Décisions | Chambre pénale de recours
ACPR/930/2023 du 30.11.2023 ( RECUSE ) , RAYEE
| république et | canton de Genève | |
| POUVOIR JUDICIAIRE PS/122/2023 ACPR/930/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 30 novembre 2023 | ||
Entre
A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], agissant en personne,
requérant,
et
C______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
citée.
Vu la demande de récusation formée le 7 novembre 2023 par A______ à l'encontre de C______, procureure,
Vu les observations de la citée du 8 novembre 2023, transmises au précité le 10 suivant,
Vu la lettre du recourant du 17 novembre 2023, par laquelle il déclare procéder au retrait de sa requête,
Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger,
Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP),
Qu'en l'état, le dépôt de la requête a conduit à un échange d'écritures, de sorte que les frais de la procédure de récusation, à la charge du requérant, seront fixés à CHF 350.-, y compris un émolument pour le présent arrêt (art. 59 al. 4 CPP).
* * * * *
LA COUR :
Prend acte du retrait de la requête et raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 350.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ ainsi qu'à C______.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
| Le greffier : Julien CASEYS |
| La présidente : Daniela CHIABUDINI |
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
| PS/122/2023 | ÉTAT DE FRAIS |
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COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
| Débours (art. 2) | | |
| - frais postaux | CHF | 10.00 |
| Émoluments généraux (art. 4) | | |
| - délivrance de copies (let. a) | CHF | |
| - délivrance de copies (let. b) | CHF | |
| - état de frais (let. h) | CHF | 75.00 |
| Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) | | |
| - décision sur récusation (let. b) | CHF | 265.00 |
| Total | CHF | 350.00 |