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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_403/2015
  1. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  3. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  4. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  5. 26.05.2016 5A 233/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  7. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  9. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien