Décisions | Chambre pénale de recours
ACPR/315/2023 du 04.05.2023 sur ONMMP/621/2023 ( MP ) , RAYEE
| république et | canton de Genève | |
| POUVOIR JUDICIAIRE P/22374/2020 ACPR/315/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 4 mai 2023 | ||
Entre
A______, comparant par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3,
recourant,
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2023 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- le recours expédié le 27 février 2023 par lequel A______ conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 février 2023 par le Ministère public;
- le courrier de la Chambre de céans du 14 mars 2023 invitant le recourant à fournir des sûretés à hauteur de CHF 1'500.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au 30 mars 2023, faute de quoi il ne serait pas entré en matière sur son recours;
- le paiement des sûretés le 31 mars 2023 (date d'exécution).
Attendu que :
- le recourant a versé les sûretés requises après l'échéance du délai fixé, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur le recours;
- les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État et les sûretés versées, restituées au recourant.
* * * * *
LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer au recourant les sûretés versées (CHF 1'500.-).
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui à son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
| La greffière : Arbenita VESELI |
| Le président : Christian COQUOZ |
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).