Audit interne

Mme Sophie CORNIOLEY BERGER
Présidente du Comité d'audit

M. François-Xavier DEMONT
Directeur de la Cellule d'audit interne

Le champ d’application de l’audit interne comprend l’ensemble du Pouvoir judiciaireLe Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs de l’Etat. Séparé des pouvoirs législatif (Grand Conseil) et exécutif (Conseil d'Etat), il remplit sa mission en toute indépendance, réunissant toutes les instances chargées de rendre la justice à Genève., à l’exclusion de la Cour d’appel du Pouvoir judiciaire et du Conseil supérieur de la magistratureLe conseil supérieur de la magistrature veille au bon fonctionnement des tribunaux et, notamment, à ce que les magistrat·e·s, soumis·e·s à sa surveillance, exercent leur charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité. A Genève, le conseil est composé du Procureur général, de la ou du président·e de la Cour de justice, de 4 magistrat·e·s de carrière ou ancien·ne·s magistrat·e·s de carrière du Pouvoir judiciaire, de 3 membres désignés par le Conseil d’Etat en fonction de leurs qualités personnelles et de 2 avocat·e·s au barreau. Le conseil peut exercer une activité disciplinaire à l’encontre des magistrat·e·s du Pouvoir judiciaire..

L'audit interne déploie son action à partir d'un plan d'audit annuel ou pluriannuel qui se fonde notamment sur son analyse des risques, sur celle de la Commission de gestion et sur le plan stratégique du Pouvoir judiciaire. Il tient compte également des audits planifiés par le service d'audit interne de l'Etat de Genève et la Cour des comptes. Il peut en outre consulter les juridictions et les directions de support du Pouvoir judiciaire.

A la fin de chaque mission, l'audit interne établit un rapport qui comprend ses recommandations sur lesquelles se prononcent les entités auditées. Ses rapports d’audit sont confidentiels. Ils sont communiqués à la Commission de gestion.

L’audit interne dispose d'un accès sans restriction à tous les documents, systèmes d'information et biens physiques nécessaires à l'exécution de sa mission. Il peut consulter les décisions et dossiers judiciaires. Il bénéficie de la collaboration diligente des membres du Pouvoir judiciaire qui ne peuvent lui opposer le secret de fonction.

L'audit interne du Pouvoir judiciaire comprend le Comité d'audit et la Cellule d'audit interne, lesquels sont soumis au secret de fonction.

Le Comité d’audit exerce l'autorité fonctionnelle sur la Cellule d'audit interne et se charge du suivi et de l’évaluation de son activité. Il veille au respect de l’indépendance de la Cellule d’audit interne.


Le Comité d'audit se compose:

• D'un membre de la Commission de gestion, qui le préside
• D'un membre ou d'un ancien membre du Pouvoir judiciaire
• D'un·e magistratPersonne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat.·e titulaire en activité
• De 2 membres externes choisis pour leurs compétences en matière de gestion, d'organisation ou d'audit

La Cellule d'audit interne est dirigée par une directrice ou un directeur. Elle comprend au moins une collaboratrice ou un collaborateur scientifique.