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1) La parcelle n^o 473 appartient au domaine public de la commune de C______ (ci-après : la commune). D’une surface de 56 m², elle a une longueur d’environ
34 m et une largeur variant entre 1 et 2 m environ.

Cette parcelle constitue un accès au lac depuis la route de F_____ et débouche sur une petite plage d’environ 2 m. L’accès était bloqué pendant plusieurs années par un mur illégal, lequel a été démoli à la demande de la commune. Le chemin étant en contrebas, il n’était pas accessible depuis la route.

La parcelle est située en zone 5, dans le périmètre des surfaces inconstructibles au sens de l'art. 15 al. 1 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) et partiellement dans l'espace réservé aux eaux au sens de
l'art. 36a de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20). Elle est également incluse dans le périmètre de protection générale des rives du lac.

2) Le 8 février 2021, la commune a requis du département du territoire
(ci-après : le département) une autorisation de construire définitive (DD 1_____) pour la construction d'un escalier, l’aménagement d'un chemin pour piétons, la mise en place d'un banc et d'une poubelle, ainsi que l'abattage d'un arbre. Dans sa séance du 13 avril 2021, le conseil municipal de C______ avait décidé, à l’unanimité des membres présents, de réaliser les travaux d’aménagement du chemin E_____ (DP 2_____) et d’ouvrir un crédit de CHF 30'000.- destiné à ces travaux faisant suite au crédit d’étude de CHF 17'000.- voté le 10 mars 2020 pour réhabiliter et aménager ce chemin.

La note explicative de la mandataire de la commune, du 28 janvier 2021, précisait que l'accès à la parcelle serait géré par la commune grâce à un portail équipé d'une clé, installé en haut de l'escalier.

Dans la note explicative du 19 avril 2021, elle a exposé que le chemin serait fini avec un revêtement compact en sable naturel, qu’une dérogation concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite (ci-après : PMR) était demandée au motif de l'étroitesse de la parcelle et du fait qu'une plage accessible aux PMR était aménagée à 120 m du projet.

3) Lors de l'instruction du dossier, les préavis favorables suivants ont notamment été recueillis :

- de l'office cantonal du génie civil, le 18 février 2021, sous conditions notamment que la commune fasse le nécessaire pour remédier aux parkings sauvages qui pourraient être induits par ce nouvel accès au lac ;

- de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN), du 21 février 2021 autorisant l'abattage d'un arbre, sous condition de replanter des arbres pour un montant d'au moins CHF 1'000.- et de lui fournir, avant l'abattage, un projet chiffré de replantation pour accord préalable ;

- de l'office cantonale de l'eau (ci-après : OCEau), du 24 février 2021, avec dérogations à l'art. 15 al. 3 let. LEaux-GE, confirmant que le projet correspondait à des constructions d'intérêt général dont l'emplacement était imposé par leur destination ;

- de l'office cantonal des transports (ci-après : OCT), du 10 mai 2021, après une demande de modification afin que le projet respecte les directives de la norme VSS SN 40 238 relative à l'aménagement d'escaliers ; avec dérogation à l’accessibilité par des PMR, compte tenu des difficultés techniques et de l'exigüité de la parcelle, du fait que la norme VSS était respectée en ce qui concernait les hauteurs et profondeurs de marche et que la commune possédait une autre plage accessible aux PMR. Il était pris note du fait que l'escalier était fermé la nuit ;

- de la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), du 8 mars 2021, avec dérogation à l'art. 15 LEaux-GE et sous conditions, relevant que l'intervention était mineure et allait dans le sens du but général visé par la loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10) ;

- de la direction des autorisations de construire, du 26 avril 2021, avec dérogations à l’art. 15 LEaux-GE et à l’art. 109 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) quant à l’accessibilité aux PMR ;

- du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, du 20 mai 2021, sous conditions liées au bruit et aux émissions du chantier ;

- avec dérogation du service des monuments et des sites
(ci-après : SMS) du 21 juin 2021, malgré l'absence d'un accès pour les PMR, demandé en condition par la CMNS, en raison des contraintes inamovibles qui empêchaient ce dernier d'être réalisé.

4) Par décision du 19 juillet 2021, publiée le même jour dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le département a délivré l'autorisation de construire DD 1_____.

5) Par acte commun du 13 septembre 2021, Mme A______ et M. B______, propriétaires de la parcelle n^o 315, adjacente à la parcelle n^o 473 ainsi que Mme et M. D______, propriétaires de la parcelle n^o 223, également adjacente à la parcelle n^o 473 (ci-après : les propriétaires voisins), ont formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), contre cette autorisation de construire, concluant à son annulation. Préalablement, ils requéraient un transport sur place ainsi qu’une comparution personnelle.

La parcelle n° 473 était, à l’origine, affectée à l'évacuation des eaux pluviales et n'avait aucune vocation à être empruntée comme chemin d’accès au lac. La faune et la flore s'étaient appropriées cette parcelle depuis que son affectation avait été abandonnée.

C'était à tort que le département avait accordé les dérogations, le projet ne revêtant pas d'intérêt général et n'était pas accessible aux PMR. À quelques mètres se trouvait la plage publique de C______ qui offrait tout le confort à ses utilisateurs. L'intérêt général des habitants de la commune d'avoir un accès partiel et inadapté au lac sur cette parcelle était dès lors tout relatif.

L'accès au lac depuis cette parcelle permettrait premièrement aux passants de voir leurs propriétés, mais surtout d'entrer sur leurs parcelles.

L'aménagement du chemin litigieux représenterait un danger pour ses utilisateurs en cas de fortes précipitations et il nuirait à la faune et à la flore.

Enfin, le projet causerait des nuisances sonores alors que le lieu était complètement silencieux et la pose d'une poubelle causerait également des nuisances comme l'apparition de nuisibles attirés par les déchets alimentaires et la visite de la voirie.

6) Le département et la commune ont conclu au rejet du recours.

Le projet répondait à un intérêt général évident, soit celui d'offrir un accès à la parcelle du domaine public communal qui conduisait aux rives du lac, étant précisé que les habitants de la commune traversaient autrefois la parcelle n° 315 pour y accéder, mais que, depuis son acquisition par les époux B______, l’accès était fermé.

L'affectation de la parcelle avait changé depuis l'assainissement de la route de F_____, de sorte que l'on ne saurait considérer que ce projet représenterait un danger en lien avec l'évacuation des eaux.

7) Après un second échange d’écritures, les propriétaires voisins ont encore produit des attestations de paysagistes certifiant en substance que l’érable plane dont l'abattage était autorisé pour la réalisation du projet était en parfaite santé et ne présentait aucun risque de déracinement ou de chute.

8) Par jugement du 19 mai 2022, le TAPI a rejeté le recours.

Plusieurs griefs étaient irrecevables ou leur recevabilité était douteuse, tels que celui du défaut d’accessibilité aux PMR ou de danger lié aux intempéries pour les utilisateurs du projet.

Le département avait suivi les préavis positifs et obligatoires confirmant que le projet correspondait à des constructions d’intérêt général dont l’emplacement était imposé par leur destination. L’accessibilité aux PMR n’était pas possible en raison de contraintes inamovibles. L’accès au lac, et partant le projet, relevait d’un intérêt public important, face auquel les intérêts privés invoqués ne sauraient prévaloir, le principe de proportionnalité n’était pas violé. Le projet n’entraînerait pas d’inconvénients graves pour les propriétaires voisins. Le grief d’impact négatif sur l’environnement et la nature était mal fondé.

9) Par acte mis à la poste le 1^er juillet 2022, Mme A______ et
M. B______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le jugement du TAPI, concluant à son annulation ainsi qu’à celle de l’autorisation de construire DD 1_____.

Une vidéo de la parcelle était déposée. Un transport sur place était néanmoins indispensable et leur droit d’être entendus avait été violé par le refus du TAPI de procéder à cette mesure d’instruction.

Le TAPI avait fait preuve d’arbitraire dans son jugement, retenant uniquement l’accès au lac comme intérêt public prépondérant.

Le projet allait inévitablement induire des nuisances très importantes pour eux, leur parcelle n’étant pas délimitée et donc directement accessible par le cheminement piéton prévu. L’intérêt public poursuivi n’était pas réalisé notamment par l’impossibilité d’accès aux PMR. La plage de la commune se trouvait à 100 m au sud et existait déjà.

La parcelle litigieuse, de par ses dimensions, respectivement son étroitesse, n’était pas un lieu approprié pour aménager un accès au lac, au sens de la loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10).

La parcelle servait d’écoulement pour les eaux pluviales jusqu’à la réfection de la route de F_____. Elle n’était pas mentionnée sur les plans définissant le périmètre d’application de la LPRLac, de sorte qu’aucun accès au lac ne devait être ni garanti, ni même autorisé.

Leur intérêt n’avait pas été pris en compte. Notamment le parking sauvage qui allait découler de cet accès augmenterait encore celui existant, comme le prouvait une vidéo jointe. Les nuisances sonores, de sécurité et surtout de l’empiètement inévitable sur leur parcelle n’avaient pas été pris en compte.

Les dégâts qui résulteraient immanquablement du chantier d’exécution n’avaient pas non plus été pris en compte.

Aucune indication n’avait été donnée quant à la fermeture du portail de nuit. Rien n’avait été prévu pour les déprédations de jour, les déchets, la musique, les débordements et les incivilités qui étaient communs. Aucun dispositif n’était prévu par la commune pour limiter l’utilisation de cet espace public.

La protection de la faune et flore n’avait pas été prise en compte. La parcelle, depuis l’arrêt de son utilisation et de son entretien, avait été un refuge pour les cygnes, canards et poules d’eau. L’OCAN n’avait pas procédé à une inspection locale.

L’obligation faite de replanter des arbres n’avait pas été détaillée. Compte tenu de la dimension de la parcelle, il semblait impossible que les mesures compensatoires puissent y être réalisées.

Le jugement et la décision retenaient l’accès au lac comme un intérêt public prépondérant. Or, le projet n’était ni raisonnable, ni possible, ni approprié. Le TAPI n’avait procédé à aucun examen concret du projet et des nuisances qui interviendraient inévitablement.

10) Le 20 juillet 2022, les époux D_____ ont renoncé à formuler des observations.

11) Le 22 août 2022, les recourants ont transmis une vidéo montrant les problèmes de parking sauvage.

12) Le 15 septembre 2022, la commune a répondu au recours, concluant à son rejet.

Elle répondait point par point aux griefs des recourants, estimant que le département n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation de construire querellée, ni violé le droit.

13) Le 15 septembre 2022, le département a déposé ses observations, concluant au rejet du recours et répondant point par point à l’argumentation développée par les recourants, dans la mesure où elle pouvait être comprise.

14) Le 16 décembre 2022, les recourants ont répliqué.

La question de la nécessité de créer un lourd et imposant escalier métallique pour accéder au chemin n’avait pas été abordée alors qu’il semblait complètement disproportionné par rapport à la dimension de la parcelle. Le dénivelé important entre la route et le niveau de la parcelle devrait suffire pour constater qu’il ne s’agissait pas d’un lieu approprié pour créer un accès au lac ni un quelconque autre aménagement. L’interprétation arbitraire faite du but poursuivi par la LPRLac menait à la création d’une construction aberrante, aux conséquences graves et très nuisibles pour eux.

L’examen par le Grand Conseil du projet de loi PL13’024, visant à instaurer une nouvelle norme constitutionnelle afin de garantir l’accès et le cheminement le long des rives du lac Léman et le refus par la commission d’aménagement de ce projet ainsi que l’audition du directeur de l’OCEau, allaient dans le sens de dire qu’il n’était pas justifié de vouloir créer à tout prix et sans prendre en considération les particularités du terrain et des parcelles concernées, un accès au lac.

C’était uniquement en se fondant sur les préavis que le TAPI avait été retenu que le projet n’entraînerait pas d’inconvénients graves pour eux. Il n’avait pas non plus expliqué ou justifié pour quels motifs ces nuisances seraient hypothétiques. Il était toutefois notoire que les plages publiques étaient prises d’assaut et donnaient lieu à des déprédations diverses et variées : déchets, musique, alcool, etc. Dix articles de presse parus entre le 17 septembre 2017 et le 23 novembre 2022 attestaient cela. Il était donc malvenu de la part de la commune de prétendre que les nuisances invoquées étaient de simples allégations.

Aucune preuve ne permettait au TAPI de retenir une « faible fréquentation de la plage ». Il était arbitraire de retenir ce fait.

Tout accès au lac permettait la mise à l’eau de divers engins aquatiques. Ils voyaient régulièrement des personnes entrées par la plage de C______ qui se déplaçaient sur l’eau passant devant leur propriété. Il était évident que la fréquentation ne se limiterait pas à une ou plusieurs personnes.

Aucune délimitation n’existait entre leur parcelle et celle concernée par le projet litigieux. Il y aurait forcément des nuisances engendrées sur leur parcelle et ils devraient intervenir quotidiennement durant les périodes estivales pour « faire la police » sans aucun moyen concret d’action, si ce n’était faire intervenir la force publique.

Le transport sur place devait être ordonné, il était impossible de se rendre compte de la vue qu’auraient les passants depuis la parcelle litigieuse sur la leur, ni prendre la mesure des nuisances qui en découleraient.

15) La commune a renoncé à dupliquer et les parties ont été informées que la cause était gardée à juger le 13 janvier 2023.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Les recourants sollicitent un transport sur place et font valoir une violation de leur droit d’être entendus, le TAPI ayant refusé de procéder à cette mesure d’instruction.