Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1988, célibataire, est ressortissant de B______.

2) Le 1^er janvier 2004, M. A______ est arrivé en Suisse, à Genève, dans le cadre d'un regroupement familial avec son père, M. C______, ressortissant B______ né le ______ 1958, titulaire d'une autorisation d'établissement suite à son mariage célébré le 28 octobre 2002 avec Mme D______, ressortissante suisse.

3) Le 23 février 2004, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour (permis B).

4) Le 27 octobre 2007, il s'est vu délivrer une autorisation d'établissement (permis C), valable jusqu'au 27 octobre 2015.

5) Le divorce de M. C______ et de Mme D______ a été prononcé le 14 octobre 2010.

6) Le 23 mars 2012, M. C______ s'est remarié avec Mme E______, ressortissante B______ née le ______ 1975, titulaire d'une autorisation d'établissement. Le couple a eu trois enfants : F______ (né le ______ 2014), G______ (née le ______ 2015) et H______ (née le ______ 2018).

7) Le 20 mai 2014, M. A______ a annoncé à l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) son changement d'adresse, en qualité de sous-locataire, chez Mme I______, ______ rue J______, ______ K______.

8) En date du 21 décembre 2014, muni d'un visa de retour valable jusqu'au 30 janvier 2015, M. A______ a quitté la Suisse pour la B______.

9) Par courrier du 9 mars 2015, Mme I______ a informé l'OCPM que M. A______ n'habitait plus chez elle depuis fin décembre 2014.

10) Le 28 août 2015, M. A______ a déposé une demande de visa de long séjour (visa D) auprès de l'ambassade de Suisse à L______ (ci-après : l'ambassade) en vue de revenir en Suisse.

11) Par courriel du même jour, l'ambassade a informé l'OCPM du dépôt de cette demande de visa tout en attirant son attention sur le fait que l'intéressé séjournait en B______ depuis le 22 décembre 2014.

12) Par courriel du même jour, l'OCPM a répondu à l'ambassade que M. A______ avait obtenu le 18 décembre 2014 un visa de retour (en B______) valable jusqu'au 30 janvier 2015. L'ambassade était dès lors priée de vérifier avec l'intéressé pourquoi ce dernier n'était pas rentré avant l'échéance de son visa, quel avait été son emploi du temps jusqu'à ce jour et quelle serait son adresse à Genève à son retour.

13) Par courriel du 4 septembre 2015, l'ambassade a répondu à l'OCPM que M. A______ lui avait indiqué qu'il n'avait pu voyager en janvier 2015 car sa mère avait été hospitalisée des suites d'une maladie grave, qu'il n'avait exercé aucune activité lucrative durant son séjour en B______ et que son père subvenait à ses besoins par l'envoi régulier d'argent. En cas de retour en Suisse, il logerait chez ce dernier.

14) Le 3 novembre 2015, M. A______, à la demande de l'OCPM, a fait parvenir à l'ambassade un certificat médical attestant que sa mère avait été hospitalisée du 10 au 28 juin 2015.

15) Par courrier du 3 février 2016, M. A______ a indiqué à l'OCPM qu'il avait quitté la Suisse le 21 décembre 2014 en vue de rester six mois en B______. Il avait toujours eu l'intention de revenir à Genève afin de récupérer son permis de séjour - qui était en cours de renouvellement lors de son départ - mais sa mère avait eu un malaise, ce qui l'avait contraint à rester en B______ et à dépasser la période de séjour autorisée par son visa. En septembre 2015, il avait souhaité rentrer en Suisse mais en avait été empêché car l'ambassade lui avait demandé des certificats médicaux concernant sa mère et fixé plusieurs rendez- vous, sans qu’une solution puisse être trouvée. Il souhaitait revenir en Suisse car il souffrait d'épilepsie et son état, qui s'était récemment dégradé, nécessitait un traitement médicamenteux (Orfiril) indisponible en B______. En Suisse, il était suivi par le Dr M______.

16) Par courrier du 22 mars 2016, envoyé à l'adresse B______ indiquée par M. A______ dans son courrier du 3 février 2016, l'OCPM a demandé à ce dernier de s'adresser à la représentation suisse la plus proche de son lieu de domicile et de déposer une demande de visa, accompagnée de justificatifs de ses moyens financiers et de son lieu d'habitation à Genève.

17) Par courriel du 14 septembre 2017, sur demande de renseignements de l'OCPM, l'ambassade a indiqué que M. A______ n'était pas venu retirer son visa. Étant donné que sa demande de visa avait été introduite dans le système ORBIS plus d'une année auparavant (le 28 août 2015), elle avait automatiquement été retirée par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en date du 27 août 2016. Après vérification au sein des employés de l'ambassade, l'intéressé ne s’était pas manifesté dans l'intervalle.

18) Le 5 mars 2018, Mme D______ a déposé auprès de l'OCPM une demande de visa au nom et en faveur de M. A______ afin que ce dernier puisse venir à Genève rendre visite à son père gravement malade.

19) Le 13 mars 2018, M. A______ est revenu en Suisse.

20) Son père est décédé en date du 5 avril 2018.

21) Le 11 avril 2018, M. A______ a formellement obtenu un visa pour les États Schengen valable du 13 avril 2018 au 12 juin 2018 pour visite familiale/amicale.

22) Par courrier du 3 juillet 2018 adressé à l'OCPM, M. A______ a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour de courte durée « d'environ huit mois ou plus, si possible », expliquant que, suite au décès de leur père, son frère et ses sœurs avaient besoin de lui à leurs côtés.

23) Par courrier du 4 juillet 2018, l'OCPM a fait part à M. A______ de son intention de prononcer la caducité de son autorisation d'établissement. Cependant, au vu du récent décès de son père, l'OCPM se déclarait disposé à examiner la possibilité de le mettre au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée (moins d'un an) afin de lui permettre de passer du temps avec ses frère et sœurs et aider sa belle-mère, Mme E______

À cet effet, M. A______ était invité à produire des documents et renseignements complémentaires (notamment des justificatifs de ses moyens financiers, des justificatifs de logement, un certificat médical confirmant que sa présence était nécessaire auprès de la veuve de son père afin de la soutenir dans cette période difficile, un formulaire médical du SEM et un engagement écrit à quitter la Suisse à l'échéance de son autorisation de séjour de courte durée). Un délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir par écrit son droit d'être entendu et fournir les documents demandés.

24) Entre le 11 juillet et le 10 septembre 2018, M. A______ a fait parvenir à l'OCPM :

- un certificat médical établi le 26 juin 2018 par le Dr N______, médecin de Mme E______, confirmant la nécessité de sa présence auprès de cette dernière et de ses trois enfants en deuil et recommandant une prolongation de son visa, à titre exceptionnel ;

- une attestation de prise en charge financière (formulaire O) du 6 juillet 2018 signée par Mme E______, sans indication de montant ;

- une déclaration d'entrée comme locataire /sous locataire (formulaire EL) au domicile de Mme E______;

- un formulaire médical du SEM rempli par le Dr N______ le 26 juin 2018, pour Mme E______, indiquant que la présence de M. A______ était nécessaire auprès de sa famille en deuil.

25) Par courrier du 1^er novembre 2018, l'OCPM a rappelé à M. A______ qu'il était toujours dans l'attente de certaines pièces réclamées par courrier du 4 juillet 2018 et a joint à sa lettre un rapport médical que l'intéressé était invité à faire compléter par son médecin traitant, accompagné de la levée du secret médical. L'OCPM priait par ailleurs M. A______ de lui confirmer par écrit que sa requête concernait un séjour de courte durée.

Aucune suite n'a été donnée à ce courrier.

26) Par lettre du 12 mars 2019, l'OCPM a fait part à M. A______ de son intention de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée et de prononcer son renvoi de Suisse. Au vu notamment du temps écoulé depuis son retour en Suisse, soit une année, il avait pu passer le temps nécessaire avec sa famille suite au décès de son père.

Un délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir son droit d'être entendu.

27) Par courrier du 20 mars 2019, M. A______ a indiqué à l'OCPM que sa mère s'était remariée et qu'il n'avait plus d'attaches avec son pays d'origine. Depuis son retour en Suisse, en mars 2018, il vivait chez sa belle-mère avec ses demi-sœurs et son demi-frère. Il avait par ailleurs trouvé un emploi à Genève, qui devait déboucher sur un contrat fixe (dont il enverrait une copie à l'OCPM dès sa signature), n'avait jamais recouru à l'aide sociale et sollicitait la délivrance d'une autorisation de séjour.

28) Par décision du 22 juin 2020, l'OCPM a prononcé la caducité de l'autorisation de séjour (permis C) de M. A______ au 21 juin 2015 et a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée, tout en prononçant son renvoi de Suisse, avec un délai au 30 août 2020 pour quitter le territoire helvétique ainsi que les territoires des États de l’Union européenne et Schengen.

L'intéressé avait quitté la Suisse durant trois ans et demi, soit plus de six mois, soit du 21 décembre 2014 au 13 mars 2018. Par ailleurs, une réadmission n'était pas envisageable dans la mesure où son retour en Suisse était intervenu au-delà des deux ans prescrits par l'art. 49 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), malgré le fait qu'il avait déposé une demande de visa dans ce délai, dans la mesure où il n'y avait pas donné suite à temps.

Dans la mesure où il était majeur et que son père était décédé, il ne pouvait en outre manifestement plus se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial. Pour le surplus, il n'avait pas démontré se trouver dans une situation de détresse personnelle. En effet, sa demande d'autorisation de séjour de courte durée avait été formulée dans le but de soutenir la veuve de son père ainsi que son frère et ses sœurs dans l'épreuve du deuil ayant frappé leur famille.

Par ailleurs, malgré douze ans de séjour en Suisse, il était reparti en B______ en décembre 2014 et y avait vécu jusqu'en mars 2018, soit plus de trois ans. Par conséquent, il avait pu se réintégrer dans son pays d'origine. Aucun élément du dossier ne démontrait en outre que sa situation serait pire que celle de ses compatriotes en B______. De plus, il n'avait pas fait preuve d'une réintégration socio-professionnelle depuis son retour en Suisse. Enfin, au vu du temps écoulé depuis le décès de son père, il avait pu passer le temps nécessaire auprès de sa famille.

29) Par acte du 21 août 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant principalement à l'annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une autorisation de séjour.

Il ne contestait pas avoir omis de solliciter le maintien de son autorisation d'établissement dans le délai légal de six mois. Il avait toutefois exposé les motifs de cette omission, à savoir l'atteinte à la santé et les hospitalisations de sa mère et avait toujours eu pour objectif de revenir en Suisse.

Concernant sa réadmission, il avait sollicité dès le mois d'août 2015 l'autorisation de revenir en Suisse. Il n'avait cependant pas eu connaissance du courrier de l'OCPM du 22 mars 2016 lui demandant d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'ambassade. Si tel avait été le cas, le délai de deux années vécues à l'étranger n'aurait pas été atteint et il aurait pu se prévaloir des dispositions relatives à la réadmission. Aussi, les trois années passées en B______ ne devaient « pas être considérées comme trois années suivant un libre départ de Suisse » mais comme un séjour, à compter d'août 2015, durant lequel il avait été dans l'attente d'être autorisé à revenir en Suisse et ce, jusqu'en 2018.

L'ensemble des circonstances démontrait ainsi qu'il avait été empêché « sans faute de sa part et pour des questions de défaillance logistique » de revenir en Suisse et d'y régulariser sa situation. Pour toutes ces raisons, il devait être mis au bénéfice d'un titre de séjour au titre d'une réadmission en Suisse.

Il remplissait également les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'une extrême gravité. Il était en effet arrivé en Suisse alors qu'il était adolescent et y avait donc forgé sa personnalité ainsi que son identité d'adulte actuelle. Par ailleurs, de retour à Genève depuis près de trois ans, il était resté auprès de l'épouse de son père et de ses demi-frère et sœurs, âgés respectivement de deux, quatre et six ans, afin de les épauler dans cette période de deuil très éprouvante pour toute la famille. Il vivait avec eux au quotidien et leur était très attaché.

Ne trouvant pas de travail, il s'était impliqué dans la vie de la communauté, notamment auprès des jeunes. Depuis le 1^er juillet 2018, il avait ainsi été engagé comme éducateur agréé bénévole dans une association sportive. Financièrement, il était actuellement soutenu par les membres de sa famille et il ne lui manquait qu'une situation légale stable en Suisse pour devenir autonome.

Enfin, il n'avait plus aucune famille dans son pays d'origine, hormis sa mère avec laquelle il n'avait plus de liens. Sa réintégration en B______, tant familiale que professionnelle, serait par conséquent désastreuse.

Au vu de ces éléments, il paraissait choquant de le renvoyer en B______ et son long séjour en Suisse justifiait la délivrance d'une autorisation de séjour en sa faveur. Pour ces motifs, la décision entreprise devait être annulée.

À l'appui de son recours, il a produit une attestation de juin 2020 établie par l'association O______ certifiant qu'il travaillait bénévolement en son sein depuis le 1^er juillet 2018 comme « éducateur agréé jeunesse + sport ».

30) Selon extrait du registre des poursuites du 8 octobre 2020, M. A______ faisait l'objet à cette date de poursuites et actes de défaut de biens pour un montant d'environ CHF 13'890.-, ainsi que d'actes de défaut de biens non éteints pour un montant total de CHF 50'016.75.

31) Dans ses observations du 28 octobre 2020, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments invoqués n'étant pas de nature à modifier sa position.

Il était établi que le recourant avait séjourné hors de Suisse, dès le 21 décembre 2014, durant plus de six mois et que son autorisation d'établissement avait donc automatiquement pris fin, avec effet au 21 juin 2015, en application de l'art. 61 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

Les conditions d'une réadmission n'étaient en outre pas réalisées dans la mesure où il avait séjourné hors de Suisse durant plus de deux ans. Par ailleurs, durant son séjour en Suisse, il avait accumulé des dettes ainsi que des actes de défaut de biens et avait eu recours à l'aide publique. À ce jour, il n'avait pas été établi qu'il exerçait une activité professionnelle et aucun plan de remboursement de ses dettes n'avait été produit.

Sa situation familiale ne permettait pas d'invoquer l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Enfin, la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique ne s'imposait pas sous l'angle du cas de rigueur.

32) Dans sa réplique du 13 novembre 2020, le recourant a rappelé qu’il était arrivé à Genève en 2004, à l'âge de quinze ans et avait toujours souhaité vivre en Suisse depuis lors. Durant les trois années passées en B______, entre décembre 2014 et mars 2018, il avait d'ailleurs démontré sa volonté constante de revenir en Suisse, pays où il avait toutes ses attaches sociales et familiales, à l'exception de sa mère.

Concernant sa situation financière, il lui était difficile de trouver un emploi en l'absence de permis de séjour et la crise sanitaire actuelle rendait toute recherche d'emploi quasi impossible. Il demeurait toutefois actif comme bénévole et poursuivait ses recherches.

33) Par jugement du 14 janvier 2021, le TAPI a rejeté le recours. Le recourant n’avait pas contesté avoir quitté la Suisse du 21 décembre 2014 au 13 mars 2018, de sorte que c’était à juste titre que l’OCPM avait constaté la caducité de l’autorisation d’établissement du recourant six mois après son départ, soit le 21 juin 2015. Le fait que le recourant avait déposé une demande de visa de retour en août 2015 ne suffisait pas à interrompre ce délai légal, de sorte que la caducité de l’autorisation d’établissement du recourant avait été constatée à juste titre.

Par ailleurs, le recourant ne remplissait pas les conditions posées par les art. 30 al. 1 let. k LEI et 49 al. 1 OASA. Il n’avait pas droit à la réadmission en Suisse selon ces articles. En effet, il s’était absenté de Suisse pendant plus de trois ans. De plus, il ressortait du dossier qu’il n’était pas venu chercher son visa à l’ambassade et ne s’était plus manifesté auprès de cette dernière avant l’extinction automatique de la demande de visa un an après son dépôt.

Le recourant ne remplissait pas non plus les conditions de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, soit le cas individuel d’extrême gravité. L’OCPM n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation, notamment au vu de son manque d’activité professionnelle, des dettes contractées en Suisse et de son faible degré d’intégration, étant rappelé que depuis le dépôt de sa demande d’autorisation de séjour du 3 juillet 2018, il séjournait à Genève au bénéfice d’une simple tolérance. Par ailleurs, il pouvait facilement s’intégrer dans son pays d’origine où il avait passé toute son enfance, le début de son adolescence et trois ans de sa vie d’adulte (entre 26 et 29 ans). Concernant son état de santé, le recourant n’avait pas démontré souffrir d’une maladie grave ou d’un handicap. Il n’avait par ailleurs pas repris dans son recours les allégations concernant le défaut de traitement médicamenteux en B______ pour son problème d’épilepsie. Le recourant ne se trouvait pas dans un rapport de dépendance particulier avec les membres de sa famille résidant à Genève pour des raisons de santé et ne pouvait revendiquer l’application de l’art. 8 CEDH.

34) Par acte déposé le 16 février 2021 devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a interjeté recours contre le jugement du TAPI du 14 janvier 2021. Il a conclu à l’annulation de ce jugement ainsi que de la décision de l’OCPM du 22 juin 2020 et a demandé à être mis au bénéfice d’une autorisation de séjour. Il a rappelé avoir écrit depuis la ville de P______ en B______ au « directeur de la direction des étrangers en Suisse » afin d’être autorisé à revenir à Genève pour récupérer ses papiers et son titre de séjour ainsi que de charger un avocat de régler sa situation. Il prétend n’avoir jamais reçu la réponse de l’OCPM du 22 mars 2016, lettre envoyée à son adresse à P______.

À trois reprises il s’était rendu à l’ambassade suisse et n’avait pas pu entrer, la sécurité l’en ayant empêché. Il était resté dans l’attente d’une réponse de l’ambassade concernant sa demande de visa. Étant venu à nouveau en Suisse suite à la maladie qui avait amené au décès de son père, le recourant vivait depuis lors auprès de sa belle-mère et de ses trois demi-frère et sœurs. Il s’était rapidement investi dans la vie communautaire et s’était engagé depuis le 1^er juillet 2018 en qualité d’éducateur bénévole auprès d’une association sportive. Il a produit une attestation du CS O______ à Genève confirmant cela, de même qu’une attestation de février 2021 rappelant ses qualités, son engagement personnel et son intégration depuis plusieurs années dans le cadre de cette association ainsi que l’attestation de M. Q______, responsable technique du centre de préformation du CS O______ confirmant que le recourant avait donné entière satisfaction dans sa collaboration en qualité d’entraîneur et moniteur. Il était également apprécié par les enfants qu’il entraînait et leurs parents. Il a produit une attestation de Mme R______ (mère d’un enfant entrainé par le recourant) témoignant de ses qualités humaines et de coach sportif, ainsi qu’une attestation d’une amie soutenant sa demande de régularisation. Il cherchait activement du travail, mais l’absence de permis de séjour et la situation sanitaire rendaient extrêmement difficiles ses recherches. Le recourant ne contestait pas avoir omis de solliciter le maintien de son autorisation d’établissement dans le délai de six mois, rappelant toutefois que l’état de santé de sa mère ne lui avait pas permis de revenir en Suisse plus tôt.

Concernant la réadmission selon l’art. 30 al. 1 let. k LEI, il avait sollicité un visa pour revenir en Suisse au mois d’août 2015, soit huit mois après son départ de Suisse. N’ayant jamais reçu le courrier de l’OCPM du 22 mars 2016, ce fait ne pouvait être retenu à sa charge. Par ailleurs, l’ambassade n’avait pris aucun contact avec lui afin de l’informer si sa demande de visa avait été acceptée. Il avait donc été empêché sans sa faute pour des questions de défaillance logistique de revenir en Suisse.

Il pouvait par ailleurs invoquer un cas individuel d’extrême gravité. Il était arrivé en Suisse à un âge charnière de sa vie, soit l’adolescence, et était revenu depuis bientôt trois ans pour être proche de ses demi-frère et sœurs et de sa belle-mère. Il s’impliquait dans la vie de la communauté, notamment auprès des jeunes et était totalement intégré socialement et du point de vue familial. Il n’avait par ailleurs plus de contacts en B______ qu’avec sa mère chez laquelle il ne pouvait pas retourner à défaut d’entente avec son beau-père.

35) Dans sa réponse du 12 mars 2021, l’OCPM a persisté dans les conclusions et arguments développés devant le TAPI et a demandé la confirmation du jugement entrepris, ainsi que de sa décision du 22 juin 2020.

36) Le 3 mai 2021 la cause a été gardée à juger à cette date.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le litige porte sur la conformité au droit du prononcé de la caducité de l’autorisation d’établissement du recourant, du refus de sa réadmission et de l'admission d'un cas d'extrême gravité, et du prononcé de son renvoi de Suisse.