Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______ (ci-après : l’étudiante), née le ______ 1999, a sollicité son immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l'université) au mois d’avril 2018 en vue d’obtenir un baccalauréat en biologie.

2) Après avoir échoué aux examens de sa première année en 2018/2019, elle les a réussis à la session d’examens du mois de septembre 2020.

3) Après trois semestres d’études en seconde année, elle a échoué à la seconde tentative aux examens de Physiologie animale, en obtenant la note de 2,0, et de Programmation, évalué à 2,25, lors de la session de février 2022.

4) Par décision du doyen de la faculté des sciences (ci-après : le doyen) du 10 mars 2022, elle a été éliminée du cursus.

5) Le 2 avril 2022, Mme A______ y a fait opposition invoquant principalement une santé psychique fragile, des difficultés familiales, une motivation intacte pour ses études et la pandémie.

6) Par décision sur opposition du 12 mai 2022, le doyen, suivant le préavis de la commission des oppositions facultaires, a, « à titre exceptionnel et sans que cela ne crée de précédent, [levé son] élimination ». L’étudiante bénéficiait en conséquence d’une tentative dérogatoire pour présenter une troisième fois les examens de Physiologie animale et de Programmation.

7) Lors de la session de juin 2022, Mme A______ a obtenu une note éliminatoire de 2,5 à l’examen de Développement végétal. Elle avait déjà présenté cet examen en juillet 2021, avec le même résultat.

Selon le relevé de notes, l’étudiante avait obtenu, lors de la session de février 2022, en deuxième tentative, 2,0 en Physiologie animale et 2,25 en Programmation.

8) Par décision du 15 juillet 2022 du doyen, elle a été éliminée du cursus de baccalauréat en biologie.

9) Le 2 août 2022, l’étudiante a fait opposition à la décision précitée. Elle a invoqué des difficultés psychologiques et familiales ainsi que la pandémie, et demandait à pouvoir réintégrer son cursus après un congé d’au moins un semestre, voire d’une année.

10) Par décision du 16 septembre 2022, le doyen a rejeté l’opposition. Les éléments invoqués par l’étudiante avaient déjà été pris en compte lors de l’octroi de la dérogation en mai 2022. Son élimination était confirmée.

11) Le 23 septembre 2022, l’étudiante a été exmatriculée.

12) a. Par acte du 20 octobre 2022, Mme A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition du 16 septembre 2022. Elle a conclu à son annulation, à sa réintégration dans le cursus de baccalauréat de biologie avec l’autorisation de se présenter à la session d’examens de janvier/février 2024 et mai/juin 2024 en remplacement de la session de mai/juin 2022. Subsidiairement, elle devait être autorisée à se présenter aux prochaines sessions d’examens, et plus subsidiairement à bénéficier d’une nouvelle tentative pour l’examen de « Développement végétal ».

Elle détaillait les conditions dans lesquelles elle avait étudié pendant la pandémie, notamment les pressions subies par son père, à la retraite et à l’aide sociale, pour la réussite de ses études. Celui-ci voyait dans la réussite de sa fille la solution aux difficultés financières, participant à créer chez l’étudiante un état anxiogène. Elle qualifiait l’environnement familial de toxique et anxiogène. Elle s’y était retrouvée prise au piège pendant la pandémie en particulier. Sa mère, seul pilier sur lequel elle avait pu compter, était décédée en 2016, ce qui avait contribué à sa détresse. Un trouble anxio-dépressif lui avait été diagnostiqué. Sa médication d’antidépresseurs et d’anxiolytiques avait généré des maux de tête, de l’insomnie et de la somnolence. Après une amélioration de son état de santé au début de l’année 2022, les crises de panique étaient revenues avec la fatigue mentale et un burn out général. Elle n’avait pas réussi à prendre le dessus sur la maladie et avait, logiquement, échoué à l’examen de Développement végétal. Elle avait obtenu 2,5 alors que la note de 3,0 lui aurait suffi pour éviter l’élimination et pouvoir utiliser les deux tentatives qu’il lui restait.

L’université avait abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant qu’elle ne se trouvait pas dans une situation exceptionnelle. Elle produisait deux certificats médicaux qui attestaient que son trouble anxio-dépressif avait eu un impact défavorable sur ses capacités cognitives mnésiques, d’attention et de concentration, en lien direct avec ses études. Par ailleurs, l’octroi antérieur de dérogations ne constituait qu’un des éléments dont il devait être tenu compte.

b. Selon le certificat médical du 25 mars 2022, la Docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie psychothérapie, suivait l’étudiante depuis le 3 décembre 2020 pour un trouble anxio-dépressif. La question des études était au centre des préoccupations de la patiente depuis le début du suivi. Elle avait connu une période extrêmement difficile pendant toute l’année 2021 avec des symptômes anxieux (crises d’angoisse), une faible résistance au stress, une asthénie et des troubles du sommeil persistants. Ces symptômes avaient eu un impact défavorable sus ses capacités cognitives, d’attention, de concentration et mnésiques. L’état clinique était en voie d’amélioration. Pouvoir continuer ses études serait un facteur de stabilisation supplémentaire.

Selon un certificat du même médecin du 10 août 2022, si l’état clinique de la patiente s’améliorait progressivement, on constatait des symptômes résiduels, notamment une asthénie et fatigabilité surtout en conditions de stress. Le projet de la patiente de suspendre temporairement ses études et avoir la perspective de les reprendre ultérieurement apparaissait très important au praticien. Cela donnait davantage de motivation à l’étudiante et lui permettait de se projeter.

13) L’université a conclu au rejet du recours, persistant dans l’argumentation de sa décision.

14) Dans le délai prolongé à sa demande pour répliquer, l’étudiante a persisté dans ses conclusions. Elle avait demandé à pouvoir bénéficier d’une nouvelle tentative pour réussir un seul examen et non pas « ceux échoués ». Une seule tentative lui avait été accordée.

15) Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 91 du statut de l'Université du 22 juin 2011 (ci-après : statut) ; art. 36 al. 1 RIO-UNIGE ; art. A 8 octies du règlement d'études du baccalauréat en biologie 2018 (ci-après : REB 2018) et 20 du règlement d’études général de la faculté des sciences 2021, entré en vigueur le 20 septembre 2021 (ci-après : REG).

2) Le présent litige est dirigé contre la décision d’élimination de la recourante du baccalauréat de biologie.

La recourante est notamment soumise à la LU, au statut, au RIO-UNIGE, au REB 2018 ainsi qu’au REG.

3) a. La deuxième année du baccalauréat de biologie est réussie si, notamment, la moyenne pondérée en fonction du nombre d’ECTS, de toutes branches, à l’exception des cours à choix, atteint au minimum 4. Deux notes de branche inférieures à 4, mais supérieures ou égales à 3 sont admises (art. A 8 septies al. 5 REB).

Chaque évaluation ne peut être répétée qu’une seule fois par année d’études (art. 12 al. 2 REG).

b. Est éliminé du titre brigué, l’étudiant qui ne peut plus répéter l’évaluation d’un travail de fin d’études de master, d’un enseignement des études de base, d’un certificat complémentaire, d’un certificat de spécialisation, d’un complément de bachelor ou du master of advanced studies (MAS-maîtrise universitaire d’études avancées) ou d’un certificat ou diplôme de formation continue non réussie selon l’art. 14 (art. 19 a 1 let. b REG).

4) Devant la chambre de céans, la recourante ne remet pas en cause l’évaluation de la note de 2,5 obtenue à l’examen de Développement végétal.

L’intéressée ayant plus de deux notes de branches inférieures à 3,0 au sens de l’art. A 8 septies al. 5 REB (Physiologie animale, Programmation et Développement végétal), ayant déjà présenté ce dernier examen en juillet 2021 et ne contestant pas l’insuffisance de sa prestation lors de la session de juillet 2022, la décision d’élimination est conforme aux art. A 8 octies al. 1 REB et 19 al. 1 let. b REG, ce qu’elle ne conteste au demeurant pas.

5) La recourante fait état d’une situation exceptionnelle.

a. À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut).