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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_411/2014
  1. 09.01.2015 1C 411/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    réaménagement d'une route; qualité pour recourir
  2. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  3. 03.10.2018 1C 654/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; qualité pour recourir
  4. 13.10.2015 1C 350/2014 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  5. 06.04.2018 1C 27/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  6. 29.11.2016 1C 527/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    progetto stradale comunale di riqualifica urbana di una viale
  7. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  8. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
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