Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______1978, a été engagé par la Ville de Genève (ci-après : la ville) avec effet au 1^er août 2003 en tant qu'agent municipal au service B______. Il a été confirmé dans ce poste le 1^er août 2006.

2) Il a été transféré à compter du 1^er décembre 2009, avec son accord, dans le cadre d'une réorganisation des postes des agents municipaux, selon décision du Conseil administratif (ci-après : CA) du 30 septembre 2009, au service de C______ (ci-après : C______) pour occuper un poste de concierge professionnel.

3) À la suite de son évaluation du 30 avril 2014, portant sur la période de décembre 2009 à avril 2014, effectuée par son précédent supérieur hiérarchique, et de la signature en mai 2014 d'un nouveau cahier des charges, sa hiérarchie a déploré une péjoration progressive de la qualité de son travail et de son comportement. Des plaintes ont été reçues par la C______, à compter de l'année 2015 au plus tard, concernant des immeubles dont il devait s'occuper.

4) Selon l'évaluation établie le 26 avril 2017, portant sur la période d'avril 2014 à avril 2017, il était indispensable que M. A______ intègre les travaux dits de fond et identifie les techniques spécifiques adéquates pour leur réalisation. Il devait en outre faire preuve de plus de vigilance dans l'entretien des coursives extérieures des immeubles, dont l'objectif fixé précédemment avait partiellement été atteint. Il lui était demandé d'améliorer sa communication, son intégrité, sa loyauté et, à nouveau, sa pratique des techniques de nettoyage modernes dites écologiques.

5) Une rencontre a été organisée le 30 janvier 2018, notamment avec Monsieur D______, son nouveau supérieur hiérarchique, en vue de l'amélioration de son travail. La mise en place d'un planning des nettoyages à effectuer a été décidée. La problématique de prises de libertés de M. A______ avec ses horaires, en particulier sa présence les après-midi, a été évoquée à l'instar de quelques mois plus tôt.

6) Le 5 mars 2019, un entretien périodique a été effectué par M. D______, portant sur la période d'avril 2017 à début mars 2019. Il était en substance relevé que nonobstant les remarques, la qualité du travail de M. A______ ne s'était pas améliorée. De plus, il ne respectait pas toujours les horaires, malgré les mises à l'ordre. Il ne s'était pas inscrit aux formations demandées. Il lui était dès lors demandé d'améliorer son éthique et son sens du service public, son intégrité et sa loyauté, et de maintenir les immeubles dont il avait la charge en état constant de propreté. La mise en place d'un plan de progrès était préconisée, lequel l'a effectivement été d'avril 2019 au 27 mars 2020.

M. A______ de son côté considérait qu'il effectuait bien son travail et a contesté les remarques faites sur ses horaires. Il avait le sentiment d'être persécuté et de ne pas être assez soutenu.

7) M. A______ s'est trouvé en arrêt maladie dès le 16 avril 2019, à 100 % dans un premier temps, puis à 50 %, ce jusqu'au 4 mai 2020.

8) Dans la mesure où son travail ne donnait toujours pas satisfaction selon sa hiérarchie, un plan de progrès remis à jour lui a été présenté en septembre 2020, qu'il a refusé de signer avant discussion entre le syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (ci-après : SIT) et la direction E______ (E______). Un plan de progrès adapté conformément à ces discussions a ensuite été présenté à M. A______, portant sur la période du 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

9) En novembre et décembre 2020, sa hiérarchie directe a relevé un certain nombre de prestations à améliorer et une attitude inacceptable à son endroit. M. A______ avait par ailleurs refusé de se soumettre au coaching prévu initialement le 1^er décembre 2020.

10) Ce dernier a en conséquence été reçu en entretien le 14 décembre 2020, accompagné d'une représentante du SIT, par Madame F______, cheffe de service. Celle-ci lui a fait savoir qu'elle entendait prononcer un avertissement à son encontre, ce qui fut le cas le 17 décembre 2020. Il lui a alors aussi été demandé de faire preuve d'une attitude constructive. Il a été convenu que le coaching débuterait le 15 décembre 2020.

11) Depuis le 14 décembre 2020 dans l'après-midi, M. A______ se trouve en incapacité totale de travailler pour raison médicale.

12) Dans un bilan final du 10 février 2021, au vu de ces éléments, sa hiérarchie a constaté l'échec du plan de progrès et la non atteinte des objectifs fixés.

13) Dans le cadre de sa dernière évaluation du 28 avril 2021, sa hiérarchie a préconisé l'ouverture d'une enquête administrative en vue de la résiliation des rapports de service.

14) Un blâme a été prononcé à l'encontre de M. A______ le 15 juin 2021 pour sanctionner sa présence sur son lieu de travail sans motifs professionnels valables, alors qu'il était en arrêt, ainsi que des propos tenus à sa hiérarchie dans le cadre de sa dernière évaluation.

15) Par décision du 28 juillet 2021, le CA a ouvert une enquête administrative à son encontre et, à titre provisionnel, a suspendu son activité jusqu'au 28 janvier 2022 pour garantir le bon fonctionnement du service et lui permettre d'assurer sa défense. Cette dernière mesure pourrait, après réévaluation, être prolongée au-delà de cette date. Dans l'intervalle, un éventuel solde de vacances et de jours de compensation dus devrait être épuisé. Le versement d'éventuelles indemnités pour horaires irréguliers serait interrompu à compter du 1^er août 2021 et rependrait le premier jour du mois suivant la fin de la suspension de l'activité.

La décision indique qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) dans un délai de dix jours.

16) M. A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié à la chambre administrative le 25 août 2021, concluant à son annulation.

Si sa capacité de travail devait s'améliorer, le fait d'être obligé de puiser dans son solde de vacances et de jours de compensation lui porterait préjudice.

Son état de santé s'était détérioré en raison des difficultés rencontrées avec sa hiérarchie.

Il s'était rendu une seule fois dans l'un des immeubles dont il s'était occupé dans le passé, à l'invitation de l'un des locataires avec lequel il s'était lié d'amitié. Dans la mesure où il était encore en incapacité de travail à 100 %, la suspension ne paraissait pas nécessaire. Il n'existait en effet aucun risque qu'il interfère sur le bon déroulement de l'enquête administrative. Le CA disposerait de la possibilité de rendre une nouvelle décision s'il recouvrait partiellement ou totalement sa capacité de travail.

17) La ville a conclu, le 30 septembre 2021, principalement à l'irrecevabilité du recours, faute de respecter l'art. 57 let. c de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), subsidiairement à son rejet.

M. A______ ne démontrait pas que la décision du 28 juillet 2021 lui causerait un préjudice irréparable ou que l'admission de son recours permettrait d’éviter une procédure longue et coûteuse. Il ne démontrait pas que la ville ne disposerait pas d'un intérêt à sa suspension provisoire, seule attaquée, ou que le principe de proportionnalité serait violé.

La décision querellée respectait ledit principe. Il ne s’était pas rendu qu’une seule fois sur son lieu de travail pendant son incapacité de travail, malgré la demande de son employeur de ne pas le faire, mais à deux reprises, soit les 18 décembre 2020 et 15 juin 2021. Il avait aussi envisagé de participer au tournoi de football interservices qui devait avoir lieu le 27 août 2021. La ville avait un intérêt public à ce qu'il ne se rende pas sur son lieu de travail durant l'enquête administrative, qu'il soit en arrêt maladie ou non. Il ressortait par ailleurs du dossier et de ses évaluations qu'il n'effectuait pas correctement son travail et avait adopté à plusieurs reprises une attitude inacceptable à l'égard de sa hiérarchie et plus récemment d'un collègue de travail. Sa hiérarchie avait dû le recadrer à plusieurs reprises et le sanctionner pour ses agissements. Une mesure forte devait être prise afin de préserver ses collègues et le bon fonctionnement du service. Par ailleurs, la décision de suspension d'activité n'entraînait pas celle de son traitement et était limitée dans le temps.

Il ne subissait actuellement aucun préjudice dans la mesure où, vu l'arrêt maladie, la réduction de ses vacances et des jours de compensation serait effectuée conformément aux dispositions topiques en la matière. Il recevrait à ce propos dans le futur un courrier explicatif de la direction des ressources humaines qu'il pourrait alors remettre en question en cas d'erreur. Il était patent que le fait d'être suspendu de son activité ne permettait pas à un collaborateur de prendre des vacances et jours de compensation supplémentaires.

18) Dans une brève réplique du 29 octobre 2021, M. A______ a contesté les allégués de la ville, en particulier ceux remettant en doute son état de santé. Le médecin-conseil de la ville avait reconnu son incapacité de travail à compter du 14 décembre 2020 dont l'amélioration nécessitait que les problèmes qu'il soulevait soient réglés. Sa capacité de travail était toujours nulle.

19) Les parties ont été informées, le 17 novembre 2021, que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b LPA).

2) L’objet du litige est la décision incidente de suspension des relations de travail du recourant du 28 juillet 2021 avec maintien de son traitement.

a. Selon l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si cela conduisait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire longue et coûteuse.