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Direction des finances

La direction des finances a pour mission de coordonner la planification financière pluriannuelle ainsi que l'établissement du projet de budget annuel, et d'en assurer le suivi. Elle a également la responsabilité de tenir la comptabilité courante du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève., et de s’assurer de la correcte utilisation des moyens financiers alloués par les autorités politiques.

Contacts

Adresse

Adresse

Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

Nous contacter

Guichet-téléphone

Horaires
9h-12h
Urgences au guichet des services financiers (sûretés / cautions, séquestres, mesures provisionnelles urgentes): 14h-17h

Services financiers

Recouvrement des factures

Moyens de paiement acceptés:

Cash, cartes de débit/crédit (Postcard, Maestro, Vpay, Mastercard & Visa, Twint)

Le paiement des BVR (bulletin de versement) n'est pas accepté au guichet.

Nous écrire

Services financiers
Case postale 3675
1211 Genève 3

Recouvrement des factures

Direction

M. Thierry MAZAMAY
Directeur

Compétences

Gestion financière stratégique

La cellule d’expertise financière:

  • Élabore le plan financier quadriennal (PFQ) ainsi que le plan décennal des investissements (PDI)
  • Elabore et assure le suivi du budget annuel de l'institution
  • Procède à la clôture des comptes annuels et à l’établissement du rapport financier annuel
  • Réalise des analyses financières ponctuelles, ainsi que des rapports financiers mensuels destinées aux instances de direction et de gouvernance internes
  • Représente le Pouvoir judiciaire au sein de l’Etat de Genève et auprès des diverses entités externes dans les domaines qui la concernent.

Gestion de la comptabilité

Les services financiers interviennent principalement dans les domaines suivants:

  • Encaissement des règlements des justiciables (factures, frais, etc.)
  • Paiement des factures prestataires
  • Recouvrement des créances du Pouvoir judiciaire (hors filière pénale)
  • ConsignationMise en dépôt d’une somme d’argent ou d’un autre objet auprès d’un établissement public. La consignation peut être effectuée spontanément, à la demande des créancier∙ère∙s ou sur ordre de la loi. des loyers
  • Comptabilité pour toutes les juridictions

Contrôle interne financier

La cellule de contrôle interne financier:

  • S’assure de la correcte tenue de la comptabilité
  • Tient un dispositif de contrôle interne financier adapté à la structure de l’institution
  • Réalise des contrôles financiers opérationnels internes réguliers et ponctuels en fonction des besoins
  • Etabli des rapports de contrôle réguliers destinés à la direction des finances et aux instances de direction de l’institution.

Organisation

La direction des finances réunit, autour de son directeur:

  • Une cellule d'expertise financière
  • Les services financiers du Pouvoir judiciaire
  • Une cellule de contrôle interne financier

Questions/réponses

Le guichet des services financiers est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Pour les urgences telles que les mesures (super)provisionnelles, les sûretés et les séquestres, le guichet est également ouvert de 14h à 17h.

Certains paiements peuvent être effectués auprès des guichets du Tribunal de première instance et du Ministère public.

Vous devez attendre que le Service des contraventions vous adresse un bulletin de versement.

Pour obtenir un arrangement de paiement (prolongation du délai, paiement par acomptes), vous pouvez vous rendre au guichet du Service des contraventions avec le bulletin de versement, votre dernier avis de taxation fiscale, votre dernière fiche de salaire et toutes les pièces justificatives de vos charges.

Service des contraventions
Chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias
T. +41 22 427 51 70
https://www.ge.ch/contraventions

Vous devez écrire aux services financiers du Pouvoir judiciaire en joignant une copie de la décision mentionnant la restitution des fonds, une copie de votre pièce d'identité et en indiquant vos coordonnées bancaires ou postales.

Vous allez recevoir un bulletin de versement référencé à utiliser pour le règlement des frais.

Vous pouvez solliciter un arrangement de paiement aux Services financiers par courrier ou par e-mail.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les démarches à effectuer auprès des services financiers dans le guide thématique Consignation des loyers.

Voir aussi

Permanences et conseils juridiques

Le Pouvoir judiciaire ne fournit pas de conseils juridiques. Vous pouvez vous adresser aux associations et organismes suivants.

Consignation des loyers

La personne à qui vous louez votre logement tarde à effectuer des réparations qui lui incombent. Il vous est possible de consigner votre loyer.

Assistance juridique

Vous êtes impliqué∙e dans une procédure en justice et n’avez pas les moyens nécessaires pour vous acquitter des frais d’avocat∙e ou de justice?