Décisions | Assistance juridique

A.           a. Par décision du 13 mai 2022, la vice-présidente du Tribunal de première instance
(ci-après : la vice-présidente) a mis A______ (ci-après : le recourant) au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le cadre de l'action en divorce, assortie de mesures provisionnelles, formée par son épouse (cause C/1______/2022). Elle a désigné
Me C______ comme avocate d'office du précité.

b. Le 1^er juin 2022, le recourant a obtenu la restitution de son dossier de la part de son avocate, mettant un terme à l'activité de celle-ci.

c. Par courrier du 2 juin 2022, le recourant a demandé un changement d'avocate, soit la désignation de Me D______ en remplacement de Me C______, faisant valoir qu'il avait perdu confiance en son avocate car elle décidait d'autorité sur tout.

d. Par décision du 15 juin 2022, confirmée par arrêt de l'autorité de céans du 31 août 2022, la vice-présidente a refusé le changement sollicité, au motif que les conditions posées par l'art. 17 al. 1 RAJ pour le relief d'une nomination, avec ou sans nomination d'un nouvel avocat, n'étaient pas remplies.

Par ailleurs, le recourant ayant empêché Me C______ de poursuivre efficacement son mandat en exigeant de son propre chef la restitution de son dossier, l'Assistance juridique n'avait pas d'autre choix que de relever cette avocate de ses fonctions, sans nommer un nouvel avocat d'office, étant précisé qu'il incombait dès lors au recourant de rémunérer son nouveau conseil de choix au moyen de ses propres deniers.

e. Par décision du 29 juin 2022 la vice-présidente a déclaré irrecevable la demande du recourant visant à reconsidérer la décision du 15 juin 2022, au motif que le précité n'avait allégué aucun changement de circonstances à l'appui de sa demande.

f. Par ordonnance du 30 novembre 2022, le Tribunal a notamment, sur mesures provisionnelles, supprimé, dès le 1^er juin 2023, la contribution d'entretien de 3'100 fr. en faveur du recourant qui avait été fixée au stade des mesures protectrices de l'union conjugale.

g. Par décision du 20 décembre 2022, la vice-présidente a rejeté, d'une part, la requête d'extension de l'assistance juridique du recourant pour former appel contre l'ordonnance de mesures provisionnelles précitée, faute de chances de succès, et déclaré irrecevable, d'autre part, la demande de l'intéressé tendant à la nomination de Me E______ à la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure de première instance, dès lors qu'il n'avait allégué aucune circonstance nouvelle à l'appui de cette nouvelle demande de reconsidération de la décision de refus de changement d'avocate du 15 juin 2022.

B. Le 13 janvier 2023, le recourant a déposé une nouvelle demande d'assistance juridique, accompagnée d'un bordereau de titres relatifs à sa situation financière et d'un certificat médical daté du 3 janvier 2023, faisant état d'une incapacité de travail du 3 au 6 janvier 2023.

Sous les rubriques du formulaire de demande relatives à l'objet du procès, il a indiqué "Tribunal de première instance", cause C/1______/2022 et "Demande unilatérale de divorce avec mesures provisionnelles – Me F______".

C. Par décision du 30 janvier 2023, notifiée le 2 février 2023, la vice-présidente a déclaré irrecevable la requête du recourant, qu'elle a considérée comme une nouvelle demande de reconsidération de la décision du 15 juin 2022.

D. a. Recours est formé contre cette décision, par acte déposé le 3 février 2023 au greffe de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision entreprise, à l'admission de sa demande de reconsidération de la décision du 15 juin 2022, au maintien de l'aide étatique en sa faveur conformément à la décision du 13 mai 2022, et à la désignation de Me G______ pour la défense de ses intérêts, avec suite de frais et dépens.

Le recourant produit des pièces nouvelles.

b. La Vice-présidente a renoncé à formuler des observations.

1.             1.1. En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en procédure sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence expressément déléguée à la vice-présidente soussignée sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ).

1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en la forme écrite prescrite par la loi.

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (Hohl, Procédure civile, tome II, 2^ème éd., n. 2513-2515).

2.             Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours.

Par conséquent, les allégués de faits dont le recourant n'a pas fait état en première instance et les pièces nouvelles ne seront pas pris en considération.