Décisions | Assistance juridique

A.           Par décision du 22 février 2023, le Vice-président du Tribunal de première instance a admis A______ (ci-après : la recourante) au bénéfice de l'assistance juridique aux fins d'une procédure par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) concernant les enfants B______ et C______, cause C/1______/2010 – TAE/9 et a commis Me D______.

B.            a. Par courrier du 27 mars 2023 adressé à l'assistance juridique, A______ a requis un changement d'avocat, exposant que le lien de confiance avec Me D______ n'existait pas.

Elle a produit un courriel qu'elle avait adressé le même jour à Me D______, dans lequel elle se plaignait notamment du fait que cette dernière lui avait indiqué qu'il convenait d'attendre le résultat d'une expertise psychiatrique et qu'il n'y avait rien à faire dans l'intervalle. La recourante jugeait sa situation urgente et importante et espérait un peu plus d'empathie.

b. Invitée à se déterminer sur ce courrier par le greffe de l'assistance juridique, Me D______ a, par courrier du 3 avril 2023, exposé qu'il y avait actuellement deux procédures en cours, l'une par devant le TPAE (C/1______/2010) et l'une en récusation de la Présidente du TPAE. S'agissant de la première, une expertise familiale avait été ordonnée. Elle avait expliqué à plusieurs reprises à la recourante qu'elle comprenait que sa situation était difficile, mais qu'elle ne pouvait pas la recevoir et lui répondre hebdomadairement pour la rassurer. S'agissant de la procédure de récusation, elle avait conseillé à la recourante de renoncer à la procédure, car les conditions d'une récusation ne semblaient pas réunies. Cela étant, elle exposait n'avoir "aucun problème à ce que le dossier soit transféré à Me E______".

C.           Par décision du 4 avril 2023, notifiée le 13 avril 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a refusé le changement de conseil juridique, faute de juste motif.

Elle a retenu en substance que la recourante reprochait à son Conseil une certaine inaction, sans toutefois indiquer les actions concrètes et nécessaires qui auraient pu ou dû être entreprises selon elle par son Conseil à ce stade. Il ressortait plutôt de l'avancement de la procédure que, comme l'avait à juste titre relevé Me D______, dans la mesure où le TPAE avait ordonné une expertise familiale, il n'y avait aucun acte de procédure à effectuer dans l'intervalle. Quant au fait que Me D______ limitait les contacts aux échanges nécessaires, il ne constituait pas un juste motif de changement d'avocat, ce dernier étant d'ailleurs tenu de limiter son intervention aux actes nécessaires.

D.           a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 21 avril 2023 à la Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à ce que soit prise en considération sa demande de changement d'avocat.

En substance, elle expose que le lien de confiance avec Me D______ a été irrémédiablement rompu, reprochant à son conseil son inaction et son désintérêt.

La recourante produit des pièces nouvelles.

b. La vice-présidente du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations.

E. a. Par courrier du 20 avril 2023 adressé à l'assistance juridique, la recourante a demandé à ce que le mandat de Me D______ soit "annulé" afin que sa nouvelle avocate puisse se constituer pour la procédure en cours.

b. Par courrier du 24 avril 2023, le greffe de l'assistance juridique a demandé à la recourante de bien vouloir préciser si elle entendait prendre en charge elle-même les honoraires de son nouveau conseil suite au refus de changement d'avocat.

c. Par courrier du 2 mai 2023, la recourante a indiqué qu'elle prendrait à sa charge, si nécessaire, les honoraires de sa nouvelle conseille, malgré sa situation économique.

d. Par courrier du 9 mai 2023, le greffe de l'assistance juridique a informé la recourante de ce qu'il était dans l'impossibilité de relever Me D______, dès lors que la procédure était pendante par devant la Cour de justice.

1.             1.1 En tant qu'elle refuse le changement d'avocat, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, art. 17 al. 2 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 17 al. 2 RAJ).

1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont la recourante n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.