Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision
AARP/95/2024 du 15.03.2024 sur JTDP/1254/2023 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE P/14876/2022 AARP/95/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 15 mars 2024 |
Entre
A______, comparant par Me Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15,
case postale 1007, 1227 Carouge,
appelante,
contre le jugement JTDP/1254/2023 rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal de police,
et
B______, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 28 septembre 2023 ;
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ des 2 octobre 2023, respectivement 2 novembre 2023 ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 14 mars 2024 ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
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PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 700.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Raye la cause du rôle.
La Greffière: Dagmara MORARJEE |
| Le président : Pierre BUNGENER |
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
| ETAT DE FRAIS |
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| COUR DE JUSTICE |
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Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision |
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Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) | CHF | 0.00 |
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) | CHF | 200.00 |
Procès-verbal (let. f) | CHF | 0.00 |
Etat de frais | CHF | .00 |
Emolument de décision | CHF | 500.00 |
Total des frais de la procédure d'appel : | CHF | 700.00 |