Dois-je payer une avance de frais pour l’ouverture de la procédure au Tribunal administratif de première instance?

L’ouverture de la procédure auprès du tribunalOrgane institué pour trancher les litiges. nécessite le versement d'une avance de frais.
A l'ouverture du recours, il vous est demandé le paiement d’une avance de frais dans un délai de 30 jours. Son montant se situe généralement entre Fr. 500.- et Fr. 900.-.

A noter que la demande d'avance de frais vous est envoyée par courrier recommandé.

En l'absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, le recours est déclaré irrecevable.

A l’issue de la procédure, le tribunal statue sur les frais de procédure, y compris sur le sort de l’avance de frais. Dans sa pratique, le tribunal renonce à demander le versement d'une avance de frais dans les domaines suivants: mesures de contrainte, mesures d'éloignement (violences domestiques), assurance complémentaire à l'assurance-accidents obligatoire et expropriation.