Décisions | Chambre pénale de recours
ACPR/467/2022 du 05.07.2022 ( MP ) , RAYEE
| république et | canton de Genève | |
| POUVOIR JUDICIAIRE P/18601/2020 ACPR/467/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 5 juillet 2022 | ||
Entre
A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Louise BONADIO, avocate, Etude KBB, place Longemalle 16, 1204 Genève,
recourant,
pour déni de justice,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- le recours expédié le 9 mai 2022 par A______ reprochant un déni de justice de la part du Ministère public;
- les sûretés en CHF 1'000.- versées par le recourant;
- les observations du 20 juin 2022 du Ministère public;
- le courrier du recourant du 28 juin 2022.
Considérant en droit que :
- le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP);
- la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);
- le recourant assumera par conséquent les frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), compte tenu que l’instruction écrite du recours arrivait à son terme.
- le solde des sûretés lui sera restitué.
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LA DIRECTION DE LA PROCEDURE :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la restitution du solde des sûretés versées.
Notifie la présente décision, ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Madame Arbenita VESELI, greffière.
| La greffière : Arbenita VESELI |
| La présidente : Alix FRANCOTTE CONUS |
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
| P/18601/2020 | ÉTAT DE FRAIS |
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COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
| Débours (art. 2) | | |
| - frais postaux | CHF | 10.00 |
| Émoluments généraux (art. 4) | | |
| - délivrance de copies (let. a) | CHF | |
| - délivrance de copies (let. b) | CHF | |
| - état de frais (let. h) | CHF | 75.00 |
| Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) | | |
| - décision sur recours (let. c) | CHF | 715.00 |
| - | CHF | |
| Total | CHF | 800.00 |