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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_297/2017
  1. 06.12.2017 1C 297/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 27.01.2022 1C 236/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de construire; autorisation complémentaire de construire
  3. 02.02.2021 5A 663/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire, empiétement
Page de résultats: 1

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