Décisions | Chambre civile

A. a. A______ est une association d'utilité publique fondée en ______, dont l'action consiste notamment à recueillir et soigner les animaux abandonnés et maltraités ainsi que ______, et ______.

A______ a constitué la FONDATION E______, inscrite le ______ au Registre du commerce de Genève, qui a pour but d'assurer les travaux d'entretien, d'adaptation, de transformation voire de reconstruction, ainsi que l'entretien et l'exploitation d'un refuge pour animaux abandonnés, le financement de toutes démarches en vue de l'adoption d'animaux et de leur placement, ainsi que les actions de secours en faveur d'animaux domestiques ou sauvages.

Le refuge (refuge de B______), sis avenue 1______ no. ______ à F______ [GE], est installé sur les parcelles 2______, 3______ et 4______ de cette commune (fait notoire).

b. Lors d'une réunion du 16 novembre 2004, le comité de A______ a examiné la proposition qu'il avait reçue de D______ d'organiser des cours d'éducation canine au refuge. Un cours pratique aurait lieu le samedi vers 12 heures 30 et un cours théorique le samedi à 17 heures, à compter de début 2005. Le projet a été approuvé à l'unanimité et G______, à l'époque présidente de A______, a été chargée de "le mettre sur pied et de le piloter".

Il est admis que c'est ainsi sur proposition de D______ que A______ a créé sa section d'éducation canine, dénommée H______.

c. Lors d'une réunion du comité du 1^er février 2005, il a été exposé que A______ avait reçu l'accord de l'Office vétérinaire cantonal pour des cours d'éducation organisés au refuge. Cet accord valait une année. Par la suite, D______ devait passer "le brevet nécessaire que la loi" venait de mettre en vigueur. Il était indiqué que la précitée, qui se rendait aussi comme bénévole au refuge, allait "sociabiliser certains chiens difficiles".

d. Dans un premier temps, les cours d'éducation canine ont été donnés dans l'enceinte du refuge.

A compter d'avril 2005, A______ a pris en location la parcelle 5______ de la commune de F______ (à proximité immédiate de la parcelle 3______), moyennant un loyer annuel de 3'000 fr. Cette parcelle a été désignée comme "terrain d'éducation" dans une circulaire du 13 juin 2005 intitulée "Ecole d'Education Canine de A______". Cette circulaire indiquait que A______ proposait des cours d'éducation canine, réservés aux chiens adoptés au refuge, et que les deux premiers cours étaient offerts par A______.

e. D'avril 2006 à septembre 2007, D______ a perçu de A______, pour son activité salariée d'éducatrice canine au refuge, un revenu mensuel brut de 1'750 fr. et une "prime exceptionnelle" de 1'000 fr. bruts versée en décembre 2006.

f. Par courrier du 7 octobre 2007, reçu le 11 octobre 2007 par A______, D______ a démissionné de son poste d'éducatrice au refuge. A teneur du dossier, elle a touché son dernier salaire, soit 875 fr. bruts, en octobre 2007.

D______ a souhaité continuer son activité au sein de l'école d'éducation canine (sur la parcelle 5______).

g. Par courrier du 17 octobre 2007, A______, par l'intermédiaire de sa présidente G______, a répondu à D______ qu'elle regrettait sa décision de démissionner de son poste et de renoncer ainsi à l'activité d'"éducation en refuge".

Elle s'est déclarée "heureuse" que D______ accepte de continuer son activité au sein de "l'Ecole d'éducation de [l'association] A______", en soulignant qu'elle connaissait l'attachement de cette dernière à l'école et qu'elle savait combien elle avait contribué à son succès. Cependant, l'école étant une "émanation" et une "vitrine" de A______, celle-ci ne pouvait pas "perdre totalement et définitivement le contrôle de ses activités". Par ailleurs, les accords entre les parties devaient tenir compte du fait que le bail portant sur le terrain concerné était reconductible d'année en année.

A______ a soumis à D______ une proposition comprenant notamment les points suivants : A______ continuerait à prendre en charge le coût de location du terrain et à mettre celui-ci à la disposition de l'école ("tant et aussi longtemps qu'elle pourra[it] conserver le bail"); A______ continuerait à autoriser l'école à utiliser sa "raison sociale"; l'école continuerait à dispenser les deux cours gratuits offerts par A______ aux propriétaires de chiens adoptés au refuge; les prix des cours pour les chiens [de] A______ seraient fixés d'entente avec celle-ci (A______ proposait de limiter la cotisation annuelle à 100 fr. par an et le prix des cours individuels à 25 fr. pour les chiens du refuge, D______ étant libre de fixer d'autres prix pour les autres chiens); A______ serait représentée lors de l'assemblée générale de l'école, ou de toute autre réunion, au moins une fois par année; A______ conserverait, en accord avec l'école, accès au terrain d'éducation en cas de besoin; l'école et les cours dispensés demeureraient sous la responsabilité de D______, à l'exclusion de tout autre personne.

Ce courrier n'a pas été contresigné par D______, qui a poursuivi son activité au sein de l'école.

h. Par lettre du 24 octobre 2008,A______, par l'intermédiaire de sa présidente G______, se référant à une discussion du 26 août 2008, a confirmé à D______ que le comité s'était "déclaré prêt à accepter [s]a proposition de continuation de la collaboration entre l'Ecole d'Education qu'[elle] anim[ait] et A______ Genève".

La proposition de A______ comprenait notamment les points suivants : A______ continuerait à prendre en charge le coût de location du terrain, qu'elle mettrait gratuitement à disposition de l'école le mardi soir dès 19 heures, le mercredi après-midi et soir dès 14 heures, le vendredi soir dès 19 heures, ainsi que les samedi et dimanche toute la journée; aux autres horaires, le terrain serait mis à disposition d'autres éducateurs aux fins d'éducation des chiens séjournant au refuge. Les autres conditions de la collaboration, contenus dans le courrier du 17 octobre 2007, resteraient applicables. En particulier, A______ continuerait à autoriser l'école à utiliser sa "raison sociale" à bien plaire; l'école et les cours dispensés demeureraient sous la responsabilité exclusive de D______. L'accord serait résiliable en tout temps par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois. D______ était invitée à contresigner copie du courrier pour marquer son accord avec la proposition de A______.

Le courrier n'a pas été contresigné par D______, qui a poursuivi son activité au sein de l'école.

Il n'est pas contesté que D______ appliquait un tarif préférentiel au cours dispensés sur la parcelle 5______ aux chiens de A______; en particulier la cotisation annuelle s'élevait pour ceux-ci à 150 fr. au lieu de 250 fr.

i. Dans l'éditorial de G______ publié dans la revue "Nouvelles A______" (le "journal officiel de A______-Genève") de juin 2011, D______ était présentée comme la "Fondatrice de H______" et comme la créatrice du nouveau site Internet de A______.

j. Par courrier électronique du 8 juin 2011, D______ a relancé G______, afin que les parties établissent un "contrat pour le terrain d'éducation". Elle craignait de "perdre le terrain" et souhaitait que l'école soit "à elle".

k. Le ______ 2012 a été inscrite au Registre du commerce de Genève la société C______ SARL, dont D______ est associé gérante et qui a comme but toutes prestations de services aux propriétaires d'animaux, ainsi que l'achat et la vente de tous articles et produits dérivés pour animaux, notamment par Internet.

D______ allègue que la société a été constituée à la demande expresse de G______, afin de "bien séparer les activités statutaires à but non lucratif de A______ des cours théoriques et pratiques, contre rémunération, destinés en priorité aux chiens adoptés au sein du refuge de A______ selon les vœux de l'Association". Cet allégué est contesté par A______.

l. Par contrat signé en mai 2013, A______ a pris en location la parcelle 6______ de la commune de F______, contiguë à la parcelle 5______, moyennant un loyer mensuel de 300 fr., pour y exercer "diverses activités concernant l'éducation des chiens du Refuge".

L'intégralité selon D______, la moitié inférieure selon la SPGA, de la parcelle 6______ a été mise à disposition de C______ SARL moyennant le paiement de 1'800 fr. par an. Figurent au dossier deux "factures" de 1'800 fr. adressées à D______ et C______ SARL établies par A______ les 27 septembre 2018 et 25 septembre 2019 pour le "terrain d'éducation" relatives aux périodes du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019, respectivement du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020.

m. Le site Internet www.sgpa.ch, dans sa version de mai 2013, mentionnait que depuis décembre 2004 A______ organisait des cours d'éducation canine, dispensés tous les mercredis et les samedis après-midi, et qu'elle mettait à disposition "un terrain pour l'école d'éducation, situé derrière le refuge". Ledit site renvoyait au site Internet www.H______.ch.

Le site Internet www.H______.ch, dans sa version de juin 2013, exposait qu'"en décembre 2004, suite à une réunion entre la direction, le comité de A______ de Genève et D______ (responsable de l'école) H______ [était] née". Il ajoutait que les premiers cours avaient été donnés dans l'enceinte du refuge, dans un petit parc, et que par la suite A______ avait trouvé un grand terrain situé juste derrière le refuge, qu'elle mettait, depuis avril 2005, à disposition de l'école.

n. Par courrier du 30 avril 2014, A______, par l'intermédiaire de sa nouvelle présidente J______, faisant suite à une réunion du 29 avril 2014 en présence du directeur du refuge, a confirmé à D______ les décisions qui avaient été "prises ensemble" suite à des messages électroniques de cette dernière des 20 et 22 avril 2014. Le courrier comprenait notamment, sous l'intitulé "Ecole d'éducation que tu animes pour A______ Genève", le paragraphe suivant: "Pas de changement, les conditions précisées dans la lettre de Me G______ du 24 octobre 2008 restent inchangées". Par ailleurs, D______ consacrerait quelques heures par semaine à l'éducation de chiens du refuge.

La missive se terminait comme suit: "Nous espérons que ces précisions nous permettront d'envisager une collaboration la plus efficace possible entre ton organisation et le Refuge ( )".

Ledit courrier n'a pas été contresigné par D______, qui a poursuivi son activité au sein de l'école.

o. D______ produit un document non signé datée du 18 décembre 2015, qu'elle désigne (sans être contredite sur ce point) comme une "attestation de mandat" émanant de J______, attestant qu'elle a été mandatée "aux fins de mettre sur pied et animer un cours d'éducation canine dans le but de donner des cours théoriques et pratiques, notamment et en priorité aux chiens adoptés au sein" du refuge et qu'à ce titre, elle était "responsable du cours H______ depuis 2004 et dispens[ait], outre les cours d'éducation classiques, également les formations théoriques et pratiques obligatoires depuis 2008 soit plus de 2'000 heures de cours, pratiques et théoriques".

p. Par message électronique du 24 juillet 2020, D______ a informé A______ que C______ SARL se mettait "en arrêt temporaire pour les services au refuge". En revanche, D______ n'abandonnait pas l'école d'éducation canine, dont l'activité s'exerçait en dehors du refuge.

q. Par courriel du 28 octobre 2020 adressé notamment à K______, actuel président de A______, L______, vice-président, a résumé le contenu d'un entretien qui avait eu lieu avec D______. Il avait réalisé que "les parties étaient irréconciliables" et qu'il fallait donc se "séparer de Mme D______ qui refus[ait] d'assurer certains services qui l'engage[aient] auprès de A______ en contre-partie de la mise à disposition des terrains" loués, notamment pour l'éducation des chiens de A______. A sa demande, D______ lui avait remis "toutes les clefs du refuge"; elle avait "clairement exprimé sa volonté de se battre, y compris par voie judiciaire". Il allait donc transmettre le dossier à un avocat, "pour étudier une solution d'évacuation de Mme D______ et des vieilles voitures qu'elle stock[ait]" sur les terrains de A______.

r. Le 16 novembre 2020, D______ a sollicité un entretien avec K______, afin de se déterminer sur "un certain nombre de griefs" qui lui avaient été adressés. Elle a notamment relevé que les cours d'éducation canine qu'elle proposait au sein de l'école H______ avaient lieu sur les deux terrains adjacents à A______ qu'elle sous-louait depuis plusieurs années.

s. A______ lui a répondu le 24 novembre 2020 que les développements des relations entre les parties intervenus durant les derniers mois excluaient la poursuite de celles-ci. Elle confirmait ce qui lui avait déjà été signifié quelques jours auparavant, à savoir qu'il était mis fin au "contrat de prestations de services", dans la mesure où toute continuation des rapports contractuels était clairement devenue impossible, constat sur lequel les parties étaient tombées d'accord. A______ contestait l'existence de tout "contrat de location en relation avec les deux terrains", lesquels avaient été mis à disposition de C______ SARL "dans le but exclusif de lui permettre d'œuvrer dans le cadre du contrat de prestations de services désormais résilié".

Un délai au 28 février 2021 était octroyé à D______ pour libérer les deux terrains. De plus, interdiction lui était faite d'utiliser la "raison sociale" H______: toute attitude contraire induirait le public en erreur et relèverait de la concurrence déloyale.

t. Par courrier du 2 décembre 2020, D______ a contesté l'existence de tout accord sur la fin des rapports contractuels, qui, à son avis, comprenaient des éléments relevant du contrat de travail. Elle a soutenu qu'elle avait "contractuellement" l'usage des deux terrains litigieux. Pour le "terrain du haut" (parcelle 6______), elle "reversait" un montant annuel de 1'800 fr. et pour le "terrain du bas" (parcelle 5______) une "prestation de mise à disposition a[vait] été actée, prévoyant des cotisations moindres pour les chiens de A______ à hauteur de CHF 100.- offerts et non remboursés par cette dernière".

D______ souhaitait poursuivre son activité sur la parcelle 5______ ("terrain du bas"), qu'elle avait intégralement aménagée à ses frais.

Le nom de l'école lui appartenait. Elle était toutefois "disposée à ne plus l'utiliser, pour éviter tout amalgame avec A______, ce pour autant que ce nom ne soit pas repris".

u. Une procédure sommaire en protection des cas clairs (C/7______/2021) a opposé A______ et C______ SARL devant le Tribunal de première instance (fait notoire).

Par acte du 12 mars 2021 A______ a requis du Tribunal qu'il condamne C______ SARL, respectivement son organe D______, à lui restituer les parcelles 5______ et 6______ de la commune de F______.

Par jugement du 18 novembre 2021, le Tribunal a déclaré la requête irrecevable, au motif que le cas n'était pas clair. Les éléments suivant résultent de ce jugement :

- A______ faisait valoir que les parties étaient liées par un contrat innommé mixte, comprenant des éléments du prêt à usage et du mandat, dont les conditions étaient établies dans divers documents qui faisaient partie "d'un tout formant une unité". Elle avait mis fin au contrat le 24 novembre 2020 avec effet à fin février 2021, de sorte que C______ SARL ne disposait plus d'aucun titre pour occuper les parcelles en question.

- C______ SARL contestait sa légitimation passive et concluait au rejet de la requête. Elle soutenait que les rapports entre les parties n'avaient jamais fait l'objet de contrats écrits, la lettre du 24 octobre 2008 adressée à D______ n'ayant pas été contresignée, faute d'accord quant à son contenu. Par ailleurs, les rapports entre les parties comportaient des aspects de bail et les contrats n'avaient pas été valablement résiliés.

v. Le 14 juin 2022, D______ a déposé plainte pénale pour contrainte, violation de domicile et dommages à la propriété à l'encontre de M______, "éducateur interne" à A______, et N______, "directeur à A______", en relation avec l'utilisation des parcelles 5______ et 6______ de la commune de F______.

Par ordonnance du 1^er novembre 2022, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la procédure (P/8______/2022). Il a retenu que les éléments dénoncés ne remplissaient pas les éléments constitutifs des infractions précitées, mais s'inscrivaient essentiellement dans un contexte de nature purement civile, ayant trait au droit du bail.

w. Le 29 juin 2022, A______ a déposé auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle deux demandes d'enregistrement nos 08703/2022 et 08703/2022 de la marque verbale "A______" et de la marque verbale et figurative "A______ Genève" accompagnée d'un visuel représentant ______ surplombés de ______.

Les marques ont été enregistrées sous les nos 9______ et 10______ et publiées pour la première fois le 4 juillet 2022.

Les domaines de protection des marques concernent les classes 39, 41, 43, 44 et 45 de la classification du traité de O______ [France], soit notamment les services de sauvetage et de secours d'animaux, les services de dressage d'animaux, le service de pension pour animaux et la mise à disposition d'informations en matière d'élevage d'animaux et de services vétérinaires.

x. Par courrier du 13 juillet 2022, A______ a fait interdiction à D______ et/ou C______ SARL d'utiliser à titre commercial le nom de A______ et son acronyme A______, ainsi que de faire état d'une quelconque collaboration avec celle-ci. Un délai au 31 juillet 2022 leur était imparti pour transférer leur site Web www.H______.ch ainsi que la page Facebook de H______ à une autre adresse, respectivement à un autre nom, sans référence à A______.

A______ relevait qu'à l'adresse www.H______.ch, C______ SARL avait publié un site Web où elle prétendait exploiter la "section d'éducation de A______ de Genève", que selon la page "l'équipe" du site, D______ et P______ donnaient des cours privés "au nom du refuge" et que C______ SARL écrivait proposer ses services "en partenariat avec A______ Genève".

y. D______ a répondu le 2 août 2022 qu'elle n'entendait pas modifier "le nom de son école" H______, qu'elle avait créée pour développer l'activité d'éducation canine. Ce nom avait rapidement été associé à sa personne en tant que responsable de l'école et avait gagné en notoriété grâce à son total investissement dans la cause animale.

En ce qui concernait les points soulevés en relation avec le site www.H______.ch, le texte avait d'ores et déjà été retiré.

D______ relevait en outre que les relations contractuelles la liant à A______ n'avaient "pour l'heure pas encore été réglées".

z. Le 29 décembre 2022, A______, agissant par la voie de la procédure ordinaire, a saisi le Tribunal d'une action en revendication immobilière dirigée contre D______ et C______ SARL, afin d'obtenir l'évacuation immédiate de celles-ci de la parcelle 5______ de la commune de F______. Une audience de conciliation s'est tenue le 30 mars 2023 (C/11______/2022) et les parties ont été citées à une nouvelle audience de conciliation fixée au 25 mai 2023 (faits notoires).

B. a. Par acte expédié le 25 janvier 2023 à la Cour de justice, A______ a requis des mesures provisionnelles à l'encontre de D______ et C______ SARL. Elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il soit interdit aux précitées d'utiliser le nom de domaine Internet www.H______.ch et d'effectuer toute promotion de ce site sous quelque forme que ce soit, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, à ce qu'il soit interdit aux précitées toute utilisation de l'appellation H______ ainsi que toute autre utilisation de la marque verbale A______ et de la marque verbale/figurative A______ Genève comme nom commercial, dans un nom de domaine, dans des documents promotionnels ou publicitaires, sur tout site Internet et compte sur les réseaux sociaux (tel que Facebook), sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, à ce qu'il soit dit que faute d'exécution dans les sept jours dès l'entrée en force de la décision, les précitées seraient condamnées, sur requête de A______, à une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution, à ce que A______ soit dispensée de fournir des sûretés et à ce qu'il lui soit fixé un délai de 60 jours pour ouvrir action au fond.

b. Dans leur réponse du 13 février 2023, D______ et C______ SARL ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement, au rejet de la requête de mesures provisionnelles et, subsidiairement, à la condamnation de A______ à fournir des sûretés.

c. La Cour a ordonné un deuxième échange d'écritures.

Dans leurs réplique du 27 janvier 2023 et duplique du 16 mars 2023, les parties ont persisté dans leurs conclusions. Elles ont formé des allégués nouveaux et déposés des pièces nouvelles, dont le contenu a été intégré en tant que de besoin sous let. A ci-dessus.

d. Les parties ont été informées le 21 mars 2023 de ce que la cause était gardée à juger.

C. Le 6 mars 2023, D______ et C______ SARL ont déposé à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers une action en suppression de défauts et en validation de la consignation de loyer, dirigée contre A______ (C/12______/2023).

Elles y allèguent que celle-ci leur a remis en sous-location les parcelles 5______ et 6______ de la commune de F______, respectivement depuis avril 2005 et mai 2013, pour leur activité d'éducation canine. Elles exposent que "sans aucune raison valable" A______ aurait "commencé à faire obstruction", afin qu'elles ne puissent plus exercer leur activité sur lesdites parcelles. Elles concluent à ce que A______ retire "les barrières placées sur la parcelle 5______" et laisse "l'accès au parking de la parcelle 6______". Depuis février 2023, elles consignent 250 fr. par mois pour la parcelle 5______ et 150 fr. par mois pour la parcelle 6______.

Une audience de conciliation a été fixée au 22 mai 2023 (fait notoire).

1.             1. La Cour examine d'office sa compétence à raison du lieu et de la matière (art. 59 al. 2 let. b et 60 CPC).

1.1    Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPC, la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle (let. a) ou relevant de la loi contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d). Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC).

A la forme :

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 25 janvier 2023 par A______ à l'encontre de D______ et C______ SARL.

Au fond :

Rejette ladite requête.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance versée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève.

Condamne A______ à verser à D______ et C______ SARL, créancières solidaires, 3'000 fr. à titre de dépens.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.