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Jurisprudence

Le terme de jurisprudenceEnsemble de jugements et arrêts qu'ont rendu les tribunaux. La ou le juge s’inspire de la jurisprudence pour trancher les affaires qui lui sont soumises. genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises.

Accès direct à une décision

Les arrêts de la Cour de justice peuvent être consultés sur le site Internet du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève..

Le Tribunal administratif de première instance et le Tribunal pénal publient également certaines décisions présentant un intérêt juridique particulier.

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Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers

Fiches descriptives sans contenu intégral des décisions