Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur C______, né en 1977, domicilié à Genève, est titulaire d’un permis de conduire pour véhicules à moteur délivré le 21 juin 1995.

2. Selon le dossier en possession du Tribunal administratif, ce conducteur n’a pas d’antécédents en matière de circulation routière.

3. Le 4 mai 2007 à 19h15, M. C______ circulait au volant d’une voiture sur la route de Vionnaz dans la commune d’Aigle, à une vitesse inadaptée aux circonstances et aux conditions de la route. Il a perdu la maîtrise de son véhicule qui est parti en glissade et a heurté une barrière métallique.

Il ressort du rapport de police du 5 mai 2007 que le recourant circulait à une vitesse de 50 km/h environ, que la chaussée était mouillée, que la perte de maîtrise est intervenue alors que, au terme d’une légère courbe à gauche, le recourant a accéléré et que lors de cette manœuvre l’arrière de son véhicule est parti en glissade sur la chaussée. Malgré une tentative de contre-braquage, le recourant n’a pas pu conserver la maîtrise de sa machine qui a traversé les voies de circulation de part en part et percuté, de l’avant, la barrière métallique sise à droite de la chaussée. Suite au heurt, le véhicule s’est immobilisé sur la voie opposée dans le sens de marche.

4. Par courrier du 6 juin 2007, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) a invité M. C______ a faire usage de son droit d’être entendu.

M. C______ s’est exécuté le 12 juin 2007. L’accident s’était produit avec une vieille Porsche 911 de 1986, véhicule en parfait état et qui pouvait être qualifié de voiture de collection. A la sortie d’un virage très serré sur la gauche (épingle) qu’il avait négocié sur le premier rapport de vitesse et alors qu’il enclenchait le second rapport, l’arrière de son véhicule s’était dérobé. Il avait immédiatement contre-braqué, mais malheureusement il n’avait pas eu suffisamment d’espace pour effectuer cette manœuvre et l’avant du véhicule était venu frôler la glissière de sécurité. Il roulait à une vitesse d’environ 50 km/h. La cause principale de cet accident était due à la petite pluie qui était tombée quelques instants plus tôt et qui avait rendu la route particulièrement grasse.

Il n’avait pas d’antécédents en matière de circulation routière.

5. Par décision du 3 juillet 2007, le SAN a retiré le permis de conduire de M. C______ pour une durée de trois mois en application de l’article 16c alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01).

6. Le 10 juillet 2007, M. C______ a adressé au SAN une demande de reconsidération pour faits nouveaux, à savoir la décision du Préfet d’Aigle du 11 juin 2007. L’autorité pénale avait retenu qu’il ne s’agissait pas d’une faute grave puisqu’elle avait fait application de l’article 90 chiffre 1 LCR. Il a conclu à l’annulation de la décision du 3 juillet 2007.

7. Par courrier du 16 juillet 2007, le SAN a informé M. C______ que la sanction pénale, ainsi que la sanction administrative, étaient deux instances tout à fait indépendantes. Si M. C______ entendait contester la décision administrative, il lui était loisible d’interjeter recours auprès du Tribunal administratif dans les trente jours suivant sa notification.

8. M. C______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision précitée par acte du 27 juillet 2007.

L’autorité pénale ayant appliqué l’article 90 chiffre 1 LCR, l’autorité administrative devait faire de même et appliquer l’article 16b LCR. Pour ce premier motif, la décision querellée devait être mise à néant.

C’était à tort que le SAN avait retenu une faute grave au sens de l’article 16c LCR car, dans les circonstances du cas d’espèce, la faute ne pouvait en aucun cas être qualifiée de grave au sens de cette disposition légale. Il était un conducteur émérite. Il conduisait normalement, à une vitesse adaptée aux conditions de la route. Bien qu’une petite pluie soit tombée quelques instants avant l’accident, il ne pouvait pas s’attendre à ce que celle-ci ait rendu la route si glissante. Sa réaction lorsque l’arrière du véhicule s’était dérobé, avait été une stricte application des réflexes acquis lors de ses stages de conduite et cette manœuvre de contre-braquage aurait eu le résultat escompté si la route n’avait pas été si grasse.

Il conclut à l’annulation de la décision querellée et à ce qu’une mesure de retrait de permis pour une durée d’un mois soit prononcée, en application de l’article 16b LCR, avec suite de frais et dépens.

9. Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 30 août 2007.

M. C______ a précisé qu’il n’avait pas été entendu par le Préfet, qu’il n’avait pas été invité à produire des observations et qu’il avait reçu la décision du 11 juin 2007 sans avoir été entendu.

Les observations qu’il avait présentées au SAN le 12 juin 2007 étaient, dans son esprit, également liées à la procédure pénale.

Il a invoqué l’égalité de traitement avec celui qui avait été réservé à sa mère, victime d’un accident en tous points semblables, dans le courant du mois de juillet 2006.

Le SAN a déclaré persisté dans la décision entreprise.

10. Suite à l’audience, le recourant a attiré l’attention du Tribunal administratif sur un arrêt du 10 juillet 1991, dans lequel le tribunal de céans avait considéré une perte de maîtrise comme étant une faute moyenne, n’entraînant qu’un retrait de permis d’un mois (Arrêt du Tribunal administratif du 10 juillet 1991 dans la cause D.S.).

11. Par courrier du 10 septembre 2007, le recourant a transmis au Tribunal administratif le dossier de sa mère, Madame C______, duquel il résulte que celle-ci s’est vu infliger un retrait de permis d’une durée d’un mois, suite à une perte de maîtrise survenue le 26 juillet 2006. L’ordonnance pénale du 7 août 2006 du Préfet de la Gruyère, retient que la conductrice a ressenti un picotement dans les yeux, et que, déconcentrée, elle a perdu la maîtrise de sa voiture qui a dévié sur la droite et a percuté la glissière de sécurité. Le Préfet avait retenu l’application de l’article 90 chiffre 1 LCR. La mesure administrative du 4 juin 2007 était fondée sur l’article 16b alinéa 1 lettre a LCR, soit une infraction moyennement grave.

12. Invité à se déterminer sur la question de l’égalité de traitement soulevée par le recourant, le SAN a relevé que les circonstances des pertes de maîtrise de Mme C______ d’une part, et celle de M. C______ d’autre part, n’étaient pas similaires. La première avait perdu la maîtrise de son véhicule suite à une inattention due à un facteur extérieur, alors que le second l’avait perdue en accélérant à la sortie d’une courbe sur une chaussée mouillée.

13. Les 15 octobre 2007, le recourant a présenté des observations complémentaires et persisté dans ses conclusions initiales.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Pour qu’une des mesures administratives prévues à l’article 16 LCR puisse être prononcée, il faut que le conducteur intéressé ait fautivement enfreint une règle de la circulation et qu’il ait compromis la sécurité de la route (M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, p. 67).

3. Le recourant ne conteste pas avoir perdu la maîtrise de son véhicule dans les circonstances décrites dans le rapport de police du 5 mai 2007. Il allègue toutefois qu’en raison de la pluie qui avait précédé l’accident de quelques minutes, la chaussée était grasse.

L’autorité pénale a retenu l’existence d’une perte de maîtrise et fondé sa décision sur l’article 90 chiffre 1 LCR.

En l’espèce, l’ordonnance du Préfet a été rendue sur la seule base du rapport de police du 5 mai 2007, sans instruction, ni audition du recourant. Cette décision ne contient aucun élément de fait, à l’exception de la précision que la chaussée était mouillée.