Décisions | Chambre pénale de recours
ACPR/457/2023 du 14.06.2023 ( RECUSE ) , SANS OBJET
| république et | canton de Genève | |
| POUVOIR JUDICIAIRE PS/65/2023 ACPR/457/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 14 juin 2023 | ||
Entre
A______, avocat, Étude B______, ______,
requérant,
et
C______, présidente du Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,
citée.
Vu :
- la lettre du 3 juin 2023, intitulée « OUTRAGE », par laquelle l’avocat A______ demande, avec copie à la Chambre de céans, à la juge C______, présidente du Tribunal de police, de se récuser dans la cause P/1______/2023 dirigée contre son client D______ ;
- la lettre de C______ du 6 juin 2023, avisant la Chambre de céans que la cause avait été réattribuée à un autre juge.
Considérant que :
- le désistement de la citée rend la requête sans objet ;
- cette situation ne permet pas de considérer que le requérant aurait succombé ;
- par conséquent, les frais de l’instance seront laissés à la charge de l'État, mais aucune indemnité ne sera allouée, pour n’avoir point été demandée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare la requête sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant et à la citée.
Le communique pour information aux autres parties.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
| Le greffier : Xavier VALDES |
| La présidente : Daniela CHIABUDINI |
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).