le cadre de la mise à jour du PDCom et n’avait pas encore été adoptée. Or, un PDCom en cours de révision ne produisait aucun effet juridique à l’égard de tiers et un projet de construction conforme au droit cantonal ne pouvait être refusé au motif qu’il contreviendrait à un PDCom. Par ailleurs, dans son préavis du 31 mars 2021, la commune avait indiqué être disposée à modifier sa position à certaines conditions. Celles-ci étant plus sévères que les prescriptions légales et règlementaires en matière de police des constructions, il ne les avait pas retenues, sachant que la DAC avait préavisé favorablement le 24 février 2021 et constaté que les distances aux limites de parcelle et les vues droites étaient respectées. Lorsque la CA indiquait ne pas analyser l’échelle du territoire communal, cela ne signifiait pas qu’elle refusait de prendre en considération la stratégie d’évolution de la zone 5 de la commune, mais qu’elle laissait cette tâche au SPI, à qui revenait d’ailleurs cette compétence. Celui-ci avait invité la requérante à se coordonner avec la commune et avait préavisé favorablement le projet à trois reprises, ce qui démontrait qu’il avait été satisfait des modifications apportées au projet.

d. Le 14 décembre 2021, les recourants ont persisté dans leurs conclusions. Ils ont requis l’audition, lors du transport sur place, de représentants de la CA, de la commune et de l’OCT. Ils ont aussi sollicité que le TAPI requière de la chambre genevoise des architectes et ingénieurs (ci-après : CAI) la production du dossier complet de K______, dont l’audition devait être ordonnée.

L’instruction de la DD 2______ querellée avait duré près de deux ans et le projet litigieux avait subi de substantielles modifications. Lors de cette période, entre novembre 2019 et juin 2021, le paradigme régissant la zone 5 des villas avait été totalement remanié, de sorte que le projet querellé ne s’inscrivait ni dans son environnement actuel ni dans son environnement futur compte tenu des choix urbanistiques (rez + premier dans le périmètre considéré) opérés par la commune dans le cadre de son PDCom de deuxième génération en phase finale de validation.

Les pièces du département et des intimées concernant l’époque où K______ avait été retiré du tableau des MPQ divergeaient : l’une indiquait qu’il en avait été retiré lors de la mise à jour « à la fin octobre 2019 », l’autre « à la fin d’année 2019 ». Cette divergence ainsi que l’approximation figurant dans l’attestation de la CAI du 25 octobre 2021 étaient étonnantes. Le département avait réceptionné l’autorisation de construire litigieuse le 1^er novembre 2019 et l’avait enregistrée le 18 novembre 2019. À ce moment, il aurait dû vérifier l’inscription au tableau des MPQ de K______, ce qu’il n’avait pas fait. En raison de ce manquement, il avait poursuivi l’instruction de cette autorisation de construire pendant près de deux ans, alors même que le projet avait été totalement remanié le 15 juin 2020. Partant, l’intégralité des plans visés ne varietur par le département étaient des plans (ni datés ni signés) établis par K______ et déposés les 15 juin et 21 octobre 2020, alors qu’il ne figurait pas au tableau des MPQ.

e. Le 6 janvier 2022, les intimés ont persisté dans leurs conclusions.

f. Le 18 janvier 2022, le département a persisté dans ses conclusions.

g. Le 16 septembre 2022, faisant suite à une demande du TAPI, la CAI a produit le dossier complet de K______. Il en résulte notamment que celui-ci a été inscrit au tableau en novembre 1988, qu’il en a été retiré au mois de décembre 2020 du fait qu’il n’avait pas donné suite, lors du processus de mise à jour complète dudit tableau initié en juin 2019, au courrier de demande de renseignements, ni aux publications dans la FAO des 3 février et 28 octobre 2020, ni au communiqué de presse du département du 30 octobre 2020, et qu’il a procédé à sa réinscription en automne 2021.

h. Par jugement du 6 octobre 2022, le TAPI a écarté les demandes d’actes d’instruction et rejeté le recours.

La demande d’autorisation de construire litigieuse datait du 22 octobre 2019, avait été reçue par le département le 1^er novembre 2019 et avait été enregistrée par celui-ci le 18 novembre 2019. À ces dates, K______ était inscrit au tableau, de sorte que les art. 2 al. 3 LCI et 11 al. 4 RCI avaient été respectés. Il en allait de même lors du dépôt des deuxième et troisième versions du projet. K______ n’était certes plus inscrit au tableau en février 2021, lors du dépôt de la quatrième et dernière version du projet, mais un tel manque ne pouvait conduire à l’annulation de la décision entreprise, à moins de faire preuve de formalisme excessif. En effet, sa radiation était intervenue en décembre 2020 pour un pur motif administratif, sans lien avec ses compétences, preuve en était qu’il avait d’ailleurs été réinscrit un an plus tard sur simple requête et dépôt d’un dossier de sa part. Il ne pouvait dès lors être retenu que K______ ne possédait plus les compétences nécessaires pour assurer les prestations de qualité requises par son mandant, pour préserver la sécurité, la santé, l’esthétique et la protection de l’environnement et pour garantir que la construction en cause ne comportait pas de risques pour le public et qu’elle ne déparait pas l’aspect général des lieux. Il fallait également noter que la quatrième version du projet ne portait plus que sur des modifications mineures.

Le complément déposé en juin 2020 constituait une modification du projet en cours d’instruction, sur la base des préavis d’ores et déjà communiqués, et non pas un complément à une autorisation en vigueur au sens de l’art. 10A RCI. Le département n’avait pas à traiter cette deuxième version du projet, certes sensiblement différente du projet initial, en tant que demande nouvelle et distincte. La demande d’autorisation de construire ayant été reçue le 1^er novembre 2019 et enregistrée le 18 novembre 2019, l’art. 59 LCI était applicable dans sa teneur antérieure au 1^er octobre 2020. Il n’y avait pas lieu d’examiner si la décision litigieuse était conforme à l’art. 59 al. 3bis, 4, 4bis et 5 LCI dans leur nouvelle teneur.

Un préavis favorable de la commune n’étant pas indispensable, c’était à juste titre que le département avait effectué, à l’instar des autres instances de préavis, la pesée des intérêts en cause sans tenir compte, comme le requéraient les recourants, que le paradigme régissant la zone 5 des villas avait été remanié et que le projet querellé ne s’inscrirait pas dans son environnement futur compte tenu des choix urbanistiques opérés par la commune dans le cadre de son PDCom de deuxième génération.

Il était irrelevant que la CA eût établi son préavis sans analyser l’échelle du territoire telle que définie dans le guide. Le SPI avait par la suite explicitement considéré, dans son préavis favorable du 24 août 2020, que l’évolution du projet allait dans le sens des éléments proposés dans le guide, ce qu’il avait confirmé, cette fois implicitement, dans son préavis également favorable du 3 décembre 2020.

Il ne pouvait être reproché au département, confronté au préavis défavorable de la commune, qui ne pouvait d’ailleurs être suivi puisqu’il se fondait sur la nouvelle teneur de l’art. 59 LCI, d’avoir choisi de suivre le préavis favorable et sans réserve esthétique de la CA, pour les motifs qu’il avait exposés dans le courrier adressé à la commune, tous les autres préavis, en particulier ceux du SPI et de la DAC, s’avérant favorables.

D. a. Par acte remis à la poste le 9 novembre 2022, A______, B______ et C______, D______ ainsi qu'E______ ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au TAPI pour nouvelle décision. Préalablement, un représentant de la commune devait être entendu.

La commune s’était déclarée prête à lever son préavis défavorable si deux conditions étaient respectées : les attiques devaient s’inscrire dans un triangle légal de construction à 35° et les terrasses accessibles des attiques aménagées parallèlement aux parcelles n° 3'179 et 3'181 devaient être abandonnées, leur vue plongeante sur les parcelles voisines représentant une atteinte au respect de la vie privée.

Les faits avaient été constatés de manière inexacte. K______ avait été retiré du tableau de la CAI lors de sa mise à jour à fin octobre 2019, soit en novembre 2019 et non en décembre 2020, et était donc absent du tableau durant la presque totalité de l’instruction du dossier. Si le TAPI avait correctement établi les faits, il aurait constaté que K______ avait établi, rempli et signé des documents alors qu’il n’était pas MPQ. L’autorisation n’était tout simplement pas conforme aux art. 2 al. 3 LCI et 11 al. 4 RCI, qui ne laissaient au département aucune marge de manœuvre.

L’art. 59 al. 4 let. a LCI avait été violé. À quatre reprises, la commune avait motivé son préavis négatif par le défaut de conditions d’une dérogation et parce que le projet ne serait pas compatible à l’avenir avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier compte tenu des conditions de densification de la zone 5 contenues dans son futur PDCom en cours de finalisation. Le TAPI ne pouvait se contenter de considérer que le préavis de la commune ne pouvait être suivi puisqu’il se fondait sur la nouvelle teneur de l’art. 59 LCI, mais aurait dû constater que le département n’avait pas tenu compte des préavis obligatoires et motivés de la commune dans la pesée des intérêts à laquelle il devait procéder.

Leur droit d’être entendus avait été violé. Le TAPI n’avait pas ordonné l’audition d’un représentant de la commune. Or son audition était tout particulièrement pertinente en raison des quatre préavis négatifs émis successivement par la commune.

b. Le 12 décembre 2022, G______ et F______ ont conclu au rejet du recours.

c. Le 16 décembre 2022, le département a conclu au rejet du recours.

La commune s’était appuyée à tort sur la nouvelle teneur de l’art. 59 al. 4 LCI pour motiver ses préavis négatifs. La révision du PDCom ne pouvait avoir pour effet de bloquer l’ensemble des projets de construction et de constituer une mesure provisionnelle non prévue par la loi.

d. Le 10 février 2023, les recourants ont persisté dans leurs conclusions.

La commune n’avait jamais entendu faire application du nouvel art. 59 al. 4 LCI. Le PDCom 2^ème génération avait été accepté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2022. Il maintenait l’engagement du conseil administratif de ne pas octroyer de préavis favorables pour des constructions rez  + et dans un environnement rez + 1, comme dans le quartier concerné par le projet.

e. Le 14 février 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Les recourants concluent préalablement à l’audition d’un représentant de la commune.

Dans un premier grief, ils se plaignent par ailleurs d’une violation de leur droit d’être entendus par le TAPI, faute pour celui-ci d’avoir ordonné l’audition de ce témoin.