Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ est né le ______ 2000.

Il a terminé sa formation obligatoire au cycle d'orientation (ci-après : CO) en juin 2016.

2) En août 2016, il a commencé une formation gymnasiale au Collège Calvin (ci-après : le collège).

3) En juin 2017, M. A______ n'était pas promu. Il avait une moyenne générale de 4.0, six disciplines insuffisantes et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1.6.

Il a été autorisé à redoubler sa première année.

4) a. Selon une attestation du 25 avril 2018 du Docteur B______, médecin adjoint agrégé auprès des Hôpitaux universitaires de Genève, (ci-après : HUG), responsable de l'unité du trouble de la régulation émotionnelle, M. A______ présentait un trouble du déficit de l'attention - hyperactivité
(ci-après : TDA-H) se caractérisant par d'importantes difficultés attentionnelles, de distractibilité, de planification et gestion des tâches complexes, en particulier la gestion des devoirs ainsi que des épreuves engendrant une difficulté à gérer les stress relatifs à la passation d'examens.

Il était souhaitable que son patient puisse bénéficier des mesures DYS, l'intéressé étant pénalisé de la même manière que les patients souffrant de dyslexie, dysorthographie ou dyscalculie, sur les devoirs ou les activités requérant un effort mental soutenu.

b. Le 11 mai 2018, le collège a confirmé que M. A______ serait mis au bénéfice de mesures d'aménagement scolaire.

5) En juin 2018, M. A______ a été promu par tolérance en deuxième année, avec une moyenne générale de 4.5, une discipline insuffisante (français) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0.6.

6) En juin 2019, M. A______ a été promu par tolérance en troisième année, avec une moyenne générale de 4.4, deux disciplines insuffisantes (italien et anglais), une somme des écarts négatifs à la moyenne de 0.5 et un total en français, langues étrangères, mathématiques et option spécifique (ci-après : total FR/LE/MA/OS) de 16.8.

7) À la fin du premier semestre de l'année scolaire 2019 - 2020, M. A______ n'était pas promu. Sa moyenne générale était de 4.0. Il avait quatre disciplines insuffisantes (3.6 en français ; 2.8 en anglais ; 3.6 en mathématiques ; 3.3 en histoire), la somme des écarts négatifs à la moyenne se montait à 2.7 et le total FR/LE/MA/OS était de 15.0.

8) a. Par certificat du 22 janvier 2020, le Dr. B______ a souhaité que son patient puisse passer, dans la mesure du possible, une partie de ses examens, voire la totalité, par oral.

M. A______ souffrait, en sus du TDA-H, d'un trouble du spectre autistique qui « se manifestait par un raisonnement extrêmement logique au détriment d'un raisonnement plus créatif ; ceci allait notablement être mis à mal lorsqu'il lui serait demandé de développer, par écrit, une pensée relativement abstraite, comme par exemple de mettre en oeuvre une pensée du 2^ème degré ». Le médecin développait les raisons, médicales, fondant sa requête.

b. Dès la connaissance des besoins de M. A______, la direction du collège a entrepris les démarches nécessaires afin de mettre en place les aménagements requis.

9) Les cours en présentiel ont été suspendus dès le lundi 16 mars 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

10) Par courrier du 16 mai 2020, M. A______ a sollicité une dérogation pour passer en quatrième année. Les notes obtenues lors des épreuves semestrielles de la fin du premier semestre avaient accentué l'écart à la moyenne qui était pourtant proche des normes de promotion juste avant ses examens. Lors desdites épreuves semestrielles, le stress lié à ses troubles l'avait énormément pénalisé. Il éprouvait une grande difficulté à retranscrire ses connaissances sur une épreuve écrite. Ses notes ne reflétaient pas son implication totale dans son travail, reconnu par l'ensemble de ses professeurs. Or, il venait d'être décidé que, pour pallier ces difficultés, la méthode d'évaluation de ses examens serait changée au deuxième semestre, la moitié de ceux-ci devant s'effectuer sous forme orale, comme le permettait le règlement. Une telle modification lui permettrait d'obtenir des notes plus proches de ses capacités et récompenserait les efforts effectués tout au long de l'année. La pandémie le mettait en conséquence dans une position délicate pour un passage en quatrième année. Il insistait sur sa motivation et l'impérieuse nécessité de passer sa maturité.

11) Le 9 juin 2020, la direction du collège a refusé d'admettre M. A______ par dérogation en quatrième année. Il était autorisé à redoubler sa troisième année.

Selon son bulletin scolaire, l'ensemble de ses professeurs louait son investissement, sa participation régulière et son travail de tous les instants. Il était dommageable qu'il n'ait pas pu être évalué selon les nouveaux aménagements décidés au mois de janvier 2020. Toutefois, en l'état, ses résultats paraissaient encore trop faibles pour lui permettre de passer sereinement en quatrième année. Même si un redoublement ne lui paraissait pas utile dans toutes les disciplines, il lui était conseillé d'en profiter pour asseoir ses connaissances, terminer son travail de maturité, s'investir dans les branches du total FR-LE-MA-OS et prendre confiance en lui grâce aux bons résultats qu'il devrait obtenir. Il avait jusqu'ici montré une attitude irréprochable et ne devait pas se décourager.

12) M. A______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES) du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) le 1^er juillet 2020.

Il produisait un certificat du 23 juin 2020 du Dr B______. Celui-ci avait pris note de la décision du collège. Connaissant M. A______ de longue date, il considérait qu'il était préjudiciable de ne pas le faire passer en quatrième année. Le faire redoubler pourrait péjorer sa confiance et le mettre dans une situation d'échec, de laquelle il aurait de la peine à sortir. Les tests effectués dans l'unité de trouble de régulation émotionnelle montraient que M. A______ avait toutes les compétences intellectuelles requises pour réussir son année, en particulier si des aménagements prenant en compte ses difficultés étaient mis en place. « Par conséquence, d'un point de vue médical, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre position et de permettre à M. A______ de pouvoir passer son année et de lui permettre ainsi de reprendre confiance en lui ».

13) Par décision du 14 août 2020, la DGES a rejeté le recours.

La dérogation n'était pas un droit et l'écart aux normes de promotion était important. M. A______ cumulait trois causes d'échec, à savoir quatre disciplines insuffisantes au lieu des trois tolérées, un écart négatif de 2.7 au lieu de 1.0 admis et le total FR-LE-MA-OS de 15 au lieu du 16 requis.

Il présentait des fragilités depuis le début de son parcours gymnasial, et la matière enseignée nécessitait d'être consolidée avant un passage en quatrième année. Il avait fait preuve de détermination tout au long de son parcours scolaire, d'assiduité et d'implication pendant la période de l'enseignement en ligne. Il avait par ailleurs pris des répétiteurs pendant l'été afin de consolider ses acquis. Toutefois, cela ne suffisait pas à poser un pronostic de réussite de la quatrième année compte tenu des lacunes accumulées durant le premier semestre, notamment en français, en anglais et en mathématiques, qui étaient des disciplines fondamentales et comptant dans le total de 16, tout en rappelant que les examens de maturité portaient sur le programme de troisième et quatrième années. La direction du collège regrettait que les mesures d'aménagement dans le cadre scolaire n'aient été demandées que tardivement, soit à la fin du premier semestre en janvier 2020. Le redoublement qu'il lui était accordé était lié à la situation de pandémie, un élève ne pouvant, en temps normal, bénéficier du redoublement qu'une seule fois dans son parcours gymnasial.

14) Par acte du 27 août 2020, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision susmentionnée. Il a conclu à son annulation et à sa promotion en quatrième année.

Son TDA-H n'avait été diagnostiqué qu'en avril 2018, et son trouble du spectre autistique en janvier 2020. L'analyse du DIP était essentiellement basée sur des notes à l'écrit. Il était évident que, sous cet angle, il pouvait sembler qu'il avait des fragilités. Il vivait comme une « double peine le fait que les troubles aient été diagnostiqués très tardivement, ce qui prétéritait son parcours scolaire ». Son professeur principal et la doyenne responsable des élèves DYS n'avaient pas réussi à lui expliquer clairement les raisons de la proposition du redoublement. Ils préjugeaient d'un échec futur tout en louant son travail et en lui ayant conseillé de moins travailler. La décision du DIP passait sous silence le certificat du Dr B______. Un redoublement, paradoxalement, ne contribuerait pas à une prise de confiance en ses compétences.

15) La DGES a conclu au rejet du recours.

Une promotion par dérogation ne pouvait être accordée que lorsque deux conditions cumulatives étaient réalisées. En l'espèce, s'agissant de la première condition, les résultats insuffisants obtenus par le recourant représentaient un écart trop important aux normes de promotion pour qu'une dérogation puisse être envisagée.

Depuis le début du second semestre jusqu'au 13 mars 2020, les enseignants n'avaient pas relevé de réelle progression. Ils précisaient toutefois que, malgré certains outils d'analyse acquis, le recourant cumulait certains aspects d'analyse qu'il ne maîtrisait pas et ce, même à l'oral. Il peinait à identifier ce qu'on lui demandait, n'était pas toujours cohérent dans ses propos, n'arrivait pas à développer un raisonnement construit et s'intéressait aux sujets qui le passionnaient, mais délaissait souvent les autres. Les résultats scolaires obtenus jusqu'au 13 mars 2020 étaient supérieurs à ceux du premier semestre en chimie, en éducation physique et en anglais, passant respectivement de 4.5 à 5, de 4.5 à 5.1 et de 2.8 à 3.4. Ces résultats avaient toutefois baissé dans trois disciplines, à savoir en français (de 3.6 à 3), en mathématiques (de 3.6 à 3.5) et en physique (de 5.1 à 4.5). La progression ne pouvait être qualifiée de « globale et significative » dans la mesure où elle ne concernait que trois disciplines dont l'une, l'anglais, était encore largement en-dessous de la moyenne.

S'agissant des circonstances ayant entraîné l'échec, il était certain que le fait que les aménagements mis en place n'aient pas pu être appliqués en raison de la crise sanitaire avait influencé les notes de troisième année. Ceci ne permettait toutefois pas de renverser le pronostic de réussite favorable, étant donné que la non promotion découlait avant tout des fragilités et lacunes accumulées au long du parcours gymnasial.

16) Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions.

Il s'étonnait des propos mis dans la bouche de ses enseignants. Jamais ceux-ci ne lui avaient adressé des critiques de ce type. Il sollicitait la possibilité de consulter le document auquel se référait l'autorité intimée. De nombreux camarades avaient été promus alors que leurs résultats étaient loin des normes de promotion. Son sentiment d'injustice était amplifié par le fait que ceux-ci n'étaient pas pénalisés par des troubles tels que ceux qu'il supportait. La DGES n'avait pas tenu compte de ses difficultés évoquées dans les certificats médicaux.

17) Une audience de comparution personnelle et d'enquêtes s'est tenue le 8 octobre 2020.

a. M. A______ avait commencé en 3^ème année. Il avait obtenu un 4.5 en économie, qui était pourtant une matière où il était compétent, ce qui l'avait déçu. Il avait le sentiment que ce qu'avait prédit le Dr B______ se confirmait : sa motivation avait diminué. Il était isolé et n'avait plus le bénéfice de son groupe habituel d'amis pour travailler. Il avait obtenu un 3.5 en français et avait perdu l'entier du 1.5 point accordé pour l'orthographe/ponctuation/syntaxe. Les évaluations par oral avaient été mises en place. Il avait ainsi passé la veille un examen en philosophie qui s'était, de son point de vue, bien déroulé. Il persistait dans son souhait de passer en 4^ème.

b. La représentante du département a précisé que tant le conseil de classe que le conseil de direction avaient eu lieu en mai 2020. Selon les enseignants, il existait des lacunes, indépendamment du type d'évaluations et de l'absence des mesures DYS avant 2018.

c. La mère de l'étudiant a précisé avoir rencontré les enseignants de son fils à la fin du premier semestre. Tous lui avaient confirmé que les connaissances nécessaires étaient acquises, mais que le problème consistait dans la restitution de celles-ci à l'écrit, certains mots étant omis lors de la rédaction, notamment en anglais, ou à cause de fautes d'inattention lors, par exemple, de reports de résultats mathématiques d'une ligne à l'autre pour poursuivre un raisonnement. Le diagnostic qui venait d'être posé leur facilitait toutefois la compréhension du mode de fonctionnement de son fils.

d. Le Dr B______ suivait M. A______ depuis quelques années. Il confirmait la teneur de ses trois attestations. Depuis la rentrée scolaire 2020, M. A______ était plus stressé, plus angoissé et démotivé. Il présentait deux pathologies. Les troubles de l'attention et de la concentration impliquaient qu'il avait de la peine à « rentrer » et à se concentrer dans ses tâches. Il souffrait aussi d'un trouble du spectre autistique en raison duquel il avait de la peine à comprendre les consignes. « Ce n'était pas qu'il ne savait pas répondre, mais il ne voyait pas l'intérêt de le faire ». Sans demande explicite de faire des développements, il n'y procédait pas, raison pour laquelle les évaluations orales permettaient de mieux apprécier ses compétences. L'entier des résultats scolaires méritait en conséquence d'être nuancé, « car ce n'[était] clairement pas le reflet de ses connaissances ». M. A______ était conscient qu'il possédait les acquis nécessaires, ce qui accentuait son sentiment d'injustice par rapport à son redoublement. La question consistait à savoir si l'État lui donnait les moyens de pouvoir être évalué compte tenu de ses troubles. Si oui, l'étudiant devait passer en 4^ème. Si non, il était probable que ses notes resteraient insuffisantes qu'il soit en 3^ème ou en 4^ème. Il était choquant qu'il doive redoubler alors qu'il n'avait pas pu bénéficier de moyens d'évaluation adéquats l'an dernier.

e. À l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 40 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives n'ont pas la compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée dans le cas d'espèce.

3) a. L'art. 29 REST indique que les conditions de promotion sont déterminées par les règlements de chaque filière (al. 1). Il précise que l'orientation des élèves constitue une part importante de la mission de l'école et, dans cette optique, lors de l'analyse de l'octroi d'une promotion par dérogation ou d'un redoublement ou lors d'une réorientation, il doit être tenu compte des aptitudes de l'élève à mener à bien son projet de formation (al. 2). Sont également prises en considération les circonstances ayant entraîné l'échec, les progrès accomplis, la fréquentation régulière des cours et le comportement de l'élève (al. 3).

b. Aux termes de l'art. 28 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l'élève qui obtient la note annuelle de 4.0 au moins pour chacune des disciplines d'enseignement suivies (al. 1).

Est promu par tolérance l'élève dont les résultats satisfont aux conditions suivantes :

a) la moyenne générale est égale ou supérieure à 4.0 ;

b) en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4.0 ;

c) la somme des écarts à 4.0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne doit pas dépasser 1.0 ;

d) un total minimal de 16.0 est obtenu pour les disciplines suivantes : français, moyenne entre langue 2 et langue 3, mathématiques et option spécifique (ci-après : total FR-LE-MA-OS).

Restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation, définies dans le REST.

c. La direction d'un établissement, sur proposition de la conférence des maîtres de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui ne remplissent pas complètement les conditions de promotion et qui semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre l'enseignement de l'année suivante avec succès (art. 30
al. 1 REST). Un élève ne peut pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière (art. 30 al. 2 REST). Un élève ne peut bénéficier d'une dérogation à l'issue d'une année répétée (art. 30 al. 3 REST).

d. La promotion par dérogation, prévue par l'art. 30 al. 1 REST, prévoit deux conditions, la première étant que l'élève ne remplisse pas complètement les conditions de promotion.