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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_791/2008
  1. 10.06.2009 5A 791/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (rapports de voisinage)
  2. 25.01.2012 5A 349/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    rapports de voisinage
  3. 12.11.2020 1C 283/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 12.11.2020 1C 284/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 02.11.2009 5A 774/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  6. 24.11.2020 5A 483/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Eigentumsfreiheitsklage
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.