Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1974, a saisi d'une plainte la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) le 29 avril 2020.

Il avait fait l'objet, le 28 février 2011, d'une expertise par le Docteur C______ dont il contestait la teneur.

Il se plaignait d'une introduction, à son insu, d'implants « médicaux, voire sécuritaires », a) dans le dos lors d'une intervention effectuée en février 2011 par le Docteur D______, b) dans les oreilles, lors d'une consultation au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et
c) sous son cuir chevelu lors d'une opération réalisée en 2014 par la Doctoresse  B______. Il faisait, depuis lors, l'objet d'actes de manipulations, de persécutions et de tortures mentales et physiques, quasi quotidiennement. Il avait été privé de milliers d'heures de sommeil depuis 2011, l'empêchant de soigner ses problèmes de santé mentale notamment.

Sur les conseils de sa psychiatre, il s'était rendu aux HUG pour attester de l'éventuelle existence de ces implants. Il avait obtenu deux rendez-vous avec le Docteur E______, qui avait toutefois refusé de vérifier leur existence au motif de son éthique professionnelle.

Il souhaitait contester l'expertise du Dr C______ et faire établir une contre-expertise ainsi qu'obtenir un constat médical de l'existence de ces implants.

2) À la demande de la commission, M. A______ a détaillé ses prétentions le 16 novembre 2019 et le 25 mai 2020.

3) Par décision du 11 août 2020, le bureau de la commission a procédé au classement immédiat de la plainte.

En l'absence de liens thérapeutiques avec le Dr C______, mandaté comme expert, M. A______ n'avait pas la qualité de partie à la procédure.

Les pièces produites relatives à la pose d'implants ne permettaient pas de rendre ses allégations suffisamment fondées pour justifier l'ouverture d'une procédure administrative. Sans nier la réalité de ses souffrances, le bureau classait immédiatement ce deuxième grief.

4) Par acte mis à la poste le 24 août 2020, M. A______ a recouru à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée.

Il recourait contre la décision de classement immédiat du grief relatif à la pose d'implants et produisait des pièces complémentaires. Par ailleurs, il avait adressé, le même jour, à la commission une plainte contre le Dr E______.

Le contexte global de ses problèmes datait de 1995. Des policiers lui avaient avoué, en 2000, qu'il avait été ciblé pour servir de cobaye pour la science. Il n'avait jamais pu bénéficier de l'aide d'un avocat pour se défendre, ceux qu'il avait sollicités ne lui avaient soit pas répondu, soit refusé de l'aider.

Il a joint à son recours copie de l'expertise du Dr C______ du 1^er mars 2011 concluant notamment à un trouble délirant persistant (F 22) ; copie d'une décision de placement à des fins d'assistance ordonnée par un médecin le 28 juin 2017 ; une ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 4 juillet 2017 rejetant le recours formé par l'intéressé contre son placement à des fins d'assistance ; copie de ses échanges avec la commission ainsi que deux comptes rendus de consultations du service de médecine de premier recours des HUG des 29 octobre et 4 novembre 2019.

5) Le 7 septembre 2020, la commission a transmis son dossier, indiquant qu'elle n'avait pas d'observations à formuler au sujet du recours.

6) Le Dr D______ a indiqué avoir vu le patient en traitement du 28 février au 19 mars 2011. En l'état, il n'était pas libéré de son secret médical.

7) Le Dr C______ a indiqué, de mémoire et après avoir consulté les dossiers d'archives de l'unité dont il était responsable, n'avoir jamais rencontré personnellement M. A______. Celui-ci avait uniquement fait l'objet d'une expertise par un médecin de l'unité le 30 juin 2017. Il n'avait pas d'observations.

8) La Dresse B______ n'avait soit jamais rencontré ce patient ou n'en avait aucun souvenir. Elle n'était pas en mesure de faire des observations.

9) Le 2 octobre 2020, le recourant a transmis à la chambre de céans copie d'une plainte pénale, de vingt-sept pages, déposée auprès du Ministère public à l'encontre de plusieurs personnes le 26 septembre 2020.

10) Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions.

11) Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).