Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par convention du 6 novembre 2015, A______ (ci-après : le recourant) a reconnu devoir à B______, sa belle-fille, la somme de 984'087 fr. 38, sans intérêts. Le recourant s'est engagé à entreprendre les démarches destinées à la constitution de garanties (gages immobiliers, hypothèques ou cédules hypothécaires de 1^er rang) en faveur de sa belle-fille à concurrence de la créance précitée sur l'un ou les biens immobiliers suivants, dont il était propriétaire ou co-propriétaire : un appartement (RF n° 2______-002) et studio (RF n° 2______-01) sis à C______ (BE), un chalet (RF n° 4______) sis à D______ (Vaud; ce bien avait à l'époque été mis en vente au prix d'environ 2'000'000 fr.), une villa familiale sise à E______ (France), étant précisé que les garanties en question devaient être inscrites au Registre foncier le 31 janvier 2016 au plus tard. En tout état, le recourant s'engageait à rembourser sa dette d'ici au 15 novembre 2018 au plus tard.

b. Par acte notarié du 11 janvier 2017, le recourant a fait inscrire au Registre foncier, au profit de B______, une cédule hypothécaire d'un montant de 1'000'000 fr. grevant en 5^ème rang son bien immobilier n° 2______-002 sis à C______.

Le recourant a en outre remboursé à sa belle-fille la somme de 100'000 fr. le 15 novembre 2018.

c. Le 23 décembre 2019, B______ a requis une poursuite en réalisation de gage à l'encontre du recourant, pour une créance de 884'087 fr. 38 avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2018.

Par décision du 26 mai 2020, rectifiée le lendemain, le Tribunal régional de F______ à G______ [BE] a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer, poursuite n° 5______, à concurrence du montant précité avec intérêts.

d. Le 19 mars 2021, l'Office des poursuites de F______ (BE) a fixé la vente aux enchères du bien immobilier n° 2______-002 au ______ 2021 à 14h00, dans le cadre de la poursuite en réalisation du gage initiée par B______.

Selon l'Office, la valeur du bien en question était estimée à 1'980'000 fr.

e.a Le 20 mai 2021, le recourant a contacté sa belle-fille pour tenter de trouver un accord en vue d'éviter la réalisation forcée du bien immobilier susvisé.

e.b B______ lui a répondu, par courriel du 22 mai 2021, qu'elle accepterait de faire annuler la vente aux enchères si plusieurs conditions étaient remplies avant ladite vente et d'accorder au recourant un délai supplémentaire d'une année (échéant au 1^er juin 2022) pour le remboursement de la dette. Ces conditions étaient les suivantes :

-          attestation sur l'honneur du fait que le recourant ne détenait pas les deux cédules hypothécaires grevant son bien immobilier à C______;

-          annulation de la cédule hypothécaire de I______ grevant le bien immobilier détenu par la mère du recourant;

-          transfert en faveur de B______ de deux cédules hypothécaires grevant l'appartement de "J______" (mère du recourant);

-          prise en charge par le recourant des éventuels frais d'annulation de la vente aux enchères;

-          dans l'hypothèse où elle ne serait pas remboursée dans le délai nouvellement fixé, l'intégralité de l'appartement (appartenant au recourant) lui revenait au 1^er juin 2022.

e.c Par courriel du même jour, le recourant a répondu qu'il ferait le nécessaire dans le délai imparti.

e.d Le 25 mai 2021, il a rédigé une attestation sur l'honneur à teneur de laquelle il n'était pas en possession des cédules hypothécaires susvisées.

Le même jour, il a instruit sa notaire de procéder en urgence à l'annulation de la cédule hypothécaire enregistrée au nom de I______ et d'informer sa belle-fille des démarches entreprises.

Par courriel du même jour, la notaire a fait savoir à B______ qu'elle avait été mandatée pour annuler la cédule hypothécaire susmentionnée et pour procéder au changement de créancier des cédules hypothécaires de J______ (mère du recourant) en sa faveur.

e.e Le 26 mai 2021, le recourant a, par le biais de sa notaire, entrepris les démarches auprès du Registre foncier en vue du changement de créancier de deux cédules hypothécaires grevant le bien immobilier (RF n° 2______-003) sis à C______, dont sa mère était propriétaire.

Le même jour, le recourant a en outre rédigé un premier projet de convention qu'il a fait transmettre, par le biais de son conseil, à l'avocat de B______, par courriel expédié à 16h40. La convention prévoyait notamment que la dette du recourant ne portait pas intérêts, que la précitée s'engageait (dès la signature de la convention) à faire annuler la poursuite n° 5______ et que pour le cas où le recourant ne rembourserait pas sa dette d'ici le 1^er juin 2022, la créancière pourrait librement choisir de devenir propriétaire du bien immobilier n° 2______-002 sis à C______ (l'acquisition devant être effectuée au prix du marché au moment du transfert de propriété, sous déduction du montant de la dette due par le recourant) ou de demander au recourant de vendre ce bien en vue de la désintéresser au moyen du produit de la vente.

Par courriel expédié le soir même à 17h51, l'avocat de B______ a indiqué que ce projet de convention ne correspondait pas aux points essentiels discutés entre les parties. Il a notamment rappelé que sa cliente était au bénéfice d'un jugement définitif mentionnant la créance, les intérêts, les frais et le droit de gage. Il n'y avait pas lieu de modifier ces points. Par ailleurs, en contrepartie des garanties supplémentaires conférées par le débiteur, la créancière s'engagerait uniquement à faire annuler la vente aux enchères, pas à retirer la poursuite. Pour le surplus, un droit d'emption sur le bien immobilier ne pourrait être convenu que par acte authentique.

Durant la matinée du 27 mai 2021, le recourant et B______ ont directement échangé quelques courriels, le premier ayant apporté quelques modifications au premier projet de convention, et la seconde n'étant toujours pas d'accord avec les conditions proposées, puisqu'il était toujours mentionné que la dette ne portait pas intérêts et qu'il n'était pas tenu compte des nombreux frais supportés par la créancière au fil des ans. B______ reprochait en outre à son beau-père d'avoir attendu le dernier moment pour tenter de trouver un accord, alors qu'il connaissait la date de la vente aux enchères depuis plusieurs mois. Ce dernier a notamment fait valoir qu'il ignorait, jusqu'à ce jour-là, ce qu'était un acte authentique, mais qu'il s'engageait à lui en fournir un au plus vite, de sorte qu'il priait à nouveau sa belle-fille de suspendre la réquisition de vente.

Peu après 11 heures, B______ a encore fait savoir à son beau-père qu'il ne lui avait pas fourni d'éléments lui permettant de suspendre la vente sereinement. La convention était bâclée et ne comportait toujours aucun élément relatif aux frais. Elle a également mentionné qu'elle était sur le point de prendre la route pour se rendre à G______ [BE] (lieu de la vente aux enchères).

Parallèlement aux échanges précités, l'avocate du recourant s'est adressée au conseil de B______ à 9h21 pour lui indiquer qu'il y avait eu confusion sur certains détails, mais que son client acceptait que sa dette comporte des intérêts et des frais. Ce dernier admettait également que seule la réquisition de vente et non la poursuite elle-même serait retirée. Enfin, il était proposé de formaliser le droit de préemption dans un acte authentique dans un délai de deux à trois semaines.

Par courriel du 27 mai à 12h51, le conseil du recourant a fait parvenir un nouveau projet de convention à l'avocat de B______ (sur la base de ce que les parties venaient de discuter), avec la précision que les engagements pris par le recourant étaient conditionnés à l'accord de la précitée et au report de la vente prévue le jour même. Ledit projet prévoyait notamment qu'un droit de préemption était constitué par acte authentique en cours de rédaction auprès de la notaire.

e.f Le projet de convention n'a pas été signé par le recourant et sa belle-fille.

f. La vente forcée de l'immeuble sis à C______ a eu lieu comme prévu le ______ 2021 à 14h00, le prix de vente s'étant élevé à 1'350'000 fr.

g. Le 23 novembre 2021, B______ a fait notifier un nouveau commandement de payer au recourant, pour la somme de 884'087 fr. 38, par l'Office des poursuites du canton de Genève. Le recourant y ayant formé opposition totale.

h. Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal civil a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______.

Dans le cadre de cette procédure, le recourant n'a pas contesté la dette en tant que telle, mais a excipé de compensation. Il s'est prévalu d'une créance dont il disposerait à l'encontre de sa créancière, consistant dans le dommage découlant pour lui de la vente forcée de son bien immobilier à la suite de la poursuite en réalisation du gage initiée par la précitée. Il a fait valoir que la créancière avait violé un accord conclu entre eux, à teneur duquel un certain temps lui serait alloué pour vendre son bien de gré à gré. Son dommage correspondait ainsi à la différence entre le prix obtenu à l'occasion de la réalisation forcée et celui qu'il aurait pu réaliser si la créancière avait respecté ses engagements.

i. Par acte du 13 mars 2023, le recourant a formé une action en libération de dette devant le Tribunal civil, demandant préalablement qu'une nouvelle estimation du bien immobilier n° 2______-002 à C______ soit réalisée. Au fond, il a notamment conclu à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit pas la somme de 884'087 fr. 38 à B______, que cette dernière soit condamnée à lui payer (sous réserve de modification ou d'amplification) la somme de 65'912 fr. 60 avec intérêts et à ce qu'il soit dit que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie.

A l'appui de son action, il s'est à nouveau prévalu de l'accord qu'il avait conclu avec B______ en vue d'éviter la réalisation de son bien immobilier sis à C______, accord que l'intéressée n'avait toutefois pas respecté, au mépris des règles de la bonne foi. Cela lui avait ainsi causé un dommage d'un montant de 950'000 fr., correspondant à la différence entre le prix auquel il aurait pu vendre son bien immobilier, soit au minimum 2'300'000 fr. (estimation sur la base du prix de vente de 2'200'000 fr. que sa mère avait obtenu en 2022 à l'occasion de la vente de son propre appartement situé dans le même immeuble à C______), et le prix auquel ce dernier avait été réalisé, soit 1'350'000 fr. Sa dette envers B______ était dès lors éteinte par compensation.

Le délai imparti au recourant pour le paiement d'une avance de frais de 30'000 fr. requise le 20 mars 2023 a été suspendu, par décision du Tribunal civil du 17 avril 2023 (au vu de la demande d'assistance judiciaire déposée par le recourant; cf. ci-après).

B.            Le 5 avril 2023, le recourant a sollicité l'assistance juridique pour l'action en libération de dette précitée (cause C/7______/2023).

C.           Par décision du 4 juillet 2023, notifiée le 7 du même mois, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès.

Par décision du 19 juillet 2023, l'autorité précitée a déclaré irrecevable la demande de reconsidération formée par le recourant contre la décision précitée, faute d'élément nouveau.

D.           a. Recours est formé contre la décision du 4 juillet 2023, par acte expédié le 17 juillet 2023 à la Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut, avec suite de frais, à l'annulation de la décision entreprise et, cela fait, à l'octroi de l'assistance juridique pour la procédure susmentionnée et à la désignation de Me K______, avocat, pour la défense de ses intérêts. Subsidiairement, il requiert l'assistance juridique limitée à la prise en charge de l'avance de frais de 30'000 fr. sollicitée dans la cause C/7______/2023. Plus subsidiairement, il a demandé le renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision.

La demande du recourant tendant à l'octroi de l'effet suspensif à son recours a été déclarée sans objet, par décision de l'autorité de céans du 2 août 2023.

b. La vice-présidence du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès de la présidence de la Cour de justice en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             2.1
2.1.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.