Décisions | Tribunal pénal

A.  Par ordonnance pénale du 18 novembre 2020, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ une dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP), pour avoir, par courrier adressé au Ministère public le 25 janvier 2017, déposé plainte pénale et ainsi provoqué l'ouverture d'une procédure pénale (P/1______/2017) contre son ex-compagne, A______, pour calomnie, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, procédure ayant fait l'objet d'une ordonnance de classement en date du 2 novembre 2020, suite à la condamnation de X______, dans le cadre de la procédure P/2______/2016, pour injure et menaces proférées contre A______[1].

B.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

Chronologie

a.    Le 6 octobre 2016, A______ a déposé plainte pénale pour injure et menaces contre son ex-ami X______, duquel elle était vraisemblablement enceinte. Suite à cette plainte, le Ministère public a ouvert la procédure P/2______/2016.

b.   Le 25 janvier 2017, X______ a fait parvenir au Ministère public une courrier intitulé "Réponse à la plainte [du 6 octobre 2016] de A______ et plainte contre cette dernière pour calomnie, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur", décrivant les divers échanges personnels et téléphoniques qu'il avait eus avec A______ – alors enceinte – du 6 août à fin septembre 2016.

Dans cette plainte, X______ explique que le 6 août 2016, il avait accompagné A______ à l'hôpital pour un contrôle gynécologique et s'était occupé des enfants de celle-ci dans la salle d'attente de l'hôpital. Trois jours plus tard, son ex-compagne l'avait informé par message qu'elle serait partie en voyage en Espagne. Durant les vacances, elle lui avait envoyé diverses photographies d'elle sur la plage ou au restaurant avec des amis, ainsi que des photographies de ses enfants qui passaient leurs vacances en France. Le 17 août 2016, il l'avait accompagnée à Rive pour effectuer une échographie. À cette occasion, il l'avait informée du fait qu'il voyait une autre femme, ce à quoi A______ lui avait répondu qu'elle aurait tout fait pour qu'il n'obtienne pas la garde partagée de leur bébé. Le 19 août 2016, son ex-amie l'avait appelé pour lui demander d'aller chercher ses enfants qui rentraient de leurs vacances, ce qu'il avait fait. Le lendemain, celle-ci lui avait écrit un message pour le remercier, mais la discussion avait rapidement tourné lorsqu'il avait évoqué la nécessité d'effectuer un test génétique après la naissance du bébé pour en déterminer la paternité biologique. Dans ce contexte conflictuel, il lui avait adressé le message suivant: "j'ai tout enregistré et je vais t'ouvrir les portes de l'enfer et je dirai à la police et au social toute chose que tu fais", par lequel il ne souhaitait pas la menacer de mort mais simplement lui annoncer qu'elle aurait des problèmes. Après ce jour, il n'avait plus parlé avec A______, mais il avait reçu une convocation de la police pour se prononcer au sujet des "menaces de mort et violences envers A______ et ses enfants le 6 août 2016".

X______ conclut son courrier du 25 janvier 2017 ainsi: "Au vu de ce qui précède et de la fausseté des propos tenus par A______, je vous informe que je dépose contre cette dernière une plainte pénale pour calomnie, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur car elle savait pertinemment que le 6 août 2016, je n'avais proféré à son encontre ou à l'encontre de ses enfants aucune menace ni exercé la moindre violence".

La procédure pénale P/1______/2017 a été ouverte à la suite de cette plainte.

c.    Le 17 mars 2017, A______ a déposé plainte pénale contre X______, lui reprochant d'avoir, par son courrier du 25 janvier 2017, déposé une dénonciation calomnieuse à son encontre, l'accusant de s'être elle-même rendue coupable de dénonciation calomnieuse, en portant plainte contre lui le 6 octobre 2016. À teneur de la plainte pénale du 17 mars 2017: "X______ se ser[vai]t de demi-vérités en les présentant sous des apparences mensongères" et "était de mauvaise foi lorsqu'il a déposé ses plaintes [sachant] pertinemment que ses accusations étaient fausses ou exagérées". Le dépôt de cette deuxième plainte pénale contre X______ a provoqué l'ouverture de la présente procédure.

d.   X______ a été condamné du chef d'injure et menaces proférées contre A______ par arrêt du 12 décembre 2019 de la Chambre d'appel et de révision, entré en force le 10 mars 2020, à la suite du rejet du recours déposé au Tribunal fédéral pour cause d'irrecevabilité, ce qui a amené le Ministère public à classer, le 2 novembre 2020, la procédure P/1______/2017 ouverte contre A______ pour calomnie, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur.

Déclarations

e.    Entendu par la police le 26 août 2020, X______ a déclaré qu'il avait déposé plainte pénale contre son ex-compagne puisqu'elle avait menti en l'accusant de menaces.

f.a. À l'audience de confrontation du 15 juin 2021, X______ a réitéré qu'il avait déposé plainte pénale le 25 janvier 2017 car il avait été accusé à tort d'avoir menacé et agressé A______ et la fille de celle-ci. Par cette plaine, il avait voulu démontrer qu'au mois d'août 2016, son ex-amie avait requis son aide et lui avait confié ses enfants, ce qui était incompatible avec les accusations d'agression et menaces qu'elle portait contre lui.

f.b. Lors de la même audience, A______ s'est principalement exprimée au sujet des menaces et injures visées par la procédure P/2______/2016 s'étant soldée par une condamnation de X______[2], ainsi qu'à propos des violences dont elle accusait son ex-ami, qui avaient pourtant fait l'objet d'une non-entrée en matière en date du 12 septembre 2016[3]. Elle a reconnu avoir confié ses enfants à son ex-compagnon courant août 2016 puisqu'elle était dans le besoin, tout en précisant qu'elle n'avait pas confiance en lui et qu'elle s'était adressée à une tierce personne dès qu'elle avait pu.

C.a. À l'audience de jugement, X______ a expliqué que, par le dépôt de sa plainte pénale du 25 janvier 2017, il entendait informer les autorités du fait que les accusations dont il faisait l'objet étaient fausses. Il avait rédigé le courrier du 25 janvier 2017 avec l'aide d'un ami qui maîtrisait le français mieux que lui et qui lui avait conseillé de déposer plainte pénale. En réalité, il souhaitait contester les faits qui lui étaient reprochés suite à la plainte déposée le 6 octobre 2016, à savoir les menaces de mort dont l'accusait son ex-compagne. Il a ajouté qu'il s'était agi d'un malentendu et qu'il n'entendait pas être condamné deux fois pour les mêmes faits.

b. A______ a confirmé sa plainte pénale et ajouté que son ex-compagnon l'avait frappée lorsqu'elle était enceinte. Rendue attentive au fait que la présente procédure portait uniquement sur le courrier adressé par X______ au Ministère public le 25 janvier 2017, elle a ajouté que celui-ci continuait à "dire des choses fausses" sur son compte.

D.  X______, ressortissant suisse, est né le ______1978 à ______ [Egypte]. Il est divorcé et père de deux enfants. Il ne travaille pas et subvient à ses besoins grâce à l'aide de l'Hospice général. Il a des dettes à hauteur d'environ CHF 8'000.-.

A teneur de son casier judiciaire, X______ a été condamné le 12 décembre 2019 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 10.- avec sursis durant 3 ans pour injure et menaces.

1.1.1. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

statuant sur opposition  :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 18 novembre 2020 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 7 décembre 2020.

Et, statuant à nouveau contradictoirement :

Acquitte X______ de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 CP).

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais