Décisions | Tribunal pénal

MINISTÈRE PUBLIC

Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______

contre

Monsieur C______, né le ______ 1965, domicilié ______ [VS], prévenu, assisté de Me D______

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES :

Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité des infractions de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP) et de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), au prononcé d'une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 100.- sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour de détention avant jugement avec sursis et un délai d'épreuve de 3 ans, d'une amende de CHF 2'400.- à titre de sanction immédiate avec une peine privative de liberté de 24 jours et à la condamnation d' C______ au paiement des frais de la procédure.

A______, par la voix de son conseil, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité pour infraction à l'art. 125 CP et 91 al. 2 LCR, au paiement d'une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.- avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2022, au renvoi de la partie plaignante à agir par la voie civile pour le solde des conclusions civiles et à l'admission de ses conclusions en indemnisation au sens de l'art. 433 CPP à hauteur de CHF 27'640.-

C______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité de l'art. 91 al. 2 LCR et conclut à son acquittement de l'infraction à l'art. 125 CP. S'agissant de la peine, il conclut à ce qu'il soit renoncé au prononcé d'une peine en vertu de l'art. 54 CP, au paiement d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP correspondant au 80% de ses frais d'avocat et à ce que les frais de la procédure soient réduits compte tenu de son acquittement partiel.

*****

Vu l'opposition formée le 4 septembre 2024 par C______ à l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public le 28 août 2024;

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 16 septembre 2024;

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et l'art. 10 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé et non à ce dernier de démontrer son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c et 2d).

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c).

1.1.2. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

2.1. Selon l'art. 91 al. 1 let. b LCR, quiconque ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool est puni de l'amende. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire lorsque le taux d'alcool est qualifié dans le sang ou dans l'haleine (art. 91 al. 2 let. a LCR).

Selon l'art. 2 let. b de l'Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière du 15 juin 2013 (RS 741.13), est considéré comme qualifié un taux d'alcool dans l'haleine de 0.4 mg/l ou plus par litre d'air expiré.

2.2. En l'espèce, en conduisant intentionnellement, le 24 octobre 2022, un véhicule avec un taux d'alcool de 0.43 mg/l dans l'haleine, ce qu'il reconnait, le prévenu s'est rendu coupable de conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR).

3.1.1. Selon l'art. 125 CP, quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office (al. 2).

La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réalisation de trois conditions, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_473/2024 du 12 mars 2025 consid. 1.2).

Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1149/2023 du 7 août 2024 consid. 2.1.1).

Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2).

La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2).

3.1.2. L'art. 26 LCR prescrit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1).

L'art. 31 al. 1 LCR dispose que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. 

Aux termes de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité.

D'après l'art. 33 al. 2 LCR, le conducteur circulera avec une prudence particulière avant les passages pour piétons. Il réduira sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent. L'art. 49 al. 2 LCR prescrit pour sa part que les piétons, s'ils bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons, ne doivent pas s'y lancer à l'improviste. 

La "prudence particulière" que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue aux passages pour piétons et à leurs abords (ATF 121 IV 296 consid. 4b ; arrêts 6B_286/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.2.4 ; 6B_343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.3.1 ; 6B_929/2017 du 19 mars 2018 consid. 1.2.1). La vitesse dépend des circonstances, notamment de la visibilité. En tout état, la vitesse doit être adaptée de telle manière à pouvoir accorder la priorité à un piéton. Ce n'est que si personne ne se trouve à proximité du passage pour piétons, si le conducteur peut admettre qu'aucun piéton ne surgira à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité, que le conducteur n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche du passage pour piétons. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une bonne visibilité de toute la chaussée et du trottoir à proximité du passage, celui-ci doit modérer sa vitesse de sorte à pouvoir accorder la priorité aux piétons masqués derrière l'obstacle (arrêts 6B_286/2022 précité consid. 4.4.2 ; 6B_407/2022 du 23 mai 2022 consid. 4.2 ; 6B_262/2016 du 6 janvier 2017 consid. 3.2.2 ; Bussy et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd. 2015, n° 2.5 ad art. 33 LCR). Le conducteur doit ainsi être prêt à s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (arrêts 6B_286/2022 précité consid. 4.2.4 ; 6B_1172/2017 du 14 février 2018 consid. 2.3 ; 6B_654/2023 du 5 janvier 2024 consid. 1.1.2).

D'une manière générale, le degré d'attention exigé du conducteur s'apprécie au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1). Ainsi en particulier, lorsque le passage pour piétons est coupé en deux tronçons par un refuge, le conducteur doit également examiner ce qui se passe sur la partie du passage qui se trouve sur la voie de circulation opposée ainsi que sur le trottoir de gauche, pour savoir si des piétons s'y trouvent, qui pourraient, ce qui n'est pas rare, traverser la route sans s'arrêter, en violation de leur devoir d'observation et d'attente (ATF 129 IV 39 consid. 2.2). Il est en effet admis que le devoir de prudence du conducteur ne disparaît pas à l'égard d'un piéton qui s'élance sur un passage pour piétons de manière contraire aux règles (arrêts 6B_286/2022 précité consid. 4.2.4 ; 6B_343/2019 précité consid. 1.3.1 ; 6B_262/2016 précité consid. 3.2.2 ; 6B_654/2023 précité consid. 1.1.2).

3.2.1. A titre liminaire, le Tribunal constate que la description dans l'ordonnance pénale, valant acte d'accusation, des éléments objectifs et subjectifs de l'infraction à l'art 125 CP est suffisamment précise, notamment relative à la condition de la causalité. En particulier, le comportement illicite reproché au prévenu, contraire à la LCR, ayant causé les lésions subies par la victime, est clairement décrit. Le prévenu a compris ce qui lui était reproché et a pu préparer sa défense en conséquence. Par conséquent, la maxime d'accusation a été respectée (art. 9 CPP).

3.2.2. En l'espèce, il est établi que le 24 octobre 2022 à 19h50, le prévenu, qui circulait au volant de son véhicule automobile avec un taux d'alcool de 0.43 mg/l dans l'haleine, a percuté la plaignante à la hauteur du n°20 de l'avenue de France, ce qui n'est pas contesté. S'agissant de la position de la plaignante, il est établi par les photographies et le croquis versés à la procédure que la point de choc approximatif se trouvait sur le passage pour piétons, divisé en deux tronçons et menant à l'arrêt de tram "Maison de la Paix" ; chaque voie de circulation étant constituée d'une bande cyclable – d'une dimension réglementaire d'environ 2 mètres de large – et d'un trottoir. Les témoignages de F______ et G______ selon lesquelles la plaignante a été percutée au bord droit du passage pour piétons, respectivement à "l'endroit où on pouvait traverser" permettent d'arrêter cet état de fait.

3.2.3. Le prévenu allègue ne pas avoir violé les règles de la circulation et que la plaignante s'est lancée sur le passage pour piétons à l'improviste.

Le Tribunal retient pour établi que la plaignante s'est engagée sur le passage pour piétons rapidement, dans la mesure où elle voulait prendre le tram, ce qui est confirmé tant par la témoin F______, qui suivait celle-ci à une distance de deux mètres, que par la témoin G______. Ce nonobstant, il n'apparait pas vraisemblable que la plaignante se soit lancée à l'improviste en courant d'une manière extrêmement rapide. Elle portait des chaussures à talon, était en tenue de ville et n'était pas sportive – de ses propres déclarations –, étant encore précisé que même si elle voulait prendre son tram, elle n'était pas spécialement pressée au moment des faits.

Il appartenait au prévenu, à l'approche du premier passage pour piétons, puis à nouveau à l'approche du second passage pour piétons litigieux se situant aux abords d'un arrêt de tram, de porter une attention particulière à ce qui l'entourait et s'assurer qu'aucun piéton n'avait l'intention de traverser. Il faisait nuit et vu de la configuration des lieux qu'il connaissait, il devait déjà, quelques mètres auparavant, faire preuve de circonspection accrue et s'attendre à ce que quelqu'un traverse, fusse sans s'arrêter. En l'occurrence, la plaignante a d'abord traversé en venant du trottoir de droite, la bande cyclable mesurant près de 2 mètres de large, avant d'arriver au point de choc, ce qui permettait au prévenu d'avoir un instant supplémentaire de vigilance. Par ailleurs, le prévenu aurait dû réduire sa vitesse et l'adapter aux circonstances, soit rouler au pas, voire s'arrêter. Or, de ses propres déclarations, il n'a pas décéléré sa vitesse de 35 km/h. Force est de constater que cette vitesse est demeurée élevée, dès lors que le prévenu n'a pas été en mesure de s'arrêter afin d'éviter le choc.

Ainsi, les allégations de la témoin G______, qui se trouvait au demeurant à plus de cinq mètres dudit point de choc, selon lesquelles l'allure de la plaignante empêchait le prévenu de s'arrêter, ne sauraient être suivies et apparaissent peu vraisemblables.

Partant, le prévenu a failli à son devoir de prudence, violant de la sorte les règles de la circulation énoncées aux art. 31 al. 1 et 33 al. 2 LCR.

3.2.4. Il est indéniable que les lésions occasionnées à la plaignante, attestées par certificats médicaux, doivent, au vu de leur nature et des séquelles durables, être qualifiées de graves. Il reste à déterminer si le prévenu a fait preuve de négligence coupable.

Le prévenu aurait dû être attentif et s'apercevoir que la plaignante qui devait être visible, à tout le moins partiellement, allait traverser le passage pour piétons. Le prévenu empruntait cette route hebdomadairement et aurait d'autant mieux pu et dû identifier la source de danger prévisible et vouer une attention particulière au passage pour piétons et à ses abords. Il lui appartenait en particulier de conduire sans l'influence de l'alcool, ce qui lui aurait permis, au moment de franchir le passage pour piétons, séparé en deux parties par un îlot de sécurité, de s'assurer, en adaptant sa vitesse, que personne ne s'y était engagé, que ce soit par son côté gauche ou par son côté droit, ou n'avait l'intention de le faire. Le fait que son véhicule disposait d'un système de détection "anti-accident" et "anti-angle mort" qui ne s'est pas enclenché au moment de l'impact ne saurait exclure sa responsabilité. D'une part, un conducteur ne peut se réfugier derrière un équipement électronique pour justifier le non-respect des règles de la circulation routière. D'autre part, le témoin H______ a affirmé qu'il ne pouvait pas se prononcer sur la fiabilité du système du véhicule du prévenu sans l'avoir testé au préalable.

Partant, le prévenu a fait preuve d'une négligence coupable.

3.2.5. Le prévenu soutient que le comportement de la plaignante a eu pour effet d'interrompre le lien de causalité adéquate.

Au vu de ce qui précède, le comportement du prévenu est en causalité naturelle et adéquate avec la survenance de l'accident. S'il avait observé les abords du passage pour piétons et roulé plus lentement, il aurait pu s'arrêter en temps utiles et éviter le choc. Même à supposer que la plaignante ait traversé le passage pour piétons en courant et sans marquer d'arrêt, le prévenu ne saurait en tirer grief, dès lors qu'à teneur de la jurisprudence, la violation par un piéton de l'art. 49 al. 2 LCR ne saurait exclure une violation par le prévenu de ses devoirs de prudence découlant notamment de l'art. 33 al. 2 LCR, étant rappelé au demeurant qu'il n'existe pas de compensation des fautes en droit pénal. En l'occurrence, l'engagement rapide de la plaignante sur ledit passage ne saurait être considéré comme une circonstance exceptionnelle ou imprévisible de nature à reléguer à l'arrière-plan le comportement fautif du prévenu.

Par conséquent, le prévenu sera reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).

Peine

4.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 CP).

4.1.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).

4.1.3. Aux termes de l'art. 54 CP, si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes physiques - par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué - ou psychiques - comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) - résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 consid. 2a p. 247).

4.2. La faute du prévenu est relativement lourde. Par son imprévoyance coupable, il a gravement porté atteinte à l'intégrité corporelle de la plaignante qui souffre de séquelles durables, même si le prévenu n'a pas souhaité un tel résultat.

Le prévenu a agi au mépris des règles de la circulation routière en conduisant sous l'emprise de l'alcool et en faisant preuve d'inattention aux abords d'un passage pour piétons, faisant fi des règles élémentaires de prudence. Il a agi par légèreté et inadvertance.

Sa collaboration à la procédure est moyenne. S'il reconnait la matérialité des faits, il a contesté sa responsabilité dans l'accident.

Sa prise de conscience est bonne et les excuses présentées à la plaignante sont sincères.

Sa situation personnelle – bonne – n'explique pas ses agissements.

Les conditions de l'art. 54 CP ne sont pas réalisées. Il sera toutefois tenu compte, au moment de fixer la peine, du fait que le prévenu a été atteint par les conséquences de ses actes : il a perdu son travail, a eu des problèmes familiaux, notamment de couple, et a souffert dans sa santé.

Le prévenu n'a pas d'antécédents, élément neutre dans la fixation de la peine.

Il y a concours d'infractions, ce qui constitue un facteur aggravant de la peine.

Au vu de l'ensemble des circonstances, une peine pécuniaire de 120 jours-amende sera prononcée. Le jour-amende sera fixé à CHF 100.-. Le pronostic n'étant pas défavorable, le sursis sera accordé et un délai d'épreuve, de 3 ans, sera fixé.

Il sera par ailleurs mis à l'amende, fixée à CHF 2'400.-.

Conclusions civiles

5.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale.

Le Tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (art. 126 al. 1 lit. a CPP).

5.1.2. Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable (art. 58 al. 1 LCR).

Selon l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d’un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (al. 2).

Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR).

5.1.3. A teneur de l'article 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence.

En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante de la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_181/2020 du 21 décembre 2020 consid. 3 et les références citées).

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2).

La pratique retient pour critères la durée de l'atteinte, la longueur du séjour à l'hôpital, les circonstances de l'accident, les troubles psychiques, les pertes de mémoire ou de concentration, la diminution des chances de mariage/d'avoir des enfants ou encore le fardeau psychique important que représente le procès pour la victime. Il en va de même de la fatigabilité, du cumul de plusieurs troubles invalidants, d'une carrière brisée ou de l'obligation de poursuivre une carrière moins intéressante, de troubles de la vie familiale, de l'impossibilité de pratiquer son sport ou ses loisirs préférés, ainsi que l'âge de la victime et la souffrance du responsable lui-même, mais non son comportement procédural (F. WERRO, La responsabilité civile, 3e éd., 2017, ch. 1450 s. ; A. GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident : une mise à jour, SJ 2013 II 215, p. 256 ; K. HÜTTE / P. DUCKSCH / A. GROSS / K. GUERRERO, Le tort moral, Tableaux de jurisprudence comprenant des décisions judiciaires rendues de 1990 à 2005, 3e éd., 2005, p. I/71 ss).

5.1.4. Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.

La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8; 128 1149 consid. 4.2 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1).

La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité - dont la quotité relève de l'appréciation du juge - suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018, consid. 6.1).

5.2. En l'espèce, le Tribunal retient que la plaignante n'a pas contribué à la survenance du dommage. Si la plaignante s'est rapidement engagée sur le passage pour piétons, il n'est pas établi qu'elle se soit élancée à l'improviste en violation de son devoir découlant de l'art. 49 al. 2 LCR. Par conséquent, aucune faute concomitante ne peut être imputée à la plaignante et le prévenu est entièrement responsable du dommage.

L'accident de la circulation dont a été victime la plaignante a porté atteinte à sa santé lui occasionnant des souffrances physiques et morales, de sorte que le principe d'une indemnité pour tort moral est acquis.

Le Tribunal ne doute pas que la vie professionnelle et privée de la plaignante ait été profondément affectée. Dans le prolongement de la pratique jurisprudentielle, une indemnité de CHF 5'000.- paraît équitable et sera allouée à titre de réparation du tort moral. Pour le surplus, la plaignante sera renvoyée à agir par la voie civile.

Frais et indemnisation

6. Vu l'issue de la procédure, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'653.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.- (art. 426 al. 1 CPP).

7.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).

7.2. En l'espèce, le prévenu sera condamné à payer à la plaignante CHF 27'640.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.

8. Vu le verdict de culpabilité, les conclusions en indemnisation du prévenu sont rejetées (art. 429 CPP).

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